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Présidence de la Cour

Président Robert Spano

Le président Robert Spano est né à Reykjavik en 1972.

Il a obtenu son diplôme de fin d’études juridiques (Candidatus Juris) à l’Université d’Islande en 1997. Il a ensuite suivi à l’Université d’Oxford (University College) un Magister Juris en droit européen et comparé, qu’il a obtenu en 2000 avec mention. À Oxford, il s’est vu décerner pour son travail les prix Clifford Chance Proxime Accessit et Civil Procedure.

Après avoir obtenu son diplôme de droit en 1997, Robert Spano a été nommé juge assistant au tribunal de district de Reykjanes. En 1998, il a quitté ce poste pour devenir conseiller juridique au bureau du médiateur parlementaire d’Islande. Après avoir obtenu son Magister Juris à l’Université d’Oxford, il a été nommé assistant spécial auprès du médiateur, fonction qu’il a exercée jusqu’en 2004.

De 2004 à 2013, Robert Spano a été enseignant à plein temps à la faculté de droit de l’Université d’Islande, d’abord en tant que maître de conférences puis, à partir de 2006, en tant que professeur. Il a été vice-doyen de la faculté de 2007 à 2010, puis doyen de 2010 à 2013, année où il a été élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Il a écrit de nombreux articles sur l’interprétation de la loi, le droit des droits de l’homme, le droit constitutionnel, le droit pénal et la procédure pénale. Il est également l’auteur de trois livres et environ 80 articles et chapitres de livres. Il est un expert reconnu dans le domaine des droits numériques, de l'Internet, et sur la question des entreprises et des droits de l'homme, ayant donné de nombreuses conférences sur ces sujets ces dernières années.

De 2009 à 2010, Robert Spano a assuré temporairement les fonctions de médiateur parlementaire de l’Islande auprès du présidium du parlement, prenant pour ce faire un congé sabbatique à l’université. Il a été à nouveau nommé médiateur parlementaire en 2013, rôle qu’il a assuré jusqu’à sa prise de fonctions à Strasbourg le 1er novembre de la même année.

Robert Spano a présidé plusieurs commissions et comités d’experts en Islande. Il a rédigé de nombreux projets de loi qui ont été adoptés par le parlement, principalement dans le domaine du droit pénal. Il a été président du comité permanent d’experts en droit pénal du ministère de la Justice de 2003 à 2008 puis de 2011 à 2013. En 2007, le Premier ministre islandais l’a nommé président de la commission spéciale chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’homme commises dans des institutions municipales et nationales d’accueil de l’enfance de 1947 à 1992. En 2011, l’assemblée générale de l’Église d’Islande l’a nommé président de sa commission chargée d’enquêter sur des allégations d’abus sexuels visant l’ancien Évêque d’Islande. En tant qu’expert des droits de l’enfant, Robert Spano a aussi été expert pour le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe en 2012, et, toujours au Conseil de l’Europe, il a été membre désigné au titre de l’Islande du Comité européen des problèmes criminels de 2012 à 2013. En 2012, il a été désigné juge ad hoc au titre de l’Islande à la Cour AELE.

Élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme le 25 juin 2013, Robert Spano a entamé son mandat de neuf ans le 1er novembre de la même année. Il a été président de section à la Cour du 1er mai 2017 au 30 avril 2019 puis vice-président de la Cour du 5 mai 2019 au 17 mai 2020. Il est président de la Cour depuis le 18 mai 2020.

CV détaillé

La Cour plénière élit son président pour une période de trois ans.

Le président de la Cour dirige les travaux et les services de la Cour. Il représente la Cour et, notamment, en assure les relations avec les autorités du Conseil de l’Europe. Il préside les séances plénières de la Cour, les séances de la Grande Chambre et celles du collège de cinq juges.

Règlement de la Cour – présidence

Président Robert Spano

Vidéos du Président

Conférence sur l’intelligence artificielle : vidéo du Président

02/06/2021

Le président Robert Spano a enregistré un message à l’attention des ministres à l’occasion de la Conférence des ministres responsables des médias et de la société de l’information qui se tiendra en ligne les 10 et 11 juin 2021. La conférence aura pour thème : Intelligence artificielle, une politique intelligente -  Défis et opportunités pour les médias et la démocratie.

 

Vidéo

Conférence

La liberté d’expression et la CEDH

06/05/2021

À l’occasion de la conférence européenne de Kristiansand du 5 mai 2021 consacrée au Soutien à la démocratie et aux droits de l'homme en période de pandémie, le Président Spano a présenté l’état de la jurisprudence de la CEDH concernant la liberté d’expression.

Vidéo Message (en anglais uniquement) Programme de la conférence

Réunion à haut niveau - European Network of National Human Rights Institutions (ENNHRI)

26/04/2021

Message vidéo du Président Spano à l’occasion de la réunion à haut niveau sur le thème Recommandation du Conseil de l'Europe sur le développement et le renforcement d'institutions nationales des droits de l'homme efficaces, pluralistes et indépendantes, organisée par le ENNHRI (European Network of National Human Rights Institutions) les 26 et 27 avril 2021.

Vidéo Plus d’informations (en anglais uniquement)

25e anniversaire de l’obtention par le Japon du statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe

01/04/2021

Message du Président Robert Spano pour marquer le 25e anniversaire de l’obtention par le Japon du statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe.

Vidéo 

Plus d’informations 

Cour Suprême du Japon

Webinaire sur l'État de droit et l'indépendance du pouvoir judiciaire : une perspective européenne

Robert Spano

01/03/2021

Le webinaire sous forme d'une conversation sur le thème L'État de droit et l'indépendance du pouvoir judiciaire : une perspective européenne a eu lieu le 1er mars 2021, avec notamment la participation du président Robert Spano, orateur principal.

Vidéo

Plus d'infos (en anglais uniquement)

XVIIIe Congrès des CCE

25/02/2021

Le président Robert Spano a tenu le discours Droits de l’Homme et libertés fondamentales : relations entre catalogues internationaux, supranationaux et nationaux au XXIe siècle lors du XVIIIe Congrès des Cours constitutionnelles européennes. La vidéo de l'évènement est maintenant disponible.

 

Vidéo

Programme (en anglais uniquement)

Plus d'infos

Conférence de presse 2021

28/01/2021

Le président Robert Spano a tenu une conférence de presse diffusée en direct sur internet le 28 janvier 2021.

À cette occasion, le président de la Cour a présenté le bilan des activités de la Cour et les statistiques pour l’année 2020, puis, assisté de la greffière, Marialena Tsirli, et du greffier adjoint, Abel Campos, il a répondu aux questions des journalistes.

Communiqué de presse     Discours du Président Spano

Retransmission de la Conférence de presse (version originale)

Plus d'infos

Visioconférence pour iCourts

29/05/2020

Le Président Robert Spano a fait une présentation en visioconférence sur le thème Le principe de l’indépendance judiciaire, le 29 mai 2020.  Organisé par iCourts et l’Université de Copenhague, cet évènement a été diffusé en direct et suivi de questions posées au Président de la CEDH par le public en ligne.

 

Vidéo

Discours du Président

  • Journée des avocats

    09/05/2022 
    Journée des avocats

    Le Président Robert Spano a prononcé le discours d'ouverture Les avocats en tant que gardiens de l'État de droit en Europe lors de la Journée des avocats, à Helsinki, le 6 mai 2022.

    Discours du Président Robert Spano (en anglais uniquement)

    ...
  • Session plénière du Parlement lituanien

    05/05/2022 
    Session plénière du Parlement lituanien

    Le président Robert Spano a prononcé un discours sur le thème Forger une culture des droits de l'homme dans les parlements nationaux lors d'une session plénière du Parlement lituanien, à Vilnius, le 28 avril 2022.

    Discours du Président Robert Spano (en anglais uniquement)

    ...
  • Conférence de lancement à haut niveau de la stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant 2022

    13/04/2022 
    Conférence de lancement à haut niveau de la stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant 2022

    Le président Robert Spano a prononcé un discours sur le thème Le rôle de la Convention européenne des droits de l'homme dans le renforcement des droits fondamentaux des enfants lors de la Conférence de lancement à haut niveau de la stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant 2022, le 8 avril 2022.

    Discours du Président Robert Spano (en anglais uniquement)

    Plus d'infos

    ...

e-Conférence HELP 2020

Visites officielles

  • Visite officielle en Norvège

    13/05/2022 
    Visite officielle en Norvège

    Les 11 et 12 mai 2022, le Président Robert Spano s’est rendu en visite officielle en Norvège. À cette occasion, il a été reçu en audience par Son Altesse Royale Le Prince héritier Haakon de Norvège. Durant cette visite, le Président Spano a également rencontré Jonas Gahr Støre, premier Ministre, Emilie Enger Mehl, ministre de la Justice, Eivind Vad Petersson, secrétaire d’État, ministère des Affaires étrangères, et il a eu une réunion de travail avec les juges de la Cour suprême de la Norvège, conduits par leur Présidente Toril Marie Øie. Il a aussi donné une conférence à l’université d’Oslo sur le thème The European Court of Human Rights responding to backlash, populism and challenges to the rule of Law. Le Président Spano était accompagné de Arnfinn Bårdsen, juge élu au titre de la Norvège, et de Marialena Tsirli, Greffière de la Cour.

     

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  • Visite officielle en Finlande

    09/05/2022 
    Visite officielle en Finlande

    Les 5 et 6 mai 2022, le Président Robert Spano s’est rendu en visite officielle en Finlande. Durant cette visite, il a rencontré Anna-Maja Henriksson, ministre de la Justice, Pekka Haavisto, ministre des Affaires étrangères, et Tatu Leppänen, Président de la Cour constitutionnelle. Le Président Spano a également prononcé un discours intitulé Lawyers as the Guardians of the Rule of Law in Europe lors de la Journée des avocats. Il était accompagné de Pauliine Koskelo, juge élue au titre de la Finlande, et de Hasan Bakırcı, Greffier de Section.

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  • Visite officielle en Lituanie

    02/05/2022 
    Visite officielle en Lituanie

    Les 28 et 29 avril 2022, le Président Robert Spano s’est rendu en visite officielle en Lituanie. À cette occasion, il a été reçu par Gitanas Nausėda, Président de la République. Durant cette visite, le Président Spano a également rencontré Evelina Dobrovolska, ministre de la Justice, Danutė Jočienė, Présidente de la Cour constitutionnelle, Sigita Rudėnaitė, Présidente du Conseil judiciaire, ainsi que des Membres du Parlement. Il était accompagné de Egidijus Kūris, juge élu au titre de la Lituanie, et de Abel Campos, Greffier adjoint de la Cour.

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Anciens Présidents

Marteau

Depuis 1959, 14 juges ont assumé les fonctions de président de la Cour européenne des droits de l'homme. Le président est élu pour un mandat de trois ans par la Cour plénière, composée des 47 juges nationaux.

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