Base de données de la CEDH

21/08/2017

L’intégralité des arrêts de la Cour, ainsi qu’une importante sélection de décisions, d’informations sur les affaires communiquées, avis consultatifs, communiqués de presse, résumés juridiques et décisions et rapports de la Commission sont publiés dans la base de données HUDOC.

Environ 140 000 documents figurent dans cette base de données, dont près de 16 % sont des traductions dans des langues non-officielles du Conseil de l’Europe. A ce jour, l’interface de HUDOC est accessible en français et en anglais, ainsi qu’en russe et en turc, et cette base de données comprend des documents dans 31 langues.

Plus d'infos

Base de données HUDOC

Autres informations

  • Retransmission des audiences de la CEDH

    18/08/2017 
    Retransmission des audiences de la CEDH

    La Cour est une des rares juridictions internationales à filmer intégralement, et à retransmettre le jour même sur internet ses audiences publiques.

    Grâce à un financement de l’Irlande depuis 10 ans, plus de 230 audiences ont été filmées, enregistrées et peuvent être visionnées en intégralité.

    Retransmissions des audiences

    Retransmissions par Etat

     

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  • Matériel d’information

    10/08/2017 
    Matériel d’information

    De nombreux documents d’information et vidéos sur la CEDH et sa jurisprudence ont été traduits dans les langues officielles des Etats membres du Conseil de l’Europe. L’arabe, le chinois et le japonais ont également été ajoutés à ces langues en vue de faciliter la diffusion et la compréhension du travail de la Cour et de son fonctionnement.

     

    Les documents sont accessibles sur le site internet et les vidéos sur le compte YouTube de la Cour.

     

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Mesures provisoires

  • Mesures provisoires concernant la Turquie

    03/08/2017 

    Dans les affaires Özakça c. Turquie et Gülmen c. Turquie, la Cour a décidé de rejeter la demande de mesures provisoires formulée par les requérants.

    Ces derniers, placés en détention provisoire depuis le 23 mai 2017, avaient demandé à la Cour le 29 juin 2017 d’indiquer au gouvernement turc, en vertu de l’article 39 du règlement de la Cour (mesures provisoires), qu’il devait les libérer.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique : Mesures provisoires

    Fiche thématique : Grèves de la faim en détention

     

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Autres arrets

Arrêts et décisions rendus

25/07/2017

22 arrêts

Arrêts et décisions à venir

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