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Collections

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La Bibliothèque de la Cour européenne des droits de l’homme possède une riche collection de documents sur la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que des documents sur les droits de l’homme, le droit international, la législation et la jurisprudence nationales. La bibliothèque développe cette collection par l’intermédiaire d’acquisitions, mais également grâce aux dons.

Les références à l’ensemble des documents disponibles dans le fonds peuvent être trouvées dans le catalogue en ligne

La liste complète de la collection des périodiques couvre le droit des droits de l’homme et le droit international public. Elle comprend les titres avec ou sans abonnement, ainsi que les titres actuels ou révolu.

Bulletin des nouvelles acquisitions

Dans le but de vous informer régulièrement des derniers ajouts apportés à la collection, la Bibliothèque établit un 'Bulletin des nouvelles acquisitions'. Il paraît quatre fois par an au début des mois d’avril, juillet, octobre et janvier.

Les références bibliographiques renvoient à des livres, chapitres de livres, articles de périodiques, et sont classées sous l’un des 11 grands thèmes qui composent le Bulletin. Elles sont extraites de livres ou de périodiques achetés ou reçus sous forme de dons.

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Numéros

2021

Bulletin 2 (avril / juin)

Bulletin 1 (janvier / mars)

2020

Bulletin 4 (octobre / décembre)

Bulletin 3 (juillet / septembre)

Bulletin 1-2 (janvier / juin)

Nouveaux livres

342.7:06COUREDH % MAL

341.01 % ORF

342.712 % OCO

341.645 % CLO

341.01 % COL./SFDI

342.735(4) % THI

342.7:06CE % MAV

342.7 % NEU

341.645 % CLI

341.4 % FER

342.7:06COUREDH % CIU

341.645(4)CJ % LEN

Sommaires des périodiques de droits de l’homme

La Bibliothèque a sélectionné les 21 principaux titres de périodiques proposant des articles scientifiques sur le droit international des droits de l’homme et offre un service de mise-à-jour fréquente de leurs sommaires. Cliquez sur l’image correspondant au titre choisi pour avoir un aperçu du sommaire du dernier numéro reçu.

Cyprus Human Rights Law Journal

Mortsel (Belgium) : Intersentia
Fréquence : 2 x/year
Période : 2012-
ISSN : 2034-8770
www.intersentia.co.uk
Dernier numéro reçu : Vol. 3, issue 2 (2014)

Diritti dell'uomo - cronache e battaglie

Roma : UFTDU
Fréquence : 3 x/year
Période : 1990-
ISSN : 1121-8754
www.unionedirittiumani.it
Dernier numéro reçu : Vol. 31 no. 2 (2020)

Diritti umani e diritto internazionale

Milano : FrancoAngeli
Fréquence : 3 x/year
Période : 2007-
ISSN : 1971-7105
www.francoangeli.it
Dernier numéro reçu :  Vol. 15, no. 1 (2021)

Europäische Grundrechte Zeitschrift

Kehl am Rhein (Allemagne) : Engel Verlag
Fréquence : 24 x/year
Période : 1974-
ISSN : 0341-9800
www.eugrz.info
Dernier numéro reçu : Jahrg. 48, H. 7-12 (2021)

European human rights law review

London : Sweet and Maxwell
Fréquence : 6 x/year
Période : 1995-
ISSN : 1361-1526
www.sweetandmaxwell.co.uk
Dernier numéro reçu : Issue 3 (2021)

Harvard human rights journal

Cambridge (USA) : Harvard Law School
Fréquence : 2 x/year
Période : 1988-
ISSN : 1057-5057
www.law.harvard.edu
Dernier numéro reçu : Vol. 33 (spring 2020)

Health and human rights

Boston (USA) : F.X. Bagnoud CHHR
Fréquence : 2 x/year
Période : 1994-2006
ISSN : 1057-5057
www.hhrjournal.org/index.php
(depuis 2007 uniquement disponible en ligne)

Human rights law journal

Kehl am Rhein (Allemagne) : Engel Verlag
Fréquence : 12 x/year
Période : 1980-
ISSN : 0174-4704
Dernier numéro reçu : Vol. 39, no. 1-12 (2019)

Human rights law review

Oxford : Oxford University Press
Fréquence : 2 x/year
Période : 2000-
ISSN : 1461-7781
www3.oup.co.uk/jnls/list/hrlr/hrlr.html
Dernier numéro reçu : Vol. 21 no. 3 (2021)

Inter-American and European Human Rights Journal

Mortsel : Intersentia
Fréquence : 1 x/year
Période : 2008-
ISSN : 2030-7942
www.intersentia.co.uk
Dernier numéro reçu : Vol. 9, no. 2 (2016)

Human rights quarterly

Baltimore (USA) : Johns Hopkins University Press
Fréquence : 4 x/year
Période : 1979-
ISSN : 0275-0392
http://muse.jhu.edu
Dernier numéro reçu : Vol. 43, no. 2 (2021)

International human rights reports

Nottingham (RU) : Human Rights Law Centre
Fréquence : 4 x/year
Période : 1994-
ISSN : 1351-542X
www.nottingham.ac.uk
Dernier numéro reçu : Vol. 28, no. 2 (2021)

International journal of human rights

Abingdon (RU) : Taylor & Francis Ltd
Fréquence : 4 x/year
Période : 1997-
ISSN : 1364-2987
www.tandf.co.uk/journals
Dernier numéro reçu : Vol. 25, no. 5 (2021)

Mediterranean journal of human rights

Msida (Malte) : Uni. of Malta Fac. of Law
Fréquence : 2 x/year
Période : 1997-
ISSN : 1027-4375
http://home.um.edu.mt/mjhr
Dernier numéro reçu : Vol. 16 no. 1/2 (2012)

Menschenrechtsmagazin

Potsdam (Allemagne): Menschenrechtszentrum der Uni. Potsdam
Fréquence : 4 x/year
Période : 1996-
ISSN : 1434-2828
www.uni-potsdam.de
Dernier numéro reçu : Jahrg. 26 H. 1 (2021)

Nederlands tijdschrift voor de mensenrechten

Leiden (Pays-Bas) : NJCM
Fréquence : 6 x/year
Période : 1976-
ISSN : 0167-9434
www.njcm.nl/site
Dernier numéro reçu : Jaarg. 46, no. 1 (2021)

Netherlands quarterly of human rights (SIM)

Londres : Sage
Fréquence : 4 x/year
Période : 1982-
ISSN : 0924-0519h
https://uk.sagepub.com
Dernier numéro reçu : Vol. 39 no. 1 (2020)

Nordic journal of human rights

Oslo (Norvége): Universitetsforlaget
Fréquence : 4 x/year
Période : 1986-
ISSN : 1891-8131
www.universitetsforlaget.no
Dernier numéro reçu : Vol. 38 no. 4 (2020)

Peace human rights governance

Padova : University of Padova Human Rights Centre : Padova University Press
Fréquence : 3 x/year
Période : 2017-
ISSN : 2532-649X
https://phrg.padovauniversitypress.it
Dernier numéro reçu : Vol. 5, no. 1 (2021)

Revue trimestrielle des droits de l'homme

Bruxelles : Nemesis
Fréquence : 4 x/year
Période : 1990-
ISSN : 0777-3579
www.rtdh.eu
Dernier numéro reçu : Année 32 n° 127 (2021)

Revue universelle des droits de l'homme

Kehl am Rhein (Allemagne) : Engel Verlag
Fréquence : 12 x/year
Période : 1989-
ISSN : 0937-714x
Dernier numéro reçu : Vol. 23 n° 1-12 (2017)

Commentaires et manuels sur la Convention

La Bibliothèque dispose de commentaires sur la Convention publiés dans plusieurs langues et provenant de diverses maisons d'édition.

Ces ouvrages constituent de précieuses ressources de référence, offrant un bon aperçu du mécanisme de protection de la Convention et de la procédure de la Cour. Ils fournissent également des informations sur l'application et l'interprétation des articles de la Convention, illustrant ces points en se référant à la jurisprudence clé.

Commentaires les plus récents

The European Convention on Human Rights /Francis G. Jacobs, Robin C.A. White and Clare Ovey ; [this edition written by] Bernadette Rainey, Pamela McCormick, and Clare Ovey. - 8th ed. - Oxford : Oxford University Press, 2021. - lxxix, 711 p. ; 25 cm. ISBN: 9780198847137 (pbk.)

342.7:06CE % JAC

Europäische Menschenrechtskonvention : ein Studienbuch / von Christoph Grabenwarter und Katharina Pabel. - 7. Aufl. - München : C.H. Beck ; Basel : Helbing Lichtenhahn ; Wien : Manz, 2021. - xxvii, 724 p. ; 24 cm.

ISBN : 9783406751066

342.7:06CE % GRA

Handbuch der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK) : mit besonderer Berücksichtigung der Rechtsprechung des Europaïschen Gerichtshofs für Menschenrechte in Schweizer Fällen / von Mark E. Villiger ; mit einem Vorwort von Ulrich Meyer. – 3. Aufl. - Baden-Baden ; Zürich ; Wien : Nomos : Schulthess Juristische
Medien : Verlag Österreich, 2020. - xxxvi, 634 p. ; 25 cm. – ISBN: 9783848768233 (hbk.) (Nomos)
342.7 : 06CE % VIL

Tous les commentaires (par ordre alphabétique de langue)

Textes officiels

Travaux préparatoires et textes originaux

Travaux préparatoires de la Convention

Les “Travaux préparatoires” contiennent les divers documents qui ont été utilisés durant l'élaboration de la Convention et du premier Protocole. Il s'agit principalement des rapports des débats de l'Assemblée consultative et de sa Commission des questions juridiques et administratives, ainsi que ceux du Comité des Ministres et de certains de ses Comités d'experts

La version imprimée officielle des “Travaux préparatoires” a été publiée en 8 volumes de 1975 à 1985 par la maison d’édition Martinus Nijhoff à La Haye. Sous leur forme de documents de travail internes au Greffe, ils sont disponibles en texte intégral.

Texte officiel original

Histoire des origines de la Convention

Version officielle

Règlements de la Cour

Les Règlements de la Cour ont été adoptés le 18 septembre 1959.

Les Règlements sont en constante évolution et ont subi de nombreux amendements de 1959 à nos jours.

Jurisprudence

Jurisprudence - HUDOC (en ligne)

HUDOC – est la base de données jurisprudentielle officielle de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle contient presque tous les jugements et décisions de la Cour, ainsi que les décisions et rapports de la Commission.

Plus d'infos

Jurisprudence - Cour (papier)

De 1996 à 2018

La source officielle de référence s’intitule “Reports of Judgments and Decisions = Recueil des arrêts et decisions”. Publiée par Carl Heymanns Verlag jusqu’en 2012 (vol. 2007-V), puis par Wolf Legal Publishers (WLP) du vol. 2008 (2013) au vol. 2015 (2018).

Reports of Judgments and Decisions = Recueil des arrêts et décisions / European Court of Human Rights. - Oisterwijk : Wolf Legal Publishers. - Vol. 2008 - 2015

342.7:06COUREDH % COL./COUREDH

Citation : ECHR-2007-V
Citation : ECHR-2008

De 1960 à 1996

Les arrêts ont été publiés dans la 'Série A : Arrêts et décisions = Series A : Judgments and Decisions', volume 1 (1960) à 338 (1996). Cette série a été remplacée par ' Reports of Judgments and Decisions = Recueil des arrêts et décisions'.

Série A : Arrêts et décisions = Series A : Judgments and Decisions / Conseil de l'Europe. Greffe de la Cour. - Köln ; Berlin ; Bonn ; München : Carl Heymanns Verlag. - Vol. 1-338Série A : Arrêts et décisions = Series A : Judgments and Decisions / Conseil de l'Europe. Greffe de la Cour. - Köln ; Berlin ; Bonn ; München : Carl Heymanns Verlag. - Vol. 1-338

342.7:06COUREDH % COL./COUREDH

Citation : Series A no. 139

De 1960 à 1987

l existait également une autre publication, 'Série B : Mémoires, plaidoiries et documents = Series B : Pleadings, Oral Arguments and Documents', volume 1, 1960-1961 (1961) à 104, 1985-1988 (1995), contenant les plaidoiries arguments oraux, etc… prononcés lors des audiences devant la Cour.

Série B : Mémoires, plaidoiries et documents = Series B : Pleadings, Oral Arguments and Documents. - Köln ; Berlin ; Bonn ; München : Carl Heymanns Verlag. - Vol. 1-104

342.7:06COUREDH % COL./COUREDH

Citation : Series B no. 22, p. 6

Jurisprudence - Commission (papier)

De 1960 à 1974

La Commission a publié ses décisions sous forme de 46 fascicules constituant la série 'Collection of Decisions of the European Commission on Human Rights = Recueil des décisions de la Commission européenne des Droits de l'Homme'.

Collection of Decisions of the European Commission on Human Rights = Recueil des décisions de la Commission européenne des Droits de l'Homme / Council of Europe. European Commission on Human Rights. - Vol. 1-46

342.7:06COUREDH % col./COMMEDH

Citation : Collection 14, p. 29-33

De 1975 à 1998

Les décisions et rapports de la Commission ont été publiés dans 'Decisions and Reports = Décisions et rapports' (94 versements). Cinq index offrent diverses entrées, dont l’une par numéro de requête.

Decisions and Reports = Décisions et rapports / Council of Europe. European Commission on Human Rights. - Vol. 1-94B
 

342.7:06COUREDH % COL./COMMEDH

Citation : DR 56, p. 126