Composition de la Cour

Courtroom

Les juges sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à partir de listes de 3 noms proposées par chaque État. Ils sont élus pour un mandat de 9 ans non renouvelable.
Si les juges sont élus au titre d’un État, ils siègent à titre individuel et ne le représentent pas. Ils sont totalement indépendants et ne peuvent exercer aucune activité incompatible avec leur devoir d’indépendance et d’impartialité.

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Juges à la Cour

Par ordre de préséance au 18/04/2016

Prénom
Nom
Pays
Préséance
Ganna Yudkivska Ukraine juge

Née le 5 juillet 1973 à Kiev, Ukraine

  • Expert en droits de l’homme à Kiev, 1994-2005
  • Master en droit, Faculté de droit, université nationale de Kiev, 2003
  • Membre du barreau d’Ukraine, 2003
  • Jurisconsulte, avocate à Kiev, 2000-2005
  • Juriste au greffe de la Cour européenne des droits de l’homme, 2005-2009
  • Master 2 droit et études européennes en droits de l’homme, orientation recherche, Faculté de droit de Strasbourg, 2007
  • Docteur en droit, Académie du barreau d’Ukraine, 2008
  • Maître de conférences en droits de l’homme, Centre de protection internationale, Strasbourg, 2008-2010
  • Conseillère auprès du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, 2009-2010
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 15 juin 2010
  • Vice-présidente de Section depuis le 3 novembre 2015.
Helen Keller Suisse juge

Née le 1er juin 1964 à Zurich, Suisse

  • Doctorat dans le domaine de la protection de l’environnement, université de Zurich, 1993
  • Maîtrise en droit européen (LL.M.), Collège d’Europe à Bruges, Belgique, 1994
  • Chercheur à l’université de Harvard, Etats-Unis d’Amérique, 1995
  • Chercheur à l’Institut universitaire européen de Florence, Italie, 1996
  • Membre de la société américaine de droit international depuis 1996
  • Avocate dans une étude en Suisse, 1996-2011
  • Chercheur invité à l’Institut Max-Planck de droit public et de droit international à Heidelberg, Allemagne, 2000
  • Professeur de droit public, de droit européen et de droit international à l’université de Lucerne, 2001-2004
  • Professeur de droit public, de droit européen et de droit international à l’université de Zurich, 2004-2011
  • Membre du Comité de la Commission internationale des juristes, section suisse, 2008-2011
  • Membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, 2008-2011
  • Chercheur au Centre for Advanced Studies à Oslo, Norvège, 2010
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 4 octobre 2011.
Boštjan Zupančič Slovénie juge

Né le 13 mai 1947 à Ljubljana, Slovénie

  • Dipl. Jur., université de Ljubljana, 1970
  • Université de Montréal, Ecole de criminologie, 1971-1972
  • Maîtrise en droit (LL.M.), Harvard Law School, Cambridge, Massachusetts, 1974
  • Scientiae Juris Doctor (S.J.D), Harvard Law School, 1981
  • Professeur assistant, Faculté de droit, université de Ljubljana, 1970-1976 et New York Law School, 1977-1979
  • Professeur associé, Faculté de droit, université de l'Iowa, 1980 et université de Fordham, 1981
  • Professeur invité, 1981, et Professeur titulaire de droit, Seton Hall University, Law School, 1986
  • Professeur titulaire de droit, Faculté de droit, université de Ljubljana, à partir de 1988
  • Premier vice-président (pour les affaires académiques) de l’université de Ljubljana, 1989-1992
  • Juge à la Cour constitutionnelle de Slovénie, 1993-1998
  • Membre et vice-président du Comité des Nations Unies contre la torture, Genève, 1995-1998
  • Juge à la Cour européenne des droits de l'homme depuis le 1er novembre 1998
  • Président de Section du 1er novembre 2004 au 31 janvier 2008.
Khanlar Hajiyev Azerbaïdjan juge

Né le 9 septembre 1956 à Gandja, Azerbaïdjan

  • Etudes de droit à l’université d’Etat de Baku, 1973-1978
  • Etudes de troisième cycle à l’université d’Etat de Moscou, 1978-1983
  • Juge et Vice-président de la Cour suprême d’Azerbaïdjan, 1990-1992
  • Président de la Cour suprême d’Azerbaïdjan, 1993-1998
  • Docteur en droit, 2001
  • Président de la Cour constitutionnelle d’Azerbaïdjan, 1998-2003
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 2 avril 2003.
Luis López Guerra Espagne président de section

Né le 15 novembre 1947 à Leon, Espagne

  • Licence en droit, université de Madrid, 1969
  • Maîtrise en sciences politiques, Michigan State University, 1975
  • Doctorat en droit, université de Madrid, 1975
  • Maître de conférences en droit constitutionnel, université de Madrid, 1975-1978
  • Professeur de droit constitutionnel, université d'Estrémadure, Cáceres, 1978-1995
  • Référendaire à la Cour constitutionnelle d’Espagne, 1982-1986
  • Juge à la Cour constitutionnelle d’Espagne, 1986-1995
  • Représentant suppléant et expert auprès de la Commission de Venise, 1995-2003
  • Professeur de droit constitutionnel, Université Carlos III, Madrid, 1995-2008
  • Vice-président du Conseil général du pouvoir judiciaire, 1996-2001
  • Directeur de l’Institut de droit public comparé, Université Carlos III, 2001-2003
  • Secrétaire d’Etat à la Justice, ministère de la Justice espagnol, 2004-2007
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er février 2008
  • Vice-président de Section du 1er novembre 2014 au 31 août 2015
  • Président de Section depuis le 1er septembre 2015.
András Sajó Hongrie vice-président

Né le 25 mars 1949 à Budapest, Hongrie

  • Etudes de droit à l’ELTE, université de Budapest, 1972
  • Plusieurs postes de chercheur ou professeur de recherche à l’Institut d’Etat et de droit, Académie des sciences de Hongrie depuis 1972
  • Doctorat et habilitation à l’Académie des sciences de Hongrie, 1977 et 1982
  • Fondateur et porte-parole de la Ligue hongroise pour l’abolition de la peine de mort, Budapest, 1988-1994
  • Conseiller juridique du Président de la Hongrie, 1991-1992
  • Chaire de droit constitutionnel comparé, Professeur, Université d’Europe centrale, Budapest, 1993-2007
  • Membre de l’Institut américain de droit, 1996
  • Membre de l’Académie des sciences de Hongrie, 1997
  • Professeur affilié de la Cardozo School of Law de New-York depuis 1990 et de la Faculté de droit de l'université de New York depuis 1996
  • Membre du conseil d'administration de l’Open Society Justice Initiative de New-York, 2001-2007
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er février 2008
  • Vice-président de Section du 1er janvier 2015 au 31 juillet 2015
  • Président de Section depuis le 1er août 2015
  • Vice-président de la Cour depuis le 1er novembre 2015.
Mirjana Lazarova Trajkovska « L’ex-République yougoslave de Macédoine » présidente de section

Née le 5 novembre 1963 à Strumica, Ex-République yougoslave de Macédoine

  • Etudes de droit, Faculté de droit, université de Skopje, 1982-1986
  • Examen du barreau, ministère de la Justice, Skopje, 1992
  • Maîtrise de droit, Faculté de droit, université de Ljubljana, Slovénie, 2007
  • Doctorat en droit, Faculté de droit, université de Ljubljana, 2012
  • Représentante du ministère des Affaires intérieures pour les procédures devant la Cour, 1988
  • Membre de groupes de travail et commissions mis en place par différents ministères et services de l’Etat, 1991-2003
  • Adjointe au ministre supervisant le service des procédures administratives, 1995-2001
  • Membre du Comité d’experts sur la nationalité au Conseil de l’Europe, 1995-2004
  • Chef du département des droits de l’homme au ministère des Affaires étrangères, 2001-2003
  • Membre du Comité directeur pour les droits de l’homme au Conseil de l’Europe (CDDH), 2001-2003
  • Présidente de la Commission électorale de l’Etat, 2002-2003
  • Juge à la Cour constitutionnelle, 2003-2008
  • Membre de la Commission de Venise, 2004-2008
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er février 2008
  • Présidente de Section depuis le 1er novembre 2015.


Ledi Bianku Albanie juge

Né le 22 février 1971 à Shkodër, Albanie

  • Maîtrise en droit, Faculté de droit, université de Tirana, 1989-1993
  • Etudes juridiques, Faculté de droit, université de Trente, Italie, 1992-1993
  • Avocat au barreau de Tirana, 1994-1998 et 1999-2006
  • Chargé de cours (droit international public, droit européen des droits de l’Homme et droit de l’Union européenne) à l’Université de Tirana, 1995-2007, et à l’Ecole Nationale de la Magistrature, 1997-2007
  • DEA en droit européen au Collège d’Europe à Bruges, Belgique, 1996-1997
  • Conseiller juridique de la mission de l’OSCE en Albanie, 1998-1999
  • Fondateur et Directeur du Centre européen à Tirana, 1999-2006
  • Conseiller ad personam du Président de la République, du Président du Parlement et des ministres de la Justice et des Affaires européennes, 2000-2007
  • Président du Conseil national de l’audiovisuel, 2006-2007
  • Membre de la Commission de Venise, 2006-2007
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er février 2008
  • Vice-président de Section depuis le 5 janvier 2016.
Nona Tsotsoria Géorgie juge

Née le 13 avril 1973 à Batumi, Géorgie

  • Maîtrise en droit, Faculté de droit, université d'Etat de Tbilisi, 1990-1996
  • Assistante de juge à la Cour constitutionnelle, 1996-1999
  • Avocate à Tbilissi, 1999-2000
  • Professeur de droit à l'université d'Etat de Tbilisi, 1999-2004
  • Conseillère juridique puis chef d’équipe de programme d’Etat de droit, 2000-2004
  • Substitut du procureur général au ministère public, 2004-2007
  • Maîtrise en administration publique, université de Pennsylvanie, Etats-Unis, 2006-2007
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er février 2008.
Işıl Karakaş Turquie vice-présidente
Née le 8 décembre 1958 à Istanbul, Turquie

  • Faculté des sciences politiques, Université d’Istanbul, 1983
  • Faculté de droit, Université de Marmara, 1990
  • Master en droit public, Université d’Istanbul, 1986
  • Master en droit européen, Centre européen universitaire, Université de Nancy II, 1988
  • Doctorat en droit public, Université d’Istanbul, 1992
  • Institut universitaire européen de Florence, 1990
  • Professeur agrégé de droit international public, Faculté de droit, Université de Galatasaray, 2003-2008
  • Directrice du Centre de recherche et de documentation sur l’Europe, Université de Galatasaray, 2002-2008
  • Directrice du département de droit international public, Faculté de droit, Université de Galatasaray, 2003-2008
  • Professeur invité des Universités : Aix-Marseille III, Reims, Montpellier II, Strasbourg Robert Schuman
  • Vice-doyenne, Faculté de droit, Université de Galatasaray, 2004-2008
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er mai 2008
  • Vice-présidente de Section du 1er novembre 2013 au 31 décembre 2014
  • Présidente de Section depuis le 1er janvier 2015
  • Vice-présidente de la Cour depuis le 1er novembre 2015.
Nebojša Vučinić Monténégro juge

Né le 17 octobre 1953 à Cetinje, Monténégro

  • Licence de droit, Faculté de droit de Titograd (rebaptisée depuis Podgorica), 1976
  • Assistant de recherche, professeur assistant, professeur à temps plein, Faculté de droit de Podgorica, 1976-2008
  • Doctorat de droit international public et de relations internationales, Faculté de droit, université de Belgrade, 1986
  • Membre de plusieurs groupes d’experts concernant des questions juridiques et politiques internationales, 1993-2008
  • Recteur de l’université du Monténégro, Centre des droits de l’homme de la Faculté de droit, 2000-2008
  • Représentant de la Serbie-Monténégro au sein du Comité directeur pour les droits de l’homme du Conseil de l’Europe, 2004-2006
  • Membre du Conseil de la magistrature du Monténégro, 2003-2007
  • Chef du département de droit international et de relations internationales, université du Monténégro, 1994-2008
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 15 avril 2008.
Kristina Pardalos Saint-Marin juge

Née le 14 octobre 1973 à New-York, Etats-Unis d’Amérique

  • Diplôme universitaire en droit, université de Bologne, 1999
  • Stage dans un cabinet d’avocats, 1999-2002
  • Membre du barreau de Saint-Marin, 2002
  • Membre de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, 2004-2009
  • Membre de la Commission parlementaire de l’égalité des chances, 2009
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 23 juin 2009
  • Vice-présidente de Section du 1er septembre 2015 au 31 octobre 2015.
Guido Raimondi Italie président

Né le 22 octobre 1953 à Naples, Italie

  • Maîtrise de droit, Faculté de droit de Naples, 1975
  • Assistant à la première chaire de droit international de la Faculté de droit de Naples, 1976-1977
  • Magistrat, 1977-1986
  • Détaché au ministère des Affaires étrangères, service du contentieux diplomatique, 1986-1989
  • Co-agent du gouvernement italien devant la Cour et la Commission européennes des droits de l’homme, 1989-1997
  • Membre suppléant de la Commission des recours de l’Union de l’Europe Occidentale à Londres, 1991-1992
  • Membre de différents comités directeurs et comités d’experts du Conseil de l’Europe à partir de 1993, dont le Bureau du comité directeur des droits de l’homme, président de 1999 à 2000
  • Avocat général du parquet général de la Cour de cassation, 1997-2002
  • Membre du comité interministériel italien pour les droits de l’homme, 1998-2003
  • Membre effectif de la Commission des recours de l’Union de l’Europe Occidentale à Bruxelles, 1998-2000
  • Juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme, 2001-2003
  • Conseiller à la Cour de cassation, 2002-2003
  • Conseiller juridique adjoint au Bureau international du Travail (BIT) à Genève, 2003-2007
  • Conseiller juridique et Directeur du Bureau des services juridiques du BIT, 2008-2010
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 5 mai 2010
  • Vice-président de la Cour et Président de Section du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2015
  • Président de la Cour depuis le 1er novembre 2015.

Vincent A. De Gaetano Malte juge

Né le 17 août 1952 à Sliema, Malte

  • Diplôme en notariat, université royale de Malte, 1974
  • Doctorat en droit, université royale de Malte, 1975
  • Membre du barreau de Malte, 1976
  • Diplôme en criminologie, université de Cambridge, 1977
  • Premier avocat de la République au bureau de l’Attorney-General, Malte, 1979
  • Membre du Comité ad hoc d’experts sur les aspects juridiques de l’asile territorial, des réfugiés et des apatrides du Conseil de l’Europe, 1988-1994
  • Représentant de Malte au sein du Comité directeur pour la coopération juridique du Conseil de l’Europe à partir de 1988, vice-président puis président, 1988-2000
  • Assistant de l’Attorney-General, 1988, puis adjoint de l’Attorney-General, 1989-1994
  • Maître de conférences en droit pénal et en procédure pénale, université de Malte, 1994
  • Juge des cours supérieures de Malte, 1994
  • Président du Groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l’Europe, 1995-1997
  • Chief Justice et Président de la Cour constitutionnelle, de la Cour d’appel et de la Cour d’appel pénale de Malte, 2002-2010
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 20 septembre 2010
  • Vice-président de Section depuis le 3 novembre 2015.
Angelika Nußberger Allemagne présidente de section

Née le 1er juin 1963 à Munich, Allemagne

  • Etudes de langues et de littérature slaves, 1982-1987 ; études de droit, université de Munich, 1984-1989
  • Diplôme de maîtrise en langues et littérature slaves, université de Munich, 1987
  • Diplôme en droit comparé, université de Strasbourg, 1988
  • Premier et deuxième examens juridiques d’Etat en droit, universités de Munich et de Heidelberg, 1989 et 1993
  • Doctorat en droit, université de Würzburg, 1993
  • Chercheur à l’Institut Max-Planck de droit social étranger et international, Munich, 1993-2001
  • Chercheur invité, université de Harvard, 1994-1995
  • Conseiller juridique au sein de la Direction générale de la cohésion sociale du Conseil de l’Europe, 2001-2002
  • Professeur titulaire en droit et Directrice de l’Institut de droit d’Europe de l’Est, université de Cologne, 2002-2010
  • Membre de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’Organisation internationale du travail, 2004-2010
  • Membre suppléant au sein de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, 2006-2010
  • Vice-présidente de l’université de Cologne, 2010
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er janvier 2011
  • Vice-présidente de Section depuis le 13 novembre 2012
  • Présidente de Section depuis le 1er novembre 2015.
Julia Laffranque Estonie juge

Née le 25 juillet 1974 à Tartu, Estonie

  • Etudes de droit, université de Hambourg, Allemagne, 1994-1995
  • Expert en droit européen, ministère estonien de la Justice, 1996-1999
  • Stage au service juridique de la Commission européenne, 1997
  • Licence en droit, université de Tartu, 1997
  • Master en droit, université de Münster, Allemagne, 1998
  • Chargée de cours en droit européen, Institut de droit de Tallinn, puis Université de Tartu, 1999-2006
  • Chef du département de droit européen, puis du département de droit européen et des relations extérieures, ministère estonien de la Justice, 1999-2002
  • Membre du conseil exécutif du Centre d’études politiques (PRAXIS), 2000-2004
  • Secrétaire générale adjointe pour l’élaboration des projets de loi, ministère estonien de la Justice, 2002-2004
  • Etudes de droit, Institut universitaire européen de Florence, Italie, 2002
  • Docteur en droit, Université de Tartu, 2003
  • Juge à la Cour suprême d’Estonie (membre des chambres administrative et de contrôle de constitutionnalité), 2004-2010
  • Membre du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) du Conseil de l’Europe, à partir de 2004, vice-présidente puis présidente, 2006-2010
  • Stage à la Cour administrative fédérale allemande, 2005
  • Juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme, 2006
  • Professeur associé et professeur de droit européen, Université de Tartu, 2006-2011
  • Stage au Conseil d’Etat, France, 2007
  • Membre de la Cour permanente d’arbitrage, depuis 2010
  • Présidente de l’Association estonienne de droit européen depuis 2004, présidente de la Fédération internationale pour le droit européen (FIDE), 2010
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 4 janvier 2011
  • Elue « Européen de l’année 2013 » en Estonie par le European Movement Estonia, 2013
  • Vice-présidente de Section depuis le 3 novembre 2015.
Paulo Pinto de Albuquerque Portugal juge

Né le 5 octobre 1966 à Beira, Mozambique

  • Diplôme en droit, Faculté de droit, université publique de Lisbonne, 1989
  • Membre du barreau du Portugal
  • Juge au Tribunal pénal et au Tribunal correctionnel de Lisbonne et Président des tribunaux de Nelas, Lagos et du Tribunal d'instruction pénale de Lisbonne, 1992-2004
  • Master en droit, université catholique de Lisbonne, 1994
  • Doctorat en droit, université catholique de Lisbonne, 2003
  • Professeur assistant, Faculté de droit, université catholique de Lisbonne, 2004-2008
  • Membre du groupe de travail sur la réforme pénale du ministère de la Justice du Portugal, 2005-2007
  • Professeur invité en droit pénal et procédure criminelle à l'Institut d'études supérieures militaires du ministère de la Défense du Portugal, depuis 2007
  • Professeur associé, Faculté de droit, université catholique de Lisbonne, 2008-2010
  • Professeur associé avec agrégation, Faculté de droit, université catholique de Lisbonne, depuis 2011
  • Professeur invité, Illinois College of Law, Etats-Unis d'Amérique, 2006-2007
  • Professeur invité, université Jiao Tong, Shanghai, Chine, 2006
  • Professeur adjoint, Illinois College of Law, Etats-Unis d'Amérique, depuis 2009
  • Expert nommé par le Conseil de l'Europe au sein du GRECO, 2009-2010
  • Juge à la Cour européenne des droits de l'homme depuis le 1er avril 2011.
Linos-Alexandre Sicilianos Grèce juge

Né le 9 mai 1960 à Athènes, Grèce

  • Diplôme de maîtrise en droit, université d’Athènes, 1983
  • DEA de droit international, université Robert Schuman, Strasbourg, 1984
  • Docteur en droit, université Robert Schuman,Strasbourg, 1990
  • Avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat (en congé)
  • Professeur, Faculté de droit de l’université d’Athènes
  • Membre, 1997-2009, et président, 2003-2004, du Comité d’experts du Conseil de l’Europe pour l’amélioration des procédures de protection des droits de l’homme (DH-PR)
  • Membre, 2002-2009, vice-président, 2004-2005, et rapporteur, 2008-2009, du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)
  • Membre depuis 2000, puis vice-président de la Commission nationale hellénique des droits de l’homme, 2006-2011
  • Membre du réseau d’experts indépendants de l’Union européenne en matière de droits fondamentaux, 2002-2006
  • Membre du Conseil d’administration depuis 2007, et membre du Comité exécutif de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2009-2011
  • Membre du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye, depuis 2010
  • Membre du Conseil scientifique de la Revue trimestrielle des droits de l’homme et du European Journal of International Law
  • Membre du Conseil d’administration de la Société européenne de droit international
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 18 mai 2011.
Erik Møse Norvège juge

Né le 9 octobre 1950 à Oslo, Norvège

  • Diplôme de maîtrise en droit, université d’Oslo, 1976
  • Conseiller depuis 1977, puis chef de division, ministère de la Justice, 1981-1986
  • Participation au processus de rédaction des Protocoles n° 6 à 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, 1977-1994
  • Chargé de cours à temps partiel sur les droits de l’homme, université d’Oslo, 1981-2003
  • Président du Comité d’experts chargé de la rédaction de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 1984-1985
  • Juge adjoint, tribunal de première instance d’Eiker, Modum et Sigdal, 1985-1986
  • Agent du gouvernement auprès de la Commission européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme, jusqu’en 1993
  • Avocat, bureau du procureur général (affaires civiles) depuis 1986, avocat auprès de la Cour suprême, 1989-1993
  • Président du Comité directeur pour les droits de l’homme, Conseil de l’Europe, 1993-1994
  • Juge, cour d’appel de Borgarting, Oslo, 1993-1999
  • Chargé de cours à l’Institut des droits de l’homme, université d’Essex, Royaume-Uni, depuis 1995 ; docteur honoris causa, 2007
  • Membre du Conseil de l’Institut norvégien des droits de l’homme, 1995-1999
  • Juge, 1999-2009, vice-président, 1999-2003, président, 2003-2007 du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
  • Membre du jury de sélection constitué par le Secrétaire Général de l’ONU en vue de la nomination de juges au Tribunal spécial pour le Liban, depuis 2007
  • Juge, Cour suprême de Norvège, 2009-2011
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er septembre 2011.
André Potocki France juge

Né le 21 juin 1950 à Lyon, France

  • Licence en droit à l’université de Paris II ; diplômé de l’Institut des Etudes Judiciaires, 1973
  • Ecole Nationale de la Magistrature, Bordeaux, 1975
  • Secrétaire général adjoint de la première présidence de la cour d’appel de Paris, 1979
  • Vice-président au tribunal de grande instance de Senlis, 1982
  • Secrétaire général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris, 1984
  • Secrétaire général de la première présidence de la cour d’appel de Paris, 1985
  • Secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation, 1988
  • Vice-président au tribunal de grande instance de Paris, 1990
  • Chef du service des Affaires européennes et internationales au ministère de la Justice, 1991-1994
  • Juge à la cour d’appel de Paris, 1994
  • Professeur associé à l’université de Paris X-Nanterre en droit des communautés européennes, 1994
  • Juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes à Luxembourg, 1995
  • Président de chambre à la cour d’appel de Paris, chambre commerciale, 2001
  • Vice-président de la Commission pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, 2002-2006
  • Juge à la Cour de cassation, 2005-2011
  • Visiting Scholar à la Law School de l’Université de Columbia à New-York, 2011
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 4 novembre 2011.
Paul Lemmens Belgique juge

Né le 29 juin 1954 à Wilrijk, Belgique

  • Licencié en droit, université d’Anvers et université catholique de Louvain (KU Leuven), 1971-1976
  • Diplôme de maîtrise en droit, Northwestern University, Chicago, Etats-Unis d'Amérique, 1977-1978
  • Avocat au barreau de Bruxelles, 1976-1984 et 1987-1994
  • Auditeur au Conseil d’Etat, 1984-1987
  • Conseiller, 1994-2005, président de chambre 2005-2012, Conseil d’Etat
  • Assistant, université catholique de Louvain (KU Leuven), 1976-1986
  • Professeur de droits de l’homme, depuis 1986, de procédure civile, 1986-1995, de contentieux administratif, 1995-1997, de droit constitutionnel, 1997-2008, université de Louvain (KU Leuven)
  • Membre de la Commission consultative des droits de l’homme (Nations Unies, Kosovo), 2007-2012
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 13 septembre 2012
  • Vice-président de Section du 25 août 2015 au 31 octobre 2015.
Helena Jäderblom Suède juge

Née le 16 octobre 1958 à Göteborg, Suède

  • Diplôme de maîtrise en droit, université d’Uppsala, 1983
  • Cours de droit maritime, université d’Oslo, Norvège, 1983
  • Juge assesseur et juge adjointe auprès de la cour d’appel administrative et ses tribunaux de première instance, Stockholm, 1987-1993
  • Chargée de cours de droit constitutionnel et administratif, Faculté de droit, université de Stockholm, 1993-1994
  • Conseillère juridique et Directrice adjointe de la division de droit constitutionnel du ministère suédois de la Justice, 1994-2003
  • Membre et présidente du groupe de spécialistes du Conseil de l’Europe sur l’accès aux informations officielles sous l’égide du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), 1998-2000, 2004-2008
  • Experte pour le Conseil de l’Europe sur des projets législatifs dans différents Etats membres d’Europe centrale et orientale ainsi qu’en matière de développement et de renforcement de la stabilité démocratique dans les Etats membres, 1998-2005
  • Directrice et Chef de la Division des grâces du ministère suédois de la Justice, 2002-2005
  • Représentante de la Suède auprès du Comité européen de coopération juridique du Conseil de l’Europe (CDCJ), 2002-2005
  • Première conseillère et Chef de division à la cour administrative, Stockholm, 2005-2007
  • Juge présidente et Chef de division à la cour d’appel administrative, Stockholm, 2007-2011
  • Juge près la Cour suprême administrative, 2011-2012
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 26 septembre 2012
  • Vice-présidente de Section depuis le 10 novembre 2015.
Paul Mahoney Royaume-Uni juge

Né le 6 septembre 1946 à Londres, Royaume-Uni

  • M.A. en droit, Merton College, université d’Oxford, 1964-1967
  • Chargé de cours de droit, University College London, 1967-1973
  • Maîtrise en droit (LL.M), University College London, 1969
  • Avocat à Londres, 1972-1974
  • Juriste et juriste principal, 1974-1990, Chef de division à la Cour européenne des droits de l’homme, 1993-1995
  • Rédacteur associé de la revue juridique Human Rights Law Journal, 1980-2012
  • Professeur invité, droits de l’homme, université de Saskatchewan, Saskatoon, Canada, 1988
  • Chef du personnel au Secrétariat Général du Conseil de l’Europe, 1990-1993
  • Greffier adjoint de la Cour européenne des droits de l’homme, 1995-2001
  • Membre de l’Institut international des droits de l’homme, Strasbourg, depuis 1996
  • Greffier de la Cour européenne des droits de l’homme, 2001-2005
  • Juge et Président du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, Luxembourg, 2005-2011
  • Président de la Commission de recours, Agence spatiale européenne, Paris, France, 2011-2012
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 2012.
Aleš Pejchal République tchèque juge

Né le 30 juin 1952 à Prague, République tchèque

  • Diplôme de droit, Faculté de droit, université Charles, Prague, 1976
  • Juriste, 1976-1980
  • Doctorat en droit, Faculté de droit, université Charles, Prague, 1978
  • Membre du barreau tchèque, 1980
  • Avocat partenaire au sein d’un cabinet, 1980-2012
  • Chargé de cours de droit constitutionnel et civil à l’Académie des arts appliqués, Prague, 1995-1997
  • Membre du Conseil de contrôle du barreau tchèque, 2002-2005
  • Président de la section de droit privé du barreau tchèque, 2002-2009
  • Membre du Conseil consultatif du Président de la République tchèque pour les questions de droit et de législation, 2003-2012
  • Membre du Conseil d’administration du barreau tchèque, 2005-2012
  • Membre de la Cour d’arbitrage de la Chambre économique et de la Chambre d’agriculture de la République tchèque, 2007-2012
  • Membre du Comité multi-juridictionnel des cabinets juridiques du Conseil des barreaux européens (CCBE), 2007-2012
  • Président du Collège d’études et de la législation du barreau tchèque, 2009-2012
  • Vice-président du barreau tchèque, 2009-2012
  • Membre du Comité des droits de l’homme du CCBE, 2009-2012
  • Membre du Conseil législatif du Gouvernement de la République tchèque, 2011-2012
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 2012.
Krzysztof Wojtyczek Pologne juge

Né le 19 février 1968 à Cracovie, Pologne

  • Master de droit, université Jagellonne, Cracovie, 1991
  • Assistant, Faculté de droit et d’administration, université Jagellonne, Cracovie, 1991-1999
  • Docteur en droit, université Jagellonne, Cracovie, 1998
  • Référendaire, 1998-2009, référendaire-expert, 2009-2012, à la Cour constitutionnelle
  • Maître de conférences, Faculté de droit et d’administration, université Jagellonne, Cracovie, 1999-2010
  • Directeur de l’Ecole de droit français, université Jagellonne, Cracovie, 2000-2012
  • Membre du Conseil scientifique européen (Groupe européen de droit public), depuis 2006
  • Docteur habilité en droit, université Jagellonne, Cracovie, 2009
  • Membre d’un comité d’experts nommé par le Président de la Chambre basse du Parlement (Sejm) pour la préparation d’un projet de nouveau chapitre de la Constitution polonaise sur l’adhésion à l’Union européenne, 2009-2010
  • Professeur à l’université Jagellonne, Cracovie, depuis 2010
  • Directeur du Centre de coordination des Ecoles de droit étranger, 2010-2012
  • Membre associé de l’Académie internationale de droit comparé, depuis 2012
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 2012.
Johannes Silvis Pays-Bas juge

Né le 14 novembre 1953 à Winschoten, Pays-Bas

  • Licencié en droit, université Erasmus, Rotterdam, 1977
  • Doctorat / maîtrise en droit, spécialisations en droit pénal et droit constitutionnel, 1979
  • Enseignant, Faculté de droit, université d’Utrecht, 1980-1993
  • Membre du Conseil de la Faculté de droit, université d’Utrecht, 1984-1988
  • Membre du Conseil d’université et membre du présidium de l’université d’Utrecht, 1989-1991
  • Membre du Conseil consultatif du Journal of Law and Society, 1991-1993
  • Juge honoraire près le tribunal de première instance d’Utrecht, 1991-1994
  • Juge, 1994-1998, juge d’instruction, 1997, vice-président, 1998-2001, près le tribunal de première instance de Rotterdam
  • Chargé de cours pour des avocats et autres professionnels du droit, 1998-2004
  • Chargé de cours à l’Ecole de la magistrature, 2001-2005
  • Juge, 2001-2003, 2005, vice-président, 2005-2010, près la Cour d’appel (Gerechtshof) de La Haye ; Président de la section pénale et membre du conseil d’administration de cette Cour, 2006-2010
  • Conseiller et Président de la Commission sur la procédure et la législation pénales auprès du ministère de la Justice, Direction de la législation, 2003-2005
  • Président du groupe de travail du Conseil de l’Union européenne sur la coopération en matière pénale dans l’Union européenne sous la présidence néerlandaise, 2004
  • Président du Comité scientifique de l’union néerlandaise des magistrats, 2011-2012
  • Avocat général près la Cour suprême des Pays-Bas, 2010-2012
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 2012.
Valeriu Griţco République de Moldova juge

Né le 22 février 1959 à Mîndîc, district de Donduseni, République de Moldova

  • Diplôme en droit, Faculté de droit, université d’Etat, 1975-1980
  • Chargé de cours en droit civil et procédure civile, université d’Etat, 1980-1983 et 1986-1987
  • Doctorat en droit et études post-universitaires, Institut Fédératif de Recherches Scientifiques dans le domaine de la législation soviétique du ministère de la Justice de l’Union Soviétique, Moscou, Fédération de Russie, 1983-1986
  • Juge d’arrondissement, Chisinau, 1987-1991
  • Avocat, membre de l’Union des Avocats de la République de Moldova, depuis 1991, membre du Conseil de l’Union des Avocats, depuis 2003
  • Conseiller juridique auprès de plusieurs banques et sociétés nationales et étrangères, 1995-2011
  • Président de la Commission de qualification, 1999-2003, vice-président de l'Ordre des avocats, 2003-2007
  • Membre du Conseil scientifique et consultatif de la Cour suprême de justice de la République de Moldova, depuis 2005
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 3 décembre 2012.
Ksenija Turković Croatie juge
 

Née le 13 février 1964 à Zagreb, Croatie

  • Doctorat en droit (LL.B.), Faculté de droit, Université de Zagreb, 1987
  • Maîtrise en droit (LL.M.), Faculté de droit de Yale, New Haven, CT, USA, 1989
  • Doctorat en sciences juridiques (Ph.D.), Faculté de droit de Yale, New Haven, CT, USA, 1996
  • Membre du barreau de l’Etat de New York, NY, USA, 1996-2008
  • Associée en pratique générale des sociétés Sullivan & Cromwell, New York, NY, USA, 1995-1996
  • Conseil dans une affaire devant le TPIY, La Haye, Pays-Bas, Hunton & Williams, New York, NY, USA, 1998-2000
  • Professeure invitée, Faculté de droit de Yale, New Haven, CT, USA, 2002-2003
  • Professeure titulaire de droit pénal, Faculté de droit, Université de Zagreb (Doyenne associée des affaires académiques et estudiantines, 2005-2007 ; Chef du département de droit pénal, 2008-2010)
  • Vice-rectrice, Université de Zagreb, 2008-2012
  • Vice-présidente du Comité d’experts sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (PC-ES), Conseil de l’Europe, 2006-2007
  • Vice-présidente du Groupe de spécialistes sur une justice adaptée aux enfants (CJ-S-CH), Conseil de l’Europe, 2009-2010
  • Présidente du Comité d’experts rédigeant un nouveau Code pénal croate, loi adoptée par le Parlement en octobre 2011, ministère de la Justice, Zagreb, 2009-2011
  • Présidente du Conseil, Centre croate pour les droits de l'homme (institution nationale indépendante des droits de l'homme), Zagreb, 2007-2012
  • Observatrice croate du Conseil d’administration de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, 2010-2012
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 2 janvier 2013.
Dmitry Dedov Fédération de Russie juge

Né le 22 février 1967 à Novograd-Volynskiy, région de Zhitomir, Ukraine

  • Etudes en droit, université d'Etat de Moscou, Faculté de droit, 1984-1991
  • Docteur ès sciences, université d'Etat de Moscou, Faculté de droit, 1994
  • Expert de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie et du Gouvernement de la Fédération de Russie, 2000-2005
  • Chargé de cours et Professeur, université d'Etat de Moscou, 2004-2010
  • Chef du département de la législation, Cour supérieure d'arbitrage, Fédération de Russie, 2005-2008
  • Docteur ès sciences juridiques, 2006
  • Juge, Cour supérieure d'arbitrage, Fédération de Russie, 2008-2012
  • Professeur, Centre d'études juridiques transnationales, Londres, 2010
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 2 janvier 2013.
Faris Vehabović Bosnie-Herzégovine juge

Né le 23 mai 1967 à Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

  • Diplôme en droit, Faculté de droit, université de Sarajevo, 1987-1993
  • Stagiaire, Commission européenne des droits de l’homme, 1998
  • Expert juridique, Bureau du Médiateur des droits de l’homme, 1996-2000
  • Reçu à l’examen du barreau, 2001
  • Greffier, Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, 2001-2007
  • Master en études européennes, programme interdisciplinaire post-universitaire en études européennes, université de Bologne et Université de Sarajevo, 2003-2005
  • Juge, 2007-2012, vice-président, 2008-2012, Cour constitutionnelle de la Fédération de Bosnie-Herzégovine
  • Membre de l’Association des juges de la Fédération de Bosnie-Herzégovine
  • Chargé de cours, Centres de formation des juges et procureurs de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de la République Srpska
  • Membre du Conseil d’administration, Centre pour les droits de l’homme, université de Sarajevo
  • Juge ad hoc, Cour européenne des droits de l’homme, 2010-2012
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 3 décembre 2012.
Egidijus Kūris Lituanie juge

Né le 26 octobre 1961, à Vilnius, Lituanie

  • Master en droit, université de Vilnius, 1984
  • Doctorat en droit, université d’Etat de Moscou, 1988
  • Habilitation, université de Vilnius, 2008
  • Lecteur (1984-1985, 1988-1991), chargé de cours (1991-1992), maître de conférences (1992-1994), professeur et directeur (2008-2009), département de théorie et histoire de l’Etat et du droit ; professeur et directeur (2009-2013), département de droit public, Faculté de droit, université de Vilnius
  • Conseiller, Commission du rétablissement de l’Etat, Conseil suprême (Parlement) de la République de la Lituanie, 1990-1991
  • Membre, groupe de juristes pour la rédaction de la Constitution de la République de la Lituanie, 1992
  • Maître de conférences (1992-2002), professeur (2002-2013) et directeur (1992-1999), Institut des relations internationales et de science politique, université de Vilnius
  • Assistant du Président, Cour constitutionnelle de la Lituanie, 1993-1997
  • Président, Association lituanienne de science politique, 1995-1998
  • Juge (1999-2008) et Président (2002-2008), Cour constitutionnelle de la Lituanie
  • Président (en qualité de président de la Cour constitutionnelle présidant à la Conférence), Conférence des Cours constitutionnelles européennes, 2005-2008
  • Président du Conseil, université Mykolas Romeris, Vilnius, 2005-2009
  • Membre associé, Académie internationale de droit comparé, depuis 2012
  • Membre, Commission permanente pour l’évaluation des activités des juges (Lituanie), 2012-2013
  • Membre, Comité consultatif, ministère de la Santé (Lituanie), 2013
  • Conseiller externe au ministère de la Justice (Lituanie), 2013
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 2013.
Robert Spano Islande juge

Né le 27 août 1972, à Reykjavik, Islande

  • Candidatus Juris (Maîtrise de droit), Faculté de droit, université d’Islande, 1997
  • Magister Juris (Master) en droit européen et droit comparé, Faculté de droit, université d’Oxford (University College), 2000, prix d’études Clifford Chance (proxime accessit) prix de procédure civile
  • Juge adjoint de première instance, 1997-1998
  • Juriste, bureau du médiateur du Parlement islandais, 1998-2001
  • Professeur associé en droit, Faculté de droit, université d’Islande, 2000-2002
  • Professeur adjoint en droit, Faculté de droit, université d’Islande, 2002-2004
  • Juge de première instance, 2004
  • Adjoint du médiateur du Parlement islandais, 2001-2004
  • Membre du conseil d’administration, Institut des droits de l’homme, université d’Islande, 2005-2013
  • Président, comité permanent d’experts en droit pénal, ministère de l’Intérieur, 2003-2008 et 2011-2013
  • Professeur agrégé en droit, Faculté de droit, université d’Islande, 2004-2006
  • Rédacteur, Revue de l’association des juristes d’Islande, 2005-2013
  • Professeur titulaire en droit administratif, en procédure pénale et de la théorie de droit, Faculté de droit, université d’Islande, depuis 2006
  • Président d’une commission d’enquête, nommée par le Premier Ministre, chargée d’enquêter sur les allégations de traitements inhumains et dégradants à l’encontre d’enfants dans des structures d’accueil d’enfants gérées par l’Etat et les collectivités locales au cours de la période 1947-1992, 2005-2013
  • Président d’une commission d’enquête, élue par l’assemblée de l’Eglise nationale d’Islande, chargée d’évaluer allégations d’abus sexuels commis par l’ancien évêque d’Islande, 2010-2011
  • Vice-doyen, Faculté de droit, université d’Islande, 2007-2010
  • Doyen, Faculté de droit, université d’Islande, 2010-2013
  • Membre, Conseil de la magistrature islandais, 2011-2013
  • Expert indépendant auprès du Comité de Lanzarote, Conseil de l’Europe, 2012
  • Représentant de l’Islande au sein du Comité européen pour les problèmes criminels (CDCP), 2012-2013
  • Juge ad hoc, Cour de l’Association européenne de libre-échange (AELE), 2012-2013
  • Médiateur du Parlement islandais (nommé provisoirement et ad hoc), 2009-2013
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 2013.
Iulia Motoc Roumanie juge

Née le 20 août 1967, à Timişoara, Roumanie

  • Licence, Université de Bucarest, Faculté de Droit, 1989
  • D.E.A. en droit international public, université Aix-Marseille III, 1991
  • Docteur en droit international public, université Aix-Marseille III, 1996
  • Habilitation à diriger des doctorats en droit, université Paris XI, 1998
  • Docteur en philosophie, Université de Bucarest, Faculté de philosophie, 1999
  • Senior “Jean Monnet” Fellow, Université de New York, Faculté de droit, 2003-2004
  • Senior Fellow, Université de Yale, Faculté de Droit, Orville Center for International Human Rights, 2004–2007
  • Procureur stagiaire, bureau du Procureur, Giurgiu, 1989-1990
  • Juge, Tribunal de première instance, secteur 2 de Bucarest, 1990-1995
  • Avocat, barreau de Bucarest, 1995-2013
  • Maître assistant (1995-1997), lecteur (1997-1998), maître de conférences (1998-2002), professeur universitaire de droit international et de protection des droits de l’homme (2002-2013) et de droit européen (2007-2013), Université de Bucarest
  • Membre du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Conseil de l’Europe, 1998-2004 et 2008-2012
  • Membre (2000-2007) et présidente (2000-2001) de la sous-commission des Nations Unies pour la promotion et protection des droits de l’homme
  • Membre, Groupe de travail sur les populations autochtones, Organisation des Nations Unies, 2000-2004
  • Rapporteur spécial de l’ONU pour les droits de l’homme, de la Commission des Droits de l’Homme pour la République Démocratique du Congo, 2001-2004
  • Membre, Groupe de travail sur les formes extrêmes de la pauvreté et les droits de l’homme, Organisation des Nations Unies, 2003-2006
  • Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme et la génétique, 2004-2007
  • Membre (2006-2013), rapporteur (2008-2010) et vice-présidente (2012-2013), Comité des droits de l’homme, Organisation des Nations Unies
  • Membre, Conseil d’administration de la Société Européenne de Droit International, 2004-2008
  • Membre de la Commission Présidentielle pour l’Analyse de la Constitution, Roumanie, 2007-2008
  • Membre de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2010-2012
  • Directeur (Roumanie) du Master européen en droits de l’homme et démocratisation, Centre interuniversitaire européen pour les droits de l’homme et la démocratisation, Venise, 2007-2013
  • Médiateur, International Centre for Settlement of Investment Disputes, Washington, 2008-2013
  • Professeur-chercheur, justice et droit international dans un monde global, Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne, Paris, 2012-2013
  • Juge, Cour constitutionnelle de la Roumanie, 2010-2013
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 18 décembre 2013.
Jon Fridrik Kjølbro Danemark juge

Né le 2 juin 1967, à Gentofte, Danemark

  • Diplômé en droit, université de Copenhague, 1992
  • Procureur adjoint, bureau du procureur de district (1993-1994), bureau du procureur régional (1994 et 1996-2001), Copenhague
  • Chef de section, ministère de la Justice, département civil (1993-1994), département législatif (division du droit de l'Union européenne et des droits de l'homme 1996-2000 ; division du droit pénal 2001 ; bureau des droits de l'homme 2001-2003)
  • Juge suppléant, Tribunal d'instance de Torshavn, îles Féroé, 1994-1996
  • Co-rédacteur d'une revue juridique sur le droit de l'Union européenne et les droits de l'homme en charge de la publication des résumés des principales affaires de la CEDH, 2000-2010
  • Secrétaire du comité sur l'incorporation des conventions des droits de l'homme dans la législation danoise, 2001
  • Conseiller ad hoc, cour d'appel de Copenhague, 2003 et 2004
  • Juge, Tribunal d'instance de Copenhague, 2004-2005
  • Conseiller (2005-2014), président de section adjoint (2010-2014), cour d'appel de Copenhague
  • Vice-président, commission d'appel des réfugiés, 2012-2014
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er avril 2014.
Branko Lubarda Serbie juge

Né le 15 octobre 1955, à Mostar, Bosnie-Herzégovine

  • LL.D. (1979), Master (1985), Doctorat (1990), Faculté de droit, Université de Belgrade
  • Maître de conférences (1992-1999), Professeur associé (1999-2005), Professeur (2005-2015), Faculté de droit, Université de Belgrade
  • Rédacteur en chef des Archives du droit et des sciences sociales, 2003-2008
  • Coordinateur du Conseil de l’Europe pour l’harmonisation des législations serbe et monténégrine avec la Charte sociale européenne révisée, 2003-2005
  • Président de l’Association serbe du droit du travail et de la sécurité sociale, 2008-2011
  • Membre du Conseil supérieur de la fonction publique serbe, 2005-2010
  • Membre de la présidence de l’Association des juristes de Serbie, 2011-2015
  • Collaborateur-expert externe pour l’Organisation internationale du travail, 2002, 2013 et 2014
  • Membre du Forum du Comité scientifique pour la réglementation d’une Europe sociale, 2011
  • Membre du Conseil républicain de Serbie pour la prévention des conflits d’intérêt, 2005-2009
  • Membre du Conseil d’administration de l’Agence de lutte contre la corruption de Serbie, 2009-2013
  • Président du Conseil d’administration de l’Agence de lutte contre la corruption de Serbie, 2013-2015
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 13 avril 2015.
Yonko Grozev Bulgarie juge

Né le 27 décembre 1965, à Sofia, Bulgarie

  • Master en droit, Faculté de droit, université de Sofia, 1991
  • Avocat, inscrit à l’Association du Barreau de Sofia, 1993
  • Elaboration et mise en œuvre d’un programme de formation destiné aux juges bulgares sur l’application de la Convention européenne des droits de l’homme, Conseil de l’Europe, 1991-2001
  • Membre fondateur, Comité Helsinki de Bulgarie, Sofia, 1992-2013
  • Membre fondateur du Conseil de direction, Centre pour les stratégies libérales, Sofia, 1993-2013
  • Master en droit (LL.M.), Faculté de droit de Harvard, Cambridge, Massachusetts, 1995
  • Membre fondateur du Conseil de direction, Access to Information Foundation, Sofia, 1996 et 2002
  • Membre du Comité consultatif juridique du Centre européen pour les droits des Roms, 1998-2010
  • Membre du Conseil de direction, Centre de développement des médias, Sofia, 2000-2003
  • Membre du Conseil de direction, Open Society Institute, Sofia, 2001-2004
  • Formateur et conférencier pour la formation approfondie des avocats en exercice à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, depuis 2001
  • Membre du Conseil de direction, Mental Disability Advocacy Center, Budapest, 2002-2006
  • Direction d’un groupe de travail chargé d’élaborer une stratégie de réforme institutionnelle destinée à améliorer l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, ministère de la Justice de Bulgarie, 2007-2008
  • Membre d’un groupe de travail chargé d’élaborer la première législation relative à l’assistance judiciaire, 2009
  • Président du Conseil de direction et membre fondateur, Risk Monitor, Sofia, 2009-2015
  • Membre du Conseil de direction, Avocats bulgares défenseurs des droits de l’homme, 2009-2013
  • Membre du Conseil de direction, Open Society Justice Initiative, New York, 2011-2015
  • Elaboration et mise en œuvre d’un cycle de formation sur internet destiné aux avocats, Conseil de l’Europe, 2012-2013
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 13 avril 2015.
Síofra O’Leary Irlande juge

Née le 20 septembre 1968, à Dublin, Irlande

  • Bachelor en droit civil, université College Dublin, 1986-1989
  • Doctorat en droit européen, Institut universitaire européen, Florence, Italie, 1989-1993
  • Conférences destinées à des praticiens, à des agences gouvernementales et à des universitaires sur les droits fondamentaux, droits de l’UE ainsi que la pratique et la procédure de la Cour européenne de justice, 1992-2014
  • Chercheur invité, Département du droit international public, université de Cadix, Espagne, 1994-1995
  • Chercheur associé, Institut de recherche de politique publique, Londres, 1994-1996
  • Directrice adjointe du Centre d’études juridiques européennes, université de Cambridge, Royaume-Uni, 1995-1996
  • Membre (Fellow) du Emmanuel College, université de Cambridge, Royaume-Uni, 1995-1996
  • Référendaire, Cour de Justice des communautés européennes, Luxembourg, 1996-1999
  • Chercheur invité, Faculté de droit, université College Dublin, Irlande, 1999-2004
  • Référendaire et chef de cabinet, Cour de Justice des communautés européennes, Luxembourg, 2000-2004
  • Professeur invité, Département de droit, Collège d’Europe, Bruges, Belgique, depuis 2003
  • Administratrice, Direction Recherche et Documentation, Cour de Justice des communautés européennes, Luxembourg, 2004-2005
  • Référendaire et chef de cabinet, Cour de Justice de l’Union européenne, Luxembourg, 2005-2012
  • Membre des Conseils de rédaction et de direction de la Common Market Law Review, depuis 2012 et 2015
  • Chef d’unité, Direction Recherche et Documentation, Cour de Justice de l’Union européenne, Luxembourg, 2012-2015
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 2 juillet 2015.
Roderick Liddell Royaume-Uni greffier

Né le 16 mars 1955, à Lingfield, Royaume-Uni

  • Etudes de droit, université d’Oxford, Royaume-Uni, 1974-1977
  • Juriste linguiste, Cour de justice des Communautés européennes, 1982-1987
  • Traducteur au Conseil de l’Europe, 1987-1988 et à la Cour européenne des droits de l'homme, 1988-1994
  • Assistant du Président de la Cour, 1995-1998
  • Assistant juridique du Président dans la Cour unique, 1998-2000
  • Chef du cabinet du Président de la Cour, 2000-2003
  • Chef du service des Relations extérieures et de la Communication de la Cour, adjoint au greffier, 2003-2006
  • Greffier de section, 2006
  • Directeur des services communs de la Cour, 2006-2015
  • Greffier adjoint ad interim du 8 juillet au 30 novembre 2015
  • Greffier de la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er décembre 2015.
Carlo Ranzoni Liechtenstein juge
Né le 2 novembre 1965, à Saint-Gall, Suisse

  • Master de droit, université de Saint-Gall, 1985-1989
  • Licence d’avocat, examens du Barreau à Saint-Gall, 1992
  • Greffier, cour d’appel de Saint-Gall, 1992-2000
  • Juge, Cour de justice de la principauté du Liechtenstein, Vaduz, 2001-2015
  • Membre de l’association des juristes de Saint-Gall, depuis 1991
  • Membre de l’association des juges du Liechtenstein, depuis 2001
  • Collaboration avec de nombreux groupes de travail du Liechtenstein en vue de réformes législatives, 2003-2015
  • Membre (2003-2015), chef (2011-2015) du groupe d’experts du Liechtenstein contre les abus sexuels commis sur des enfants et des adolescents
  • Membre de l’association suisse de droit pénal, depuis 2004
  • Membre du groupe suisse de criminologie, depuis 2006
  • Représentant du Liechtenstein auprès du Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle (PC-ES), 2006-2007, et du CAHVIO pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, 2009-2010
  • Membre de la délégation du Liechtenstein chargé de présenter un rapport national au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, 2006, et au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, 2008
  • Représentant du Liechtenstein auprès du Comité européen du Conseil de l’Europe pour les problèmes criminels (CDPC), 2007-2015
  • Membre suppléant du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) au titre du Liechtenstein, 2008-2015, et auprès du comité des Parties à la Convention de Lanzarote (T-ES) du Conseil de l’Europe, 2013-2015
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er septembre 2015.
Mārtiņš Mits Lettonie juge
Né le 25 mars 1972, à Riga, Lettonie

  • Conseiller principal, service Analyse de la jurisprudence de la Cour suprême lettone, 1993-1995
  • Licence (LL.B), diplôme d’avocat, université de Lettonie, 1995
  • Directeur adjoint (1995-1999), directeur intérimaire (1999-2001), Institut des droits de l’homme, université de Lettonie, Faculté de droit
  • Master (LL.M) en droits de l’homme, université de Nottingham, Royaume-Uni, 1998
  • Rédacteur en chef du Bulletin trimestriel letton des droits de l’homme, 2000-2001
  • Chargé d’enseignement (1999-2012), maître de conférences (2012-2013), professeur associé (depuis 2013), vice-recteur (2008-2015), École supérieure de droit de Riga
  • Chargé de cours réguliers dans le cadre de programmes de formation dirigés par le Centre letton de formation judiciaire et destinés aux juges de la Cour constitutionnelle de Lettonie (2003-2004) et de la Cour suprême de Lettonie (2003-2004, 2010)
  • Dr.iur (LL.D) en droit public international, université de Lund, Suède, 2010
  • Membre du Comité des droits constitutionnels du Président de la République de la Lettonie, 2007-2012
  • Membre suppléant représentant la Lettonie au sein du conseil d’administration de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2007-2012
  • Expert du Conseil de la science de Lettonie, 2010-2012 et depuis 2014
  • Désigné juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme par le gouvernement letton, 2012-2015
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 3 septembre 2015.
Armen Harutyunyan Arménie juge
Né le 7 mars 1964, à Erevan, Arménie

  • Diplôme en droit, université d’État d’Erevan, Faculté de droit, 1981-1986
  • Études de troisième cycle en droit, Institut de l’État et du droit de l’Académie des sciences de l’URSS, Moscou, 1986-1989
  • Professeur adjoint, professeur agrégé, professeur principal, université d’État d’Erevan, Faculté de droit, division du droit constitutionnel et international, 1989-2002
  • Docteur en droit, Académie de l’Administration publique de la Fédération de Russie, Moscou, 1996-1997
  • Membre de la Commission de la réforme constitutionnelle, 1997-2001
  • Conseiller juridique, Cour constitutionnelle de l’Arménie, 1997-2005
  • Représentant du président de la République d’Arménie sur les réformes constitutionnelles, 2001-2005
  • Recteur, Académie de l’Administration publique de l’Arménie, 2002-2006
  • Représentant adjoint de l’Arménie, Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), 2002-2011
  • Membre du Conseil de la justice de l’Arménie, 2004-2005
  • Président de l’Association de droit européen de l’Arménie, 2004-2011
  • Défenseur des droits de l’homme (Ombudsman) de l’Arménie, Institut de défense des droits de l’homme de l’Arménie, 2006-2011
  • Membre du conseil d’administration de l’Institut européen de l’Ombudsman (2008-2011), membre externe (2011-2015)
  • Diplômé du Centre des droits de l’homme, Ecole de droit, université de Nottingham, 2007
  • Membre de l’Association des avocats arméniens d’Amérique du Nord, Los Angeles, 2007-2011
  • Membre honorable de l’Association française des avocats et juristes arméniens (AFAJA), Paris, 2008-2011
  • Représentant régional, Bureau régional pour l’Asie centrale du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, 2011-2014
  • Chef de la mission de surveillance des droits de l’homme de l’ONU en Ukraine, Haut-Commissariat aux droits de l’homme, 2014-2015
  • Membre (externe) de la Commission constitutionnelle des amendements pour l’Ukraine, 2015
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 17 septembre 2015.
Stéphanie Mourou-Vikström Monaco juge
Georges Ravarani Luxembourg juge
Né le 1er mai 1954, à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

  • Maîtrise en droit, université de Grenoble, France, 1977
  • Avocat stagiaire, 1978-1980
  • Juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 1981-1992
  • Membre du comité de rédaction de la revue juridique Pasicrisie luxembourgeoise, depuis 1982
  • Membre fondateur de la fondation Institut luxembourgeois des droits de l’homme, secrétaire de la fondation, 1992-2012
  • Avocat, 1992-1996
  • Président du tribunal administratif du Luxembourg, 1997-2007
  • Membre de l’Institut grand-ducal, depuis 2002
  • Professeur invité (2006-2014), professeur honoraire (depuis 2015), université du Luxembourg
  • Président de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe), 2008-2010
  • Vice-président de la Cour constitutionnelle du Luxembourg, 2008-2015
  • Président de la Cour administrative du Luxembourg, 2008-2015
  • Doctorat en droit, université du Luxembourg, 2011
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 2015.
Gabriele Kucsko-Stadlmayer Autriche juge
Née le 19 décembre 1955, à Vienne, Autriche

  • Études de droit, Faculté de droit, université de Vienne, 1973-1977
  • Docteur en droit, Faculté de droit, université de Vienne, 1977
  • Stagiaire juridique au tribunal de première instance en matière commerciale et au tribunal de grande instance en matière pénale, Vienne, 1980-1981
  • Habilitation universitaire en droit constitutionnel et droit administratif, université de Vienne, 1984
  • Professeur associée, université de Vienne, 1985
  • Membre suppléant de la Cour constitutionnelle de l’Autriche, 1995-2015
  • Professeur invité, université de Graz, 2000
  • Membre permanent de la Commission autrichienne de juristes, depuis 2000
  • Experte à la Convention constitutionnelle auprès du Conseil national de l’Autriche, 2003-2005
  • Membre du comité de sélection pour le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, 2005-2009
  • Membre de la Société des professeurs allemands en droit public, depuis 2006
  • Présidente de la commission d’arbitrage, université de Vienne, 2006-2013
  • Membre suppléant de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), Conseil de l’Europe, 2006-2015
  • Vice-présidente du Conseil consultatif des droits de l’homme, ministère de l’Intérieur de l’Autriche, 2008-2012
  • Vice-présidente du Conseil consultatif des droits de l’homme, bureau des Médiateurs de l’Autriche, 2012-2013
  • Présidente d’une commission disciplinaire indépendante, ministère de la Science, de l’Économie et de la Recherche, 2008-2015
  • Professeur ordinaire en droit constitutionnel et droit administratif, Faculté de droit, université de Vienne, depuis 2011
  • Présidente (2013-2015) du Sénat académique, Vice-présidente (2009-2011), université de Vienne
  • Présidente de la conférence des Sénats académiques des universités d’Autriche, 2013-2015
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 2015.
Pere Pastor Vilanova Andorre juge
Né le 29 novembre 1968, à Andorra la Vella, Principauté d’Andorre

  • Mastère en sciences politiques, Institut d’Études Politiques, Toulouse, France, 1987-1990
  • Mastère en études supérieures commerciales, administratives et financières, École supérieure de commerce et d’administration des entreprises, Montpellier, France, 1990-1992
  • Mastère en administration publique, École Nationale d’Administration, Paris, 1992-1994
  • Directeur technique du ministère de l’Intérieur du gouvernement d’Andorre, 1995-1998
  • Juge de première instance chargé du contentieux administratif et civil, Andorre, 1998-2011
  • Docteur en droit public, université Toulouse 1 Capitole, 1999-2002
  • Membre du Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe (DH-BIO), 2005-2015
  • Chargé d’enseignement aux universités d’Andorre et de Toulouse 1 Capitole, depuis 2005
  • Magistrat à la Cour suprême d’Andorre, 2011-2015
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 2015.
Françoise Elens-Passos Belgique greffier adjoint
Née le 16 juillet 1953, à Junkersdorf, Allemagne

  • Etudes de droit, Université catholique de Louvain, 1972-1977
  • Certificat d'études européennes et diplôme des hautes études européennes, Institut des Hautes Etudes européennes, Strasbourg, 1977-1981
  • Administratrice juridique (1981-1990) puis Administratrice juridique principale (1990-1991) au Secrétariat de la Commission européenne des droits de l'homme
  • Chef de division au greffe de la Cour européenne des droits de l’homme, 1998-2002
  • Greffière adjointe de Section, 2002-2013
  • Greffière de Section, 2013-2015
  • Greffière adjointe à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er décembre 2015.
Alena Poláčková République slovaque juge
Née le 6 novembre 1964 à Bojnice, République slovaque

  • Etudes de droit à l’Université de Comenius, Bratislava, 1982-1987
  • JUDr, faculté de droit, histoire du droit, Université de Comenius, Bratislava, 1987-1988
  • Professeur de droit, école secondaire économique, Bratislava, 1988-1991
  • Juge stagiaire, tribunal régional, Bratislava, 1991-1994
  • Juge, Ministère de la Justice, 1993
  • Juge en droit commercial, tribunal d’arrondissement, Bratislava, 1994-2002
  • PhD, faculté de droit, droit commercial, Université de Comenius, Bratislava, 1996-2001
  • Juge en droit civil, tribunal d’arrondissement, Bratislava, 2002-2004
  • Juge en droit administratif, Cour suprême, 2004
  • Agent du gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, 2005-2006
  • Membre du Comité d’experts pour l’amélioration des procédures de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, 2005-2006
  • Juge en droit civil, tribunal d’arrondissement, Bratislava, 2006-2007
  • Juge en droit administratif, Cour suprême, 2007-2011
  • Membre du Conseil consultatif des juges européens (CCJE), 2010-2015
  • Présidente du jury, droit administratif, Cour suprême, 2011-2015
  • Vice-présidente de l’Association des juges slovaques, 2012-2014
  • Membre de la chambre de première instance sur l’examen du Barreau slovaque, 2012-2015
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 29 décembre 2015.
Pauliine Koskelo Finlande juge
Née le 22 juin 1956 à Salo, Finlande

  • Maîtrise en droit, université d’Helsinki, Finlande, 1979
  • Responsable principale pour les affaires législatives, ministère de la Justice, 1980-1984
  • Formation de magistrat du siège, tribunal de district d’Helsinki, 1985
  • Conseillère principale pour les affaires législatives, ministère de la Justice, 1985-1995
  • Chef de division (1995-1997), adjointe du chef du service juridique (1998-1999), co-directrice (1999-2000) à la Banque européenne d’investissement, direction juridique, Luxembourg
  • Membre (2000-2015), Présidente (2006-2015) de la Cour suprême de Finlande
  • Membre du conseil d’administration de l’association de droit finlandais, 2001-2006
  • Membre du conseil national de la Conférence nordique des juristes, depuis 2005
  • Présidente du comité de nomination des juges de Finlande, 2006-2012
  • Présidente du conseil consultatif de l’institut de droit économique européen, université d’Helsinki, 2008-2011
  • Vice-présidente du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne, 2008-2015
  • Dr. econ. h.c., École de commerce, université Hanken, Helsinki, 2009
  • Dr. jur. h.c., Faculté de droit, université d’Helsinki, 2010
  • Dr. jur. h.c., Faculté de droit, université de Turku, 2015
  • Membre du comité consultatif de l’Académie de droit européen (ERA), depuis 2008, Présidente 2011-2016
  • Membre du conseil consultatif de la Faculté de droit, université d’Helsinki, 2011-2015
  • Membre d’un groupe de réflexion établi par le ministère de la Justice de Finlande pour des réformes de la justice, 2012-2015
  • Membre du comité prévu par l’article 255 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne, depuis 2014
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er janvier 2016.
Georgios Serghides Chypre juge

Juges de la Cour depuis 1959

Liste des juges siégeant et ayant siégé à la Cour depuis 1959.

Liste des juges à la Cour depuis 1959

Juges ad hoc

Lorsque le juge national ne peut siéger dans l'affaire parce qu'il se trouve empêché, se désiste ou est dispensé, un juge ad hoc est choisi par le président de la Cour sur une liste soumise au préalable par le gouvernement concerné.

Liste des juges ad hoc

Juges uniques

Les requêtes manifestement irrecevables sont examinées par un juge unique.

Liste des juges uniques

Sections

Dernière mise à jour : 18/04/2016

Une section est une entité administrative et une chambre est une formation judiciaire de la Cour constituée au sein d'une section.
La Cour comporte 5 sections au sein desquelles les chambres sont constituées. Chaque section comprend un président, un vice-président et plusieurs juges.

Section I

Présidente

Mirjana Lazarova Trajkovska

Vice-Président

Ledi Bianku

Guido Raimondi
Kristina Pardalos
Linos-Alexandre Sicilianos
Paul Mahoney
Aleš Pejchal
Robert Spano
Armen Harutyunyan
Pauliine Koskelo

Greffier de section

Abel Campos

Greffier adjoint de section

André Wampach

Section II

Présidente

Işıl Karakaş

Vice-Présidente

Julia Laffranque

Nebojša Vučinić
Paul Lemmens
Valeriu Griţco
Ksenija Turković
Jon Fridrik Kjølbro
Stéphanie Mourou-Vikström
Georges Ravarani

Greffier de section

Stanley Naismith

Greffier adjoint de section

...

Section III

Président

Luis López Guerra

Vice-Présidente

Helena Jäderblom

Helen Keller
Johannes Silvis
Dmitry Dedov
Branko Lubarda
Pere Pastor Vilanova
Alena Poláčková
Georgios Serghides

Greffier de section

Stephen Phillips

Greffier adjoint de section

...

Section IV

Président

András Sajó

Vice-Président

Vincent A. De Gaetano

Boštjan Zupančič
Nona Tsotsoria
Paulo Pinto de Albuquerque
Krzysztof Wojtyczek
Egidijus Kūris
Iulia Motoc
Gabriele Kucsko-Stadlmayer

Greffière de section

Marialena Tsirli

Greffière adjointe de section

Fatoş Aracı

Section V

Présidente

Angelika Nußberger

Vice-Présidente

Ganna Yudkivska

Khanlar Hajiyev
Erik Møse
André Potocki
Faris Vehabović
Yonko Grozev
Síofra O’Leary
Carlo Ranzoni
Mārtiņš Mits

Greffière de section

Claudia Westerdiek

Greffier adjoint de section

Milan Blasko

Section de filtrage

Greffière de la section de filtrage

Karen Reid

Greffiers adjoints de la section de filtrage

Hasan Bakırcı
Sophie Piquet

Grande Chambre

Pratique du collège de la Grande Chambre

Ce document décrit la pratique suivie par le collège de la Grande Chambre pour statuer sur les demandes de renvoi formulées au titre de l’article 43 de la Convention.

Français

Anglais

Italien (traduction effectuée à l'initiative du Gouvernement italien)

Composition de la Grande Chambre

La Grande Chambre compte 17 juges. Elle est composée du Président de la Cour, ses vice-présidents, des présidents des sections ainsi que du juge national et de juges tirés au sort.

Plus d'informations sur la Grande Chambre