Traitement des affaires dans d'autres langues
Cheminement d'une requête
Ce diagramme montre le cheminement d’une affaire devant les différentes formations judiciaires. Pour qu’il reste lisible, certaines étapes de la procédure ont été omises, comme la communication de la requête au Gouvernement défendeur, l’examen d’une demande de renvoi par le collège de la Grande Chambre et les négociations relatives à un règlement amiable.
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Traitement des affaires devant la Cour
Ce diagramme montre le cheminement d’une affaire devant la Cour selon la formation judiciaire.
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