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Présidence de la Cour

Président Robert Spano

Le président Robert Spano est né à Reykjavik en 1972.

Il a obtenu son diplôme de fin d’études juridiques (Candidatus Juris) à l’Université d’Islande en 1997. Il a ensuite suivi à l’Université d’Oxford (University College) un Magister Juris en droit européen et comparé, qu’il a obtenu en 2000 avec mention. À Oxford, il s’est vu décerner pour son travail les prix Clifford Chance Proxime Accessit et Civil Procedure.

Après avoir obtenu son diplôme de droit en 1997, Robert Spano a été nommé juge assistant au tribunal de district de Reykjanes. En 1998, il a quitté ce poste pour devenir conseiller juridique au bureau du médiateur parlementaire d’Islande. Après avoir obtenu son Magister Juris à l’Université d’Oxford, il a été nommé assistant spécial auprès du médiateur, fonction qu’il a exercée jusqu’en 2004.

De 2004 à 2013, Robert Spano a été enseignant à plein temps à la faculté de droit de l’Université d’Islande, d’abord en tant que maître de conférences puis, à partir de 2006, en tant que professeur. Il a été vice-doyen de la faculté de 2007 à 2010, puis doyen de 2010 à 2013, année où il a été élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Il a écrit de nombreux articles sur l’interprétation de la loi, le droit des droits de l’homme, le droit constitutionnel, le droit pénal et la procédure pénale. Il est également l’auteur de trois livres et environ 80 articles et chapitres de livres. C’est un expert reconnu dans le domaine du rapport entre Internet et droits de l’homme, sujet sur lequel il a donné de nombreuses conférences ces dernières années.

De 2009 à 2010, Robert Spano a assuré temporairement les fonctions de médiateur parlementaire de l’Islande auprès du présidium du parlement, prenant pour ce faire un congé sabbatique à l’université. Il a été à nouveau nommé médiateur parlementaire en 2013, rôle qu’il a assuré jusqu’à sa prise de fonctions à Strasbourg le 1er novembre de la même année.

Robert Spano a présidé plusieurs commissions et comités d’experts en Islande. Il a rédigé de nombreux projets de loi qui ont été adoptés par le parlement, principalement dans le domaine du droit pénal. Il a été président du comité permanent d’experts en droit pénal du ministère de la Justice de 2003 à 2008 puis de 2011 à 2013. En 2007, le Premier ministre islandais l’a nommé président de la commission spéciale chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’homme commises dans des institutions municipales et nationales d’accueil de l’enfance de 1947 à 1992. En 2011, l’assemblée générale de l’Église d’Islande l’a nommé président de sa commission chargée d’enquêter sur des allégations d’abus sexuels visant l’ancien Évêque d’Islande. En tant qu’expert des droits de l’enfant, Robert Spano a aussi été expert pour le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe en 2012, et, toujours au Conseil de l’Europe, il a été membre désigné au titre de l’Islande du Comité européen des problèmes criminels de 2012 à 2013. En 2012, il a été désigné juge ad hoc au titre de l’Islande à la Cour AELE.

Élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme le 25 juin 2013, Robert Spano a entamé son mandat de neuf ans le 1er novembre de la même année. Il a été président de section à la Cour du 1er mai 2017 au 30 avril 2019 puis vice-président de la Cour du 5 mai 2019 au 17 mai 2020. Il est président de la Cour depuis le 18 mai 2020.

CV détaillé

La Cour plénière élit son président pour une période de trois ans.

Le président de la Cour dirige les travaux et les services de la Cour. Il représente la Cour et, notamment, en assure les relations avec les autorités du Conseil de l’Europe. Il préside les séances plénières de la Cour, les séances de la Grande Chambre et celles du collège de cinq juges.

Règlement de la Cour – présidence

Président Robert Spano

Discours du Président

e-Conférence HELP 2020

Évènements

  • Visioconférence du Président Robert Spano

    02/06/2020 
    Visioconférence du Président Robert Spano

    Le Président Robert Spano a fait une présentation en visioconférence sur le thème Le principe de l’indépendance judiciaire, le 29 mai 2020.  Organisé par ICOURTS et l’Université de Copenhague, cet évènement a été diffusé en direct et suivi de questions posées au Président de la CEDH par le public en ligne.

    Vidéo de la conférence

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Visites officielles

  • Visite de la Première présidente de la Cour suprême de la Pologne

    09/07/2020 
    Visite de la Première présidente de la Cour suprême de la Pologne

    Le 9 juillet 2020, Małgorzata Manowska, Première présidente de la Cour suprême de la Pologne, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le Président Robert Spano. Krzysztof Wojtyczek, juge élu au titre de la Pologne, et Marialena Tsirli, greffière adjointe, ont également participé à cette rencontre.

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  • Visite du Défenseur des droits, France

    06/07/2020 
    Visite du Défenseur des droits, France

    Le 6 juillet 2020, le Président Robert Spano a rencontré Jacques Toubon, Défenseur des droits. Mattias Guyomar, juge élu au titre de la France, et Roderick Liddell, greffier, ont également participé à cette rencontre.

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  • Visite de l'Ombudsman de l’Arménie

    01/07/2020 
    Visite de l'Ombudsman de l’Arménie

    Le 30 juin 2020, Arman Tatoyan, Ombudsman de l’Arménie, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Robert Spano. Armen Harutyunyan, juge élu au titre de l’Arménie, et Roderick Liddell, greffier, ont également participé à cette rencontre.

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Anciens Présidents

Marteau

Depuis 1959, 14 juges ont assumé les fonctions de président de la Cour européenne des droits de l'homme. Le président est élu pour un mandat de trois ans par la Cour plénière, composée des 47 juges nationaux.

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