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Ouverture de l’année judiciaire 2023

27/01/2023

Ce vendredi 27 janvier 2023 a eu lieu l’inauguration de l’année judiciaire de la CEDH. Un séminaire s'est tenu sur le thème En protégeant les droits de l’homme les juges préservent la démocratie; de nombreuses personnalités du monde judiciaire européen y ont assisté.

Ce séminaire a été suivi de la cérémonie d’ouverture officielle de l’année judiciaire 2023. La présidente de la Cour, Síofra O’Leary, et Silvana Sciarra, Présidente de la Cour constitutionnelle de l’Italie, se sont exprimées devant des représentants des cours supérieures des 46 États membres du Conseil de l’Europe ainsi que devant les autorités locales, nationales et internationales.

Discours de la Présidente Síofra O’Leary

Discours de Silvana Sciarra (en anglais uniquement)

Vidéo du séminaire : langue originale - anglais - français

Vidéo de l'audience solennelle : langue originale - français

Conférence de presse 2023

26/01/2023

La présidente Síofra O’Leary a tenu une conférence de presse diffusée en direct sur internet.

À cette occasion, la présidente de la Cour a présenté le bilan des activités de la Cour et les statistiques pour l’année 2022, puis, assistée de la greffière, Marialena Tsirli, elle a répondu aux questions des journalistes.

 

Communiqué de presse

Retransmission de la conférence de presse : 

anglais langue originale

Discours de la Présidente O’Leary

Rapport annuel 2022 Analyse statistique 2022

Violation par article et par État 2022

Plus de statistiques

En raison de l’interruption des services postaux internationaux à destination et en provenance de la Fédération de Russie et face aux situations où les décisions et arrêts de la Cour ne peuvent être communiqués aux requérants que par voie postale, la Cour a décidé à titre exceptionnel de notifier aux requérants les décisions et arrêts adoptés par ses formations judiciaires de chambre et de comité après le 1er mars 2022, concernant des requêtes dirigées contre la Fédération de Russie, uniquement par l’intermédiaire de sa base de données HUDOC.

Comme cela a été annoncé dans le communiqué de presse de la Cour du 29 août 2022, la Cour a depuis le 1er septembre 2022, sous certains aspects, repris le traitement normal des requêtes impliquant l’Ukraine. En raison de l’interruption des services postaux internationaux à destination et en provenance de l’Ukraine, la Cour communique avec les requérants via son système électronique de communication eComms. À cet effet, la Cour utilise les adresses email fournies par les requérants. Concernant spécifiquement la notification des arrêts et décisions, la Cour a décidé exceptionnellement que, lorsqu’aucune adresse email n’a pas été fournie, elle informerait les requérants des décisions et arrêts adoptés par les formations judiciaires de chambre ou de comité via sa base de données HUDOC. Les décisions adoptées par les juges uniques sont uniquement notifiées aux requérants ayant fourni une adresse email. Pour se renseigner sur la progression de l’examen de leur requête, les requérants sont encouragés à consulter le moteur de recherche de la Cour relatif à l’état de la procédure avant de contacter la Cour.

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Grande Chambre

  • Demandes de renvoi devant la Grande Chambre

    30/01/2023 

    Le 30 janvier 2023, la Cour a rejeté quatorze demandes de renvoi devant la Grande Chambre.

    Communiqué de presse

    Affaires pendantes devant la Grande Chambre

    ...
  • Décision concernant une affaire interétatique

    25/01/2023 
    Décision concernant une affaire interétatique

    Dans l’affaire interétatique Ukraine et Pays-Bas c. Russie, la Cour a déclaré les requêtes partiellement recevables. 

    L’affaire concerne des événements qui se sont produits dans l’est de l’Ukraine, notamment la destruction du vol MH17.

    Communiqué de presse

    Prononcé de la décision

    Retransmission de l'audience (26/01/2022)

    Questions-réponses sur les requêtes interétatiques

    Affaires interétatiques

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  • Arrêt concernant la Lituanie

    23/01/2023 
    Arrêt concernant la Lituanie

    Dans l'affaire Macatė v. Lituanie, la Cour a conclu à la violation de la liberté d’expression.

    L’affaire concernait un livre destiné aux enfants de neuf à dix ans, écrit par une autrice pour enfants ouvertement lesbienne, contenant des histoires inspirées de contes de fées traditionnels mais mettant en scène des personnages issus de groupes sociaux marginalisés et traitant de thèmes comme l’émigration et le harcèlement. Il est en outre question dans deux des six contes de relations amoureuses et de mariage entre des personnes de même sexe. Sur la recommandation de l’inspection de la déontologie journalistique, l’éditeur de l’ouvrage a accompagné l’ouvrage d’un avertissement indiquant qu’il pouvait être néfaste pour les enfants de moins de 14 ans. La requérante, autrice de livre, est décédée mais sa mère a poursuit la procédure devant la CEDH en son nom.

    Communiqué de presse  Prononcé de l'arrêt

    Retransmission de l'audience (23/03/2022) Fiche pays : Lituanie Fiche thématique : Orientation sexuelle

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Audiences

  • Audience de Grande Chambre concernant la Türkiye

    18/01/2023 
    Audience de Grande Chambre concernant la Türkiye

    La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l'affaire Yalçınkaya c. Türkiye.

    L’affaire concerne le procès et la condamnation du requérant pour adhésion au FETÖ/PDY. Le procès avait eu lieu à la suite de la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016.

    Communiqué de presse 

    Retransmission de l'audience

    Fiche pays - Türkiye

    ...

Élections

Visites officielles

  • Visite du Président de la Cour suprême de l'Ukraine

    27/01/2023 
    Visite du Président de la Cour suprême de l'Ukraine

    Le 27 janvier 2023, Vsevolod Kniaziev, Président de la Cour suprême de l'Ukraine, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par la Présidente Síofra O’Leary. Mykola Gnatovskyy, juge élu au titre de l’Ukraine, et Marialena Tsirli, Greffière de la Cour, ont également participé à cette rencontre.

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  • Visite de la Vice-Présidente du Tribunal constitutionnel de l'Espagne

    27/01/2023 
    Visite de la Vice-Présidente du Tribunal constitutionnel de l'Espagne

    Le 27 janvier 2023, Inmaculada Montalbán Huertas, Vice-Présidente du Tribunal constitutionnel de l'Espagne, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par la Présidente Síofra O’Leary. María Elósegui, juge élue au titre de l’Espagne, et Abel Campos, Greffier adjoint de la Cour, ont également participé à cette rencontre.

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  • Visite des Présidents des Cours constitutionnelle et de cassation de l’Arménie

    26/01/2023 
    Visite des Présidents des Cours constitutionnelle et de cassation de l’Arménie

    Le 26 janvier 2023, Arman Dilanyan, Président de la Cour constitutionnelle de l'Arménie, et Lilit Tadevosyan, Présidente de la Cour de cassation de l'Arménie, ont effectué une visite à la Cour et ont été reçus par la Présidente Síofra O’Leary. Armen Harutyunyan, juge élu au titre de l’Arménie, et Abel Campos, Greffier adjoint de la Cour, ont également participé à cette rencontre.

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  • Visite du Président du Conseil d'État de Türkiye

    26/01/2023 
    Visite du Président du Conseil d'État de Türkiye

    Le 26 janvier 2023, Zeki Yiğit, Président du Conseil d'État de Türkiye, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par la Présidente Síofra O’Leary. Saadet Yüksel, juge élue au titre de la Türkiye, et Marialena Tsirli, Greffière de la Cour, ont également participé à cette rencontre.

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  • Visite du Président du Sénat des Pays-Bas

    26/01/2023 
    Visite du Président du Sénat des Pays-Bas

    Le 26 janvier 2023, Jan Anthonie Bruijn, Président du Sénat des Pays-Bas, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par la Présidente Síofra O’Leary. Jolien Schukking, juge élue au titre des Pays-Bas, et Abel Campos, Greffier adjoint de la Cour, ont également participé à cette rencontre.

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  • Visite de la ministre des Affaires étrangères de l’Allemagne

    24/01/2023 
    Visite de la ministre des Affaires étrangères de l’Allemagne

    Le 24 janvier 2023, Annalena Baerbock, ministre des Affaires étrangères de l’Allemagne, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par la Présidente Síofra O’Leary. Anja Seibert-Fohr, juge élue au titre de l’Allemagne, et Marialena Tsirli, Greffière de la Cour, ont également participé à cette rencontre.

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Ouverture de l'année judiciaire 2023

Chambre

  • Arrêt concernant la Géorgie

    19/01/2023 

    Dans l’affaire Machalikashvili et autres c. Géorgie, la Cour a conclu à la violation du volet procédural et à la non-violation du volet matériel du droit à la vie.

    L'affaire concernait une opération antiterroriste menée en Géorgie par le Service de sécurité de l'État. À la suite de l'une des opérations d'arrestation, un proche des requérants a décédé à l'hôpital après avoir été abattu alors qu'il aurait tenté de faire exploser une grenade au cours de son arrestation.

    La Cour a jugé que les autorités n'avaient pas satisfait aux exigences d'une enquête effective et approfondie, mais qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour conclure, au-delà de tout doute raisonnable, que le proche des requérants était décédé dans des circonstances qui engageait la responsabilité de l'État.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique : Terrorisme

    ...
  • Arrêt concernant la France

    19/01/2023 
    Arrêt concernant la France

    Dans l’affaire Pagerie c. France, la Cour a conclu à la non-violation de la liberté de circulation.

    L’affaire concernait une succession de mesures d’assignations à résidence prises à l’égard du requérant dans le cadre de l’état d’urgence déclaré en France à la suite des attentats du 13 novembre 2015, ainsi que les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance dont il a ultérieurement fait l’objet.

    Communiqué de presse

    Retransmission de l'audience (18/10/2022)

    Fiche thématique : Terrorisme

    Fiche pays - France

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Autres arrets

Arrêts et décisions rendus

Arrêts et décisions à venir