Arrêts et décisions
Base de données HUDOC
L’intégralité des arrêts de la Cour, ainsi qu’une importante sélection de décisions, d’informations sur les affaires communiquées, avis consultatifs, communiqués de presse, résumés juridiques et décisions et rapports de la Commission sont publiés dans la base de données HUDOC.
Sélection d’affaires & mode de citation
Affaires phares
Cette sélection, remplaçant le Recueil des arrêts et décisions, contient les affaires phares ou extraits d’affaires classées par articles et par ordre alphabétique des affaires et des États.
Comment citer les arrêts, avis consultatifs et décisions rendues dans les affaires phares
Le document intitulé « Références aux arrêts, aux avis consultatifs et aux décisions rendues dans les affaires phares » est une liste des références des arrêts prononcés par une Grande Chambre ou une Chambre, de tous les avis consultatifs et de toutes les décisions s’y rapportant, ainsi que de toutes les décisions rendues dans les affaires phares.
Mode de citation
Ce document explique de quelle manière citer la jurisprudence de la Cour et de la Commission.
Note expliquant la manière de citer la jurisprudence de la Cour et de la Commission
Traductions de la jurisprudence
Programme de traductions
Le programme de traduction de la jurisprudence de la Cour a pour but de rendre plus accessibles et compréhensibles les principes et normes clés de la Convention au niveau national afin de donner plein essor au principe de subsidiarité.
La Cour maintient une invitation ouverte aux partenaires afin qu’ils proposent, pour publication sur le site Internet de la Cour ou dans HUDOC, toutes les traductions de jurisprudence dont ils disposent des droits. À titre d'exemple, une soixantaine de traductions de guides et de manuels de jurisprudence ont été publiés en 2020. En outre, quelque 32 000 traductions d'arrêts et de décisions dans plus de 30 langues autres que l'anglais et le français ont été mises à disposition dans HUDOC. Un filtre spécifique à la langue permet une recherche rapide de ces traductions, y compris en texte libre.
Programme HELP
Le programme HELP assiste les Etats membres du Conseil de l'Europe pour la mise en oeuvre de la Convention au niveau national, en augmentant la capacité des juges, juristes et procureur à appliquer la Convention dans leur travail quotidien.
Du matériel de formation à la Convention, à destination des profesionnels est disponible sur le site Internet HELP.