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Calendrier des audiences

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Calendrier provisoire des audiences

La procédure devant la Cour est écrite, mais il arrive que la Cour décide de tenir des audiences dans certaines affaires. Les audiences se déroulent au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg. Elles sont publiques à moins qu’une décision de les tenir à huis clos ne soit prise par le président de la chambre concernée ou de la Grande Chambre, selon le cas. A l'issue de l'audience, les affaires sont mises en délibéré. Un arrêt et/ou une décision sont rendus à une date ultérieure.

Veuillez noter que ces dates sont sujettes à annulation

avril 2020
30 avril
Vavřička c. République tchèque (n° 47621/13) et 5 autres requêtes (n°s 3867/14, 73094/14, 19306/15, 19298/15 et 43883/15)
Audience de Grande Chambre
30 avril 2020  à  09:15 - ANNULÉE
juin 2020
24 juin
Savran c. Danemark (n° 57467/15)
Audience de Grande Chambre
24 juin 2020  à  09:15
juillet 2020
1 juillet
NIT S.R.L. c. République de Moldova (n° 28470/12)
Audience de Grande Chambre
01 juillet 2020  à  09:15

Assister à une audience

Les audiences sont publiques à moins que la Cour n’en décide autrement (article 40 de la Convention). Elles durent environ deux heures et l’interprétation est assurée vers l’anglais et le français.

Le nombre de places dans la salle d’audience étant limité, une retransmission de l’audience en direct est organisée.

Si vous souhaitez assister à une audience, veuillez remplir le formulaire électronique. L’âge minimum requis est de 18 ans révolus.

En cas d’annulation ou de report de l’audience, vous serez informés dans les meilleurs délais.

Les audiences publiques de la Cour sont toutes filmées et retransmises sur son site internet. Elles sont consultables dès 14h30 pour les audiences ayant lieu le matin, et en fin de journée pour celles qui sont tenues dans l’après-midi.

Ainsi, et grâce au soutien de l’Irlande, toutes les audiences publiques de la Cour depuis 2007 ont été filmées et peuvent être visionnées dans leur intégralité, avec interprétation en français et en anglais.

Règles de sécurité et de comportement