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Audience de Grande Chambre concernant l'Islande

09/10/2019

La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Gestur Jónsson and Ragnar Halldór Hall c. Islande le 9 octobre 2019.

Les requérants sont deux avocats ayant été désignés pour assurer la défense d’accusés dans un procès pénal, qui demandèrent au tribunal à être révoqués. Ils se plaignent d’avoir été condamnés en leur absence à une amende pour outrage à l’autorité de la justice et comportement dilatoire.

Communiqué de presse

Retransmission de l'audience

Fiche pays - Islande

Chambre

  • Arrêt concernant le Portugal

    08/10/2019 

    Dans l’affaire L.P. et Carvalho c. Portugal, la Cour a conclu à la violation de la liberté d’expression en raison de la condamnation des requérants pour avoir critiqué des juges alors qu’ils agissaient dans l’exercice de leur mandat d’avocat.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt concernant la Fédération de Russie

    08/10/2019 

    Dans l’affaire Margulev c. Russie, la Cour a conclu à la violation de la liberté d’expression.

    Le requérant, directeur d’une ONG créée dans le but de préserver le complexe de Tsaritsyno, avait critiqué dans la presse les travaux de rénovation du complexe, financés par le conseil municipal de Moscou. Assigné par le conseil municipal, le journal Moskovskiy Korrespondent, avait été condamné pour diffamation.

    Communiqué de presse

     

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  • Arrêt concernant la Fédération de Russie

    08/10/2019 

    Dans l’affaire Zelikha Magomadova c. Russie, la Cour a conclu à la violation du droit au respect de la vie privée et familiale.

    Veuve et mère de 6 enfants, la requérante soutenait avoir été séparée de force de ses enfants par son beau-frère en 2010, lequel obtient par la suite la déchéance de son autorité parentale. La Cour a notamment jugé qu’une ingérence aussi arbitraire dans le droit au respect de sa vie privée de la requérante n’avait aucune place dans une société démocratique régie par la prééminence du droit.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt concernant la Hongrie

    08/10/2019 

    Dans l’affaire Szurovecz c. Hongrie, la Cour a conclu à la violation de la liberté d’expression.

    L’affaire concernait l’accès des médias à des centres d’accueil de demandeurs d’asile. Le requérant, un journaliste pour un portail d’information en ligne, se plaignait du refus par les autorités de lui permettre de faire des interviews et de prendre des photographies au centre d’accueil de Debrecen, l’empêchant ainsi de relater les conditions de vie dans ce lieu.

    Communiqué de presse

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Grande Chambre

  • Avis consultatif : demande acceptée

    11/10/2019 
    Avis consultatif : demande acceptée

    La Cour a accepté une demande d’avis consultatif soumise par la Cour constitutionnelle d’Arménie. Cette demande porte sur un article du code pénal arménien qui pénalise le renversement de l’ordre constitutionnel.

    Communiqué de presse

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  • Prochain arrêt

    10/10/2019 

    La Cour rendra son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire López Ribalda et autres c. Espagne le 17 octobre 2019.

    Les requérantes, 5 caissières travaillant pour la chaîne de supermarché M.S.A., ont été licenciées pour motif disciplinaire, à l’issue d’une procédure dans laquelle des enregistrements vidéo les montrant en train de prendre part à des vols, avaient été admis comme éléments de preuve. Devant la CEDH, les requérantes dénoncent notamment une vidéosurveillance dissimulée et une utilisation par les juridictions nationales des données ainsi obtenues aux fins de conclure à la légitimité de leurs licenciements.

    Communiqué de presse

    Retransmission de l'audience (28/11/2018)

    Affaires pendantes devant la Grande Chambre

    Fiche pays - Espagne

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  • Demandes de renvoi

    08/10/2019 
    Demandes de renvoi

    Le 7 octobre 2019, la Cour a rejeté 10 demandes de renvoi devant la Grande Chambre.

    Communiqué de presse

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Autres informations

  • Remise du prix pour le Droit et la Justice

    08/10/2019 
    Remise du prix pour le Droit et la Justice

    Le 5 octobre 2019, le Président de la République hellénique, Prokopios Pavlopoulos, a remis au Président Linos-Alexandre Sicilianos le prix pour le Droit et la Justice à Nauplie.

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Autres arrets