Affaires pendantes devant la Grande Chambre

Allemagne
Schatschaschwili c. Allemagne (n° 9154/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 04 mars 2015
Arménie
Chiragov et autres c. Arménie (n° 13216/05)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 janvier 2014
Azerbaïdjan
Sargsyan c. Azerbaïdjan (n° 40167/06)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 05 février 2014
Belgique
Bouyid c. Belgique (n° 23380/09)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 08 octobre 2014
Croatie
Dvorski c. Croatie (n° 25703/11)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 21 janvier 2015
Danemark
Biao c. Danemark (n° 38590/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 01 avril 2015
Estonie
Delfi AS c. Estonie (n° 64569/09)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 09 juillet 2014
Finlande
Pentikäinen c. Finlande (n° 11882/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 17 décembre 2014
France
Morice c. France (n° 29369/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 21 mai 2014
France
Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France (n° 40454/07)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 15 avril 2015
France
Lambert et autres c. France (n° 46043/14)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 07 janvier 2015
Hongrie
Baka c. Hongrie (n° 20261/12)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 17 juin 2015
Hongrie
Karácsony et autres c. Hongrie (n° 42461/13) et Szél et autres c. Hongrie (n° 44357/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 08 juillet 2015
Italie
Parillo c. Italie (n° 46470/11)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 18 juin 2014
Italie
De Tommaso c. Italie (n° 43395/09)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 20 mai 2015
Italie
Hotel Promotion Bureau S.r.l. et Rita Sarda S.r.l. c. Italie (n° 34163/07)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Lettonie
Avotiņš c. Lettonie (n° 17502/07)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 08 avril 2015
Lettonie
Jeronovičs c. Lettonie (n° 44898/10)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Lituanie
Vasiliauskas c. Lituanie (n° 35343/05)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 04 juin 2014
Lituanie
Kudrevičius et autres c. Lituanie (n° 37553/05)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 26 novembre 2014 - ANNULÉE
Moldova, République de
Mozer c. Republique de Moldova et Russie (n° 11138/10)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 04 février 2015
Pays-Bas
Murray c. Pays-Bas (n° 10511/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 14 janvier 2015
Roumanie
Gherghina c. Roumanie (n° 42219/07)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 12 novembre 2014
Royaume-Uni
Armani Da Silva c. Royaume-Uni (n° 5878/08)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 10 juin 2015
Russie
Géorgie c. Russie (I) (n° 13255/07) Satisfaction équitable
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 13 juin 2012
Russie
Géorgie c. Russie (n° 2) (n° 38263/08)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 septembre 2011
Russie
Khoroshenko c. Russie (n° 41418/04)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 03 septembre 2014
Russie
Blokhin c. Russie (n° 47152/06)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 octobre 2014 - ANNULÉE
Russie
Roman Zakharov c. Russie (n° 47143/06)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 24 septembre 2014
Russie
Mozer c. Republique de Moldova et Russie (n° 11138/10)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 04 février 2015
Turquie
Mustafa Tunç et Fecire Tunç c. Turquie (n° 24014/05)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 16 avril 2014
Turquie
Dogan et autres c. Turquie (n° 62649/10)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 03 juin 2015
Suisse
Al-Dulimi et Montana Management Inc. c. Suisse (n° 5809/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 10 décembre 2014
Suisse
Perinçek c. Suisse (n° 27510/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 28 janvier 2015
Suisse
Bedat c. Suisse (n° 56925/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 13 mai 2015
Suède
F.G. c. Suède (n° 43611/11)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 03 décembre 2014
Suède
W.H. c. Suède (n° 49341/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 18 mars 2015 - ANNULÉE
Suède
M.E. c. Suède (n° 71398/12)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 22 avril 2015 - ANNULÉE