Calendrier des audiences

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Calendrier provisoire des audiences

La procédure devant la Cour est écrite, mais il arrive que la Cour décide de tenir des audiences dans certaines affaires. Les audiences se déroulent au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg. Elles sont publiques à moins qu’une décision de les tenir à huis clos ne soit prise par le président de la chambre concernée ou de la Grande Chambre, selon le cas. A l'issue de l'audience, les affaires sont mises en délibéré. Un arrêt et/ou une décision sont rendus à une date ultérieure.

Veuillez noter que ces dates sont sujettes à annulation

octobre 2016
12 octobre
Károly Nagy c. Hongrie (n° 56665/09)
Audience de Grande Chambre
12 octobre 2016  à  09:15
octobre 2016
19 octobre
Regner c. République Tchèque (n° 35289/11)
Audience de Grande Chambre
19 octobre 2016  à  09:15
novembre 2016
9 novembre
Fábián c. Hongrie (n° 78117/13)
Audience de Grande Chambre
09 novembre 2016  à  09:15
novembre 2016
16 novembre
Lopes de Sousa Fernandes c. Portugal (n° 56080/13)
Audience de Grande Chambre
16 novembre 2016  à  09:15
novembre 2016
30 novembre
Bărbulescu c. Roumanie (n° 61496/08)
Audience de Grande Chambre
30 novembre 2016  à  09:15
janvier 2017
11 janvier
Harkins c. Royaume-Uni (n° 71537/14)
Audience de Grande Chambre
11 janvier 2017  à  09:15
janvier 2017
25 janvier
Garib c. Pays-Bas (n° 43494/09)
Audience de Grande Chambre
25 janvier 2017  à  09:15

Assister à une audience

Les audiences publiques

Les audiences de la Cour sont publiques. Elles durent environ 90 minutes et l’interprétation est assurée vers l’anglais et le français.

Si vous souhaitez assister à une audience, veuillez remplir le formulaire électronique. L’âge minimum requis est de 18 ans révolus.

En cas d’annulation ou de report de l’audience, vous serez informés dans les meilleurs délais (consulter le calendrier des audiences).

Règles de sécurité et de comportement

  • Une extrême ponctualité est requise. Il n’est pas permis d’entrer dans la salle d’audience après le début des plaidoiries, afin de ne pas perturber le bon déroulement des débats.
  • Il est demandé aux groupes de respecter le nombre de participants mentionnés sur la liste nominative des participants qui sera exigée préalablement.
  • Les audiences de chambre commencent à 9 heures et les audiences de Grande Chambre à 9 heures 15 précises.
  • Le jour de l’audience, il faut se présenter à l’entrée principale du Palais des droits de l’homme 45 minutes avant le début de l’audience, muni d’une pièce d’identité.
  • Il est interdit de faire usage de téléphones ou ordinateurs portables dans la salle pendant toute la durée de l’audience ainsi que de photographier ou de filmer durant les débats.
  • Il est interdit d’introduire des boissons ou des aliments dans la salle.
  • Il n'est pas permis d'entrer dans la salle d'audience ou de quitter celle-ci au cours de l'audience.
  • Nous recommandons au public admis en salle d’audience de se tenir assis et silencieux et d’attendre la fin de l’audience pour quitter la salle. Toute personne perturbant l’audience d’une manière ou d’une autre sera susceptible d’être expulsée sur ordre du Président.
  • Une tenue vestimentaire correcte est exigée.
  • Pour des raisons de sécurité, l’accès et le déplacement du public n’est autorisé que dans la partie publique du bâtiment ; de même l’accès à la cafétéria est interdit.
  • Le bâtiment ne dispose pas de consigne à bagages. Les valises ne seront pas acceptées.

Nous vous remercions de veiller au respect de ces consignes.