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Autres publications

Publications conjointes de la CEDH et la FRA

Informations utiles

 

Commander un manuel de droit européen ou toute autre publication de la FRA

 

Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie de ces documents, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à publishing@echr.coe.int pour connaître les modalités d’autorisation.

 

Traductions en cours

Manuel de droit européen en matière de non-discrimination

Ce manuel est un guide détaillé sur le droit européen en matière de non-discrimination. Il développe la jurisprudence européenne en la matière et analyse des sujets tels que le contexte des catégories de discriminations et les caractéristiques protégées (sexe, handicap, âge, race, nationalité, etc.).

 

Français (2018)

 

Autres langues :

Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration

Ce manuel aborde la question du droit et de la jurisprudence régissant la situation des ressortissants de pays tiers en Europe et couvre un vaste éventail de sujets, dont l’accès aux procédures d’asile, les retours forcés, la rétention et les restrictions à la liberté de circulation, ainsi que les aspects liés à la vie privée et familiale des migrants et à leurs droits économiques et sociaux.

 

Français (2020), (version adaptée pour la Suisse)

 

Autres langues :

Manuel de droit européen en matière de protection des données

Ce manuel a pour objectif de sensibiliser et d’améliorer la connaissance des règles en matière de protection des données, en particulier dans le cadre des réformes menées par l’UE et le Conseil de l’Europe. Il propose, en outre, des illustrations pratiques basées sur des scénarios hypothétiques des divers problèmes rencontrés dans ce domaine en évolution constante.

 

Français (2018)

 

Autres langues :

Allemand (2018)

Anglais (2018)

Bulgare (2018)

Coréen (2018)

Croate (2018)

Danois

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Estonien (2018)

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Grec (2018)

Hongrois (2018)

Italien (2018)

Letton

Lituanien

Slovaque (2018)

Slovène

Suédois

Tchèque (2018)

Ukrainien (2018)

Manuel de droit européen en matière de droits de l'enfant

les droits de l’enfant : contexte et principes fondamentaux du;libertés et droits civils fondamentaux;égalité et non-discrimination;questions relatives à l’identité personnelle;vie familiale;protection de remplacement et adoption;protection des enfants contre la violence et l’exploitation;droits économiques;sociaux et culturels et niveau de vie adéquat;migration et asile;protection des données et des consommateurs;droits de l’enfant dans le cadre des procédures judiciaires p;index de la jurisprudence dans ce domaine;ISBN 978-92-871-9916-4 (CdE);ISBN 978-92-9239-925-2 (FRA – print);ISBN 978-92-9239-907-8 (FRA – web)

Ce manuel est un ouvrage de référence sur le droit du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne relatif à la protection et la promotion des droits de l’enfant.

 

Français

 

 

Autres langues :

Manuel de droit européen en matière d'accès à la justice

Cet ouvrage résume les principales clés de l’accès à la justice en faisant l’état du droit et de la jurisprudence dans ce domaine.

 

Français

 

 

Autres langues :

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Autres publications de la FRA :

Démasquer les motifs de partialité dans les crimes : sélection d'affaires de la Cour européenne des droits de l'homme

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