|
Krzysztof |
Wojtyczek |
Pologne |
juge |
|
 Né le 19 février 1968 à Cracovie, Pologne
- Master de droit, université Jagellonne, Cracovie, 1991
- Assistant, Faculté de droit et d’administration, université Jagellonne, Cracovie, 1991-1999
- Docteur en droit, université Jagellonne, Cracovie, 1998
- Référendaire, 1998-2009, référendaire-expert, 2009-2012, à la Cour constitutionnelle
- Maître de conférences, Faculté de droit et d’administration, université Jagellonne, Cracovie, 1999-2010
- Directeur de l’Ecole de droit français, université Jagellonne, Cracovie, 2000-2012
- Membre du Conseil scientifique européen (Groupe européen de droit public), depuis 2006
- Docteur habilité en droit, université Jagellonne, Cracovie, 2009
- Membre d’un comité d’experts nommé par le Président de la Chambre basse du Parlement (Sejm) pour la préparation d’un projet de nouveau chapitre de la Constitution polonaise sur l’adhésion à l’Union européenne, 2009-2010
- Professeur à l’université Jagellonne, Cracovie, depuis 2010
- Directeur du Centre de coordination des Ecoles de droit étranger, 2010-2012
- Membre associé de l’Académie internationale de droit comparé, depuis 2012
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 2012
- Vice-président de Section du 7 mai 2019 au 25 mai 2021.
|
|
|
|
|
|
|
Faris |
Vehabović |
Bosnie-Herzégovine |
juge |
|
 Né le 23 mai 1967 à Sarajevo, Bosnie-Herzégovine
- Diplôme en droit, Faculté de droit, université de Sarajevo, 1987-1993
- Stagiaire, Commission européenne des droits de l’homme, 1998
- Expert juridique, Bureau du Médiateur des droits de l’homme, 1996-2000
- Reçu à l’examen du barreau, 2001
- Greffier, Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, 2001-2007
- Master en études européennes, programme interdisciplinaire post-universitaire en études européennes, université de Bologne et Université de Sarajevo, 2003-2005
- Juge, 2007-2012, vice-président, 2008-2012, Cour constitutionnelle de la Fédération de Bosnie-Herzégovine
- Membre de l’Association des juges de la Fédération de Bosnie-Herzégovine
- Chargé de cours, Centres de formation des juges et procureurs de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de la République Srpska
- Membre du Conseil d’administration, Centre pour les droits de l’homme, université de Sarajevo
- Juge ad hoc, Cour européenne des droits de l’homme, 2010-2012
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 3 décembre 2012
- Vice-président de Section du 7 mai 2019 au 12 octobre 2020.
|
|
|
|
|
|
|
Egidijus |
Kūris |
Lituanie |
juge |
|
 Né le 26 octobre 1961, à Vilnius, Lituanie
- Master en droit, université de Vilnius, 1984
- Doctorat en droit, université d’Etat de Moscou, 1988
- Habilitation, université de Vilnius, 2008
- Lecteur (1984-1985, 1988-1991), chargé de cours (1991-1992), maître de conférences (1992-1994), professeur et directeur (2008-2009), département de théorie et histoire de l’Etat et du droit ; professeur et directeur (2009-2013), département de droit public, Faculté de droit, université de Vilnius
- Conseiller, Commission du rétablissement de l’Etat, Conseil suprême (Parlement) de la République de la Lituanie, 1990-1991
- Membre, groupe de juristes pour la rédaction de la Constitution de la République de la Lituanie, 1992
- Maître de conférences (1992-2002), professeur (2002-2013) et directeur (1992-1999), Institut des relations internationales et de science politique, université de Vilnius
- Assistant du Président, Cour constitutionnelle de la Lituanie, 1993-1997
- Président, Association lituanienne de science politique, 1995-1998
- Juge (1999-2008) et Président (2002-2008), Cour constitutionnelle de la Lituanie
- Président (en qualité de président de la Cour constitutionnelle présidant à la Conférence), Conférence des Cours constitutionnelles européennes, 2005-2008
- Président du Conseil, université Mykolas Romeris, Vilnius, 2005-2009
- Membre associé, Académie internationale de droit comparé, depuis 2012
- Membre, Commission permanente pour l’évaluation des activités des juges (Lituanie), 2012-2013
- Membre, Comité consultatif, ministère de la Santé (Lituanie), 2013
- Conseiller externe au ministère de la Justice (Lituanie), 2013
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 2013.
|
|
|
|
|
|
|
Iulia Antoanella |
Motoc |
Roumanie |
juge |
|
 Née le 20 août 1967, à Timişoara, Roumanie
- Licence, Université de Bucarest, Faculté de Droit, 1989
- D.E.A. en droit international public, université Aix-Marseille III, 1991
- Docteur en droit international public, université Aix-Marseille III, 1996
- Habilitation à diriger des doctorats en droit, université Paris XI, 1998
- Docteur en philosophie, Université de Bucarest, Faculté de philosophie, 1999
- Senior “Jean Monnet” Fellow, Université de New York, Faculté de droit, 2003-2004
- Senior Fellow, Université de Yale, Faculté de Droit, Orville Center for International Human Rights, 2004–2007
- Procureur stagiaire, bureau du Procureur, Giurgiu, 1989-1990
- Juge, Tribunal de première instance, secteur 2 de Bucarest, 1990-1995
- Avocat, barreau de Bucarest, 1995-2013
- Maître assistant (1995-1997), lecteur (1997-1998), maître de conférences (1998-2002), professeur universitaire de droit international et de protection des droits de l’homme (2002-2013) et de droit européen (2007-2013), Université de Bucarest
- Membre du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Conseil de l’Europe, 1998-2004 et 2008-2012
- Membre (2000-2007) et présidente (2000-2001) de la sous-commission des Nations Unies pour la promotion et protection des droits de l’homme
- Membre, Groupe de travail sur les populations autochtones, Organisation des Nations Unies, 2000-2004
- Rapporteur spécial de l’ONU pour les droits de l’homme, de la Commission des Droits de l’Homme pour la République Démocratique du Congo, 2001-2004
- Membre, Groupe de travail sur les formes extrêmes de la pauvreté et les droits de l’homme, Organisation des Nations Unies, 2003-2006
- Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme et la génétique, 2004-2007
- Membre (2006-2013), rapporteur (2008-2010) et vice-présidente (2012-2013), Comité des droits de l’homme, Organisation des Nations Unies
- Membre, Conseil d’administration de la Société Européenne de Droit International, 2004-2008
- Membre de la Commission Présidentielle pour l’Analyse de la Constitution, Roumanie, 2007-2008
- Membre de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2010-2012
- Directeur (Roumanie) du Master européen en droits de l’homme et démocratisation, Centre interuniversitaire européen pour les droits de l’homme et la démocratisation, Venise, 2007-2013
- Médiateur, International Centre for Settlement of Investment Disputes, Washington, 2008-2013
- Professeur-chercheur, justice et droit international dans un monde global, Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne, Paris, 2012-2013
- Juge, Cour constitutionnelle de la Roumanie, 2010-2013
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 18 décembre 2013.
|
|
|
|
|
|
|
Branko |
Lubarda |
Serbie |
juge |
|

Né le 15 octobre 1955, à Mostar, Bosnie-Herzégovine
- LL.D. (1979), Master (1985), Doctorat (1990), Faculté de droit, Université de Belgrade
- Maître de conférences (1992-1999), Professeur associé (1999-2005), Professeur (2005-2015), Faculté de droit, Université de Belgrade
- Rédacteur en chef des Archives du droit et des sciences sociales, 2003-2008
- Coordinateur du Conseil de l’Europe pour l’harmonisation des législations serbe et monténégrine avec la Charte sociale européenne révisée, 2003-2005
- Président de l’Association serbe du droit du travail et de la sécurité sociale, 2008-2011
- Membre du Conseil supérieur de la fonction publique serbe, 2005-2010
- Membre de la présidence de l’Association des juristes de Serbie, 2011-2015
- Collaborateur-expert externe pour l’Organisation internationale du travail, 2002, 2013 et 2014
- Membre du Forum du Comité scientifique pour la réglementation d’une Europe sociale, 2011
- Membre du Conseil républicain de Serbie pour la prévention des conflits d’intérêt, 2005-2009
- Membre du Conseil d’administration de l’Agence de lutte contre la corruption de Serbie, 2009-2013
- Président du Conseil d’administration de l’Agence de lutte contre la corruption de Serbie, 2013-2015
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 13 avril 2015
- Vice-président de Section du 1er février 2017 au 6 mai 2019.
|
|
|
|
|
|
|
Yonko |
Grozev |
Bulgarie |
juge |
|
 Né le 27 décembre 1965, à Sofia, Bulgarie
- Master en droit, Faculté de droit, université de Sofia, 1991
- Avocat, inscrit à l’Association du Barreau de Sofia, 1993
- Elaboration et mise en œuvre d’un programme de formation destiné aux juges bulgares sur l’application de la Convention européenne des droits de l’homme, Conseil de l’Europe, 1991-2001
- Membre fondateur, Comité Helsinki de Bulgarie, Sofia, 1992-2013
- Membre fondateur du Conseil de direction, Centre pour les stratégies libérales, Sofia, 1993-2013
- Master en droit (LL.M.), Faculté de droit de Harvard, Cambridge, Massachusetts, 1995
- Membre fondateur du Conseil de direction, Access to Information Foundation, Sofia, 1996 et 2002
- Membre du Comité consultatif juridique du Centre européen pour les droits des Roms, 1998-2010
- Membre du Conseil de direction, Centre de développement des médias, Sofia, 2000-2003
- Membre du Conseil de direction, Open Society Institute, Sofia, 2001-2004
- Formateur et conférencier pour la formation approfondie des avocats en exercice à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, depuis 2001
- Membre du Conseil de direction, Mental Disability Advocacy Center, Budapest, 2002-2006
- Direction d’un groupe de travail chargé d’élaborer une stratégie de réforme institutionnelle destinée à améliorer l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, ministère de la Justice de Bulgarie, 2007-2008
- Membre d’un groupe de travail chargé d’élaborer la première législation relative à l’assistance judiciaire, 2009
- Président du Conseil de direction et membre fondateur, Risk Monitor, Sofia, 2009-2015
- Membre du Conseil de direction, Avocats bulgares défenseurs des droits de l’homme, 2009-2013
- Membre du Conseil de direction, Open Society Justice Initiative, New York, 2011-2015
- Elaboration et mise en œuvre d’un cycle de formation sur internet destiné aux avocats, Conseil de l’Europe, 2012-2013
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 13 avril 2015
- Vice-président de Section du 13 août 2018 au 12 août 2019
- Président de Section du 18 mai 2020 au 17 mai 2022.
|
|
|
|
|
|
|
Síofra |
O’Leary |
Irlande |
présidente |
|
 Née le 20 septembre 1968, à Dublin, Irlande
- Bachelor en Droit civil, université College Dublin (Irlande), 1986-1989
- Doctorat en Droit européen, Institut universitaire européen, Florence (Italie), 1989-1993
- Chercheur invité et chercheur associé, Département de Droit international public, université de Cadix (Espagne) et Institut de Recherche de Politique publique, Londres (Royaume-Uni), 1994-1996
- Directrice adjointe du Centre d’études juridiques européennes, université de Cambridge (Royaume-Uni), 1995-1996
- Membre (Fellow) du Emmanuel College, université de Cambridge (Royaume-Uni), 1995-1996
- Chercheur invité, Faculté de Droit, université College Dublin (Irlande), 1999-2004
- Référendaire, Chef de Cabinet et Chef d’Unité, Cour de justice de l’Union européenne, Luxembourg, 1996-2015
- Professeur invité, Collège d’Europe, Bruges (Belgique), depuis 2003
- Membre du comité de rédaction de la Common Market Law Review, 2012-2015
- Membre des comités consultatifs de la Common Market Law Review et du Centre irlandais pour le droit européen
- Honorary Bencher de l’Honorable Society de King’s Inns, Irlande
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 2 juillet 2015
- Présidente de Section du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2022
- Vice-présidente de la Cour du 2 janvier au 31 octobre 2022
- Présidente de la Cour depuis le 1er novembre 2022.
|
|
|
|
|
|
|
Carlo |
Ranzoni |
Liechtenstein |
juge |
|
 Né le 2 novembre 1965, à Saint-Gall, Suisse
- Master de droit, université de Saint-Gall, 1985-1989
- Licence d’avocat, examens du Barreau à Saint-Gall, 1992
- Greffier, cour d’appel de Saint-Gall, 1992-2000
- Juge, Cour de justice de la principauté du Liechtenstein, Vaduz, 2001-2015
- Membre de l’association des juristes de Saint-Gall, depuis 1991
- Membre de l’association des juges du Liechtenstein, depuis 2001
- Collaboration avec de nombreux groupes de travail du Liechtenstein en vue de réformes législatives, 2003-2015
- Membre (2003-2015), chef (2011-2015) du groupe d’experts du Liechtenstein contre les abus sexuels commis sur des enfants et des adolescents
- Membre de l’association suisse de droit pénal, depuis 2004
- Membre du groupe suisse de criminologie, depuis 2006
- Représentant du Liechtenstein auprès du Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle (PC-ES), 2006-2007, et du CAHVIO pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, 2009-2010
- Membre de la délégation du Liechtenstein chargé de présenter un rapport national au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, 2006, et au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, 2008
- Représentant du Liechtenstein auprès du Comité européen du Conseil de l’Europe pour les problèmes criminels (CDPC), 2007-2015
- Membre suppléant du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) au titre du Liechtenstein, 2008-2015, et auprès du comité des Parties à la Convention de Lanzarote (T-ES) du Conseil de l’Europe, 2013-2015
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er septembre 2015
- Vice-président de Section depuis le 18 mai 2021.
|
|
|
|
|
|
|
Mārtiņš |
Mits |
Lettonie |
juge |
|
 Né le 25 mars 1972, à Riga, Lettonie
- Conseiller principal, service Analyse de la jurisprudence de la Cour suprême lettone, 1993-1995
- Licence (LL.B), diplôme d’avocat, université de Lettonie, 1995
- Directeur adjoint (1995-1999), directeur intérimaire (1999-2001), Institut des droits de l’homme, université de Lettonie, Faculté de droit
- Master (LL.M) en droits de l’homme, université de Nottingham, Royaume-Uni, 1998
- Rédacteur en chef du Bulletin trimestriel letton des droits de l’homme, 2000-2001
- Chargé d’enseignement (1999-2012), maître de conférences (2012-2013), professeur associé (depuis 2013), vice-recteur (2008-2015), École supérieure de droit de Riga
- Chargé de cours réguliers dans le cadre de programmes de formation dirigés par le Centre letton de formation judiciaire et destinés aux juges de la Cour constitutionnelle de Lettonie (2003-2004) et de la Cour suprême de Lettonie (2003-2004, 2010)
- Dr.iur (LL.D) en droit public international, université de Lund, Suède, 2010
- Membre du Comité des droits constitutionnels du Président de la République de la Lettonie, 2007-2012
- Membre suppléant représentant la Lettonie au sein du conseil d’administration de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2007-2012
- Expert du Conseil de la science de Lettonie, 2010-2012 et depuis 2014
- Désigné juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme par le gouvernement letton, 2012-2015
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 3 septembre 2015
- Vice-président de Section du 6 octobre 2020 au 7 novembre 2022.
|
|
|
|
|
|
|
Armen |
Harutyunyan |
Arménie |
juge |
|
 Né le 7 mars 1964, à Erevan, Arménie
- Diplôme en droit, université d’État d’Erevan, Faculté de droit, 1981-1986
- Études de troisième cycle en droit, Institut de l’État et du droit de l’Académie des sciences de l’URSS, Moscou, 1986-1989
- Professeur adjoint, professeur agrégé, professeur principal, université d’État d’Erevan, Faculté de droit, division du droit constitutionnel et international, 1989-2002
- Docteur en droit, Académie de l’Administration publique de la Fédération de Russie, Moscou, 1996-1997
- Membre de la Commission de la réforme constitutionnelle, 1997-2001
- Conseiller juridique, Cour constitutionnelle de l’Arménie, 1997-2005
- Représentant du président de la République d’Arménie sur les réformes constitutionnelles, 2001-2005
- Recteur, Académie de l’Administration publique de l’Arménie, 2002-2006
- Représentant adjoint de l’Arménie, Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), 2002-2011
- Membre du Conseil de la justice de l’Arménie, 2004-2005
- Président de l’Association de droit européen de l’Arménie, 2004-2011
- Défenseur des droits de l’homme (Ombudsman) de l’Arménie, Institut de défense des droits de l’homme de l’Arménie, 2006-2011
- Membre du conseil d’administration de l’Institut européen de l’Ombudsman (2008-2011), membre externe (2011-2015)
- Diplômé du Centre des droits de l’homme, Ecole de droit, université de Nottingham, 2007
- Membre de l’Association des avocats arméniens d’Amérique du Nord, Los Angeles, 2007-2011
- Membre honorable de l’Association française des avocats et juristes arméniens (AFAJA), Paris, 2008-2011
- Représentant régional, Bureau régional pour l’Asie centrale du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, 2011-2014
- Chef de la mission de surveillance des droits de l’homme de l’ONU en Ukraine, Haut-Commissariat aux droits de l’homme, 2014-2015
- Membre (externe) de la Commission constitutionnelle des amendements pour l’Ukraine, 2015
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 17 septembre 2015.
|
|
|
|
|
|
|
Stéphanie |
Mourou-Vikström |
Monaco |
juge |
|
 Née le 1er novembre 1970
- Licence en Droit, université d’Aix-en-Provence
- Maîtrise en droit, université d’Exeter, Royaume-Uni, 1992
- DEA (Diplôme d’Études Approfondies) en droit international public, université d’Aix-en-Provence, 1993
- Doctorat d’État en droit international public, université d’Aix-en-Provence, 1999
- École Nationale de la Magistrature (ENM), Bordeaux, Auditeur de justice, 2000-2001
- Tribunal de Grande instance de Paris, Auditeur de justice, 2001
- Juge suppléant, Tribunal de première instance de Monaco, 2002
- Substitut du Procureur Général, 2003
- Juge, Tribunal de première instance de Monaco, 2006
- Premier juge, Tribunal de première instance de Monaco, 2012
- Président, Tribunal des mineurs statuant en matière correctionnelle et criminelle de Monaco, 2013
- Désignation en qualité de juge national des brevets, 2006-2015
- Membre de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN)de Monaco, 2009-2015
- Nomination en tant que juriste externe à la Grande Chambre des recours de l’organisation européenne des brevets (OEB), 2012-2015
- Membre de la Commission pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), 2012-2015
- Membre du Conseil consultatif des juges européens (CCJE), 2014-2015
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 17 septembre 2015.
|
|
|
|
|
|
|
Georges |
Ravarani |
Luxembourg |
vice-président |
|
 Né le 1er mai 1954, à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
- Maîtrise en droit, université de Grenoble, France, 1977
- Avocat stagiaire, 1978-1980
- Juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 1981-1992
- Membre du comité de rédaction de la revue juridique Pasicrisie luxembourgeoise, depuis 1982
- Membre fondateur de la fondation Institut luxembourgeois des droits de l’homme, secrétaire de la fondation, 1992-2012
- Avocat, 1992-1996
- Président du tribunal administratif du Luxembourg, 1997-2007
- Membre de l’Institut grand-ducal, depuis 2002
- Professeur invité (2006-2014), professeur honoraire (depuis 2015), université du Luxembourg
- Président de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe), 2008-2010
- Vice-président de la Cour constitutionnelle du Luxembourg, 2008-2015
- Président de la Cour administrative du Luxembourg, 2008-2015
- Doctorat en droit, université du Luxembourg, 2011
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 2015
- Président de Section depuis le 13 septembre 2021
- Vice-président de la Cour depuis le 1er novembre 2022.
|
|
|
|
|
|
|
Gabriele |
Kucsko-Stadlmayer |
Autriche |
présidente de section |
|
 Née le 19 décembre 1955, à Vienne, Autriche
- Études de droit, Faculté de droit, université de Vienne, 1973-1977
- Docteur en droit, Faculté de droit, université de Vienne, 1977
- Stagiaire juridique au tribunal de première instance en matière commerciale et au tribunal de grande instance en matière pénale, Vienne, 1980-1981
- Habilitation universitaire en droit constitutionnel et droit administratif, université de Vienne, 1984
- Professeur associée, université de Vienne, 1985
- Membre suppléant de la Cour constitutionnelle de l’Autriche, 1995-2015
- Professeur invité, université de Graz, 2000
- Membre permanent de la Commission autrichienne de juristes, depuis 2000
- Experte à la Convention constitutionnelle auprès du Conseil national de l’Autriche, 2003-2005
- Membre du comité de sélection pour le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, 2005-2009
- Membre de la Société des professeurs allemands en droit public, depuis 2006
- Présidente de la commission d’arbitrage, université de Vienne, 2006-2013
- Membre suppléant de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), Conseil de l’Europe, 2006-2015
- Vice-présidente du Conseil consultatif des droits de l’homme, ministère de l’Intérieur de l’Autriche, 2008-2012
- Vice-présidente du Conseil consultatif des droits de l’homme, bureau des Médiateurs de l’Autriche, 2012-2013
- Présidente d’une commission disciplinaire indépendante, ministère de la Science, de l’Économie et de la Recherche, 2008-2015
- Professeur ordinaire en droit constitutionnel et droit administratif, Faculté de droit, université de Vienne, depuis 2011
- Présidente (2013-2015) du Sénat académique, Vice-présidente (2009-2011), université de Vienne
- Présidente de la conférence des Sénats académiques des universités d’Autriche, 2013-2015
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 2015.
- Vice-présidente de Section du 13 août 2019 au 30 septembre 2020.
- Présidente de Section depuis le 18 mai 2022.
|
|
|
|
|
|
|
Pere |
Pastor Vilanova |
Andorre |
président de section |
|
 Né le 29 novembre 1968, à Andorra la Vella, Principauté d’Andorre
- Mastère en sciences politiques, Institut d’Études Politiques, Toulouse, France, 1987-1990
- Mastère en études supérieures commerciales, administratives et financières, École supérieure de commerce et d’administration des entreprises, Montpellier, France, 1990-1992
- Mastère en administration publique, École Nationale d’Administration, Paris, 1992-1994
- Directeur technique du ministère de l’Intérieur du gouvernement d’Andorre, 1995-1998
- Juge de première instance chargé du contentieux administratif et civil, Andorre, 1998-2011
- Docteur en droit public, université Toulouse 1 Capitole, 1999-2002
- Membre du Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe (DH-BIO), 2005-2015
- Chargé d’enseignement aux universités d’Andorre et de Toulouse 1 Capitole, depuis 2005
- Magistrat à la Cour suprême d’Andorre, 2011-2015
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 2015
- Président de Section depuis le 1er novembre 2022.
|
|
|
|
|
|
|
Alena |
Poláčková |
République slovaque |
juge |
|
 Née le 6 novembre 1964 à Bojnice, République slovaque
- Etudes de droit à l’Université de Comenius, Bratislava, 1982-1987
- JUDr, faculté de droit, histoire du droit, Université de Comenius, Bratislava, 1987-1988
- Professeur de droit, école secondaire économique, Bratislava, 1988-1991
- Juge stagiaire, tribunal régional, Bratislava, 1991-1994
- Juge, Ministère de la Justice, 1993
- Juge en droit commercial, tribunal d’arrondissement, Bratislava, 1994-2002
- PhD, faculté de droit, droit commercial, Université de Comenius, Bratislava, 1996-2001
- Juge en droit civil, tribunal d’arrondissement, Bratislava, 2002-2004
- Juge en droit administratif, Cour suprême, 2004
- Agent du gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, 2005-2006
- Membre du Comité d’experts pour l’amélioration des procédures de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, 2005-2006
- Juge en droit civil, tribunal d’arrondissement, Bratislava, 2006-2007
- Juge en droit administratif, Cour suprême, 2007-2011
- Membre du Conseil consultatif des juges européens (CCJE), 2010-2015
- Présidente du jury, droit administratif, Cour suprême, 2011-2015
- Vice-présidente de l’Association des juges slovaques, 2012-2014
- Membre de la chambre de première instance sur l’examen du Barreau slovaque, 2012-2015
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 29 décembre 2015.
|
|
|
|
|
|
|
Pauliine |
Koskelo |
Finlande |
juge |
|
 Née le 22 juin 1956 à Salo, Finlande
- Maîtrise en droit, université d’Helsinki, Finlande, 1979
- Responsable principale pour les affaires législatives, ministère de la Justice, 1980-1984
- Formation de magistrat du siège, tribunal de district d’Helsinki, 1985
- Conseillère principale pour les affaires législatives, ministère de la Justice, 1985-1995
- Chef de division (1995-1997), adjointe du chef du service juridique (1998-1999), co-directrice (1999-2000) à la Banque européenne d’investissement, direction juridique, Luxembourg
- Membre (2000-2015), Présidente (2006-2015) de la Cour suprême de Finlande
- Membre du conseil d’administration de l’association de droit finlandais, 2001-2006
- Membre du conseil national de la Conférence nordique des juristes, depuis 2005
- Présidente du comité de nomination des juges de Finlande, 2006-2012
- Présidente du conseil consultatif de l’institut de droit économique européen, université d’Helsinki, 2008-2011
- Vice-présidente du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne, 2008-2015
- Dr. econ. h.c., École de commerce, université Hanken, Helsinki, 2009
- Dr. jur. h.c., Faculté de droit, université d’Helsinki, 2010
- Dr. jur. h.c., Faculté de droit, université de Turku, 2015
- Membre du comité consultatif de l’Académie de droit européen (ERA), depuis 2008, Présidente 2011-2016
- Membre du conseil consultatif de la Faculté de droit, université d’Helsinki, 2011-2015
- Membre d’un groupe de réflexion établi par le ministère de la Justice de Finlande pour des réformes de la justice, 2012-2015
- Membre du comité prévu par l’article 255 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne, depuis 2014
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er janvier 2016.
|
|
|
|
|
|
|
Georgios |
Serghides |
Chypre |
juge |
|
 Né le 28 juin 1955 à Nicosie, Chypre
- Licence de droit, université d’Athènes, Grèce, 1978
- Membre du barreau de Chypre, 1985
- Cours de droit sur les études anglo-chypriotes, université de Leicester, 1988-1989
- Doctorat en droit international privé, université d’Exeter, Royaume-Uni, 1984
- Doctorat en droit, loi administrative et comparative, université d’Athènes, Grèce, 1998
- Doctorat en droit comparatif de la famille, université de Thessalonique, Grèce, 2007
- Doctorat en droit de la Convention européenne des droits de l’homme et en droit comparatif constitutionnel, université de Thrace, Grèce, 2015
- Doctorat en droit international et des droits de l’homme, université de Strasbourg, 2021
- Avocat devant tous les tribunaux de Chypre, 1985-1990
- Juge (1990-1999), Président (1999-2016) au tribunal de la famille à Chypre
- Juge du réseau international de la Haye pour Chypre concernant la protection des enfants, 2000-2016
- Juge de liaison pour chypre pour le réseau judiciaire européen concernant les affaires familiales (2006-2016) et expert chypriote sur la législation de la famille pour les modules de formation d’ERA sur la législation européenne de la famille (2012-2016)
- Juge de liaison pour Chypre concernant les affaires d’asile, 2013-2016
- Maître de conférences et Directeur du département de droit au Philips College, Chypre, 1986-1990
- Secrétaire et Maître de conférences au Conseil d’éducation juridique de Chypre, 1985-1990
- Maître de conférences et Examinateur au Conseil des avocats à la Cour, 2000-2004
- Professeur assistant de droit à l’université de Chypre, 2009-2012
- Professeur invité à l’université de Frederick, 2014
- Désigné par le Commissaire chypriote pour faire des recommandations au sujet de l’amendement du chapitre sur le code pénal chypriote (1989)
- Représentant de la magistrature chypriote au sein de nombreux organes judiciaires et comités dont le Conseil de l’UE, 1998-2016
- Vice-président du comité de l’Association des Nations Unies de Chypre (2012-2016) et membre du comité pour le rétablissement des droits de l’homme dans tout le pays (1986-2000)
- Éditeur et auteur principal de la série « Studia Juris Cyprii », 1988-2016
- Auteur et coauteur de nombreux ouvrages de droit et articles
- Doctorat en droit (Honoris Causa), université de Nicosie, 2019
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 18 avril 2016
- Vice-président de Section depuis le 7 mai 2019.
|
|
|
|
|
|
|
Marko |
Bošnjak |
Slovénie |
vice-président |
|
 Né le 12 mars 1974 à Ljubljana, Slovénie
- Diplôme en droit, université de Ljubljana, Faculté de droit, 1996
- Chargé de recherche (1996-2002), collaborateur scientifique (2002-2006), chef du Conseil scientifique (2006-2008) à l’Institut de criminologie, université de Ljubljana, Faculté de droit
- Stage à la cour d’appel de Ljubljana, 1998-2000
- Maîtrise en droit, université de Ljubljana, Faculté de droit, 1999
- Examen d’accès à la magistrature, 2001
- Doctorat en droit, université de Ljubljana, Faculté de droit, 2002
- Conseiller indépendant (2002-2006), conseiller supérieur (2006-2008) auprès de la Cour constitutionnelle de la Slovénie
- Maître de conférences en droit pénal et criminologie, université de Ljubljana, Faculté de droit, 2005-2015
- Maître de conférences, Faculté des sciences sociales, université de Ljubljana, 2006-2012
- Membre expert du Conseil de droit pénal, ministère de la Justice de la Slovénie, 2008-2011
- Avocat spécialisé en droit pénal, 2009-2016
- Professeur associé de droit pénal, préside la chaire de droit pénal, Faculté de droit européen à Nova Gorica, Slovénie, depuis 2012
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 30 mai 2016
- Vice-président de Section du 15 mai 2019 au 17 mai 2021
- Président de Section depuis le 1er janvier 2022
- Vice-président de la Cour depuis le 1er novembre 2022.
|
|
|
|
|
|
|
Tim |
Eicke |
Royaume-Uni |
juge |
|
 Né le 27 juillet 1966 à Hanovre, Allemagne
- Études de droit, université de Passau, Faculté de droit, Allemagne, 1986-1988
- Licence en droit, université de Dundee, Faculté de droit, Royaume-Uni, 1988-1992
- Institut International des Droits de l’Homme, Strasbourg, 1990
- Avocat, depuis 1993
- Directeur des études, université d’été de Santa Clara, droit international des droits de l’homme et droit international, Genève, 1994-1995
- Avocat du Gouvernement, 1999-2011
- Membre du conseil d’administration de l’A.I.R.E. Centre, conseils sur les droits individuels en Europe, Londres, 2000-2008
- Administrateur/Membre du conseil d’administration d’INTERIGHTS, centre international pour la protection judiciaire des droits de l’homme, Londres, 2004-2015
- Membre de la Commission sur l’égalité et les droits de l’homme (Equality and Human Rights Commission, UK), 2011-2015
- Conseiller de la reine (Queen’s Counsel), depuis 2011
- Membre de l’Institut britannique de droit international et de droit comparé (BIICL) et de la Société américaine de droit international
- Membre du groupe consultatif d’experts en droit international public de BIICL, depuis 2011
- Membre senior (Bencher) de Lincoln’s Inn, depuis 2014
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 12 septembre 2016
- Docteur honoraire de l'Université de Dundee, 2017
- Vice-président de Section depuis le 13 octobre 2020.
|
|
|
|
|
|
|
Lətif |
Hüseynov |
Azerbaïdjan |
juge |
|
 Né le 1er février 1964 à Ağdam, Azerbaïdjan
- Master en droit international, université d’État de Kiev, 1986
- Chercheur, Institut de Philosophie et de Droit de l’Académie des Sciences d’Azerbaïdjan, 1988-1990
- Conférencier principal, Professeur agrégé, Faculté de droit, université d’État de Bakou, 1990-1996
- PhD, Kiev, 1994
- Professeur agrégé, chef du Département de droit international, université d’Azerbaïdjan, 1996-2001
- Docteur en sciences juridiques, Kiev, 2000
- Directeur du Département de droit constitutionnel du Milli Mejlis (Parlement) d’Azerbaïdjan, 2001-2016
- Membre de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), 2001-2007
- Professeur de droit international public, Faculté de droit, université d’État de Bakou, 2002-2016
- Membre de la Commission de Venise, 2003-2016
- Membre (2004-2015), Président (2011-2015) du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
- Membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, 2008-2014
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 4 janvier 2017.
|
|
|
|
|
|
|
Jovan |
Ilievski |
Macédoine du Nord |
juge |
|
 Né le 3 juillet 1958 à Tetovo
- Diplômé en droit, faculté de droit de Skopje, 1983
- Examen du barreau, 1985
- Substitut du procureur, parquet de Skopje, 1988-1993
- Avocat dans un cabinet privé, Skopje, 1993-1997
- Substitut du procureur, parquet de Skopje, 1997-2004
- Chef de la division spécialisée dans les affaires de crime organisé et de corruption, parquet de Skopje, 2004-2008
- Membre du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) au Conseil de l’Europe, 2006-2017
- Procureur, parquet de Skopje, 2009
- Chef du parquet général dans les affaires de crime organisé et de corruption, Skopje, 2009-2017
- Master en droit pénal, université de Skopje, 2011
- Doctorat en droit pénal, université de Skopje, 2013
- Professeur, université de Štip, 2013-2017
- Président de la Commission pour l’harmonisation de la politique pénale, 2015
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er février 2017
- Vice-président de Section depuis le 8 novembre 2022.
|
|
|
|
|
|
|
Jolien |
Schukking |
Pays-Bas |
juge |
|
 Née le 9 août 1967 à Noordoostpolder, Pays-Bas
- Maîtrise en droit, université de Leyde, 1992
- Juriste, section du contentieux administratif, Conseil d’État, La Haye, 1993-1998
- Juriste, ancienne Commission européenne des droits de l’homme, Conseil de l’Europe, Strasbourg, 1996
- Agente du Royaume des Pays-Bas, représentant le gouvernement devant la Cour européenne des droits de l’homme et les organes des traités des droits de l’homme des Nations Unies, division du droit international, ministère des Affaires étrangères, La Haye, 1998-2007
- Membre (1998-2007) et présidente (2006-2007) du Comité d’experts pour le développement des droits de l’homme (DH-DEV), Conseil de l’Europe
- Membre du groupe de spécialistes sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme (DH-S-TER), Conseil de l’Europe, 2006
- Conférencière invitée en droit relatif aux droits de l’homme à l’institut néerlandais de formation des magistrats (SSR), à l’école nationale de la magistrature (HSoJ) de Géorgie (2007) et au sein de plusieurs universités néerlandaises, 2004-2016
- Juge suppléant, tribunal de Rotterdam, 2006-2013
- Membre du barreau de La Haye (avocate), 2007-2009
- Juge, tribunal d’Utrecht, 2009-2013
- Membre du comité de la Fondation des juges pour les juges, 2009-2017
- Membre du comité de rédaction de la revue néerlandaise de droit des droits de l’homme, 2010-2017
- Membre du comité consultatif de la section néerlandaise de la Commission internationale de juristes (NJCM), 2010-2017
- Membre de l’Association internationale des juges spécialistes du droit des réfugiés (IARLJ), depuis 2010
- Juge, tribunal administratif supérieur du commerce et de l’industrie, 2013-2017
- Experte pour la mission de la Commission internationale de juristes (ICJ) sur le renforcement du système judiciaire en Fédération de Russie, 2014 et 2016
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 3 avril 2017.
|
|
|
|
|
|
|
Péter |
Paczolay |
Hongrie |
juge |
|
 Né le 20 mai 1956 à Budapest, Hongrie
- Diplômé en droit, Faculté de droit, université de Budapest, 1980
- Examen du barreau, ministère de la Justice de Hongrie, 1983
- Chercheur (1983-1986), professeur assistant (1986-1989), Département de théorie du droit, Faculté de droit, université de Budapest
- PhD en sciences politiques et juridiques, académie hongroise des sciences, 1989
- Professeur associé (1989-2000), professeur titulaire (2000-2009), Institut de sciences politiques, Faculté de droit, université de Budapest
- Conseiller juridique principal auprès du Président de la Cour constitutionnelle de Hongrie, 1990-1996
- Professeur associé (1992-2000), professeur titulaire (depuis 2000), chef de Département, Faculté de droit et de sciences politiques, Département des sciences politiques, université de Szeged
- Agent de liaison (à partir de 1993), membre substitut (2002-2005), membre (2005-2013), vice-président (2009-2011), président honoraire (2013-2017), Commission de Venise, Conseil de l’Europe
- Secrétaire général, Cour constitutionnelle de Hongrie, 1996-2000
- Habilitation universitaire pour le poste de professeur titulaire, Faculté de droit, université de Budapest, 1999
- Chef adjoint (2000-2005), chef (2005-2006) du cabinet du Président de la République
- Juge (2006-2015), vice-président (2007-2008), président (2008-2015), Cour constitutionnelle de Hongrie
- Membre du comité prévu par l’article 255 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne, 2010-2015
- Professeur chercheur en sciences politiques, université nationale de la fonction publique, depuis 2015
- Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Italie, Malte et Saint-Marin, ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, 2016-2017
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 24 avril 2017
- Vice-président de Section depuis le 26 mai 2021.
|
|
|
|
|
|
|
Lado |
Chanturia |
Géorgie |
juge |
|
 Né le 14 avril 1963 à Tsalenjikha, Géorgie
- Diplômé en droit, Faculté de droit, université d’Etat de Tbilissi, 1985
- Doctorant à l’Institut sur la législation et le droit comparé à Moscou, 1986-1989
- Maître de conférences, Faculté de droit, université d’Etat de Tbilissi, 1990-1995
- Boursier du DAAD (programme allemand d’échanges universitaires), Faculté de droit, université de Göttingen, Allemagne, 1991-1993
- Membre du groupe de travail chargé de l’élaboration du code civil géorgien, 1991-1996
- Membre de la Commission nationale chargée de l’élaboration de la Constitution géorgienne, 1992-1995
- Conseiller du ministre de la Justice de Géorgie, 1993-1997
- Docteur en droit, université d’Etat de Tbilissi, 1994
- Professeur de droit privé et comparé, université d’Etat Ivane Javakhishvili de Tbilissi, depuis 1995
- Membre du Conseil supérieur de la justice de Géorgie, 1997-2004
- Ministre de la Justice de Géorgie, 1998-1999
- Président de la Cour suprême de Géorgie, 1999-2004
- Chercheur au sein de la Fondation Alexander von Humboldt à l’Institut Max Planck en droit étranger et international privé, Hambourg, Allemagne, 2004-2006
- Directeur du projet « Droit civil et économique dans les pays d’Asie centrale et du Caucase », université de Brême, Allemagne, 2006-2009
- Conseiller principal de l’organisme allemand de coopération internationale (GIZ) en matière de réformes à Eschborn, Allemagne, 2009-2011
- Professeur invité (DAAD-Gastdozent) à l’Institut pour le droit de l’Europe de l’Est, université Christian Albrechts de Kiel, Allemagne, 2011-2014
- Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Géorgie auprès de la République fédérale d’Allemagne, 2014-2018
- Membre du Conseil d’administration de l’Institut Max Planck de Hambourg en droit comparé et international privé, depuis 2015
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 8 janvier 2018.
|
|
|
|
|
|
|
María |
Elósegui |
Espagne |
juge |
|
 Née le 7 décembre 1957 à Saint-Sébastien, Espagne
- Licence en philosophie, université de Navarre, 1980
- Maîtrise en philosophie, université de Navarre, 1986
- Doctorat en philosophie, université de Navarre, 1987
- Maîtrise en philosophie, université de Glasgow, Royaume-Uni, 1989
- Maîtrise en droit, université de Saint-Louis, Bruxelles, Belgique, 1994
- Doctorat en droit, université de Navarre, 2002
- Licence en droit, université nationale de l’éducation à distance de Madrid, 2007
- Enseignant en philosophie, Bilbao, de 1982 à 1988
- Chercheur associé, université de Glasgow, de 1988 à 1990
- Professeur assistant en philosophie du droit, université de Saragosse, de 1991 à 1993
- Professeur principal en philosophie du droit, droits de l’homme et argumentation juridique, université de Saragosse, de 1994 à 2010
- Professeur des universités, chargée de la chaire de philosophie du droit, droits de l’homme et argumentation juridique, Faculté de droit, université de Saragosse, de 2010 à 2018
- Chercheur de la Fondation Alexander von Humboldt en Allemagne, Faculté de droit, université Christian Albrechts, 1996-1997, 1998, 2012
- Visite de recherche à la Direction des droits de l’homme au Conseil de l’Europe, 2012
- Expert académique à des conférences de l’ONU, Beijing 1995, New York 2000
- Coordinatrice du programme de doctorat dans le domaine des droits de l’homme et des libertés fondamentales, université de Saragosse, de 1999 à 2018
- Directrice de la revue juridique Aequalitas sur l’égalité juridique des chances entre les femmes et les hommes, de 1999 à 2017
- Expert lors de la préparation d’une proposition de base pour le projet de loi organique sur l’égalité entre les femmes et les hommes à la demande du ministère du Travail et des Affaires sociales du gouvernement, 2005
- Prix « Luis Portero » des droits de l’homme, académie de jurisprudence et législation, Grenade, 2008
- Expert auprès de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), Strasbourg, de 2013 à 2017
- Expert et vice-présidente du comité de bioéthique du gouvernement d’Aragon, de 2013 à 2018
- Membre du secrétariat de la Commission pour superviser les étudiants de doctorat, université de Saragosse, de 2013 à 2018
- Professeur invité à l’Institut Max Planck pour le droit public comparé et le droit international, Heidelberg, Allemagne et Faculté de droit de l’université de Heidelberg, 2017
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 15 mars 2018.
|
|
|
|
|
|
|
Ivana |
Jelić |
Monténégro |
juge |
|
 Née le 17 mars 1975 à Podgorica, Monténégro
- Licence en droit, Faculté de droit, université du Monténégro, 1998
- Conseillère juridique en charge de l’application du droit humanitaire international du Comité international de la Croix Rouge, subdélégation du Monténégro, 1999-2001
- Professeur assistant, Faculté de droit, université du Monténégro, 2001-2007
- Bourse de recherche à la Faculté de droit, université de Bergen, Norvège, 2002
- Maîtrise en droit, droit public international et des droits de l’homme, Faculté de droit, université de Belgrade, Serbie, 2004
- Spécialisation doctorale dans le cadre du Junior Faculty Development Program, Boalt Law School, université de Californie Berkeley, USA, 2004-2005
- Stage doctoral de recherches au Centre de recherche sur les droits de l’homme, université de Columbia, New York, USA, 2005
- Doctorat en droit, droit public international, Faculté de droit, université de Belgrade, Serbie, 2007
- Chercheuse invitée à l’université de Panthéon-Assas Paris II, Centre de Recherche sur les Droits de l'Homme et le Droit Humanitaire, 2007
- Membre du comité d’experts du Conseil de l’Europe pour l’amélioration des procédures de protection des droits de l’homme (DH-PR), Strasbourg, 2008-2010
- Membre du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), Conseil de l’Europe, Strasbourg, 2008-2012
- Professeur adjoint, Faculté de droit et Faculté des sciences politiques, université du Monténégro, 2008-2013
- Vice-présidente (2008-2018) et membre (depuis 2018) de l’Association monténégrine des avocats
- Membre du Groupe de travail ad hoc sur la rédaction de l’accord d'adhésion de l’Union européenne à la CEDH, Conseil de l’Europe, Strasbourg, 2010-2011
- Professeure invitée dans le cadre de l’European Regional Master in Human Rights and Democracy (ERMA), université de Sarajevo et université de Bologne, 2010-2017
- Membre (2012-2016), Rapporteure sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2013-2016) et deuxième vice-présidente (2014-2016) du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (ACFC), Conseil de l’Europe, Strasbourg
- Professeure associée à la Faculté de droit et à la Faculté des sciences politiques, université du Monténégro, 2013- (en congé)
- Vice-doyenne de la Coopération internationale de la Faculté de droit, université du Monténégro, pour deux mandats (2011-2012) et (2015-2016)
- Membre du Tribunal d’honneur de l’université du Monténégro, 2011-2015
- Universitaire invitée à la Faculté de droit, Freie Universität Berlin, Allemagne, 2013-2014
- Professeure invitée à la Faculté de droit et de Science politique, université Nice Sophia Antipolis, France, 2015
- Membre du Comité des sciences juridiques de l’Académie monténégrine des sciences et des arts, depuis 2015
- Membre (2015-2018), vice-présidente (2017-2018) du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, Genève, Suisse
- Professeure émérite invitée en droit international des droits de l’homme, Faculté de droit, Freie Universität Berlin, Allemagne, 2016-2017
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 12 juillet 2018.
|
|
|
|
|
|
|
Gilberto |
Felici |
Saint-Marin |
juge |
|
 Né le 15 juin 1972 à Saint-Marin
- Licence en droit, Faculté de droit, université d’Urbino, Italie, 1996
- Avocat/notaire collaborateur, 1998
- Notaire, 1998-1999
- Maître de conférences adjoint, Institut d’histoire et de philosophie du droit, université d’Urbino, Italie, 1998-2001
- Auditeur judiciaire (uditore giudiziario) en droit civil, pénal et procédural, Tribunal de la République de Saint-Marin, 1999-2003
- Juge unique de première instance, Tribunal de la République de Saint-Marin, 2003-2018
- Membre de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), Conseil de l’Europe, 2003-2018
- Membre de diverses commissions constituées par le Gouvernement et le Parlement, 2004-2013
- Maître de conférences en droits de l’homme et droit international, Ecole Supérieure Sant’Anna-Istituto universitario, Pise, Italie, 2008
- Membre du comité scientifique de l’Istituto Giuridico Sammarinese et maître de conférences, université de Saint-Marin, 2010
- Adjoint au directeur de l’Ecole de spécialisation en droit saint-marinais, administrée par l’Istituto Giuridico Sammarinese et l’université d’Urbino, Italie, 2014
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 26 septembre 2018.
|
|
|
|
|
|
|
Arnfinn |
Bårdsen |
Norvège |
président de section |
|
 Né le 11 juin 1966 à Stavanger, Norvège
- Master en droit, Faculté de droit, université de Bergen, 1992
- Professeur adjoint, professeur associé et chercheur postdoctoral, Faculté de droit, université de Bergen, 1992-2003
- Juge assistant, tribunal d’instance de Jæren, 1994-1995
- Doctorat en droit, Faculté de droit, université de Bergen, 1999
- Chercheur invité, Institut universitaire européen, Florence, printemps 2002
- Juge, président de Section et président par intérim de la Cour d’appel de Gulating, 2003-2008
- Juge à la Cour suprême norvégienne, 2008-2018
- Rédacteur en chef, analyse du droit norvégien, 2010-2022
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er janvier 2019
- Président de Section depuis le 1er novembre 2022.
|
|
|
|
|
|
|
Darian |
Pavli |
Albanie |
juge |
|
 Né le 7 avril 1975 à Vlora, Albanie
- Licence en droit, Faculté de droit, université de Tirana, 1993-1997
- Master LL.M. de droit constitutionnel comparé, université d’Europe centrale, Budapest, Hongrie, 1997-1998
- Avocat principal, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Tirana, 1998-2000
- Professeur associé de droit constitutionnel, université de Tirana, 1998-2000
- Master LL.M. de droit de la fonction publique, Faculté de droit, université de New York, États-Unis d’Amérique, 2000-2001
- Chercheur en matière de droits de l’homme (Europe du Sud-Est), Human Rights Watch, 2001-2003
- Conseiller juridique/avocat principal, pratique des droits de l’homme au niveau international devant des cours internationales majeures et autres procédures, Open Society Justice Initiative, 2003-2015
- Membre du groupe de rédaction de la Convention sur l’accès aux documents publics du Conseil de l’Europe, 2006-2008
- Membre du groupe de rédaction de la loi modèle pour l’Organisation des Etats américains sur le droit à l’information, 2010
- Rédacteur principal de la réforme de la loi albanaise relative à la diffamation (code pénal et code civil), 2012
- Conseiller, commission parlementaire spéciale sur la réforme de la justice, Parlement d’Albanie, 2015-2016
- Expert pour le Conseil de l’Europe ainsi que pour d’autres organisations internationales dans le domaine du droit et de la politique des droits de l’homme, Tirana, 2017-2018
- Expert principal pour un projet de l’Union européenne sur la consolidation du système judiciaire en Albanie, 2018
- Membre du Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur le journalisme de qualité dans l’ère du numérique (MSI-JOQ), 2018
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 7 janvier 2019.
|
|
|
|
|
|
|
Erik |
Wennerström |
Suède |
juge |
|
 Né le 25 août 1962 à Västanfors, Suède
- Chargé de cours de droit public, université d’Uppsala, 1987-1990
- Master en droit, université d’Uppsala, 1988
- Premier secrétaire au ministère des Affaires étrangères, Division du droit international, formation diplomatique, 1990-1991
- Responsable des affaires politiques et juridiques, Mission permanente de la Suède à Genève, Suisse, 1991-1994
- Chef de la section consulaire, responsable des affaires politiques, Ambassade de Suède à Kuala Lumpur, Malaisie, 1994-1996
- Fonctionnaire de la Commission européenne responsable de la coopération judiciaire dans les affaires pénales, Bruxelles, Belgique, 1996-2000
- Directeur des relations internationales et des affaires européennes, ministère de la Justice, 2000-2004
- Directeur, Chef des affaires de répression internationale, ministère de la Justice et l’Intérieur, 2005-2007
- Docteur en droit ; droit international, droit européen et jurisprudence, université d’Uppsala, 2007
- Membre de l’Assemblée de la Cour pénale internationale (CPI), 2007-2012
- Conseiller juridique principal en droit international, ministère des Affaires étrangères, 2007-2012
- Membre du Comité de rédaction de la revue Hague Journal on the Rule of Law, 2008
- Observateur auprès du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) du Conseil de l’Europe, 2010-2013
- Directeur général, Conseil national de prévention de la criminalité, ministère de la Justice, 2012
- Membre du conseil, Conseil consultatif de l’Institut européen pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance (HEUNI), Helsinki, 2012
- Membre du conseil, Conseil international consultatif pour le programme exécutif de police fondé sur des éléments probants, université de Cambridge, 2012
- Membre du Conseil, Centre de recherches en criminologie scandinave, 2015
- Membre du comité de direction, Agence des droits fondamentaux (FRA) de l’Union européenne, Vienne, Autriche, 2017
- Membre du Conseil consultatif, Agence suédoise sur l’égalité des genres, 2018
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er avril 2019.
|
|
|
|
|
|
|
Raffaele |
Sabato |
Italie |
juge |
|
 Né le 1er octobre 1960 à Castellammare di Stabia, Naples, Italie
- Diplôme universitaire en droit, université de Naples, 1983
- Admis au Barreau, session de 1985
- Fonctionnaire de l’Autorité de Contrôle bancaire, Banque d’Italie, 1985-1991
- Diplôme de MCJ (Master of Comparative Jurisprudence), Law School, université du Texas, Austin, Etats-Unis d’Amérique, 1987
- Diplôme universitaire en sciences politiques, université de Macerata, Italie, 1988
- Diplôme d’études supérieures en droit commercial, université Federico II, Naples, 1991
- Expert à la Chaire de droit privé, université Federico II, Naples, depuis 1991
- Juge, tribunal de Naples, 1991-2012
- Coopération avec le Conseil supérieur italien de la magistrature (CSM) dans le domaine de la formation initiale et continue des juges (1996-2012), et membre de son Conseil scientifique responsable de la formation des magistrats (1998-2001)
- Expert judiciaire dans de nombreux programmes de coopération internationale multilatérale, 1999-2019
- Membre (2000-2018), vice-président (2004-2005), président (2006-2007) du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) au sein du Conseil de l’Europe, Strasbourg
- Professeur invité au séminaire post-universitaire « droit de l’Union européenne : la protection des droits », université Federico II, Naples, depuis 2006
- Membre (2012-2019), membre du Comité de direction (2017-2019), European Law Institute (ELI), Vienne, Autriche
- Membre du Comité de direction de l’Ecole italienne de la magistrature, 2012-2015
- Juge, Chambre civile spécialisée en droit fiscal (2012-2016), Chambre civile spécialisée en droit de la propriété, testaments, contrats et contrôle des pratiques professionnelles et des activités financières (2016-2019), Cour de cassation, Rome
- Point de contact au sein de la magistrature italienne pour la Commission européenne, 2013-2019
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 5 mai 2019.
|
|
|
|
|
|
|
Saadet |
Yüksel |
Türkiye |
juge |
|
 Née le 7 décembre 1983 à Istanbul, Türkiye
- Stage juridique, barreau d’Istanbul, 2004-2005
- Membre du barreau d’Istanbul, depuis 2005
- Licence, International Law Institute, université de Georgetown, Washington DC, États-Unis, 2005
- Consultante juridique, avocate, Istanbul, 2005-2019
- Maîtrise en droit de l’Union européenne, Faculté de droit, université d’Istanbul, 2006
- Assistante d’enseignement et de recherche, Département de droit constitutionnel, Faculté de droit, université d’Istanbul, 2006-2012
- Membre, Département de droit constitutionnel, Faculté de droit, université d’Istanbul, 2006-2019
- Chercheuse invitée, Georgetown University Law School, Washington DC, États-Unis d’Amérique, 2009-2010
- Maîtrise en droit, Harvard Law School, Cambridge MA, États-Unis d’Amérique, 2011
- Doctorat en droit, Faculté de droit, université d’Istanbul, 2012
- Professeure adjointe, Département de droit constitutionnel, Faculté de droit, université d’Istanbul, 2012-2017
- Membre du Conseil d’administration, Faculté de droit, université d’Istanbul, 2013-2019
- Membre, Faculté de droit, université de Koç, 2013-2019
- Chercheuse invitée, Harvard Law School, Cambridge MA, États-Unis d’Amérique, 2014-2015
- Professeure associée, Département de droit constitutionnel, Faculté de droit, université d’Istanbul, 2017-2019
- Présidente, Département de droit constitutionnel, Faculté de droit, université d’Istanbul, 2017-2019
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er juillet 2019.
|
|
|
|
|
|
|
Lorraine |
Schembri Orland |
Malte |
juge |
|
 Née le 21 juin 1959 à Malte
- Correspondante parlementaire pour le Times of Malta, 1977-1986
- Doctorat en droit (LL.D.), université de Malte, 1981
- Spécialiste en droit de la famille et en droit matrimonial, notamment dans les affaires transfrontalières, devant les juridictions maltaises, 1982-2012
- Présidente, Conseil national des femmes, Malte, 1988-1992
- Membre élu du Comité de direction du Conseil International des Femmes (CIF), 1988-1990
- Vice-présidente de la Commission pour la promotion de la condition des femmes, Malte, 1989-1997
- Présidente du Comité interministériel d’action contre la violence à l’égard des femmes, 1990-1992
- Membre du comité de rédaction chargé des réformes législatives concernant la Constitution de Malte et le droit commun, 1991-1993
- Corédactrice d’une révision du droit maltais de la famille, 1991-1993
- Conseillère sur l’intégration de la perspective de genre au sein du secteur public, 1991-1995
- Conseillère/expert auprès du Secrétariat du Commonwealth chargée d’élaborer un plan d’action sur les femmes et le développement pour le Commonwealth, 1993-1995
- Membre du Comité consultatif national de bioéthique, 2000-2001
- Diplôme en droit et jurisprudence canonique, 1995
- Magister Juris en droit européen, université de Malte, 1996
- Rédactrice du projet de loi sur la violence domestique, 2000
- Diplôme en droit et administration des trusts, 2004
- Juge, Première chambre, Tribunal civil de Malte, compétences en matière civile et constitutionnelle, 2012-2019
- Juge au Tribunal civil (juridiction gracieuse), compétent pour ce qui concerne les questions d’homologation, de minorité, d’interdiction et d’incapacité, de tutelle, de trusts, de fondations et de successions transfrontalières, 2015-2018
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 20 septembre 2019.
|
|
|
|
|
|
|
Anja |
Seibert-Fohr |
Allemagne |
juge |
|
 Née le 3 avril 1969 à Giessen, Allemagne
- Diplôme en droit et deuxième examen juridique d’État en droit, 1993 et 1996
- École nationale d’administration, Speyer, Allemagne, 1994-1995
- Master de droit international et droit comparé, université de George Washington, États-Unis d’Amérique, 1999
- Chercheur (2000-2008) et direction de l’équipe de recherche Minerva (2008-2013) de l’Institut Max-Planck de droit public comparé et de droit international, Heidelberg, Allemagne
- Docteur en droit, université George Washington, 2004
- Chargée de cours en droit international et droit comparé, université de Heidelberg, 2002-2012
- Professeure intervenant dans le cadre du Master de droit comparé, universités de Mannheim, Allemagne, et d’Adelaïde, Australie, 2003-2008
- Membre du Comité fondateur de l’Académie internationale des Principes de Nuremberg, 2010-2011
- Professeure, habilitation en droit public, international et comparé, université de Heidelberg, 2012
- Titulaire de la chaire de droit international et des droits de l’homme (2013-2016) et directrice de l’Institut de droit international et de droit européen (2014-2016) de l’université de Göttingen, Allemagne
- Membre (2013-2018), vice-présidente (2015-2017) du Comité des droits de l’homme des Nations Unies
- Titulaire de la chaire de droit public, international et droits de l’homme et Directrice de l’Institut de droit public, théorie constitutionnelle et philosophie du droit, Faculté de droit, université de Heidelberg, 2016-2019
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er janvier 2020.
|
|
|
|
|
|
|
Peeter |
Roosma |
Estonie |
juge |
|
 Né le 9 décembre 1972, à Tartu, Estonie
- Licence en droit (B.A.), université de Tartu, 1995
- Consultant de la chambre administrative à la Cour suprême d’Estonie, 1995-1996
- Master en droit constitutionnel comparé (LL.M.), université d’Europe centrale, Budapest, Hongrie, 1997
- Conseiller de la chambre de contrôle de constitutionnalité à la Cour suprême d’Estonie, 1997-2004
- Maître de conférences, université de Tartu, 1998-2003
- Membre de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe (Commission européenne pour la démocratie par le droit), 2000-2004
- Juriste au greffe de la Cour européenne des droits de l’homme, 2004-2016
- Juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme, 2016-2019
- Juge (2016-2019) à la Cour suprême d’Estonie : membre de la chambre pénale (2016-2019), membre de la chambre disciplinaire des juges (2017-2019), membre de la chambre de contrôle de constitutionnalité (2018-2019)
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 4 janvier 2020.
|
|
|
|
|
|
|
Ana Maria |
Guerra Martins |
Portugal |
juge |
|
 Née le 22 juillet 1963 à Lisbonne, Portugal
- Licence en droit, 1986
- Études approfondies en droit communautaire, 1987
- Assistante universitaire, Faculté de droit, université de Lisbonne, 1989-2000
- Maîtrise en droit communautaire, 1993
- Chercheuse invitée à l’Institut Max-Planck de droit public comparé et de droit international à Heidelberg, Allemagne, 1997-1999
- Professeure de droit international des droits de l’homme, 1999-2020
- Doctorat en droit public, 2000
- Professeure adjointe, Faculté de droit, université de Lisbonne, 2000-2006
- Jurisconsulte dans le domaine du droit public, 2000-2007 et 2016-2020
- Professeure invitée, Faculté de droit Jean Monnet, université de Paris XI, 2004
- Professeure invitée, université Eduardo Mondlane à Maputo, Mozambique, 2004-2005
- Inspectrice générale des services de justice, 2006-2007
- Professeure agrégée, Faculté de droit, université de Lisbonne, 2006-2011
- Juge, Cour constitutionnelle du Portugal, 2007-2016
- Professeure associée avec habilitation à diriger des recherches, Faculté de droit, université de Lisbonne, 2011-2020
- Membre de l’European Network of Legal Experts in Gender Equality and Non-Discrimination de la Commission européenne, 2016-2020
- Professeure invitée à l’IREDIES (Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne), École de Droit, université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2019
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er avril 2020.
|
|
|
|
|
|
|
Mattias |
Guyomar |
France |
juge |
|
 Né le 21 juillet 1968 à Guérande, France
- Licence en lettres modernes, université de Nantes, 1986-1989
- Lauréat de l’Institut d’études politiques (IEP), Paris, 1989-1991
- École nationale d’administration (ENA), 1993-1996
- Rapporteur près la Section du contentieux du Conseil d’État, 1996-1999
- Maître de conférences à l’IEP de Paris et à l’ENA (enseignements de droit public et de droit comparé), 1996-2007
- Secrétaire général de la Commission des sondages, 1998-2020
- Responsable du Centre de documentation et de coordination du Conseil d’État, 1999-2002
- Rapporteur général du Haut Conseil à l’intégration, 1999-2002
- Commissaire du gouvernement puis rapporteur public près la Section du contentieux et le Tribunal des conflits, 2002-2011
- Professeur associé de droit public, université Paris-Sud XI, Faculté Jean Monnet, 2004-2012
- Assesseur à la 6ème chambre puis à la 10ème chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État, 2011-2016
- Juge des référés du Conseil d’État, 2011-2020
- Rapporteur général de la Commission supérieure de codification, 2012-2020
- Professeur associé de droit public, Université Paris 2 - Panthéon - Assas, depuis 2012
- Membre du jury de l’agrégation de droit public, 2013-2014
- Membre de la Société de législation comparée, 2013-2020
- Secrétaire général de l’Institut français des sciences administratives, 2013-2020
- Membre de la liste française des juges ad hoc près la Cour européenne des droits de l’homme, 2013-2020
- Personne de contact du Conseil d’État au sein du Réseau des Cours Supérieures de la CEDH, 2015-2020
- Président de la 10ème chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État, 2016-2020
- Membre de l’Organisation européenne de droit public, 2016-2020
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 22 juin 2020.
|
|
|
|
|
|
|
Ioannis |
Ktistakis |
Grèce |
juge |
|
 Né le 3 janvier 1971, à Thèbes, Grèce
- Maîtrise en droit, université Démocrite de Thrace, Komotini, Grèce, 1993
- DEA de Sciences Politiques, Institut des Sciences Politiques, université Robert Schuman, Strasbourg, France, 1995
- Master en théorie du droit, Académie européenne de théorie du droit, université catholique de Bruxelles et Facultés universitaires de Saint-Louis, Bruxelles, Belgique, 1996
- Docteur en droit, université d’Athènes, 2003
- Membre du Barreau de Thèbes et, ensuite, d’Athènes, 1995-2021
- Avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’État helléniques, 2004-2021
- Professeur agrégé à la Faculté de droit, université Démocrite de Thrace, Komotini, 2007-2021
- Professeur associé à la Faculté de Sciences politiques et Relations internationales, université du Bosphore, Istanbul, Turquie, 2012-2015
- Maître de conférences, École nationale hellénique de la magistrature, 2000, 2001, 2004, 2013-2018
- Membre suppléant de la Commission nationale hellénique des droits de l’homme, 2004-2006
- Membre du Bureau exécutif de l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, Union européenne, 2004-2006
- Membre du Comité pour la promotion de l’égalité, 2005-2006
- Membre suppléant de la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe, 2019-2021
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 8 mars 2021.
|
|
|
|
|
|
|
Andreas |
Zünd |
Suisse |
juge |
|
 Né le 8 février 1957, à Niederwil, Suisse
- Études de droit, université de Berne, Suisse, 1978-1982
- Licencié en droit (lic. iur.), université de Berne, 1982
- Brevet d’avocat, Canton d’Argovie, Suisse, 1984
- Doctorat en droit (Dr. iur.), université de Berne, 1986
- Greffier, Tribunal d’appel, Canton d’Argovie, 1986-1987
- Greffier, Tribunal fédéral suisse, 1987-1996
- Juge suppléant, Tribunal d’appel, Canton d’Argovie, 1989-2002
- Juge d’instruction militaire, 1993-1998
- Juge fédéral suppléant, Tribunal fédéral suisse, 1996-2004
- Juge d’appel, Tribunal d’appel, Canton d’Argovie, 2002-2004
- Juge fédéral, Tribunal fédéral suisse, 2004-2021
- Membre de la Cour de droit pénal, Tribunal fédéral suisse, 2004-2009
- Deuxième Cour de droit public, Tribunal fédéral suisse, membre (2009-2021), président (2010-2016)
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 29 mars 2021.
|
|
|
|
|
|
|
Frédéric |
Krenc |
Belgique |
juge |
|
 Né le 11 mai 1978, La Louvière, Belgique
- Candidature en droit, université catholique de Louvain, Belgique, 1996-1998
- Licence en droit, université catholique de Louvain, 1998-2001
- Licence en études spécialisées de droit européen, université de Gand, Belgique, 2002
- Avocat au barreau de Bruxelles, Belgique, 2002-2021
- Revue trimestrielle des droits de l’homme : membre du comité de rédaction (2004-2006), secrétaire de rédaction (2006-2014), directeur (2014-2021), président du comité scientifique (depuis 2021)
- Secrétaire général de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles, 2005-2021
- Maître de conférences invité, université catholique de Louvain, depuis 2008
- Maître de conférences invité, université de Liège, Belgique, 2012-2014
- Arbitre, Cour belge d’arbitrage pour le sport, 2013-2021
- Expert belge au sein de la Délégation permanente du Conseil des barreaux européens (CCBE) auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, 2014-2017
- Chargé d’enseignements, université Saint-Louis - Bruxelles, 2018-2021
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 13 septembre 2021.
|
|
|
|
|
|
|
Diana |
Sârcu |
République de Moldova |
juge |
|
 Née le 24 juin 1976, Chișinău, République de Moldova
- Licence en droit, Faculté de droit, université d’État de la République de Moldova, Chisinau, 1998
- Enseignante universitaire au Département de droit international et européen, Faculté de droit, université d'État de la République de Moldova, 1998-2004
- Master en droit public, Faculté de droit, université d’État de la République de Moldova, 2000
- Ministère de la Justice, Direction générale Agent du Gouvernement et relations internationales, Département Agent du Gouvernement : Spécialiste principale (2002-2004), Chef adjointe (2004), Chef de la Direction principale (2004-2007), Chef de la Direction générale (2007-2011)
- Doctorat en droit international public, Faculté de droit, université d’État de la République de Moldova, 2003
- Maître de conférences intérimaire au Département de droit international et européen, Faculté de droit, université d'État de la République de Moldova, 2004-2006
- Comité européen de coopération juridique du Conseil de l'Europe : Membre (2005-2013), Membre du bureau (2009-2013)
- Membre de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, 2005-2012
- Maître de conférences universitaire, notamment au Département de droit international et européen, Faculté de droit, université d'État de la République de Moldova, 2006-2020
- Études postdoctorales en droit international public, Académie des Sciences de la République de Moldova, 2009-2011
- Habilitation à la direction de thèses, depuis 2010
- Institut National de la Justice : Formatrice dans le domaine de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (depuis 2012), Directrice (depuis 2015)
- Membre du Collège d'évaluation de la performance des juges du Conseil Supérieur de la Magistrature, 2013-2015
- Diplôme de docteur habilité en droit, Académie des Sciences de la République de Moldova, 2014
- Membre de l'École doctorale des sciences juridiques : Faculté de droit, université d'État de la République de Moldova, spécialisée en droit international public et européen (depuis 2015), université d’Études politiques et économiques européennes "Constantin Stere” (depuis 2017)
- Programme HELP du Conseil de l'Europe : Focal point (depuis 2012), Formatrice certifiée (depuis 2016)
- Professeure universitaire, notamment au Département de droit international et européen, Faculté de droit, université d'État de la République de Moldova, depuis 2020
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 6 décembre 2021.
|
|
|
|
|
|
|
Kateřina |
Šimáčková |
République tchèque |
juge |
|
 Née le 23 octobre 1966, Brno, République tchèque
- Maîtrise en droit, Faculté de droit, université Masaryk de Brno, 1988
- Enseignante, Département de droit constitutionnel et de sciences politiques, Faculté de droit, université Masaryk de Brno, 1990-1993, 2001 - 2007
- Greffière, Cour constitutionnelle de la République fédérale de Tchécoslovaquie, 1992
- Avocate, 1994-2009
- Doctorat en droit, Faculté de droit, université Masaryk de Brno, 2007
- Professeure adjointe, Département de droit constitutionnel et de sciences politiques, Faculté de droit, université Masaryk de Brno, depuis 2007
- Membre, Conseil législatif du Gouvernement de la République tchèque, 2007-2009
- Juge, Cour administrative suprême de la République tchèque, 2009-2013
- Membre, Comité de sélection des juges du Tribunal de la fonction publique, Cour de justice de l’Union européenne, 2009-2013
- Membre suppléant, Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), Conseil de l’Europe, 2010-2021
- Membre, Commission d’examen aux fins des examens de qualification judiciaire dans le domaine du droit constitutionnel, de l’organisation de la justice et de l’organisation du ministère public, 2010-2021
- Juge, Cour constitutionnelle de la République tchèque, 2013-2021
- Juge ad hoc, Cour européenne des droits de l’homme, 2016-2021
- Membre, Conseil scientifique, Faculté de droit, université Charles, Prague, depuis 2016
- Formatrice certifiée du Programme HELP du Conseil de l’Europe, depuis 2020
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 13 décembre 2021.
|
|
|
|
|
|
|
Davor |
Derenčinović |
Croatie |
juge |
|
 Né le 7 août 1970, à Zagreb, Croatie
- Maîtrise de droit, Faculté de droit, université de Zagreb, 1998
- Doctorat en droit, Faculté de droit, université de Zagreb, 2000
- Professeur assistant (2002-2006), professeur associé (2006-2009), professeur titulaire (2009-2021) Département de droit pénal, Faculté de droit, université de Zagreb
- Membre, Bureau du Comité d’experts sur le terrorisme, Conseil de l’Europe, 2003-2004
- Recherche postdoctorale (Programme Fulbright), Institut international des droits de l'homme, Faculté de droit, université DePaul, Chicago, États-Unis d’Amérique, 2004-2005
- Président, Association croate pour les sciences et pratiques pénales, 2008-2011
- Directeur des études de 3e cycle en droit pénal, Faculté de droit, université de Zagreb, 2009-2018
- Membre (2009-2012), vice-président (2017-2019), président (2019-2021), Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), Conseil de l’Europe
- Fondateur et directeur, études internationales de 3e cycle, « Prévention de la criminalité dans le cadre du droit pénal et des études de sécurité », Centre interuniversitaire de Dubrovnik, Croatie, 2009-2021
- Associé, École de la magistrature, 2010-2021
- Juge ad hoc, Cour européenne des droits de l’homme, 2010-2021
- Directeur, Département de droit pénal, Faculté de droit, université de Zagreb, 2011-2021
- Membre (2012-2019), vice-président (2012-2015), Conseil des procureurs de l’État
- Membre, Mécanisme national de prévention de la torture, 2012-2014
- Expert juridique, procédures d’arbitrage sous l’égide du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, Banque mondiale, Washington, États-Unis d’Amérique, 2014-2017
- Vice-doyen pour la coopération internationale et les sciences, Faculté de droit, université de Zagreb, 2015-2017
- Directeur étranger, Centre de recherche en droit pénal européen de l’Institut de droit, Académie des sciences sociales de Shanghai, Shanghai, Chine, 2016-2019
- Président, Société des professeurs d’université et enseignants chercheurs, Zagreb, 2017-2021
- Président, Académie croate des sciences juridiques, 2018-2021
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 2 janvier 2022.
|
|
|
|
|
|
|
Mykola |
Gnatovskyy |
Ukraine |
juge |
|
 Né le 1er juillet 1977, Kiev, Ukraine
- Maîtrise en droit international (1999), interprète pour l’anglais (1999), Institut des relations internationales, Université nationale Taras Shevchenko, Kiev
- Doctorat en droit international, Institut des relations internationales, université nationale Taras Shevchenko, 2002
- Expert en droit international humanitaire/partenaire universitaire, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), 2002-2022
- Professeur assistant de droit comparatif, Institut des relations internationales, université nationale Taras Shevchenko, 2002-2003
- Professeur assistant de droit international, Institut des relations internationales, université nationale Taras Shevchenko, 2003-2007
- Professeur associé au Département de droit international, Institut des relations internationales, université nationale Taras Shevchenko, 2007-2022
- Directeur adjoint pour les activités académiques, Institut des relations internationales, université nationale Taras Shevchenko, 2008-2010
- Membre (2009-2021), Vice-Président (2013-2015), Président (2015-2021) du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Conseil de l’Europe
- Diplôme de professeur associé (Docent) de droit international, 2011
- Membre du Comité de rédaction de la Revue internationale de la Croix-Rouge, 2011-2015
- Professeur responsable du programme de contentieux international, Institut des relations internationales, université nationale Taras Shevchenko, 2013-2022
- Conseiller juridique et constitutionnel principal pour l’Ukraine, Democracy Reporting International, 2014-2020
- Professeur invité à l’université catholique ukrainienne, Lviv, programme de maîtrise en droits de l'homme, 2017-2020
- Membre de la Commission nationale ukrainienne pour l’application du droit international humanitaire, 2015-2022
- Premier vice-président de l’Association ukrainienne de droit international, 2017-2022
- Membre du Conseil international d’experts sur les crimes commis pendant les conflits armés, Bureau du Procureur général de l’Ukraine, 2021-2022
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 27 juin 2022.
|
|
|
|
|
|
|
Oddný Mjöll |
Arnardóttir |
Islande |
juge |
|
|
|
|
|
|
|