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Guides sur la jurisprudence

Courtroom

Guides sur la jurisprudence par thème

La série Guides sur la jurisprudence par thème présente les arrêts fondamentaux de la Cour par thème et adopte l'approche transversal. Ces études sont régulièrement mises à jour.

Immigration

Terrorisme

Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie des documents publiés par la Cour, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à publishing@echr.coe.int pour connaître les modalités d’autorisation.

Traductions en cours

Guides sur la jurisprudence par article

La série Guides sur la jurisprudence par article présente les arrêts fondamentaux de la Cour par article de la Convention. Ces études de jurisprudence sont régulièrement mises à jour et traduites dans de nouvelles langues.

Article 1

Obligation de respecter les droits de l’homme :

Français Ukrainien

Anglais

Article 2

Droit à la vie :

Français  Anglais Arménien

 Russe Turc Ukrainien

Article 4

Interdiction de l'esclavage et du travail forcé :

Français Anglais Albanais Arabe 
Chinois Croate Italien 
Macédonien Serbe Russe
Ukrainien

Article 6 (volet civil)

Article 6 (volet pénal)

Article 7

Pas de peine sans loi : principe de légalité des délits et des peines :

Français Anglais Albanais Chinois
Croate Italien Russe Serbe Ukrainien

Article 8

Droit au respect de la vie privée et familiale :

Français  Anglais Azéri  Arménien Croate 

Italien Russe Turc Ukrainien

Article 9

Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion :

Français Anglais Albanais Bulgare Chinois
Croate Géorgien Italien Lituanien Serbe Turc Ukrainien

Article 11

Liberté de réunion et d'association :

Français 

Anglais

Article 13

Droit à un recours effectif :

Français

Article 15

Dérogation en cas d'état d'urgence :

Français Anglais Albanais Arménien 
Bosniaque Chinois Ukrainien 

Article 17

Interdiction de l’abus de droit :

Français NOUVEAU Anglais 

Ukrainien

Article 18

Limitation de l’usage des restrictions aux droits :

Français  Azéri 

Anglais   Turc 

Article 1 du Protocole N°1

Protection de la propriété :

Anglais  Turc

Article 2 du Protocole N°1

Article 3 du Protocole N° 1

Droit à des élections libres :

Français Anglais Albanais Azéri

Arménien Chinois Bosniaque Ukrainien

Article 4 du Protocole N° 4

Interdiction des expulsions collectives d'étrangers :

Français Anglais Albanais Bosniaque
Chinois Croate Ukrainien

Article 4 du Protocole N° 7

Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois :

Français Bulgare Serbe

Anglais Russe Ukrainien