Documents d'information
La Cour en bref
La brochure La Cour en bref est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions.
Convention européenne – Un instrument vivant
Cette publication sur la Convention est à visée pédagogique ; elle présente de manière simplifiée la Convention, son évolution, ses articles et ses protocoles.
La Convention européenne des droits de l’homme – Un instrument vivant
Liens utiles
La CEDH en 50 questions
La CEDH en 50 questions permet de répondre aux interrogations les plus fréquemment posées sur la Convention et la Cour.
Questions et réponses
Ma requête à la CEDH
Cette brochure, présentant le cheminement d’une requête au travers des différentes étapes de son examen par la Cour, tend à répondre aux principales questions que les requérants pourraient se poser, notamment, une fois leur requête envoyée à la Cour.
Convention simplifiée
Cette version simplifiée d'une sélection d'articles de la Convention tend à présenter les principaux droits et libertés.
La CEDH en faits et chiffres 2021
Ce document fournit différents résultats statistiques concernant les affaires examinées par la Cour lors de l'année 2021.
Aperçu 1959-2021
Cet aperçu présente différentes statistiques comparatives concernant les arrêts et violations pour la période 1959-2021.