Audience de Grande Chambre concernant la Norvège
27/01/2021
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Abdi Ibrahim c. Norvège.
L'affaire concerne la décision des autorités et juridictions norvégiennes d’autoriser l’adoption d’un enfant par une famille d’accueil, contre la volonté de sa mère.
COVID-19
Les autorités françaises ont mis en place un certain nombre de restrictions dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19. La Cour, tout en se conformant aux mesures sanitaires adoptées par l’État hôte, notamment en privilégiant le télétravail et la communication électronique, continue toutes ses activités selon les règles habituelles. À la différence des périodes de confinement précédentes, aucun aménagement spécial des procédures ou des délais n’a été prévu.
Conférence de presse
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Conférence de presse 2021
26/01/2021
Le président Robert Spano tiendra une conférence de presse diffusée en direct sur internet le jeudi 28 janvier 2021 à 9 heures.
À cette occasion, le président présentera le bilan des activités de la Cour et les statistiques pour l’année 2020, puis, assisté de la greffière de la Cour, Marialena Tsirli, il répondra aux questions des journalistes.
Retransmission en direct (à partir de 9 heures)
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Audiences
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Audience de Grande Chambre concernant la Fédération de Russie
20/01/2021
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Khasanov et Rakhmanov c. Russie.
L’affaire concerne l’allégation des requérants selon laquelle leur extradition vers le Kirghizstan les exposerait à un risque de mauvais traitements à raison de leur appartenance à la minorité ethnique ouzbèke, laquelle faisait selon eux l’objet de persécutions de la part des autorités depuis des affrontements interethniques en 2010.
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Grande Chambre
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Prochain prononcé
26/01/2021La Cour se prononcera dans l’affaire de Grande Chambre X et autres c. Bulgarie le 2 février 2021.
L’affaire concerne les allégations d’abus sexuels sur trois enfants dans un orphelinat en Bulgarie, avant leur adoption par un couple italien en juin 2012.
Retransmission de l'audience (15/01/2020)
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Prononcé concernant une requête interétatique
21/01/2021
La Cour a rendu son arrêt dans l’affaire interétatique Géorgie c. Russie (II) concernant les allégations formulées par le gouvernement géorgien de pratiques administratives de la Fédération de Russie violant la Convention, dans le cadre du conflit armé qui a opposé les deux États en août 2008.
La Cour a conclu que les événements qui se sont déroulés au cours de la phase active des hostilités (8 au 12 août 2008) ne relevaient pas de la juridiction de la Fédération de Russie. En revanche, elle a estimé que la Fédération de Russie exerçait un « contrôle effectif » sur l’Ossétie du Sud, l’Abkhazie et la « zone tampon » pendant la période allant du 12 août au 10 octobre 2008, date de retrait officiel des troupes russes. Après cette période, la forte présence russe et la dépendance des administrations sud-ossète et abkhaze à l’égard de la Fédération de Russie indiquent qu’il y a eu continuation du « contrôle effectif » sur l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie. Elle a donc conclu que les événements qui se sont déroulés après la cessation des hostilités, c’est-à-dire à compter de l’accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 relevaient de la juridiction de la Fédération de Russie. La CEDH a conclu à plusieurs violations de la Convention.
Retransmission de l'audience (23/05/2018)
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Élections
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Élection de juges
26/01/2021
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu Andreas Zünd juge à la Cour au titre de la Suisse et Ioannis Ktistakis juge à la Cour au titre de la Grèce.
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Chambre
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Arrêt concernant l'Ukraine
21/01/2021Dans les affaires Shmorgunov et autres c. Ukraine, Lutsenko et Verbytskyy c. Ukraine, Kadura et Smaliy c. Ukraine, Dubovtsev et autres c. Ukraine et Vorontsov et autres c. Ukraine, la Cour a conclu a de multiples violations de la Convention, notamment du droit à la vie et de l’interdiction de la torture.
Ces affaires concernent les événements ayant entouré les manifestations connues sous le nom de « Euromaïdan » ou « Maïdan » entre novembre 2013 et février 2014, qui entraînèrent l’éviction du président de l’Ukraine et une série de changements politiques et constitutionnels.
Dans ces cinq affaires, les 38 requérants ont tous eu des affrontements avec la police ou des agents non étatiques sous le contrôle de la police (titouchky). Ils dénonçaient, entre autres, des brutalités policières, un déni de leur droit de manifester, des détentions injustifiées et un décès.
Communiqué de presse (en ukrainien)
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Arrêts et décisions rendus
Arrêts et décisions à venir
28/01/2021