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Guides sur la jurisprudence

Guides sur la jurisprudence par thème

La série Guides sur la jurisprudence par thème présente les arrêts fondamentaux de la Cour par thème et adopte l'approche transversal. Ces études sont régulièrement mises à jour.

Droits des prisonniers

Immigration

Manifestations de masse

Terrorisme

Français 

Anglais NOUVEAU

Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie des documents publiés par la Cour, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à publishing@echr.coe.int pour connaître les modalités d’autorisation.

Traductions en cours

Guides sur la jurisprudence par article

La série Guides sur la jurisprudence par article présente les arrêts fondamentaux de la Cour par article de la Convention. Ces études de jurisprudence sont régulièrement mises à jour et traduites dans de nouvelles langues.

Article 1

Obligation de respecter les droits de l’homme :

Français Ukrainien

Anglais

Article 2

Article 4

Interdiction de l'esclavage et du travail forcé :

Français Anglais Albanais Arabe  Bosniaque NOUVEAU Chinois Croate Italien 
Macédonien Serbe Russe Ukrainien

Article 6 (volet civil)

Article 6 (volet pénal)

Droit à un procès équitable (volet pénal) :

Français Anglais Albanais Arabe Arménien Azéri Bulgare Chinois Croate  Espagnol Italien Macédonien Polonais NOUVEAU Roumain  Russe Turc Ukrainien

Article 7

Pas de peine sans loi : principe de légalité des délits et des peines :

Français Anglais Albanais Chinois
Croate Italien Russe Serbe Ukrainien

Article 8

Droit au respect de la vie privée et familiale :

Français  Anglais Azéri  Arménien Croate 

Italien Russe Turc Ukrainien

Article 9

Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion :

Français Anglais Albanais Bulgare Chinois
Croate Géorgien Italien Lituanien Serbe Turc Ukrainien

Article 10

Liberté d’expression

Français NOUVEAU

Article 11

Liberté de réunion et d'association :

Français 

Anglais

Article 13

Droit à un recours effectif :

Français 

Anglais NOUVEAU

Article 14 et Article 1 du Protocole N° 12

Interdiction de discrimination :

Anglais

Article 15

Dérogation en cas d'état d'urgence :

Français Anglais Albanais Arménien 
Bosniaque Chinois Ukrainien 

Article 17

Interdiction de l’abus de droit :

Français Anglais 

Macédonien NOUVEAU Ukrainien

 

 

Article 18

Limitation de l’usage des restrictions aux droits :

Français  Azéri  Turc

Anglais    Bulgare NOUVEAU

Article 46

Force obligatoire et exécution des arrêts :

Anglais NOUVEAU

Article 1 du Protocole N°1

Protection de la propriété :

Anglais  Turc

Article 2 du Protocole N°1

Article 3 du Protocole N° 1

Droit à des élections libres :

Français Anglais Albanais Azéri

Arménien Chinois Bosniaque Ukrainien

Article 4 du Protocole N° 4

Interdiction des expulsions collectives d'étrangers :

Français Anglais Albanais Bosniaque
Chinois Croate Ukrainien

Article 4 du Protocole N° 7

Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois :

Français Albanais Russe

Anglais Bulgare Serbe Ukrainien