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Affaires pendantes devant la Grande Chambre

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Mesures exceptionnelles

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la Cour a dû mettre en place des mesures spécifiques pour assurer la tenue de ses audiences publiques et ce, jusqu’à nouvel ordre. Ainsi, toutes les plaidoiries se feront par visioconférence et le public ne pourra pas assister aux audiences au Palais des droits de l’homme. Cependant, toutes les audiences étant intégralement filmées, leur retransmission sera accessible sur le site internet de la Cour le lendemain de l'audience.

Allemagne
Hanan c. Allemagne (n° 4871/16)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 26 février 2020
Autriche
Kurt c. Autriche (n° 62903/15) - en visioconférence
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 17 juin 2020
Belgique
Denis et Irvine c. Belgique (n°s 62819/17 et 63921/17) - par visioconférence
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 21 octobre 2020
Bulgarie
X et autres c. Bulgarie (n° 22457/16)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 15 janvier 2020
Croatie
Mraović c. Croatie (n° 30373/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
Danemark
M.A. c. Danemark (n° 6697/18) - en visioconférence
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 10 juin 2020
Danemark
Savran c. Danemark (n° 57467/15) - en visioconférence
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 24 juin 2020
Lettonie
Savickis et autres c. Lettonie (n° 49270/11)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 07 avril 2021
Moldova, République de
NIT S.R.L. c. République de Moldova (n° 28470/12) - par visioconférence
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 14 octobre 2020
Norvège
Abdi Ibrahim c. Norvège (n° 15379/16)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 27 janvier 2021
Royaume-Uni
Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni (n°s 58170/13, 62322/14 et 24960/15)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 10 juillet 2019
Russie
Ukraine c. Russie (IV) (n° 42410/15)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Russie
Ukraine c. Russie (V) (n° 8019/16)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Russie
Ukraine c. Russie (VI) (n° 70856/16)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Russie
Khasanov et Rakhmanov c. Russie (n°s 28492/15 et 49975/15)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 20 janvier 2021
Russie
Ukraine c. Russie (Crimée) (n° 20958/14)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Russie
Géorgie c. Russie (II) (n° 38263/08) (Satisfaction équitable - art. 41)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
République tchèque
Vavřička c. République tchèque (n° 47621/13) et 5 autres requêtes (n°s 3867/14, 73094/14, 19306/15, 19298/15 et 43883/15)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 01 juillet 2020
Suède
Centrum för rättvisa c. Suède (n° 35252/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 10 juillet 2019

Grande Chambre

La Grande Chambre de 17 juges examine les affaires qui lui sont déférées soit à la suite d’un dessaisissement par une chambre, soit lorsqu’un renvoi de l’affaire est accepté.

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