Calendrier des audiences

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Calendrier provisoire des audiences

La procédure devant la Cour est écrite, mais il arrive que la Cour décide de tenir des audiences dans certaines affaires. Les audiences se déroulent au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg. Elles sont publiques à moins qu’une décision de les tenir à huis clos ne soit prise par le président de la chambre concernée ou de la Grande Chambre, selon le cas. A l'issue de l'audience, les affaires sont mises en délibéré. Un arrêt et/ou une décision sont rendus à une date ultérieure.

Veuillez noter que ces dates sont sujettes à annulation

janvier 2015
7 janvier
Lambert et autres c. France (n° 46043/14)
Audience de Grande Chambre
07 janvier 2015  à  09:15
janvier 2015
14 janvier
Murray c. Pays-Bas (n° 10511/10)
Audience de Grande Chambre
14 janvier 2015  à  09:15
janvier 2015
21 janvier
Dvorski c. Croatie (n° 25703/11)
Audience de Grande Chambre
21 janvier 2015  à  09:15
janvier 2015
28 janvier
Perinçek c. Suisse (n° 27510/08)
Audience de Grande Chambre
28 janvier 2015  à  09:15
février 2015
4 février
Mozer c. Republique de Moldova et Russie (n° 11138/10)
Audience de Grande Chambre
04 février 2015  à  09:15
février 2015
18 février
S.J. c. Belgique (n° 70055/10)
Audience de Grande Chambre
18 février 2015  à  09:15
mars 2015
4 mars
Schatschaschwili c. Allemagne (n° 9154/10)
Audience de Grande Chambre
04 mars 2015  à  09:15
mars 2015
18 mars
W.H. c. Suède (n° 49341/10)
Audience de Grande Chambre
18 mars 2015  à  09:15 - ANNULÉE
avril 2015
1 avril
Biao c. Danemark (n° 38590/10)
Audience de Grande Chambre
01 avril 2015  à  09:15
avril 2015
8 avril
Avotiņš c. Lettonie (n° 17502/07)
Audience de Grande Chambre
08 avril 2015  à  09:15
avril 2015
15 avril
Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France (n° 40454/07)
Audience de Grande Chambre
15 avril 2015  à  09:15
avril 2015
22 avril
M.E. c. Suède (n° 71398/12)
Audience de Grande Chambre
22 avril 2015  à  09:15
mai 2015
13 mai
A.B. c. Suisse (n° 56925/08)
Audience de Grande Chambre
13 mai 2015  à  09:15

Assister à une audience

Les audiences publiques

Les audiences de la Cour sont publiques. Elles durent environ 90 minutes et l’interprétation est assurée vers l’anglais et le français.

Si vous souhaitez assister à une audience, veuillez remplir le formulaire électronique. L’âge minimum requis est de 18 ans révolus.

En cas d’annulation ou de report de l’audience, vous serez informés dans les meilleurs délais (consulter le calendrier des audiences).

Règles de sécurité et de comportement

  • Une extrême ponctualité est requise. Il n’est pas permis d’entrer dans la salle d’audience après le début des plaidoiries, afin de ne pas perturber le bon déroulement des débats.
  • Il est demandé aux groupes de respecter le nombre de participants mentionnés sur la liste nominative des participants qui sera exigée préalablement.
  • Les audiences de chambre commencent à 9 heures et les audiences de Grande Chambre à 9 heures 15 précises.
  • Le jour de l’audience, il faut se présenter à l’entrée principale du Palais des droits de l’homme 45 minutes avant le début de l’audience, muni d’une pièce d’identité.
  • Il est interdit de faire usage de téléphones ou ordinateurs portables dans la salle pendant toute la durée de l’audience ainsi que de photographier ou de filmer durant les débats.
  • Il est interdit d’introduire des boissons ou des aliments dans la salle.
  • Il n'est pas permis d'entrer dans la salle d'audience ou de quitter celle-ci au cours de l'audience.
  • Nous recommandons au public admis en salle d’audience de se tenir assis et silencieux et d’attendre la fin de l’audience pour quitter la salle. Toute personne perturbant l’audience d’une manière ou d’une autre sera susceptible d’être expulsée sur ordre du Président.
  • Une tenue vestimentaire correcte est exigée.
  • Pour des raisons de sécurité, l’accès et le déplacement du public n’est autorisé que dans la partie publique du bâtiment ; de même l’accès à la cafétéria est interdit.
  • Le bâtiment ne dispose pas de consigne à bagages. Il est donc recommandé de laisser ceux-ci à l’hôtel ou dans l’autocar.

Nous vous remercions de veiller au respect de ces consignes.

Audiences en 2014