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Analyse jurisprudentielle

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Guides sur la jurisprudence par thème

La série Guides sur la jurisprudence par thème présente les arrêts fondamentaux de la Cour par thème et adopte l'approche transversale. Ces études sont régulièrement mises à jour.

Droits des détenus

Environnement

Immigration

Manifestations de masse

Protection des données

Terrorisme

Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie des documents publiés par la Cour, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à publishing@echr.coe.int pour connaître les modalités d’autorisation.

Traductions en cours

Guides sur la jurisprudence par article

La série Guides sur la jurisprudence par article présente les arrêts fondamentaux de la Cour par article de la Convention. Ces études de jurisprudence sont régulièrement mises à jour et traduites dans de nouvelles langues.

Article 1

Obligation de respecter les droits de l’homme

Français Anglais

Italien NOUVEAU Ukrainien

Article 2

Article 4

Interdiction de l'esclavage et du travail forcé

Français Anglais

Albanais Arabe Bosniaque Chinois Croate  Italien Macédonien Roumain Russe Serbe Turc Ukrainien

Article 5

Article 6 (volet civil)

Article 6 (volet pénal)

Article 7

Pas de peine sans loi : principe de légalité des délits et des peines

Français Anglais 

Albanais Arménien Chinois Croate  Italien Roumain Russe Serbe Turc Ukrainien

Article 8

Droit au respect de la vie privée et familiale

Français  Anglais

Arabe Azéri Arménien Bulgare Croate  Espagnol Italien Roumain Russe  Turc Ukrainien

Article 9

Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

Français Anglais 

Albanais Arabe Bulgare Chinois Croate  Géorgien Italien Lituanien Roumain Serbe Turc Ukrainien

Article 10

Liberté d’expression

Français Anglais

Arabe Macédonien Serbe

Article 11

Liberté de réunion et d'association

Français  Anglais

Bulgare Croate Italien NOUVEAU Serbe Turc

Article 12

Droit au mariage

Anglais

Article 13

Droit à un recours effectif

Français Anglais 

Italien NOUVEAU Roumain

Article 14 et Article 1 du Protocole n° 12

Interdiction de discrimination

Français Anglais

Arabe Bulgare 

Article 15

Dérogation en cas d'état d'urgence

Français Anglais

Albanais Arménien Bosniaque Chinois  Italien NOUVEAU Turc Ukrainien 

Article 17

Interdiction de l’abus de droit 

Français Anglais 

Arabe Italien NOUVEAU Macédonien Turc  Ukrainien

Article 18

Limitation de l’usage des restrictions aux droits

Français  Anglais 

Azéri Bulgare Italien NOUVEAU Roumain NOUVEAU Turc

Article 46

Force obligatoire et exécution des arrêts

Français Anglais

Roumain Turc

Article 1 du Protocole n° 1

Protection de la propriété

Français Anglais 

Croate Italien NOUVEAU Roumain Turc

Article 2 du Protocole n° 1

Article 3 du Protocole n° 1

Droit à des élections libres

Français Anglais 

Albanais Arabe Azéri Arménien Bosniaque  Chinois Italien NOUVEAU Roumain Turc Ukrainien

Article 2 du Protocole n° 4

Liberté de circulation

Anglais NOUVEAU

Article 3 du Protocole n° 4

Interdiction de l’expulsion des nationaux

Français Anglais

Article 4 du Protocole n° 4

Interdiction des expulsions collectives d'étrangers

Français Anglais

Albanais Arabe Bosniaque Chinois Croate Italien NOUVEAU  Russe Turc Ukrainien

Article 1 du Protocole n° 7

Garanties procédurales en cas d’expulsion d’étrangers

Français Anglais

Turc 

Article 4 du Protocole n° 7

Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois

Français Anglais

Albanais Arabe Arménien Bulgare  Italien NOUVEAU Roumain Russe Serbe Turc  Ukrainien