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Présidence de la Cour

Président Robert Spano

Le président Robert Spano est né à Reykjavik en 1972.

Il a obtenu son diplôme de fin d’études juridiques (Candidatus Juris) à l’Université d’Islande en 1997. Il a ensuite suivi à l’Université d’Oxford (University College) un Magister Juris en droit européen et comparé, qu’il a obtenu en 2000 avec mention. À Oxford, il s’est vu décerner pour son travail les prix Clifford Chance Proxime Accessit et Civil Procedure.

Après avoir obtenu son diplôme de droit en 1997, Robert Spano a été nommé juge assistant au tribunal de district de Reykjanes. En 1998, il a quitté ce poste pour devenir conseiller juridique au bureau du médiateur parlementaire d’Islande. Après avoir obtenu son Magister Juris à l’Université d’Oxford, il a été nommé assistant spécial auprès du médiateur, fonction qu’il a exercée jusqu’en 2004.

De 2004 à 2013, Robert Spano a été enseignant à plein temps à la faculté de droit de l’Université d’Islande, d’abord en tant que maître de conférences puis, à partir de 2006, en tant que professeur. Il a été vice-doyen de la faculté de 2007 à 2010, puis doyen de 2010 à 2013, année où il a été élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Il a écrit de nombreux articles sur l’interprétation de la loi, le droit des droits de l’homme, le droit constitutionnel, le droit pénal et la procédure pénale. Il est également l’auteur de trois livres et environ 80 articles et chapitres de livres. C’est un expert reconnu dans le domaine du rapport entre Internet et droits de l’homme, sujet sur lequel il a donné de nombreuses conférences ces dernières années.

De 2009 à 2010, Robert Spano a assuré temporairement les fonctions de médiateur parlementaire de l’Islande auprès du présidium du parlement, prenant pour ce faire un congé sabbatique à l’université. Il a été à nouveau nommé médiateur parlementaire en 2013, rôle qu’il a assuré jusqu’à sa prise de fonctions à Strasbourg le 1er novembre de la même année.

Robert Spano a présidé plusieurs commissions et comités d’experts en Islande. Il a rédigé de nombreux projets de loi qui ont été adoptés par le parlement, principalement dans le domaine du droit pénal. Il a été président du comité permanent d’experts en droit pénal du ministère de la Justice de 2003 à 2008 puis de 2011 à 2013. En 2007, le Premier ministre islandais l’a nommé président de la commission spéciale chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’homme commises dans des institutions municipales et nationales d’accueil de l’enfance de 1947 à 1992. En 2011, l’assemblée générale de l’Église d’Islande l’a nommé président de sa commission chargée d’enquêter sur des allégations d’abus sexuels visant l’ancien Évêque d’Islande. En tant qu’expert des droits de l’enfant, Robert Spano a aussi été expert pour le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe en 2012, et, toujours au Conseil de l’Europe, il a été membre désigné au titre de l’Islande du Comité européen des problèmes criminels de 2012 à 2013. En 2012, il a été désigné juge ad hoc au titre de l’Islande à la Cour AELE.

Élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme le 25 juin 2013, Robert Spano a entamé son mandat de neuf ans le 1er novembre de la même année. Il a été président de section à la Cour du 1er mai 2017 au 30 avril 2019 puis vice-président de la Cour du 5 mai 2019 au 17 mai 2020. Il est président de la Cour depuis le 18 mai 2020.

CV détaillé

La Cour plénière élit son président pour une période de trois ans.

Le président de la Cour dirige les travaux et les services de la Cour. Il représente la Cour et, notamment, en assure les relations avec les autorités du Conseil de l’Europe. Il préside les séances plénières de la Cour, les séances de la Grande Chambre et celles du collège de cinq juges.

Règlement de la Cour – présidence

Président Robert Spano

Vidéos du Président

Conférence sur l’intelligence artificielle : vidéo du Président

02/06/2021

Le président Robert Spano a enregistré un message à l’attention des ministres à l’occasion de la Conférence des ministres responsables des médias et de la société de l’information qui se tiendra en ligne les 10 et 11 juin 2021. La conférence aura pour thème : Intelligence artificielle, une politique intelligente -  Défis et opportunités pour les médias et la démocratie.

 

Vidéo

Conférence

La liberté d’expression et la CEDH

06/05/2021

À l’occasion de la conférence européenne de Kristiansand du 5 mai 2021 consacrée au Soutien à la démocratie et aux droits de l'homme en période de pandémie, le Président Spano a présenté l’état de la jurisprudence de la CEDH concernant la liberté d’expression.

Vidéo Message (en anglais uniquement) Programme de la conférence

Réunion à haut niveau - European Network of National Human Rights Institutions (ENNHRI)

26/04/2021

Message vidéo du Président Spano à l’occasion de la réunion à haut niveau sur le thème Recommandation du Conseil de l'Europe sur le développement et le renforcement d'institutions nationales des droits de l'homme efficaces, pluralistes et indépendantes, organisée par le ENNHRI (European Network of National Human Rights Institutions) les 26 et 27 avril 2021.

Vidéo Plus d’informations (en anglais uniquement)

25e anniversaire de l’obtention par le Japon du statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe

01/04/2021

Message du Président Robert Spano pour marquer le 25e anniversaire de l’obtention par le Japon du statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe.

Vidéo 

Plus d’informations 

Cour Suprême du Japon

Webinaire sur l'État de droit et l'indépendance du pouvoir judiciaire : une perspective européenne

Robert Spano

01/03/2021

Le webinaire sous forme d'une conversation sur le thème L'État de droit et l'indépendance du pouvoir judiciaire : une perspective européenne a eu lieu le 1er mars 2021, avec notamment la participation du président Robert Spano, orateur principal.

Vidéo

Plus d'infos (en anglais uniquement)

XVIIIe Congrès des CCE

25/02/2021

Le président Robert Spano a tenu le discours Droits de l’Homme et libertés fondamentales : relations entre catalogues internationaux, supranationaux et nationaux au XXIe siècle lors du XVIIIe Congrès des Cours constitutionnelles européennes. La vidéo de l'évènement est maintenant disponible.

 

Vidéo

Programme (en anglais uniquement)

Plus d'infos

Conférence de presse 2021

28/01/2021

Le président Robert Spano a tenu une conférence de presse diffusée en direct sur internet le 28 janvier 2021.

À cette occasion, le président de la Cour a présenté le bilan des activités de la Cour et les statistiques pour l’année 2020, puis, assisté de la greffière, Marialena Tsirli, et du greffier adjoint, Abel Campos, il a répondu aux questions des journalistes.

Communiqué de presse     Discours du Président Spano

Retransmission de la Conférence de presse (version originale)

Plus d'infos

Visioconférence pour iCourts

29/05/2020

Le Président Robert Spano a fait une présentation en visioconférence sur le thème Le principe de l’indépendance judiciaire, le 29 mai 2020.  Organisé par iCourts et l’Université de Copenhague, cet évènement a été diffusé en direct et suivi de questions posées au Président de la CEDH par le public en ligne.

 

Vidéo

Discours du Président

  • Conférence annuelle en ligne RECONNECT

    05/07/2021 

    Le Président Robert Spano a prononcé un discours sur le thème Le rôle des tribunaux européens et nationaux dans le respect de l'État de droit à la conférence annuelle en ligne RECONNECT le 2 juillet 2021.

    Discours du Président Robert Spano (en anglais uniquement)

    Plus d'infos (en anglais uniquement)

    ...
  • Conférence du reseau HELP 2021

    01/07/2021 

    Le Président Robert Spano a prononcé un discours sur le thème Réponses des droits de l'homme aux défis mondiaux à la conférence en ligne du reseau HELP 2021 le 1er juillet 2021.

    Discours du Président Robert Spano (en anglais uniquement)

    ...
  • Faculté de droit, université de Ljubljana

    24/06/2021 
    Faculté de droit, université de Ljubljana

    Le Président Robert Spano a prononcé un discours sur le thème Construire une communauté européenne de juges des droits de l'homme au niveau national à la Faculté de droit de l'Université de Ljubljana le 24 juin 2021.

    Discours du Président Robert Spano (en anglais uniquement)

    ...

e-Conférence HELP 2020

Visites officielles

  • Visite du Secrétaire d'État du Saint-Siège

    05/07/2021 
    Visite du Secrétaire d'État du Saint-Siège

    Le 5 juillet 2021, le Cardinal Pietro Parolin, Secrétaire d'État du Saint-Siège, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Robert Spano. Durant cette visite, il a également rencontré Marialena Tsirli, Greffière de la Cour.

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  • Visite officielle en Slovénie

    30/06/2021 
    Visite officielle en Slovénie

    Du 23 au 24 juin 2021, le Président Robert Spano s’est rendu en visite officielle en Slovénie. À cette occasion, il a été reçu par Borut Pahor, Président de la République de Slovénie. Durant cette visite, le Président Spano a également rencontré Rajko Knez, Président de la Cour constitutionnelle, et Damijan Florjančič, Président de la Cour suprême. Le Président Spano était accompagné de Yonko Grozev, Président de Section, juge élu au titre de la Bulgarie, Marko Bošnjak, juge élu au titre de la Slovénie, et de Marialena Tsirli, greffière de la Cour.

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  • Visite de la ministre déléguée à l'Égalité des genres, à la Diversité et à l'Égalité des chances

    23/06/2021 
    Visite de la ministre déléguée à l'Égalité des genres, à la Diversité et à l'Égalité des chances

    Le 23 juin 2021, Élisabeth Moreno, ministre déléguée à l'Égalité des genres, à la Diversité et à l'Égalité des chances de la France, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par Síofra O’Leary, juge élue au titre de l’Irlande, Mattias Guyomar, juge élu au titre de la France, et Abel Campos, greffier adjoint de la CEDH.

    ...

Anciens Présidents

Marteau

Depuis 1959, 14 juges ont assumé les fonctions de président de la Cour européenne des droits de l'homme. Le président est élu pour un mandat de trois ans par la Cour plénière, composée des 47 juges nationaux.

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