La “Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales”, mieux connue sous l’appellation “Convention européenne des droits de l’homme”, a été signée par les Etats membres du Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 au Palais Barberini de Rome. La photographie ci-contre présente Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, au moment de signer la Convention.

Après avoir été ratifiée par 10 pays, la Convention est entrée en vigueur le 3 septembre 1953.

Le Conseil de l’Europe a publié le texte en tant que Convention n° 5 dans la 'Série des Traités du Conseil de l’Europe' (STCE). Il est disponible sur le site du Bureau des Traités.

Les “Travaux préparatoires” contiennent les divers documents qui ont été utilisés durant l'élaboration de la Convention et du premier Protocole. Il s'agit principalement des rapports des débats de l'Assemblée consultative et de sa Commission des questions juridiques et administratives, ainsi que ceux du Comité des Ministres et de certains de ses Comités d'experts

La version imprimée officielle des “Travaux préparatoires” a été publiée en 8 volumes de 1975 à 1985 par la maison d’édition Martinus Nijhoff à La Haye. Sous leur forme de documents de travail internes au Greffe, ils sont disponibles en texte intégral.

Le texte officiel original date de 1950. Depuis 1950, la Convention a été amendée par plusieurs protocoles (P). Aujourd’hui, le texte de la Convention comprend la version de base telle qu’amendée par les Protocoles 11 et 14, ainsi que 7 autres protocoles : le Protocole additionnel (également appelé “Protocole n° 1”) et les Protocoles n° 4, 6, 7, 12, 13 et 16.

Pour accéder au texte de la dernière édition dans les 2 langues officielles, anglais et français, ou à ses traductions en langues non-officielles cliquez ici.

Jusqu’en 1998, la Convention était régie par deux organes juridictionnels :
• la Commission européenne des droits de l’homme, créée le 18 mai 1954, et dont le rôle était de décider de la recevabilité d’une requête ("décisions") et de délivrer des "rapports" destinés à essayer d’établir un règlement amiable en accord avec les requêtes déclarées recevables
• la Cour européenne des droits de l’homme, établie le 21 janvier 1959, qui, sous certaines conditions, pouvait réexaminer des affaires portées devant elle par la Commission et délivrer des "jugements".

Au 1er novembre 1998, avec l’entrée en vigueur du Protocole n° 11, le système de la Cour/Commission fût aboli et remplacé par une Cour unique dont la mission est d’examiner les recours présentés dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles.

Les Règlements de la Cour ont été adoptés le 18 septembre 1959.

Les Règlements sont en constante évolution et ont subi de nombreux amendements de 1959 à nos jours.

HUDOC – est la base de données jurisprudentielle officielle de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle contient presque tous les jugements et décisions de la Cour, ainsi que les décisions et rapports de la Commission.

Le “Manuel d’utilisation” explique comment effectuer des recherches pertinentes et détaille le contenu de la base de données. Un tutoriel vidéo est également disponible en ligne.

HUDOC est une base de données en texte intégral gratuite.

La source officielle de référence s’intitule “Reports of Judgments and Decisions = Recueil des arrêts et decisions”. Publiée par Carl Heymanns Verlag jusqu’en 2012 (vol. 2007-V), puis par Wolf Legal Publishers (WLP) du vol. 2008 (2013) au vol. 2015 (2018).

Reports of Judgments and Decisions = Recueil des arrêts et décisions / European Court of Human Rights. - Oisterwijk : Wolf Legal Publishers. - Vol. 2008 - 2015.

•Citation : ECHR-2007-V

•Citation : ECHR-2008

Les arrêts ont été publiés dans la "Série A : Arrêts et décisions = Series A : Judgments and Decisions", volume 1 (1960) à 338 (1996). Cette série a été remplacée par " Reports of Judgments and Decisions = Recueil des arrêts et décisions".

Série A : Arrêts et décisions = Series A : Judgments and Decisions / Conseil de l'Europe. Greffe de la Cour. - Köln ; Berlin ; Bonn ; München : Carl Heymanns Verlag. - Vol. 1-338Série A : Arrêts et décisions = Series A : Judgments and Decisions / Conseil de l'Europe. Greffe de la Cour. - Köln ; Berlin ; Bonn ; München : Carl Heymanns Verlag. - Vol. 1-338

•Citation : Series A no. 139

Il existait également une autre publication, "Série B : Mémoires, plaidoiries et documents = Series B : Pleadings, Oral Arguments and Documents", volume 1, 1960-1961 (1961) à 104, 1985-1988 (1995), contenant les plaidoiries arguments oraux, etc… prononcés lors des audiences devant la Cour.

Série B : Mémoires, plaidoiries et documents = Series B : Pleadings, Oral Arguments and Documents. - Köln ; Berlin ; Bonn ; München : Carl Heymanns Verlag. - Vol. 1-104

•Citation : Series B no. 22, p. 6

La Commission a publié ses décisions sous forme de 46 fascicules constituant la série "Collection of Decisions of the European Commission on Human Rights = Recueil des décisions de la Commission européenne des Droits de l'Homme".

Collection of Decisions of the European Commission on Human Rights = Recueil des décisions de la Commission européenne des Droits de l'Homme / Council of Europe. European Commission on Human Rights. - Vol. 1-46

•Citation : Collection 14, p. 29-33

Les décisions et rapports de la Commission ont été publiés dans "Decisions and Reports = Décisions et rapports" (94 versements). Cinq index offrent diverses entrées, dont l’une par numéro de requête.

EMRK : Konvention zum Schutz der Menschenrechte und Grundfreiheiten : Kommentar / von Ulrich Karpentstein und Franz C. Mayer. - München : C.H. Beck, 2012. - xxii, 733 p. ; 20 cm.
ISBN : 9783406608124 (hbk.)

342.7:06CE % KAR

Europäische Menschenrechtskonvention : ein Studienbuch/ von Christoph Grabenwarter und Katharina Pabel. - 6. Aufl. - München : Beck ; Basel : Helbing Lichtenhahn ; Wien : Manz, 2016. - xxvii, 688 p. ; 24 cm.
ISBN: 9783406664243 (C.H. Beck) (pbk.)

342.7:06CE % GRA

EMRK : Europäische Menschenrechtskonvention : Handkommentar / Jens Meyer-Ladewig, Martin Nettesheim, Stefan von Raumer (Hrsg.) ; Frauke Albrecht ... [et al.]. - 4. Aufl. - Baden-Baden : Nomos ; Basel : Helbing Lichtenhahn ; Wien : Manz, 2017. - 858 p. ; 21 cm. ISBN: 9783848710768 (Nomos) (hbk.)

                          342.7:06CE % MEY

Internationaler Kommentar zur Europäischen Menschenrechtskonvention : mit einschlägigen Texten und Dokumenten / hrsg. von Katharina Pabel und Stefanie Schmahl. – (W. Karl editor until delivery no. 13 (2010). - Köln ; Berlin ; München : Carl Heymanns, 1986- : 4 vols. ; 25 cm. (loose-leaf). - ISBN: 9783452199355 (hbk.)
342.7:06CE % KAR

The European Convention on Human Rights : a commentary / by William A. Schabas. - Oxford : Oxford University Press, 2015. - cxxiii, 1308 p. ; 26 cm. ISBN: 9780199594061 (hbk.)

342.7:06CE % SCH

European Convention on Human Rights : commentary / by Christoph Grabenwarter. - München : C.H. Beck ; Oxford : Hart ; Baden-Baden : Nomos ; Basel : Helbing Lichtenhahn, 2014. - xix, 554 p. ; 25 cm. ISBN : 978340660321 (Beck) (hbk.)

342.7:06CE % GRA

Право на Европейската конвенция за правата на човека / [Дейвид Харис, Майкъл О‘Бойл, Колин Уорбрик, Ед Бейтс, Карла Бъкли]. - София : Сиела Норма АД, 2015. - xlvi, 1192 p. ; 27 cm. ISBN 9789542817284 (pbk.)

342.7:06CE % HAR

人權之跨國性司法實踐 : 歐洲人權裁判研究（四）/ 顏厥安， 林鈺雄 ; 延斯•梅耶-拉德維奇 ... [et al.] = Judicial practice on transnational human rights : research on European precedents of human rights (Ⅳ) / Juean Yan, Yuxiong Lin [eds.] ; Jens Meyer-Ladewig ... [et al.].- 臺北 : 元照出版公司, 2012. 386 p. ; 22 cm. - ISBN: 9789860331257 (pbk.)
342.7:06CE % YAN

奥维, 克莱尔 欧洲人权法原则与判例 / 克莱尔•奥维, 罗宾•怀特 = The European Convention on Human Rights / [this edition written by] Robin C.A. White and Clare Ovey. - 第三版. - 3rd ed. - 北京 : 北京大学出版社, 2006, 692 p. ; 24 cm. -
ISBN: 9787301097618 (pbk.)

342.7:06CE % JAC

El Convenio Europeo de Derechos Humanos, el Tribunal de Estrasburgo y su jurisprudencia  / Casadevall, Josep . - Valencia : Tirant lo Blanch, 2012, 558 p. - ISBN: 9788490046883 (hbk.)

342.7:06COUREDH % CAS

Convenio europeo de derechos humanos : comentario sistemático / Lasagabaster Herrarte, Iñaki (ed.). - 2a ed. - Cizur Menor : Aranzadi : Civitas/Thomson Reuters, 2009. - 949 p. ; 25 cm.
ISBN : 9788447032174 (hbk.)

342.7:06CE % LAS

La Europa de los derechos : el Convenio Europeo de Derechos Humanos / García Roca, Javier (ed.). - Madrid : Centro de Estudios Politicos y Constitucionales, 2005. – 940 p. ; 24 cm.
ISBN : 84-259-1299-7

342.7:06CE % GAR

Ihmisoikeudet : käsikirja EIT:n oikeuskäytäntöön / Päivi Hirvelä ja Satu Heikkilä. - 2. uus. p. - Helsinki : Alma Talent, 2017. - xliii, 1574 p. ; 22 cm.
ISBN : 9789521432149 (hbk.)

342.7:06CE % HIR

Euroopan ihmisoikeussopimus / Matti Pellonpää. - 4., uudistettu painos. - Helsinki : Talentum, 2005. - xviii, 647 p. ; 22 cm.
ISBN: 952-14-0820-0 (hbk.)

342.7:06CE % PEL

Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) : commentaire des articles 1 à 18 CEDH / Luc Gonin, Olivier Bigler ; préface de Guido Raimondi. - Berne : Stämpfli ; [Paris] : LexisNexis, 2018. - xxix, 859 p. ; 22 cm.

ISBN: 9783727224690 (hbk.) (Stämpfli) & 9783711029815 (hbk.) (LexisNexis)

342.7:06CE % GON

Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme ? / sous la direction de Pascal Dourneau-Josette et d'Elisabeth Lambert Abdelgawad ; [préface de Jean-Paul Costa]. - Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 2011. - 567 p. ; 25 cm. ISBN: 9789287170286 (pbk.)

342.7:06COUREDH % DOU

ISBN: 9782275036557 (pbk.)

342.7:06CE % REN

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric Sudre (dir.) ... [et al.]. - 8e éd. mise à jour. - Paris : Presses universitaires de France (PUF), 2017. - xii, 967 p. ; 22 cm.

ISBN: 9782130785842 (pbk.)

342.7:06COUREDH % SUD

Jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme / Vincent Berger ; préfaces par Louis-Edmond Pettiti. - 13e éd. - Paris : Sirey, 2014. - xiv, 953 p. ; 24 cm.

ISBN: 978-2-247-13082-5 (pbk.)

342.7:06COUREDH % BER

Code de la Convention européenne des droits de l'homme / Jean-Loup Charrier. - Ed. 2005. - Paris : LexisNexis : Litec, 2005. - xv, 429 p. ; 25 cm.

ISBN: 2-7110-0378-7 (pbk.)

342.7:06CE % CHA

Ευρωπαϊκή Σύμβαση Δικαιωμάτων του Ανθρώπου : Ερμηνεία κατ’ άρθρο : Δικαιώματα, Παραδεκτό, Δίκαιη ικανοποίηση, Εκτέλεση / Διεύθυνση έκδοσης Λίνος-Αλέξανδρος Σισιλιάνος ; Πρόλογος Χρήστος Λ. Ροζάκης. - 2η έκδ. ενημερωμένη & εμπλουτισμένη. - Αθήνα : Νομική Βιβλιοθήκη, 2017. - xxxvii, 966 p. ; 25 cm.

342.7:06CE % SIC

Commentario breve alla Convenzione europea per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali / [a cura di] Sergio Bartole, Pasquale De Sena, Vladimiro Zagrebelsky ; con la collaborazione di Silvia Allegrezza ... [et al.]. - Padova : CEDAM, 2012. - xxi, 940 p. ; 22 cm.

342.7:06CE % BAR

ヨーロッパ人権裁判所の判例 / 戸波江二 ...［ほか］（編）= Essential cases of the European Court of Human Rights / editors Koji Tonami ... [et al.] (eds.)
東京 : 信山社, 2008. - xl, 558 p. : ill. ; 26 cm.
ISBN: 9784797255454 (pbk.)

342.7:06COUREDH % TON

Wokół Konwencji Europejskiej : komentarz do Europejskiej Konwencji Praw Człowieka / Marek Antoni Nowicki. - 7. wyd. - Warszawa : Wolters Kluwer Polska, 2017. - 1137 p. ; 25 cm.
ISBN: 9788381071925 (hbk.)

342.7:06CE % NOW

Konwencja o Ochronie Praw Człowieka i Podstwowych Wolności : komentarz do artykułów 1 - 18 (T.1) ; 19-59 (T. 2)/ redaktor Leszek Garlicki ; autorzy L. Garlicki, P. Hofmanski, A. Wrobel. - Warszawa : C.H. Beck, 2010-2011. – 2 vols. ; 23 cm. -
ISBN: 9788325513375 (vol.1) (hbk.)  ; 9788325517144 (vol.2) (hbk.)
342.7:06CE % GAR

Право Европейской Конвенции по Права Человека / Д. Харрис, M. O’Бойл и К. Уорбрик. – 3-е изд. – Москва : Развитие Правовой Систем, 2016. - xc, 1340 p. ; 24 cm. -

ISBN: 9785990564855 (hbk.)

342.7:06CE % HAR

Komentar Konvencije za zaštitu ljudskih prava i osnovnih sloboda / Violeta Beširević ... [et al.]. - Beograd : Službeni glasnik, 2017. - 779 p. ; 25 cm.

ISBN: 9788651917724 (hbk.)

342.7:06CE % BES

Evropska umluva o lidskych pravech : komentar / Jiri Kmec ... [et al.]. - Praha : C.H. Beck, 2012. - xxvii, 1660 p. ; 25 cm. ISBN 9788074003653 (hbk.)

342.7:06CE % KME

Avrupa İnsan Hakları Sözleşmesi Hukuku / David Harris, Michael O'Boyle, Ed Bates, Carla Buckley ; [Çevirmenler : Mehveş Bingöllü Kılcı, Ulaş Karan]. - Ankara : Avrupa Konseyi, 2013. - lii, 924 p. ; 24 cm.

342.7:06CE % HAR

La Bibliothèque de la Cour détient une riche collection de périodiques de droits de l’homme et de droit international public.

Voici la liste complète des périodiques acquis par la Bibliothèque ou offerts à celle-ci, qu’ils soient vivants ou arrêtés.