Arrêt de Chambre concernant la Norvège

Plafond PDH

19/03/2019

 

Dans l’affaire Høiness c. Norvège, la Cour a conclu à la non violation du droit au respect de la vie privée.

 

La requérante, une avocate réputée, se plaignait du refus des juridictions norvégiennes d’engager la responsabilité civile de l’hébergeur du forum Hegnar Online après la publication sur celui-ci de commentaires vulgaires la concernant.

 

Communiqué de presse

Visites officielles

  • Visite d’une délégation de la Cour fédérale du travail de l’Allemagne

    21/03/2019 
    Visite d’une délégation de la Cour fédérale du travail de l’Allemagne

    Le 21 mars 2019, une délégation de la Cour fédérale du travail de l’Allemagne, conduite par sa Présidente, Ingrid Schmidt, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le Président Guido Raimondi. La délégation a pris part à une table ronde avec des juges de la Cour ainsi que des membres du greffe.

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  • Visite du ministre des Affaires étrangères de la Belgique

    20/03/2019 
    Visite du ministre des Affaires étrangères de la Belgique

    Le 20 mars 2019, Didier Reynders, ministre des Affaires étrangères de la Belgique, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Guido Raimondi. Paul Lemmens, juge élu au titre de la Belgique, et Roderick Liddell, ont également participé à cette rencontre.

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  • Visite de S.A.R. Le Prince héritier Haakon de Norvège à la CEDH

    18/03/2019 
    Visite de S.A.R. Le Prince héritier Haakon de Norvège à la CEDH

    Son Altesse Royale le prince héritier de Norvège a effectué une visite officielle à la CEDH le 18 mars 2019. Après avoir rendu hommage à l’ancien Président de la Cour, Rolv Rysdal (Norvégien), il a rencontré les juges de la Cour, puis s’est adressé à un auditoire composé de personnalités du monde judiciaire, politique et diplomatique.

    Retransmission de l'audience solennelle

    Discours de S.A.R. Le Prince héritier Haakon de Norvège

    Discours du Président Guido Raimondi

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Chambre

  • Arrêt concernant la Roumanie

    19/03/2019 

    Dans l’affaire E.B. c. Roumanie, la Cour a conclu que les accusations de viol de la requérante n’avaient pas fait l’objet d’une enquête adéquate et qu’elle avait été privée de ses droits procéduraux. Elle a donc conclu à la violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention.

    Communiqué de presse

     

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  • Arrêt concernant la Lettonie

    14/03/2019 

    Dans l’affaire Kangers c. Lettonie, la Cour a conclu à la violation de la présomption d’innocence.

    Le requérant se plaignait d’avoir été reconnu coupable de récidive de l’infraction de conduite sans permis, alors que son recours contre une première condamnation, pour la même infraction, était encore pendant.

    Communiqué de presse

     

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Grande Chambre

  • Renvoi devant la Grande Chambre

    19/03/2019 

    La Cour a accepté le renvoi devant la Grande Chambre de l’affaire Selahattin Demirtaş c. Turquie (n° 2).

    L’affaire concerne l’arrestation et la détention provisoire du requérant. Actuellement détenu à Edirne, il était à l’époque des faits un des coprésidents du Parti démocratique des peuples (HDP), un parti politique pro-kurde de gauche, ainsi que député à l’Assemblée nationale de Turquie.

    Par ailleurs, la Cour a rejeté 14 autres demandes de renvoi devant la Grande Chambre.

    Communiqué de presse

    Affaires pendantes devant la Grande Chambre

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Décision

  • Décision d'irrecevabilité

    14/03/2019 

    La Cour a déclaré irrecevable la requête dans l’affaire Campion c. France.

    Le requérant, un ressortissant français, forain de profession, se plaignait d’avoir été condamné pour diffamation à l’encontre de l’économiste et homme politique Dominique Strauss-Kahn, en raison des propos qu’il avait tenu à l’hebdomadaire VSD.

    La Cour a considéré que le requérant ne disposait pas d’une base factuelle suffisante pour affirmer publiquement que Dominique Strauss-Kahn aurait commis des faits susceptibles de caractériser le délit de corruption ou de trafic d’influence.

    Communiqué de presse

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Visite de S.A.R. Le Prince héritier de Norvège

Autres arrets

Arrêts et décisions à venir