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Analyse jurisprudentielle

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Guides sur la jurisprudence par thème

La série Guides sur la jurisprudence par thème présente les arrêts fondamentaux de la Cour par thème et adopte l'approche transversale. Ces études sont régulièrement mises à jour.

Droits des détenus

Manifestations de masse

Terrorisme

Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie des documents publiés par la Cour, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à publishing@echr.coe.int pour connaître les modalités d’autorisation.

Traductions en cours

Guides sur la jurisprudence par article

La série Guides sur la jurisprudence par article présente les arrêts fondamentaux de la Cour par article de la Convention. Ces études de jurisprudence sont régulièrement mises à jour et traduites dans de nouvelles langues.

Article 1

Obligation de respecter les droits de l’homme

Français Anglais

Ukrainien

Article 2

Article 4

Interdiction de l'esclavage et du travail forcé

Français Anglais

Albanais Arabe  Bosniaque Chinois Croate  Italien Macédonien Russe Serbe  Turc NOUVEAU Ukrainien

Article 6 (volet civil)

Article 6 (volet pénal)

Article 7

Pas de peine sans loi : principe de légalité des délits et des peines

Français Anglais 

Albanais Arménien NOUVEAU Chinois Croate  Italien Russe Serbe Turc NOUVEAU Ukrainien

Article 8

Droit au respect de la vie privée et familiale

Français  Anglais

Arabe Azéri Arménien  Bulgare Croate Italien Russe Turc Ukrainien

Article 9

Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

Français Anglais 

Albanais Arabe Bulgare Chinois Croate  Géorgien Italien Lituanien Serbe Turc Ukrainien

Article 10

Liberté d’expression

Français Anglais

Arabe

Article 11

Liberté de réunion et d'association

Français  Anglais

Turc NOUVEAU

Article 12

Droit au mariage

Anglais NOUVEAU

Article 13

Droit à un recours effectif

Français Anglais 

Article 14 et Article 1 du Protocole n° 12

Interdiction de discrimination

Français NOUVEAU Anglais

Article 15

Dérogation en cas d'état d'urgence

Français Anglais

Albanais Arménien Bosniaque Chinois  TurcNOUVEAU Ukrainien 

Article 17

Interdiction de l’abus de droit 

Français Anglais 

Arabe Macédonien Turc NOUVEAU Ukrainien

Article 18

Limitation de l’usage des restrictions aux droits

Français  Anglais 

Azéri Bulgare  Turc

Article 46

Force obligatoire et exécution des arrêts

Anglais

Turc

Article 1 du Protocole n° 1

Protection de la propriété

Français Anglais 

Turc

Article 2 du Protocole n° 1

Article 3 du Protocole n° 1

Droit à des élections libres

Français Anglais 

Albanais Arabe Azéri Arménien 
Chinois Bosniaque Turc NOUVEAU Ukrainien

Article 4 du Protocole n° 4

Interdiction des expulsions collectives d'étrangers

Français Anglais

Albanais Arabe Bosniaque Chinois Croate  Turc NOUVEAU Ukrainien

Article 1 du Protocole n° 7

Garanties procédurales en cas d’expulsion d’étrangers

Français Anglais NOUVEAU

Article 4 du Protocole n° 7

Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois

Français Anglais

Albanais Arabe Arménien NOUVEAU Bulgare Russe Serbe  Ukrainien