Audience de Grande Chambre concernant la Suisse

27/01/2015

Le 28 janvier 2015, la Cour tiendra une audience de Grande Chambre dans l’affaire Perinçek c. Suisse.

L’affaire concerne la condamnation pénale du requérant, docteur en droit et président général du Parti des travailleurs de Turquie, pour avoir contesté publiquement, en 2005, l’existence du génocide arménien.

Communiqué de presse

Fiche pays - Suisse

Audiences récentes

Arrêts de Chambre

  • Arrêt concernant la Turquie

    27/01/2015 

    Dans l’affaire Asiye Genç c. Turquie, la Cour a conclu à la violation du droit à la vie, du fait du décès dans une ambulance, quelques heures après sa naissance, d’un nouveau-né prématuré, n’ayant pu être admis dans un hôpital ou un centre de soins adapté.

    La Cour a jugé que la Turquie n’avait pas suffisamment veillé à la bonne organisation et au bon fonctionnement du service public hospitalier ni à son système de protection de la santé.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt concernant l'Italie

    27/01/2015 

    Dans l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie, la Cour a conclu à la violation du droit au respect de la familiale.

    L’affaire concernait la prise en charge par les services sociaux italiens d'un enfant de 9 mois né en Russie à la suite d’un contrat de gestation pour autrui, conclu par un couple dont il fut ultérieurement établi qu’il n’avait aucun lien biologique avec l’enfant.

    Communiqué de presse

    Questions et réponses concernant l'affaire Paradiso et Campanelli c. Italie

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Visites officielles

  • Visite du ministre des Affaires étrangères et européennes de la Belgique

    27/01/2015 
    Visite du ministre des Affaires étrangères et européennes de la Belgique

    Le 26 janvier 2015, Didier Reynders, vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et européennes de la Belgique, Président du Comité des Ministres, a visité la Cour et a été reçu par le Président Spielmann. Durant cette visite, Monsieur Reynders a inauguré l’exposition intitulée la Belgique et la Cour européenne des droits de l'homme à l’occasion de la présidence belge du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

    Discours de M. Reynders

    Discours du Président

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Autres arrets