Arrêt de Grande Chambre concernant le Royaume-Uni

16/09/2014

Dans l’affaire Hassan c. Royaume-Uni, la Cour a conclu à la non-violation de la Convention.

L’affaire concernait la capture d'un ressortissant irakien, Tarek Hassan, par les forces armées britanniques et sa détention à Camp Bucca, au sud-est de l'Irak, au cours des hostilités en 2003. Son frère affirmait que Tarek se trouvait entre les mains des forces britanniques et que sur son cadavre, ultérieurement retrouvé, figuraient des marques indiquant qu'il avait été torturé et exécuté.

Communiqué de presse

Fiche pays - Royaume-Uni Fiche thématique : conflits armés Fiche thématique : Juridiction extraterritoriale

Retransmission de l'audience du 11/12/2013

Grande Chambre

  • Prochain arrêt

    12/09/2014 

    La Cour rendra son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Mocanu et autres c. Roumanie le 17 septembre 2014.

    L’affaire concerne l’enquête et la durée de la procédure qui ont suivi la répression violente des manifestations qui se sont déroulées à Bucarest en juin 1990 contre le régime alors en place.

    Communiqué de presse

    Fiche pays - Roumanie

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  • Renvois devant la Grande Chambre

    09/09/2014 

    La Cour a accepté le renvoi devant la Grande Chambre de 4 affaires.

    Communiqué de presse

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Audiences

  • Audience de Grande Chambre concernant la Fédération de Russie

    03/09/2014 
    Audience de Grande Chambre concernant la Fédération de Russie

    03/09/2014

    La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Khoroshenko c. Russie.

    Le requérant, un détenu condamné à la réclusion à perpétuité, se plaint que durant sa détention dans une colonie pénitentiaire à régime spécial il n’a pu recevoir aucune visite familiale longue pendant 10 ans.

    Communiqué de presse

    Fiche pays - Russie

    Retransmission de l'audience

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  • Prochaine audience

    04/09/2014 
    Prochaine audience

    Le 24 septembre 2014, la Cour tiendra une audience dans l’affaire Roman Zakharov c. Russie. Le requérant, rédacteur en chef d’une maison d’édition, se plaint de l’absence de garanties suffisantes en droit russe contre la surveillance des communications téléphoniques par les services chargés de l’application de la loi.

    Communiqué de presse, Calendrier des audiences

    Toutes les audiences de la Cour sont filmées et retransmises sur le site internet.
    Retransmission des audiences

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Elections

  • La CEDH réélit un vice-président

    15/09/2014 
    La CEDH réélit un vice-président

    Le juge Josep Casadevall a été réélu aujourd’hui vice-président de la Cour. Il continuera également de siéger en qualité de président de section.

    Communiqué de presse

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Décision

  • Décision d'irrecevabilité

    11/09/2014 

    La Cour a déclaré irrecevable l’affaire D. et autres c. Belgique. L’affaire concernait le refus des autorités belges d’autoriser la venue sur le territoire national d’un enfant né d’une gestation pour autrui en Ukraine, à laquelle les requérants, un couple de ressortissants belges, avaient eu recours. Ce refus leur fut opposé jusqu’à la fourniture de suffisamment d’éléments permettant d’établir l’apparence d’une filiation avec l’enfant.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique : Droits en matière de procréation

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Chamber judgment

  • Arrêt de chambre concernant la Belgique

    04/09/2014 
    Arrêt de chambre concernant la Belgique

    Dans l’affaire Trabelsi c. Belgique, la Cour a conclu à la violation de l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants et au non-respect par la Belgique de ses obligations au regard du droit de recours individuel.

    L’affaire concernait l’extradition d’un ressortissant tunisien de la Belgique vers les Etats-Unis, où il est poursuivi pour infractions terroristes, et ce bien que la Cour ait demandé à la Belgique de surseoir à l’extradition, à titre de mesure provisoire.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique : Terrorisme

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Visites officielles

  • Visite en Lituanie

    15/09/2014 
    Visite en Lituanie

    Le 12 septembre 2014, le Président Spielmann s’est rendu en Lituanie en visite officielle. Durant cette visite, le Président Spielmann a été reçu par la Présidente de la Lituanie, Dalia Grybauskaitė. À cette occasion, il a également rencontré le ministre de la Justice, Juozas Bernatonis, le Président de la Cour suprême, Gintaras Kryževičius, le Président de la Cour constitutionnelle, Dainius Žalimas, et les juges de cette Cour. Le Président Spielmann était accompagné par Egidijus Kūris, juge élu au titre de la Lituanie, et Roderick Liddell, Directeur des services communs.

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  • Visite de la ministre de la Justice de la Suisse

    05/09/2014 
    Visite de la ministre de la Justice de la Suisse

    Le 5 septembre 2014, Simonetta Sommaruga, Conseillère fédérale suisse, Chef du Département fédéral de justice et police, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le Président Spielmann. Helen Keller, juge élue au titre de la Suisse, et Michael O’Boyle, greffier adjoint, ont également participé à cette rencontre.

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  • Contribution volontaire de la Norvège au compte spécial de la Cour

    02/09/2014 
    Contribution volontaire de la Norvège au compte spécial de la Cour

    Le Président Spielmann, Erik Fribergh, greffier, et l’Ambassadeur Astrid Emilie Helle, Représentante Permanente de la Norvège auprès du Conseil de l’Europe, se sont rencontrés le 2 septembre 2014 à l’occasion d’une contribution de 2 million de NOK (environ 240 000 euros). Cette généreuse contribution permettra à la Cour de recruter des juristes supplémentaires afin de réduire davantage l’arriéré des affaires prioritaires.


    À l’occasion du versement de cette contribution, la Représentante Permanente de la Norvège auprès du Conseil de l’Europe, Mme Astrid Emilie Helle, a fait la déclaration suivante : « [l]a Norvège attache la plus grande importance aux organisations multilatérales dont l’œuvre en matière de défense du droit international est particulièrement cruciale en des temps de crise comme aujourd’hui. À ce titre, la Convention européenne des droits de l’homme est de loin le système de protection des droits de l’homme le plus efficace jamais créé dans le monde. Le travail accompli par la Cour dans la mise en œuvre de la Convention a une immense valeur pour les États membres du Conseil de l’Europe et d’ailleurs aussi pour la communauté internationale dans son ensemble. Nous pensons que la Cour mérite notre soutien le plus indéfectible ».

    Communiqué de presse

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Traductions

  • Pages requérants dans toutes les langues

    05/09/2014 
    Pages requérants dans toutes les langues

    Des pages internet destinées à assister les requérants dans leurs démarches auprès de la Cour ont été publiées dans toutes les langues officielles des Etats membres.

    Ces pages sont intégralement disponibles dans les langues des Etats parties ; elles contiennent tous les documents nécessaires pour saisir la Cour et regroupent les traductions de publications, schémas et vidéos, ainsi que des liens utiles permettant de comprendre le fonctionnement de la Cour dans 35 langues.

    Pages Requérants

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Autres arrets

Prochains arrêts

18/09/2014

8 arrêts