Arrêt de Grande Chambre concernant la Hongrie
20/01/2020
Dans l’affaire Magyar Kétfarkú Kutya Párt c. Hongrie, la Cour a conclu à la violation de la liberté d’expression en raison du manque de précision de la loi appliquée pour infliger une amende au parti requérant.
Le requérant, le parti politique Magyar Kétfarkú Kutya Párt (Parti hongrois du chien à deux queues), se plaignait d’avoir été condamné pour avoir mis à la disposition d’électeurs une application mobile permettant de mettre en ligne et partager des photos de bulletin nuls, lors du référendum de 2016 sur les projets de l’Union européenne pour la réinstallation des migrants.
Communiqué de presse Prononcé de l'arrêt
Retransmission de l'audience (21/11/2018)
Chambre
-
Arrêt concernant la Macédoine du Nord
23/01/2020Dans l’affaire L.R. c. Macédoine du Nord la Cour a notamment conclu à la violation de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants en raison des soins inadéquates et de la manière dont a été traité L.R., un enfant handicapé de 8 ans placé dans un établissement public et fréquemment attaché à son lit pour raison de sécurité.
... -
Arrêt concernant l'Albanie
21/01/2020Dans l’affaire Strazimiri c. Albanie la Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention et a jugé que l’Albanie devait prendre dès que possible des mesures destinées à assurer des conditions de vie et des soins appropriés aux personnes atteintes de troubles mentaux et privées de liberté sur le fondement d’une injonction judiciaire de soins.
...
Grande Chambre
-
Demandes de renvoi
21/01/2020
Le 27 janvier 2020 un collège de 5 juges examinera les demandes de renvoi devant la Grande Chambre de cinq affaires.
...
Visite officielle
-
Visite du Secrétaire Général du ministère de la Justice de la Grèce
21/01/2020
Le 21 janvier 2020, Panayiotis Alexandris, Secrétaire Général du ministère de la Justice de la Grèce, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Linos-Alexandre Sicilianos. Marialena Tsirli, greffière adjointe, a également participé à cette rencontre.
...
Audiences
-
Audience de Grande Chambre concernant la Bulgarie
15/01/2020
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire X et autres c. Bulgarie.
L’affaire concerne les allégations d’abus sexuels sur trois enfants dans un orphelinat en Bulgarie, avant leur adoption par un couple italien en juin 2012.
...
Autres informations
-
Nouvelle édition du règlement de la Cour
16/01/2020...
Arrêts et décisions rendus
Arrêts et décisions à venir
28-30/01/2020