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Arrêt de Chambre concernant la Fédération de Russie

Palais des droits de l'homme

21/09/2021

Dans l’affaire Carter c. Russie, la Cour a conclu à la violation du droit à la vie et à l’obligation de fournir toutes facilités nécessaires à la CEDH pour l’examen d’une affaire.

L’affaire concernait l’empoisonnement au polonium 210 au Royaume-Uni d’Aleksandr Litvinenko et l’enquête menée à la suite de son décès. L’époux de la requérante, Aleksandr Litvinenko avait travaillé pour les services de sécurité russes avant de passer au Royaume-Uni, où il avait obtenu l’asile. En 2006, il fut empoisonné avec une substance radioactive à Londres, et décéda. Une enquête publique conduite au Royaume-Uni révéla que l’assassinat avait été commis par des individus ayant agi pour le compte d’un tiers.

La Cour a notamment jugé qu’il existait une forte présomption que les personnes ayant empoisonné  Aleksandr Litvinenko avaient agi en qualité d’agents de l’État russe. Elle a relevé que le Gouvernement russe n’avait ni fourni d’autre explication satisfaisante et convaincante pour les faits, ni réfuté les conclusions de l’enquête publique britannique.

Communiqué de presse

Chambre

  • Arrêt concernant la Grèce

    23/09/2021 
    Arrêt concernant la Grèce

    Dans l’affaire Anagnostakis et autres c. Grèce, la Cour a conclu à la violation du droit au respect de la vie privée et familiale.

    L’affaire concerne le droit de visite des requérants, père et grands-parents d’un enfant âgé de deux ans à la date de l’introduction de la requête, ainsi que la durée des procédures les ayant opposés à la mère de l’enfant.

    Communiqué de presse

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Mesures provisoires

  • Mesures provisoires levées concernant la Lettonie

    15/09/2021 

    La Cour a décidé de lever les mesures provisoires dans l'affaire Ahmed et autres c. Lettonie, accordées le 25 août 2021, concernant des événements récents à la frontière entre la Lettonie et le Bélarus où les requérants - 41 ressortissants irakiens d'ethnie kurde - demandaient à entrer en Lettonie, prétendument en vue de demander une protection internationale.

    Commmuniqué de presse

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Audiences

  • Audience en septembre

    31/08/2021 
    Audience en septembre

    La Cour tiendra une audience de Grande Chambre dans l’affaire H.F. et M.F. c. France et J.D. et A.D. c. France le 29 septembre 2021.

    Les affaires concernent la demande de rapatriement de ressortissantes françaises détenues dans un camp en Syrie avec leurs enfants.

    Communiqué de presse

    Calendrier des audiences

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Autres arrets

Arrêts et décisions à venir