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Arrêt de Grande Chambre concernant l'Espagne

13/02/2020

Dans l’affaire N.D. et N.T. c. Espagne, la Cour a conclu à l’absence de violation de la Convention.

L’affaire concernait le renvoi immédiat au Maroc de deux ressortissants malien et ivoirien ayant tenté, en août 2014, de pénétrer sur le territoire espagnol de manière irrégulière en escaladant les clôtures qui entourent l’enclave espagnole de Melilla, sur la côte nord-africaine.

Communiqué de presse

Prononcé de l'arrêt

Retransmission de l'audience (26/09/2018)

Fiche pays - Espagne

Chambre

  • Arrêt concernant l'Azerbaïdjan

    13/02/2020 
    Arrêt concernant l'Azerbaïdjan

    Dans l’affaire Ibrahimov et Mammadov c. Azerbaïdjan, la Cour a conclu a plusieurs violations de la Convention. Elle a considéré que ce qui est arrivé aux requérants s’inscrivait en droite ligne d’un schéma qu’elle a déjà identifié dans des affaires antérieures d’arrestation et de détention arbitraires d’opposants au gouvernement, d’activistes de la société civile et de défenseurs des droits de l’homme, lesquels avaient fait l’objet à titre de représailles de poursuites et d’une interprétation abusive du droit pénal.

    Les requérants, tous deux membres du mouvement NIDA, une organisation favorable à l’opposition, avaient été arrêtés en mai 2016 après avoir peint des graffitis à connotation politique sur une statue de l’ancien président de l’Azerbaïdjan. Arrêtés et poursuivis pour trafic de stupéfiants, ils ont subi des mauvais traitements aux mains de la police. La Cour a notamment estimé que leur arrestation, dont le motif n’était pas plausible, et leur maintien en détention provisoire étaient arbitraires.

    Communiqué de presse Fiche pays - Azerbaïdjan

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  • Arrêt concernant la France

    13/02/2020 

    Dans l’affaire Sanofi Pasteur c. France, la Cour a conclu à la violation du droit à un procès équitable à raison du défaut de motivation de la décision de rejet de la demande de la société requérante tendant à ce que des questions préjudicielles soient posées à la Cour de justice de l’Union européenne.

    L’affaire concernait la responsabilité de la société Sanofi Pasteur à l’égard d’une personne, alors élève infirmière, vaccinée contre l’hépatite B, ayant souffert ensuite de diverses pathologies dont une sclérose en plaques, et la condamnation de la société requérante au paiement de réparations.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt concernant le Royaume-Uni

    13/02/2020 

    Dans l’affaire Gaughran c. Royaume-Uni la Cour a conclu à la violation du droit au respect de la vie privée.

    L’affaire concernait la conservation sans limitation de durée des données personnelles (profil ADN, empreintes digitales et photographie) du requérant, condamné pour conduite en état d’ivresse en Irlande du Nord.

    Communiqué de presse

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Grande Chambre

  • Demandes de renvoi

    17/02/2020 
    Demandes de renvoi

    Le 24 février 2020 un collège de 5 juges examinera les demandes de renvoi devant la Grande Chambre de dix affaires.

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Evènements

  • Conférence sur les droits humains des femmes

    17/02/2020 
    Conférence sur les droits humains des femmes

    La CEDH, en coopération avec la Fondation René Cassin et le Consulat général du Japon à Strasbourg a tenu une conférence sur le thème Les droits humains des femmes au XXIe siècle : développements et défis en droit international et européen le 14 février 2020.

    Vidéo 1
    Vidéo 2

    Programme

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Autres informations

  • Faits et chiffres 2019 et Aperçu 1959-2019

    19/02/2020 
    Faits et chiffres 2019 et Aperçu 1959-2019

    Les documents La CEDH en faits et chiffres 2019 ainsi que l’Aperçu 1959-2019 ont été publiés sur le site web de la Cour.

    Faits et chiffres 2019

    Aperçu 1959-2019

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  • Fiches pays

    17/02/2020 
    Fiches pays

    Les Fiches pays, contenant des données et informations par État, sur les affaires marquantes examinées par la Cour ou actuellement pendantes devant elles, ont été mises à jour au 14 février 2020.

    Il existe une Fiche pays par État membre du Conseil de l’Europe.

    Fiches pays

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Audiences

  • Prochaine audience

    11/02/2020 

    Le 26 février 2020, la Cour tiendra une audience dans l’affaire Hanan v. Allemagne concernant l’enquête sur une frappe aérienne opérée en Afghanistan, dans laquelle les deux fils du requérant ont été tués.

    Communiqué de presse

    Calendrier des audiences

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Autres arrets

Arrêts et décisions à venir