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Arrêt de Chambre concernant la Turquie

Plafond PDH

24/11/2020

 

Dans l’affaire Şık c. Turquie (n° 2), la Cour a conclu à la violation du droit à la liberté et à la sûreté et à la violation de la liberté d’expression.

 

L’affaire concernait la détention provisoire du journaliste Ahmet Şık, soupçonné d’avoir fait de la propagande en faveur d’organisations considérées comme terroristes ou d’avoir aidé celles-ci par le biais d’articles et d’interviews publiés dans le quotidien turc Cumhuriyet ainsi que de messages envoyés sur les réseaux sociaux, critiquant la politique gouvernementale.

Communiqué de presse

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COVID-19

Le 28 octobre 2020, le Président de la République française a annoncé une nouvelle période de confinement, prévue au moins jusqu’au 1er décembre 2020. Tout en se conformant aux mesures sanitaires adoptées par l’État hôte, notamment en privilégiant le télétravail et la communication électronique, la Cour maintient toutes ses activités selon les règles habituelles. À la différence de la période de confinement précédente, aucun aménagement spécial des procédures ou des délais n’a été prévu.

Chambre

  • Arrêt concernant la Suisse

    24/11/2020 

    Dans l’affaire Bardali c. Suisse, la Cour a conclu à la non-violation de la Convention. L’affaire concernait les conditions de détention du requérant dans la prison de Champ-Dollon, située dans le canton de Genève.

    Communiqué de presse

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Autres informations

  • Faits et chiffres par État

    18/11/2020 
    Faits et chiffres par État

    Pour marquer la présidence allemande du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, la Cour a produit un nouveau document : La CEDH et l'Allemagne en faits et chiffres. Cette série de documents permet d’avoir une vision globale du travail de la Cour et de l’étendue de l’impact de ses arrêts pour chaque État membre.

    La CEDH et l'Allemagne

    Faits et chiffres par État

    Documents en allemand

    Convention européenne – Un instrument vivant (en allemand)

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  • Lawless c. Irlande : premier arrêt de la CEDH

    14/11/2020 
    Lawless c. Irlande : premier arrêt de la CEDH

    Il y a précisément 60 ans, le 14 novembre 1960, la Cour rendait son 1er arrêt sous la présidence de René Cassin : Lawless c. Irlande.

    L’arrêt portait sur les exceptions préliminaires et les questions de procédure de la requête, laquelle fit l’objet d’un arrêt sur le fond l’année suivante.

    Depuis sa création, la CEDH a rendu 23 291 arrêts concernant un peu plus de 51 650 requêtes.

    Vidéo Lawless c. Irlande

     

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Grande Chambre

  • Prochain arrêt

    24/11/2020 
    Prochain arrêt

    La Cour rendra son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Guðmundur Andri Ástráðsson c. Islande le 1er décembre 2020.

    Dans cette affaire, le requérant soutient que la nouvelle Cour d’appel islandaise (Landsréttur) ayant confirmé sa condamnation n’a pas été établie par la loi en raison d’irrégularités dans la nomination de l’une des juges ayant siégé dans son procès.

    Communiqué de presse

    Retransmission de l'audience (05/02/2020)

    Fiche pays - Islande

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Autres arrets

Arrêts et décisions à venir