Arrêt de Grande Chambre concernant les Pays-Bas

20/11/2014

Dans l’affaire Jaloud c. Pays-Bas, la Cour a conclu à la violation de l’article 2 (droit à la vie).

L’affaire concernait l’enquête menée par les autorités néerlandaises au sujet du décès d’un civil irakien tué par balles en Irak en avril 2004, lors d’une fusillade ayant impliqué des membres de l’armée royale néerlandaise.

Communiqué de presse Prononcé de l'arrêt

Fiche pays - Pays-Bas

Fiche thématique : conflits armés Fiche thématique : Juridiction extraterritoriale

Audience du 19/02/2014

Arrêts de chambre

  • Arrêt concernant la Belgique

    25/11/2014 

    Dans l’affaire Vasilescu c. Belgique, la Cour a constaté que les problèmes découlant de la surpopulation carcérale en Belgique, ainsi que les problèmes d’hygiène et de vétusté des établissements pénitentiaires revêtaient un caractère structurel. Elle a recommandé à la Belgique d’envisager l’adoption de mesures générales.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique : Conditions de détention et traitement des détenus

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  • Arrêt concernant la France

    13/11/2014 

    Dans l’affaire Bodein c. France, la Cour a conclu à l’absence de violation de la Convention.

    Le requérant purge actuellement une peine de réclusion criminelle à perpétuité pour trois meurtres dont deux commis sur des mineurs de 15 ans précédés ou accompagnés d’un viol. Il se plaignait de l’absence de motivation de l’arrêt l'ayant condamné et soutenait que sa condamnation constituait un traitement inhumain ou dégradant, dans la mesure où, selon lui, aucune possibilité de bénéficier du moindre aménagement de peine ou de sortir, en dehors d’un décret de grâce présidentielle, ne lui était offerte.

    Communiqué de presse

    Questions et réponses

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Visite du Pape François

Grande Chambre

  • Renvois devant la Grande Chambre

    18/11/2014 

    La Cour a accepté le renvoi devant la Grande Chambre de deux affaires concernant la Suède et la Suisse.

    L’affaire M.E. c. Suède concerne la menace d’expulsion du requérant de la Suède vers la Libye, où, d’après ses dires, il risque d’être persécuté et de subir de mauvais traitements en raison de son homosexualité.

    L’affaire A.B. c. Suisse porte sur la condamnation d’un journaliste à une amende de 4 000 francs suisses (environ 2 667 euros) pour avoir publié des documents en violation du secret de l’instruction dans une affaire pénale.

    Communiqué de presse

    Affaires pendantes devant la Grande Chambre

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Audience récente

Visites officielles

  • Visite officielle de Sa Sainteté le Pape François

    26/11/2014 
    Visite officielle de Sa Sainteté le Pape François

    Le Pape François a effectué une visite officielle au Conseil de l’Europe le 25 novembre 2014. Sa Sainteté a pris la parole devant l’Organisation lors d’une session solennelle réunissant l’ensemble de ses institutions. A cette occasion, le Président Spielmann a été présenté au Souverain pontife.

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  • Visite de l’Attorney General du Royaume-Uni

    24/11/2014 
    Visite de l’Attorney General du Royaume-Uni

    Le 24 novembre 2014, Jeremy Wright QC MP, Attorney General du Royaume-Uni, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Spielmann, et Erik Fribergh, greffier.

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  • Réunion avec les ONG et les représentants de requérants

    24/11/2014 
    Réunion avec les ONG et les représentants de requérants

    Le 21 novembre 2014, des ONG et des représentants de requérants ont assisté à une réunion à la Cour. Le Président Spielmann en a prononcé le discours d'ouverture. La réunion avait pour but de discuter des questions procédurales et techniques qui se posent aux organisations qui représentent les requérants devant la Cour.

    Discours du Président (en anglais uniquement)

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Autres informations

  • Manuel de droit européen

    25/11/2014 

    Le manuel de droit européen sur la protection des données, publié conjointement par la Cour et la FRA (l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne) est désormais disponible dans 17 langues. Destiné aux professionnels du droit, ce manuel fournit un aperçu des cadres juridiques de l’Union et du Conseil et présente la jurisprudence pertinente de la CEDH et la CJUE.

    Plus d'informations

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Autres arrets

Annonce d'arrêts

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27/11/2014

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