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Arrêt concernant la Hongrie

21/11/2019

Dans l’affaire Ilias et Ahmed c. Hongrie, la Cour a conclu à la violation de la Convention du fait de l’expulsion des requérants vers la Serbie et la non-violation de la Convention concernant les conditions de vie en zone de transit.

Les requérants, deux demandeurs d’asile originaires du Bangladesh, avaient passé 23 jours dans une zone de transit frontalière située en Hongrie avant d’être expulsés vers la Serbie, une fois leurs demandes d’asile rejetée.

Communiqué de presse Prononcé de l'arrêt

Retransmission de l'audience (18/04/2018)

Questions et réponses Fiche pays - Hongrie

Arrêt concernant la Fédération de Russie

21/11/2019

L’affaire Z.A. et autres c. Russie, la Cour a conclu à la violation de la Convention en raison du confinement des requérants en zone de transit, des conditions de vie dans cette zone ainsi que des traitements qu’ils ont subi. L’affaire concernait le confinement prolongé, dans la zone de transit de l’aéroport de Moscou-Sheremetyevo, de quatre hommes attendant le traitement par les autorités de leurs demandes d’asiles respectives et qui, après avoir vécu dans la zone de transit, finirent par quitter la Russie.

Communiqué de presse Prononcé de l'arrêt

Retransmission de l'audience (18/04/2018)

Fiche pays - Fédération de Russie

Chambre

  • Arrêt concernant la Norvège

    19/11/2019 
    Arrêt concernant la Norvège

    Dans l’affaire K.O. et V.M. c. Norvège, la Cour a conclu que le placement en famille d’accueil de la fille des requérants, quelques semaines après sa naissance, était justifié. Elle a par contre conclu à la violation du droit au respect de la vie familiale en raison du droit de visite très restreint accordé aux requérants, à savoir 4 puis 6 fois par an.

    Le bébé avait été placé en famille d’accueil en 2015 en raison des antécédents de toxicomanie, des problèmes psychologiques et conflits conjugaux de ses parents, et leur avait été rendu en 2018.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt concernant la Fédération de Russie

    19/11/2019 

    Dans l’affaire Obote c. Russie, la Cour a conclu à la violation de la liberté de réunion en raison des poursuites engagées contre le requérant pour avoir pris part à un flashmob en 2009 devant le siège du gouvernement russe, sans autorisation préalable.

    La Cour a estimé que le flashmob est une « réunion pacifique » et elle a jugé que les raisons invoquées par les autorités russes pour justifier sa dispersion et les poursuites engagées contre le requérant n’étaient pas « pertinentes et suffisantes ». Sept personnes se tenant debout en silence en brandissant une feuille de papier blanc ne sauraient être qualifiées de menace à l’ordre public.

    Communiqué de presse

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Visite officielle

  • Visite de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées de la France

    21/11/2019 
    Visite de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées de la France

    Le 21 novembre 2019, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées de la France, a été reçue par le Président Linos-Alexandre Sicilianos. André Potocki, juge élu au titre de la France, et Roderick Liddell, greffier, ont également participé à cette rencontre.

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Évènement

Grande Chambre

  • Dessaisissement

    20/11/2019 

    La Chambre à laquelle l’affaire M.A. c. Danemark avait été attribuée s’est dessaisie en faveur de la Grande Chambre.

    Dans cette affaire, le requérant est un ressortissant syrien entré au Danemark en janvier 2015, qui s’est vu accorder un permis de séjour prolongé par périodes d’un an. Il dénonce le refus du Danemark de délivrer à son épouse un permis de séjour pour regroupement familial.

    Communiqué de presse

    Affaires pendantes devant la Grande Chambre

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