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Analyse jurisprudentielle

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Guides sur la jurisprudence par thème

La série Guides sur la jurisprudence par thème présente les arrêts fondamentaux de la Cour par thème et adopte l'approche transversal. Ces études sont régulièrement mises à jour.

Droits des détenus

Immigration

Manifestations de masse

Terrorisme

Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie des documents publiés par la Cour, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à publishing@echr.coe.int pour connaître les modalités d’autorisation.

Traductions en cours

Guides sur la jurisprudence par article

La série Guides sur la jurisprudence par article présente les arrêts fondamentaux de la Cour par article de la Convention. Ces études de jurisprudence sont régulièrement mises à jour et traduites dans de nouvelles langues.

Article 1

Obligation de respecter les droits de l’homme

Français Anglais

Ukrainien

Article 2

Article 4

Interdiction de l'esclavage et du travail forcé

Français Anglais

Albanais Arabe  Bosniaque Chinois Croate  Italien Macédonien Serbe  Russe Ukrainien

Article 6 (volet civil)

Article 6 (volet pénal)

Article 7

Pas de peine sans loi : principe de légalité des délits et des peines

Français Anglais 

Albanais Chinois Croate Italien Russe Serbe  Ukrainien

Article 8

Droit au respect de la vie privée et familiale

Français  Anglais

Azéri  Arménien Croate Italien Russe Turc Ukrainien

Article 9

Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

Français Anglais 

Albanais Arabe NOUVEAU Bulgare Chinois
Croate Géorgien Italien Lituanien Serbe Turc Ukrainien

Article 10

Liberté d’expression

Français Anglais

Article 11

Liberté de réunion et d'association

Français  Anglais

Article 13

Droit à un recours effectif

Français Anglais 

Article 14 et Article 1 du Protocole n° 12

Interdiction de discrimination

Anglais

Article 15

Dérogation en cas d'état d'urgence

Français Anglais

Albanais Arménien Bosniaque Chinois Ukrainien 

Article 17

Interdiction de l’abus de droit 

Français Anglais 

Macédonien Ukrainien

Article 18

Limitation de l’usage des restrictions aux droits

Français  Anglais 

Azéri Bulgare  Turc

Article 46

Force obligatoire et exécution des arrêts

Anglais

Turc

Article 1 du Protocole n° 1

Protection de la propriété

Français Anglais 

Turc

Article 2 du Protocole n° 1

Droit à l’instruction

Français Anglais  

Albanais Arabe NOUVEAU Bosniaque Bulgare 
Chinois Croate  Italien Turc Ukrainien

Article 3 du Protocole n° 1

Droit à des élections libres

Français Anglais 

Albanais Arabe NOUVEAU Azéri Arménien 
Chinois Bosniaque  Ukrainien

Article 4 du Protocole n° 4

Interdiction des expulsions collectives d'étrangers

Français Anglais

Albanais Bosniaque Chinois Croate Ukrainien

Article 4 du Protocole n° 7

Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois

Français Anglais

Albanais Arabe NOUVEAU Bulgare Russe  Serbe 
Ukrainien