Activités de la CEDH dans le contexte de la crise sanitaire
27/03/2020
Depuis le lundi 16 mars 2020, dans le contexte de la crise sanitaire mondiale, la Cour a adopté un certain nombre de mesures exceptionnelles.
Conformément aux mesures de confinement adoptées par l’État hôte, et en facilitant le télétravail et la communication électronique, les activités essentielles de la Cour (en particulier le traitement des affaires prioritaires) ont continué d’être assurées ainsi que la réception des requêtes et leur attribution aux formations judiciaires compétentes.
Chambre
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Arrêt concernant la Géorgie
02/04/2020Dans l’affaire Kukhalashvili et autres c. Géorgie, la Cour a conclu à la violation du droit à la vie.
L’affaire concernait le décès des proches des requérantes, survenu lors d’une opération de police destinée à réprimer une mutinerie dans une prison où ils étaient détenus.
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Arrêt concernant la Roumanie
31/03/2020Dans l’affaire Andreea-Marusia Dumitru c. Roumanie la Cour a conclu à la violation du droit à la vie.
L’affaire concernait l’effectivité et la durée de l’enquête à la suite des blessures par balles reçues par la requérante en novembre 2005, lors d’une opération de police dans une gare de trains de marchandises.
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Autres informations
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Composition de la Cour
01/04/2020
La composition de la Cour a changé à la suite de la prestation de serment de la juge élue au titre du Portugal, Ana Maria Guerra Martins, le 1er avril 2020.
En raison du contexte actuel, Madame Guerra Martins a prêté serment devant le Président Linos-Alexandre Sicilianos par vidéoconférence.
Vidéo de la prestation de serment
Discours du Président Linos-Alexandre Sicilianos
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La CEDH prend des mesures exceptionnelles
16/03/2020
Face à la crise sanitaire mondiale sans précédent et pour tenir compte des décisions des autorités françaises et de celles du Conseil de l’Europe, la Cour a décidé de prendre un certain nombre de mesures exceptionnelles.
Les activités essentielles de la Cour seront, en principe, assurées et, en particulier, le traitement des affaires prioritaires. Des procédures ont été mises en place pour que les demandes urgentes de mesures provisoires en application de l’article 39 du règlement de la Cour puissent être examinées.
Le délai de 6 mois pour introduire une requête, prévu par l’article 35 de la Convention, est suspendu à titre exceptionnel pour une période d’un mois à compter du lundi 16 mars 2020. Tous les délais impartis dans les procédures pendantes sont suspendus pendant une période d’un mois à compter du lundi 16 mars 2020.
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Arrêts et décisions rendus
Arrêts et décisions à venir
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