Audience de Grande Chambre concernant l'Italie

22/06/2016

La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Khlaifia et autres c. Italie.

L’affaire concerne la rétention, dans un centre d’accueil de Lampedusa puis sur des navires amarrés dans le port de Palerme, ainsi que le rapatriement en Tunisie, de migrants irréguliers débarqués sur les côtes italiennes en 2011 dans le cadre des événements liés au « printemps arabe ».

Retransmission de l'audience

Communiqué de presse

Fiche thématique : Expulsions collectives Fiche thématique : Migrants en détention

Fiche pays - Italie

Chambre

  • Arrêt concernant l'Italie

    23/06/2016 

    Dans l’affaire Brambilla et autres c. Italie, la Cour a conclu à l’absence de violation de la liberté d’expression.

    L’affaire concernait la condamnation de 3 journalistes ayant intercepté des radiocommunications échangées par des gendarmes, afin de se rendre rapidement sur les lieux de crimes et de relater les informations dans un journal local.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique : Nouvelles technologies

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  • Arrêt concernant la Fédération de Russie

    21/06/2016 

    Dans l’affaire Oleynik c. Russie (requête no 23559/07), la Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention.

    Elle a jugé que le requérant, un policier soupçonné de tentative d’extorsion, avait fait l’objet d’une détention non reconnue, subi de mauvais traitements, et avait été mis sur écoutes téléphoniques dans des conditions ne prévoyant pas des garanties adéquates contre les abus possibles.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt concernant le Portugal

    21/06/2016 

    Dans les affaires Ramos Nunes de Carvalho E Sá c. Portugal et Tato Marinho Dos Santos Costa Alves Dos Santos et Figueiredo c. Portugal, la Cour a conclu à la violation du droit à un procès équitable.

    L’affaire concernait les procédures disciplinaires conduites à l’encontre de 3 magistrats, ayant abouti à l’application par le Conseil supérieur de la magistrature de sanctions disciplinaires, et le contrôle effectué par la Cour suprême de justice en tant que juridiction de recours.

    Communiqué de presse

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Grande Chambre

  • Arrêt concernant la Hongrie

    23/06/2016 
    Arrêt concernant la Hongrie

    Dans l’affaire Baka c. Hongrie, la Cour a conclu à la violation du droit d’accès à un tribunal et de la liberté d’expression.

    L’affaire concerne la cessation prématurée des fonctions du requérant, président de la Cour suprême hongroise, à la suite de critiques qu’il a formulées sur des réformes législatives, et l’impossibilité pour lui de saisir un tribunal pour s’y opposer.

    Prononcé de l'arrêt

    Communiqué de presse

    Retransmission de l'audience (17/06/2016)

    Fiche pays - Hongrie

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  • Arrêt concernant la Suisse

    21/06/2016 
    Arrêt concernant la Suisse

    Dans l’affaire Al-Dulimi et Montana Management Inc. c. Suisse, la Cour a conclu à la violation du droit à un procès équitable.

    L’affaire concernait le gel des avoirs de M. Al-Dulimi et de la société Montana Management Inc. en Suisse en application de la Résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité de l’ONU relative aux sanctions contre l’ancien régime irakien.

    La Cour relève qu’aucune des dispositions de la Résolution 1483 (2003) n’interdisait explicitement aux tribunaux suisses de vérifier sous l’angle du respect des droits de l’homme les mesures prises au niveau national en application des décisions du Conseil de sécurité. La Cour considère qu’avant d’exécuter les mesures demandées, les autorités suisses auraient dû s’assurer de l’absence de caractère arbitraire dans cette inscription.

    Prononcé de l'arrêt Communiqué de presse Retransmission de l'audience (10/12/2014) Fiche pays - Suisse

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  • Requête interétatique : audition de témoins

    17/06/2016 
    Requête interétatique : audition de témoins

    Une délégation de juges de la Cour a entendu des témoins dans l’affaire Géorgie c. Russie (II) à Strasbourg du 6 au 17 juin 2016.

    Au total, 33 témoins ont été entendus dans cette affaire relative au conflit armé qui a éclaté entre la Géorgie et la Fédération de Russie en août 2008.

    Une chambre de la Cour a tenu une audience dans cette affaire en septembre 2011, puis a déclaré la requête recevable, et s’est dessaisie au profit de la Grande Chambre.

    Communiqué de presse, Communiqué de presse (en géorgien), Communiqué de presse (en russe),

    Retransmission de l'audience (22/09/2011), Fiche pays - Georgie, Fiche pays - Russie

    Fiche thématique : conflits armés, Requêtes interétatiques

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  • Renvoi devant la Grande Chambre

    07/06/2016 

    La Cour a accepté le renvoi devant la Grande Chambre de l’affaire Bărbulescu c. Roumanie.

    L’affaire concerne le licenciement du requérant par une société privée pour avoir utilisé à des fins personnelles, et pendant les heures de travail, les comptes internet de la société, au mépris du règlement de celle-ci.

    Communiqué de presse

    Affaires pendantes devant la Grande Chambre

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Visites officielles

  • Visite du Premier ministre de la Grèce

    22/06/2016 
    Visite du Premier ministre de la Grèce

    Le 22 juin 2016, Alexis Tsipras, Premier ministre de la Grèce, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Guido Raimondi. Linos-Alexandre Sicilianos, juge élu au titre de la Grèce, et Roderick Liddell, greffier, ont également participé à cette rencontre.

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  • Visite du Premier ministre de l'Estonie

    22/06/2016 
    Visite du Premier ministre de l'Estonie

    Le 22 juin 2016, Taavi Rõivas, Premier ministre de l'Estonie, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Guido Raimondi. Julia Laffranque, juge élue au titre de l’Estonie, et Roderick Liddell, greffier, ont également participé à cette rencontre.

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Autres informations

Audiences

Visites officielles récentes

Autres arrets

Arrêts et décisions à venir