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Rapports de recherche sur la jurisprudence

Ces rapports portent sur des thèmes transversaux, certains articles de la Convention ainsi que sur l’utilisation d’autres instruments internationaux dans la jurisprudence de la Cour.

Absence d’un avocat durant les premiers jours de garde à vue

Abus sexuels et pornographie infantile

Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie des documents publiés par la Cour, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à publishing@echr.coe.int pour connaître les modalités d’autorisation.

Traductions en cours

Application du droit islamique dans l’ordre juridique national

Approche de la Cour en matière de charge de la preuve dans les affaires d'asile

Bioéthique

Concept de «pays tiers sûr » dans la jurisprudence de la Cour

Conduite des assemblées publiques dans la jurisprudence et le droit comparé de la Cour

Droits culturels

Égalité d'accès à la justice dans la jurisprudence de la CEDH concernant la violence à l'égard des femmes

Éléments de droit matériel faisant obstacle à l'accès à un tribunal au sens de l'article 6 § 1

Exigences de « qualité de la loi » et le principe de non-rétroactivité de la loi pénale au titre de l’Article 7

Expression et publicité des positions politiques à travers les médias/Internet dans le cadre des élections/référendums sous l'article 10

« Juridiction » de l’État du fait des actes de ses agents diplomatiques et consulaires sous l'article 1

Juridiction extraterritoriale

Jurisprudence de la Cour sur les jeunes (18-35)

Liberté de religion

Notion de « grief » et/ou « d’objet du litige », l'application du principe jura novit curia et l'étendue de la compétence de la Grande Chambre quant aux griefs recevables

Nouveau critère de recevabilité

Obligations positives sous l'article 10

ONG dans la jurisprudence de la Cour

Recours à la force par des agents de l'État sous l'article 2

Références à la Cour inter-américaine des droits de l'homme

Rôle du Procureur general

Santé dans la jurisprudence de la CEDH

Sécurité des journalistes

Sécurité nationale et jurisprudence européenne

Statut de victime des actionnaires de sociétés en relation avec des mesures affectant leurs sociétés ou leurs actions

Traitement des personnes en mauvaise santé et légalité de la détention en vertu de l'article 5

Traités du Conseil de l'Europe dans la jurisprudence de la Cour