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Fiches thématiques

Préparées par le service de presse, les fiches thématiques portent sur la jurisprudence de la Cour ainsi que sur les affaires pendantes.

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Détention

Conditions de détention et traitement des détenus

Détention à perpétuité

Détention et santé mentale

Droit au respect de la vie familiale des personnes détenues dans des établissements pénitentiaires éloignés

Droit de vote des détenus

Droits des détenus en matière de santé

Extradition et détention à perpétuité

Grèves de la faim en détention

Lieux de détention secrets

Migrants en détention

Mineurs migrants accompagnés en détention

Mineurs migrants non accompagnés en détention

Container01

Interdiction de la discrimination

Égalité entre les femmes et les hommes

Homosexualité : les aspects pénaux

Identité de genre

Orientation sexuelle

Profilage racial

Roms et gens du voyage

Droit à des élections libres

Droit de vote des détenus

Droit à un procès équitable

Indépendance de la justice

Droit à la vie

Abolition de la peine de mort

Fin de vie et la Convention européenne

Usage de la force pour le maintien de l’ordre lors des manifestations

Expulsion / Extradition

Affaires 'Dublin'

Expulsions collectives d’étrangers

Mesures provisoires

Mineurs migrants accompagnés en détention

Mineurs migrants non-accompagnés en détention

Liberté d'expression

Accès à Internet

Discours de haine

Lanceurs d’alerte et liberté de communiquer et de recevoir des informations NOUVEAU

Protection de la réputation

Protection des sources journalistiques

Liberté de pensée, de conscience et de religion

Liberté de religion

Objection de conscience

Signes et vêtements religieux

Liberté de réunion et d'association

Droits en matière syndicale

Partis et associations politiques

Usage de la force pour le maintien de l’ordre lors des manifestations

Matière pénale

Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois

Garde à vue et assistance d’un conseil

Lieux de détention secrets

Protection des mineurs

Traite des êtres humains

Usage de la force pour le maintien de l’ordre lors des manifestations

Violence à l'égard des femmes

Violence domestique

Parents et enfants

Droits des enfants

Droits en matière de procréation

Droits parentaux

Enlèvements internationaux d'enfants

Gestation pour autrui

Mineurs migrants accompagnés en détention

Mineurs migrants non-accompagnés en détention

Protection des mineurs

Santé

Changement climatique

Crise sanitaire de la COVID-19

Détention et santé mentale

Droits des détenus en matière de santé

Droits en matière de procréation

Fin de vie et la Convention européenne

Grèves de la faim en détention

Médicaments à base de cannabis

Personnes handicapées et la Convention européenne

Travail et monde des affaires

Droits en matière syndicale

Droits relatifs au travail

Esclavage, servitude et travail forcé

Secret professionnel des avocats

Surveillance au travail

Union européenne

Affaires 'Dublin'

Jurisprudence relative à l’Union européenne

Vie privée

Déchéance de nationalité

Droit à la protection de l’image

Protection des données personnelles

Protection de la réputation

Secret professionnel des avocats

Surveillance au travail

Surveillance de masse

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Conflits armés

Dérogation en cas d'état d'urgence

Juridiction extraterritoriale

Mesures d’austérité

Mesures provisoires

Nouvelles technologies

Personnes âgées et la Convention européenne

Restrictions au droit à la liberté et à la sûreté pour des raisons autres que celles prévues par la Convention

Sport et la Convention européenne

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