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Présidence de la Cour

Président Robert Spano

Le président Robert Spano est né à Reykjavik en 1972.

Il a obtenu son diplôme de fin d’études juridiques (Candidatus Juris) à l’Université d’Islande en 1997. Il a ensuite suivi à l’Université d’Oxford (University College) un Magister Juris en droit européen et comparé, qu’il a obtenu en 2000 avec mention. À Oxford, il s’est vu décerner pour son travail les prix Clifford Chance Proxime Accessit et Civil Procedure.

Après avoir obtenu son diplôme de droit en 1997, Robert Spano a été nommé juge assistant au tribunal de district de Reykjanes. En 1998, il a quitté ce poste pour devenir conseiller juridique au bureau du médiateur parlementaire d’Islande. Après avoir obtenu son Magister Juris à l’Université d’Oxford, il a été nommé assistant spécial auprès du médiateur, fonction qu’il a exercée jusqu’en 2004.

De 2004 à 2013, Robert Spano a été enseignant à plein temps à la faculté de droit de l’Université d’Islande, d’abord en tant que maître de conférences puis, à partir de 2006, en tant que professeur. Il a été vice-doyen de la faculté de 2007 à 2010, puis doyen de 2010 à 2013, année où il a été élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Il a écrit de nombreux articles sur l’interprétation de la loi, le droit des droits de l’homme, le droit constitutionnel, le droit pénal et la procédure pénale. Il est également l’auteur de trois livres et environ 80 articles et chapitres de livres. C’est un expert reconnu dans le domaine du rapport entre Internet et droits de l’homme, sujet sur lequel il a donné de nombreuses conférences ces dernières années.

De 2009 à 2010, Robert Spano a assuré temporairement les fonctions de médiateur parlementaire de l’Islande auprès du présidium du parlement, prenant pour ce faire un congé sabbatique à l’université. Il a été à nouveau nommé médiateur parlementaire en 2013, rôle qu’il a assuré jusqu’à sa prise de fonctions à Strasbourg le 1er novembre de la même année.

Robert Spano a présidé plusieurs commissions et comités d’experts en Islande. Il a rédigé de nombreux projets de loi qui ont été adoptés par le parlement, principalement dans le domaine du droit pénal. Il a été président du comité permanent d’experts en droit pénal du ministère de la Justice de 2003 à 2008 puis de 2011 à 2013. En 2007, le Premier ministre islandais l’a nommé président de la commission spéciale chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’homme commises dans des institutions municipales et nationales d’accueil de l’enfance de 1947 à 1992. En 2011, l’assemblée générale de l’Église d’Islande l’a nommé président de sa commission chargée d’enquêter sur des allégations d’abus sexuels visant l’ancien Évêque d’Islande. En tant qu’expert des droits de l’enfant, Robert Spano a aussi été expert pour le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe en 2012, et, toujours au Conseil de l’Europe, il a été membre désigné au titre de l’Islande du Comité européen des problèmes criminels de 2012 à 2013. En 2012, il a été désigné juge ad hoc au titre de l’Islande à la Cour AELE.

Élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme le 25 juin 2013, Robert Spano a entamé son mandat de neuf ans le 1er novembre de la même année. Il a été président de section à la Cour du 1er mai 2017 au 30 avril 2019 puis vice-président de la Cour du 5 mai 2019 au 17 mai 2020. Il est président de la Cour depuis le 18 mai 2020.

CV détaillé

La Cour plénière élit son président pour une période de trois ans.

Le président de la Cour dirige les travaux et les services de la Cour. Il représente la Cour et, notamment, en assure les relations avec les autorités du Conseil de l’Europe. Il préside les séances plénières de la Cour, les séances de la Grande Chambre et celles du collège de cinq juges.

Règlement de la Cour – présidence

Président Robert Spano

Vidéos du Président

Le Japon & le CoE - 25e anniversaire

01/04/2021

Message du Président Robert Spano pour marquer le 25e anniversaire de l’obtention par le Japon du statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe.

Vidéo Plus d’informations Cour Suprême du Japon

Webinaire sur l'État de droit et l'indépendance du pouvoir judiciaire : une perspective européenne

Robert Spano

01/03/2021

Le webinaire sous forme d'une conversation sur le thème L'État de droit et l'indépendance du pouvoir judiciaire : une perspective européenne a eu lieu le 1er mars 2021, avec notamment la participation du président Robert Spano, orateur principal.

 

Vidéo du webinaire

Plus d'infos (en anglais uniquement)

XVIIIe Congrès des CCE

25/02/2021

Le président Robert Spano a tenu le discours Droits de l’Homme et libertés fondamentales : relations entre catalogues internationaux, supranationaux et nationaux au XXIe siècle lors du XVIIIe Congrès des Cours constitutionnelles européennes. La vidéo de l'évènement est maintenant disponible.

 

Vidéo de l'évènement

Programme (en anglais uniquement)

Plus d'infos

Conférence de presse 2021

28/01/2021

Le président Robert Spano a tenu une conférence de presse diffusée en direct sur internet le 28 janvier 2021.

À cette occasion, le président de la Cour a présenté le bilan des activités de la Cour et les statistiques pour l’année 2020, puis, assisté de la greffière, Marialena Tsirli, et du greffier adjoint, Abel Campos, il a répondu aux questions des journalistes.

Communiqué de presse     Discours du Président Spano

Retransmission de la Conférence de presse (version originale)

Plus d'infos

Visioconférence pour iCourts

29/05/2020

Le Président Robert Spano a fait une présentation en visioconférence sur le thème Le principe de l’indépendance judiciaire, le 29 mai 2020.  Organisé par iCourts et l’Université de Copenhague, cet évènement a été diffusé en direct et suivi de questions posées au Président de la CEDH par le public en ligne.

 

Vidéo de la conférence

Discours du Président

  • Réunion du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI)

    25/03/2021 

    Le Président Robert Spano a prononcé un discours lors de la réunion du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI).

    Discours du président Robert Spano (en anglais uniquement)

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  • Echange de vues avec le Comité des Ministres

    17/03/2021 
    Echange de vues avec le Comité des Ministres

    Le président Robert Spano a prononcé un discours à l'occasion de l'échange de vues avec le Comité des Ministres.

    Discours du président Robert Spano

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  • Table ronde sur la régulation internationale au 21e siècle

    15/02/2021 

    Le président Robert Spano a prononcé un discours lors de la Table ronde sur la régulation internationale au 21e siècle.

    Discours du président Robert Spano

     

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e-Conférence HELP 2020

Visites officielles

  • Visite de la ministre de la Justice de la Hongrie

    31/03/2021 
    Visite de la ministre de la Justice de la Hongrie

    Le 31 mars 2021, Judit Varga, ministre de la Justice de la Hongrie, a été reçue par le Président Robert Spano. Abel Campos, greffier adjoint, a également participé à cette rencontre.

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  • Visite du Procureur général près la Cour de cassation de la France

    18/03/2021 
    Visite du Procureur général près la Cour de cassation de la France

    Le 18 mars 2021, François Molins, Procureur Général près la Cour de cassation de la France, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Robert Spano. Durant cette visite, il a également rencontré Mattias Guyomar, juge élu au titre de la France, et Marialena Tsirli, greffière.

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  • Visite de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté de la France

    12/01/2021 
    Visite de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté de la France

    Le 12 janvier 2021, Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté de la France, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le Président Robert Spano. Mattias Guyomar, juge élu au titre de la France et Abel Campos, greffier adjoint, ont également participé à cette rencontre.

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Anciens Présidents

Marteau

Depuis 1959, 14 juges ont assumé les fonctions de président de la Cour européenne des droits de l'homme. Le président est élu pour un mandat de trois ans par la Cour plénière, composée des 47 juges nationaux.

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