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Analyse jurisprudentielle

Guide pratique sur la recevabilité

Le Guide pratique sur la recevabilité décrit les conditions de recevabilité auxquelles une requête soumise à la Cour doit satisfaire. Les praticiens du droit et les requérants potentiels sont invités à étudier attentivement ce guide avant de décider de porter une affaire devant la Cour. Ils peuvent aussi se référer à l’ouvrage de 2019 La requête individuelle en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi qu’à l’instruction pratique du règlement de la Cour sur l’introduction de l’instance. Depuis 2018, ce guide est régulièrement mis à jour, à l’instar des autres guides sur la jurisprudence par article.

Français (2019)

Seules les versions en anglais et en français font foi. Les traductions en langues non officielles proviennent de diverses sources.

Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie des documents publiés par la Cour, sous forme de publication imprimée ou électronique (web), sont priés de s’adresser à publishing@echr.coe.int pour connaître les modalités d’autorisation.

 

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