Ce site utilise des cookies. En savoir plus. ×

Réseau des cours supérieures

Réseau


L’objectif global du Réseau des cours supérieures (SCN : Superior Courts Network) est d’enrichir le dialogue et la mise en œuvre de la Convention.

Son objectif opérationnel plus concret est de créer des moyens pratiques et utiles d’échanger les informations pertinentes portant sur la jurisprudence relative à la Convention et sur des questions connexes.

Le président de la CEDH a confié la gestion du SCN au jurisconsulte de la CEDH.

 

Actualité

  • 60 ans de la Cour : message du Président Sicilianos

    02/10/2019 

    À l’occasion de cet anniversaire, le Président de la Cour, Linos-Alexandre Sicilianos, revient sur la force du système européen de protection des droits de l’homme et la portée de la jurisprudence de la Cour dans son message adressé le 30 septembre 2019. Le Réseau des cours supérieure fait l’objet d’une mention spéciale dans son discours.

    Message du Président Linos-Alexandre Sicilianos

    60ème anniversaire de la CEDH

    ...

Membres du réseau

Juridictions membres

Manifestations d'intérêt

Une juridiction souhaitant joindre le réseau peut écrire au Président de la CEDH.

Site web sécurisé (pour les membres du SCN)

Container01

Message du Président Sicilianos


« Le dialogue avec les cours nationales fait véritablement partie de l’ADN de notre Cour. À cet égard, le Réseau des cours supérieures illustre parfaitement ce dialogue dans la mesure où il rassemble une communauté réunie par la volonté d’appliquer efficacement le principe de subsidiarité, dont l’objectif commun est d’assurer la conformité des décisions rendues au plan interne au regard de la jurisprudence européenne.[...] »

Message du Président Linos-Alexandre Sicilianos

Evènements

Forum des personnes de contact du SCN 2019

Le 3ème Forum des personnes de contact du Réseau des Cours Supérieures s'est tenu les 6 et le 7 juin 2019 au Palais des droits de l’homme, avec la participation de 70 juridictions membres du Réseau, venant de 34 pays.

Ordre du jour  

Participants (anglais uniquement)

Discours du Président Sicilianos