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Analyse jurisprudentielle

Courtroom

Guides sur la jurisprudence

La série Guides sur la jurisprudence présente les arrêts fondamentaux de la Cour par article de la Convention. Ces études de jurisprudence sont régulièrement mises à jour et traduites dans de nouvelles langues.

Article 1

Obligation de respecter les droits de l’homme :

Français Ukrainien

Anglais

Article 2

Droit à la vie :

Français  Anglais

Arménien NOUVEAU Russe Turc

Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie des documents publiés par la Cour, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à publishing@echr.coe.int pour connaître les modalités d’autorisation.

Traductions en cours

Article 4

Interdiction de l'esclavage et du travail forcé :

Français Anglais Albanais Arabe 
Chinois Croate Italien 
Macédonien Serbe Russe
Ukrainien

Article 6 (volet civil)

Article 6 (volet pénal)

Article 7

Pas de peine sans loi : principe de légalité des délits et des peines :

Français Anglais Albanais Chinois
Croate Italien Russe Serbe Ukrainien

Article 8

Droit au respect de la vie privée et familiale :

Français  Anglais Azéri  Arménien NOUVEAU

Croate Italien NOUVEAU Russe Ukrainien

Article 9

Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion :

Français Anglais Albanais Bulgare Chinois
Croate Italien Lituanien Serbe
Turc Ukrainien

Article 11

Liberté de réunion de d'association :

Anglais

Article 15

Dérogation en cas d'état d'urgence :

Français Anglais Albanais Arménien 
Bosniaque Chinois Ukrainien 

Article 17

Interdiction de l’abus de droit :

Anglais 

Ukrainien NOUVEAU

Article 18

Limitation de l’usage des restrictions aux droits :

Français  Azéri 

Anglais

Article 1 du Protocole N°1

Protection de la propriété :

Anglais 

Article 2 du Protocole N°1

Article 3 du Protocole N° 1

Droit à des élections libres :

Français Anglais Albanais Azéri

Arménien NOUVEAU Chinois Bosniaque Ukrainien

Article 4 du Protocole N° 4

Interdiction des expulsions collectives d'étrangers :

Français Anglais Albanais Bosniaque
Chinois Croate Ukrainien

Article 4 du Protocole N° 7

Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois :

Français Bulgare Serbe

Anglais Russe Ukrainien