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Arrêt de Grande Chambre concernant la Hongrie

Palais des droits de l'homme la nuit (photo drone)

20/01/2020

Dans l’affaire Magyar Kétfarkú Kutya Párt c. Hongrie, la Cour a conclu à la violation de la liberté d’expression en raison du manque de précision de la loi appliquée pour infliger une amende au parti requérant.

Le requérant, le parti politique Magyar Kétfarkú Kutya Párt (Parti hongrois du chien à deux queues), se plaignait d’avoir été condamné pour avoir mis à la disposition d’électeurs une application mobile permettant de mettre en ligne et partager des photos de bulletin nuls, lors du référendum de 2016 sur les projets de l’Union européenne pour la réinstallation des migrants.

Communiqué de presse Prononcé de l'arrêt

Retransmission de l'audience (21/11/2018)

Fiche pays - Hongrie

Chambre

  • Arrêt concernant la Macédoine du Nord

    23/01/2020 

    Dans l’affaire L.R. c. Macédoine du Nord la Cour a notamment conclu à la violation de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants en raison des soins inadéquates et de la manière dont a été traité L.R., un enfant handicapé de 8 ans placé dans un établissement public et fréquemment attaché à son lit pour raison de sécurité.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt concernant l'Albanie

    21/01/2020 

    Dans l’affaire Strazimiri c. Albanie la Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention et a jugé que l’Albanie devait prendre dès que possible des mesures destinées à assurer des conditions de vie et des soins appropriés aux personnes atteintes de troubles mentaux et privées de liberté sur le fondement d’une injonction judiciaire de soins.

    Communiqué de presse

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Grande Chambre

  • Demandes de renvoi

    21/01/2020 
    Demandes de renvoi

    Le 27 janvier 2020 un collège de 5 juges examinera les demandes de renvoi devant la Grande Chambre de cinq affaires.

    Communiqué de presse

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Visite officielle

  • Visite du Secrétaire Général du ministère de la Justice de la Grèce

    21/01/2020 
    Visite du Secrétaire Général du ministère de la Justice de la Grèce

    Le 21 janvier 2020, Panayiotis Alexandris, Secrétaire Général du ministère de la Justice de la Grèce, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Linos-Alexandre Sicilianos. Marialena Tsirli, greffière adjointe, a également participé à cette rencontre.

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Audiences

  • Audience de Grande Chambre concernant la Bulgarie

    15/01/2020 
    Audience de Grande Chambre concernant la Bulgarie

    La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire X et autres c. Bulgarie.

    L’affaire concerne les allégations d’abus sexuels sur trois enfants dans un orphelinat en Bulgarie, avant leur adoption par un couple italien en juin 2012.

    Communiqué de presse

    Retransmission de l'audience

    Fiche pays - Bulgarie

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Autres informations

  • Nouvelle édition du règlement de la Cour

    16/01/2020 
    Nouvelle édition du règlement de la Cour

    Une nouvelle édition du règlement de la Cour a été publiée.

    Règlement de la Cour

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Autres arrets

Arrêts et décisions rendus

23/01/2020

5 arrêts et 6 décisions

21/01/2020

9 arrêts

Arrêts et décisions à venir