Audience de Grande Chambre concernant le Portugal

Audience de Grande Chambre dans l’affaire Ramos Nunes De Carvalho e Sá c. Portugal

22/03/2017

La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Ramos Nunes de Carvalho E Sá c. Portugal.

L’affaire concerne les procédures disciplinaires dirigées contre une magistrate, ayant abouti à l’application par le Conseil supérieur de la magistrature de sanctions disciplinaires, et le contrôle effectué par la Cour suprême de justice en tant que juridiction de recours.

 

Communiqué de presse

Retransmission de l'audience

Fiche pays - Portugal

Grande Chambre

  • Prochain arrêt

    23/03/2017 

    La Cour rendra son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Nagmetov c. Russie, le 30 mars 2017.

    L’affaire concerne le décès du fils du requérant, en 2006, des suites des blessures occasionnées par un tir de grenade lacrymogène pour disperser un rassemblement public.

    Communiqué de presse

    Affaires pendantes devant la Grande Chambre

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  • Renvois

    07/03/2017 
    Renvois

    La Cour a accepté le renvoi devant la Grande Chambre de l’affaire Zubac c. Croatie. L’affaire concerne le refus de la Cour suprême croate de se saisir d’un pourvoi dans un litige immobilier.
    Communiqué de presse

    Affaires pendantes devant la Grande Chambre

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Chambre

  • Arrêt concernant la Finlande

    23/03/2017 

    Dans l’affaire A.-M.V. c. Finlande, la Cour a conclu à la non-violation de la Convention.

    Le requérant, un homme déficient intellectuel, soutenait que le refus des tribunaux finlandais de remplacer son tuteur avait eu pour effet de l’empêcher de décider où et avec qui il souhaitait vivre.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique : Les personnes handicapées

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Décision

  • Décision d'irrecevabilité

    23/03/2017 

    La Cour a déclaré irrecevable la requête dans l’affaire Gouri c. France.

    La requérante se plaignait du refus de versement par la France d’une allocation supplémentaire d’invalidité, en raison de son lieu de résidence en Algérie.

    Communiqué de presse

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Élections

  • Élections

    20/03/2017 

    La Cour a élu Linos-Alexandre Sicilianos (Grèce) vice-président pour un mandat de 3 ans, qui prendra effet le 1er mai 2017.

    La Cour a également élu Robert Spano (Islande) président de section pour un mandat de 2 ans, qui prendra effet à la même date.

    Communiqué de presse

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Concours de plaidoiries

  • Concours René Cassin

    20/03/2017 
    Concours René Cassin

    La 32ème édition du Concours René Cassin, compétition de procès fictifs en langue française fondés sur la Convention européenne des droits de l’homme et ouverte aux étudiants en droit et en sciences politiques, se déroulera au Conseil de l’Europe du 22 au 24 mars 2017.

    La finale opposant les deux meilleures équipes aura lieu le 24 mars à 14 h 30, dans la salle d’audience de la Cour, devant un jury composé de personnalités, juges à la Cour et universitaires.

    Plus d'infos

    Assister à la finale

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Autres arrets

Arrêts et décisions rendus

Arrêts et décisions à venir