Arrêt de Chambre concernant la Turquie
24/11/2020
Dans l’affaire Şık c. Turquie (n° 2), la Cour a conclu à la violation du droit à la liberté et à la sûreté et à la violation de la liberté d’expression.
L’affaire concernait la détention provisoire du journaliste Ahmet Şık, soupçonné d’avoir fait de la propagande en faveur d’organisations considérées comme terroristes ou d’avoir aidé celles-ci par le biais d’articles et d’interviews publiés dans le quotidien turc Cumhuriyet ainsi que de messages envoyés sur les réseaux sociaux, critiquant la politique gouvernementale.
COVID-19
Le 28 octobre 2020, le Président de la République française a annoncé une nouvelle période de confinement, prévue au moins jusqu’au 1er décembre 2020. Tout en se conformant aux mesures sanitaires adoptées par l’État hôte, notamment en privilégiant le télétravail et la communication électronique, la Cour maintient toutes ses activités selon les règles habituelles. À la différence de la période de confinement précédente, aucun aménagement spécial des procédures ou des délais n’a été prévu.
Chambre
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Arrêt concernant la Suisse
24/11/2020Dans l’affaire Bardali c. Suisse, la Cour a conclu à la non-violation de la Convention. L’affaire concernait les conditions de détention du requérant dans la prison de Champ-Dollon, située dans le canton de Genève.
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Autres informations
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Faits et chiffres par État
18/11/2020
Pour marquer la présidence allemande du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, la Cour a produit un nouveau document : La CEDH et l'Allemagne en faits et chiffres. Cette série de documents permet d’avoir une vision globale du travail de la Cour et de l’étendue de l’impact de ses arrêts pour chaque État membre.
Convention européenne – Un instrument vivant (en allemand)
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Lawless c. Irlande : premier arrêt de la CEDH
14/11/2020
Il y a précisément 60 ans, le 14 novembre 1960, la Cour rendait son 1er arrêt sous la présidence de René Cassin : Lawless c. Irlande.
L’arrêt portait sur les exceptions préliminaires et les questions de procédure de la requête, laquelle fit l’objet d’un arrêt sur le fond l’année suivante.
Depuis sa création, la CEDH a rendu 23 291 arrêts concernant un peu plus de 51 650 requêtes.
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Grande Chambre
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Prochain arrêt
24/11/2020
La Cour rendra son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Guðmundur Andri Ástráðsson c. Islande le 1er décembre 2020.
Dans cette affaire, le requérant soutient que la nouvelle Cour d’appel islandaise (Landsréttur) ayant confirmé sa condamnation n’a pas été établie par la loi en raison d’irrégularités dans la nomination de l’une des juges ayant siégé dans son procès.
Retransmission de l'audience (05/02/2020)
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Arrêts et décisions rendus
24/11/2020
19/11/2020
Arrêts et décisions à venir
01-03/12/2020