Affaires pendantes devant la Grande Chambre

Allemagne
Khan c. Allemagne (n° 38030/12)
Renvoi devant la Grande Chambre
Arménie
Chiragov et autres c. Arménie (n° 13216/05) Pendante concernant la satisfaction équitable
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 janvier 2014
Azerbaïdjan
Sargsyan c. Azerbaïdjan (n° 40167/06) Pendante concernant la satisfaction équitable
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 05 février 2014
Belgique
Paposhvili c. Belgique (n° 41738/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 16 septembre 2015
Belgique
Lhermitte c. Belgique (n° 34238/09)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 27 janvier 2016
Belgique
V.M. et autres c. Belgique (n° 60125/11)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 25 mai 2016
Bosnie-Herzégovine
Medžlis Islamske zajednice Brčko et autres c. Bosnie-Herzégovine (n° 17224/11)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 31 août 2016
Bulgarie
Simeonovi c. Bulgarie (n° 21980/04)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 06 juillet 2016
Croatie
Muršić c. Croatie (n° 7334/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 06 janvier 2016
Finlande
Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy c. Finlande (n° 931/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 14 septembre 2016
Hongrie
Béláné Nagy c. Hongrie (n° 53080/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 16 décembre 2015
Hongrie
Magyar Helsinki Bizottság c. Hongrie (n° 18030/11)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 04 novembre 2015
Hongrie
Fábián c. Hongrie (n° 78117/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 09 novembre 2016
Hongrie
Károly Nagy c. Hongrie (n° 56665/09)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 12 octobre 2016
Italie
De Tommaso c. Italie (n° 43395/09)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 20 mai 2015
Italie
G.I.E.M s.r.l c. Italie (n° 1828/06) , Hotel Promotion Bureau s.r.l. et Rita Sarda s.r.l. c. Italie (n° 34163/07) et Falgest s.r.l. et Gironda c. Italie (n° 19029/11)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 02 septembre 2015
Italie
Paradiso et Campanelli c. Italie (n° 25358/12)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 09 décembre 2015
Italie
Khlaifia et autres c. Italie (n° 16483/12)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 juin 2016
Norvège
A et B c. Norvège (n° 24130/11 et 29758/11)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 13 janvier 2016
Pays-Bas
Garib c. Pays-Bas (n° 43494/09)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 25 janvier 2017
Portugal
Moreira Ferreira c. Portugal (N° 2) (n° 19867/12)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 01 juin 2016
Portugal
Lopes de Sousa Fernandes c. Portugal (n° 56080/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 16 novembre 2016
Roumanie
Paroisse gréco-catholique Lupeni et autres c. Roumanie (n° 76943/11)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 02 mars 2016
Roumanie
Bărbulescu c. Roumanie (n° 61496/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 30 novembre 2016
Royaume-Uni
Hutchinson c. Royaume-Uni (n° 57592/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 21 octobre 2015
Royaume-Uni
Harkins c. Royaume-Uni (n° 71537/14)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 11 janvier 2017
Russie
Géorgie c. Russie (I) (n° 13255/07) Satisfaction équitable
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 13 juin 2012
Russie
Géorgie c. Russie (n° 2) (n° 38263/08)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 septembre 2011
Russie
Khamtokhu et Aksenchik c. Russie
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 20 avril 2016
Russie
Nagmetov c. Russie (n° 35589/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
République tchèque
Dubská et Krejzová c. République tchèque (n° 28859/11 et 28473/12)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 02 décembre 2015
République tchèque
Regner c. République Tchèque (n° 35289/11)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 19 octobre 2016
Ukraine
Burmych et 4 autres requêtes c. Ukraine (n°s 46852/13, 47786/13, 54125/13, 56605/13 et 3653/14)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre

Grande Chambre

La Grande Chambre de 17 juges examine les affaires qui lui sont déférées soit à la suite d’un dessaisissement par une chambre, soit lorsqu’un renvoi de l’affaire est accepté.

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