CEDH

Le 30 juin 2026, la Cour a accueilli une rencontre entre des juges de la Cour et des représentants d’organes conventionnels des Nations unies en matière de droits de l’homme. Organisée avec le soutien de la Fondation René Cassin et de l’Institut national du service public (INSP), cette rencontre faisait suite à un colloque tenu la veille, à l’occasion du 50e anniversaire de la mort de René Cassin, ancien président de la Cour et lauréat du prix Nobel de la paix.

Au cours de cette rencontre, les juges de la Cour ainsi que les présidents et représentants des organes conventionnels des Nations unies ont échangé sur diverses questions liées aux droits de l’homme et sur les évolutions jurisprudentielles respectives. Orientées vers l’avenir, les discussions ont porté sur la recherche de solutions pour une coopération plus étroite et l’utilisation de la jurisprudence, des recommandations et de l’expertise, en vue d’une protection des droits de l’homme plus cohérente et efficace.

Observant que les Nations unies sont pour la Cour un partenaire clé, le président Mattias Guyomar a déclaré que la rencontre était l’occasion de nourrir le dialogue et il a souligné que les arrêts de la Cour font souvent référence à la jurisprudence des organes conventionnels des Nations unies.

Changrok Soh, président du Comité des droits de l’homme de l’ONU et président de la 38^e réunion des présidents des organes conventionnels de l’ONU, s’est adressé aux participants, en visioconférence. Son intervention a été suivie d’une séance de travail présidée par Ivana Jelić, vice-présidente de la Cour et juge élue au titre du Monténégro, sur des questions relatives au fonctionnement, aux défis et à la coopération entre institutions. Sont intervenues lors de cette séance Vasilka Sancin, juge élue au titre de la Slovénie, et Hélène Tigroudja, vice-présidente du Comité des droits de l’homme, qui se sont penchées sur la coordination et la coopération entre les organes conventionnels de l’ONU et la Cour, ainsi que sur des propositions concrètes d’actions futures.

La deuxième séance de travail, présidée par Anja Seibert Fohr, juge élue au titre de l’Allemagne, a porté sur la question de la non-discrimination dans les périodes de trouble et d’incertitude. Mykola Gnatovskyy, juge élu au titre de l’Ukraine, et Tina Stavrinaki, membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et présidente du Groupe de travail sur les communications, ont expliqué en quoi les normes en matière de non-discrimination définies par l’ONU ou élaborées dans la jurisprudence de la Cour relative à la Convention s’appliquent aux réalités d’aujourd’hui, y compris dans le contexte des nouvelles technologies, du changement climatique et du conflit armé.

Emmanuel Decaux, président de la Fondation René Cassin, a prononcé le discours de clôture, soulignant l’engagement de la fondation en faveur de la protection des droits de l’homme, dans le droit fil de l’héritage de René Cassin : il s’agit de favoriser le dialogue entre institutions, de rapprocher les systèmes de protection et d’œuvrer pour des garanties toujours plus efficaces des droits fondamentaux.

Dans l’affaire Vainik et autres c. Estonie, la Cour a décidé de rayer les requêtes du rôle.

L’affaire portait sur l’interdiction totale du tabac dans les prisons estoniennes, qui est entrée en vigueur en octobre 2017. Les trois requérants, qui étaient détenus à l’époque des faits, se plaignaient de l’impossibilité de fumer et disaient avoir souffert de symptômes de sevrage.

La Cour juge qu’il n’y a plus lieu d’examiner la requête car le requérant est décédé et aucun héritier ne s’étant manifesté. Les deux autres requérants ayant été libérés de prison, ils ne sont plus touchés par l’interdiction litigieuse ; en tout état de cause, ils n’ont pas donné suite aux démarches entreprises par la Cour pour les joindre.

• Communiqué de presse
• Vidéo explicative
• Fiche pays : Estonie

Le 25 juin 2026, S.A.S. le Prince Albert II de Monaco a reçu en audience, au Palais princier, le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Mattias Guyomar, accompagné par le juge élu au titre de Monaco, Sébastien Biancheri, et la greffière de la Cour, Marialena Tsirli.

Les échanges ont porté sur les priorités de Monaco dans le cadre de l’actuelle présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, en particulier sur le renforcement de la résilience démocratique, la lutte contre la criminalité financière et le soutien à la jeunesse.

Le Président a fait part à S.A.S. le Prince Albert II de Monaco des réalisations de la Cour dans le cadre des trois priorités : efficacité, visibilité, responsabilité. Le Président a remercié Monaco pour son soutien sans faille et son engagement actif au soutien du système de la Convention et de la Cour.

• Fiche pays : Monaco

Le 23 juin 2026, le président de la République française, Emmanuel Macron, a reçu le président de la Cour européenne des droits de l'homme, Mattias Guyomar, au Palais de l'Élysée. Le représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, M. Pap Ndiaye, et la greffière de la Cour, Marialena Tsirli, ont également assisté à la réunion.

Les discussions ont porté sur le processus ayant abouti à la déclaration de Chișinău, le rôle de la Cour dans la mise en jeu de la responsabilité de la Russie pour son invasion à grande échelle de l’Ukraine, le recul de l’état de droit et l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que sur les affaires traitées par la Cour concernant la France. Le président Macron a réaffirmé le soutien politique sans faille de la France à la Cour, dont la mission est plus que jamais nécessaire.