Analyse jurisprudentielle

Courtroom

Notes d'information sur la jurisprudence

Cette publication mensuelle contient des résumés des affaires présentant un intérêt particulier ainsi que des informations sur l’actualité et les publications de la Cour.

Note d'information 196 - mai 2016 (provisoire)

Index 2016
Plus d'info & Notes archivées

Aperçu de la jurisprudence

L'Aperçu met en exergue des arrêts et décisions de la Cour qui traitent d’une question nouvelle ou d’un sujet important d’intérêt général.

Les Aperçus 2014 et 2015 sont également disponibles en version papier sur le site de Wolf Legal Publishers.

2015 Janvier-Juin 2015 (Russe)

2014 Archives

Guide sur la recevabilité

Le Guide pratique sur la recevabilité décrit les conditions de recevabilité auxquelles une requête soumise à la Cour doit satisfaire.

Français

Traductions en cours

Autres langues et plus d'info

COURTalks-disCOURs

Les vidéos COURTalks-disCOURs visent à donner aux professionnels du droit ainsi qu’aux représentants de la société civile une vue d'ensemble de la jurisprudence de la Cour dans certains domaines (recevabilité d'une requête, asile et terrorisme).

Elles ont été réalisées en coopération avec le programme HELP.

Vidéos

Ce document explique où trouver la jurisprudence de la Cour sur son site internet

Rechercher et comprendre la jurisprudence

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Guides sur la jurisprudence

Article 4

Interdiction de l'esclavage et du travail forcé :

Français

Anglais

Chinois

Russe

Article 5

Droit à la liberté et à la sûreté :

Français Anglais Azéri Chinois Hongrois Macédonien Polonais Russe Turc Ukrainien

Article 6 (volet civil)

Droit à un procès équitable (volet civil) :

Français Anglais Arabe Chinois HongroisPolonais Russe Turc Ukrainien

Article 6 (volet pénal)

Droit à un procès équitable (volet pénal) :

Français

Anglais

Arabe

Italien

Russe

Turc

Article 9

Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion :

Français

Anglais

Article 2 du Protocole N° 1

Droit à l’instruction :

Français

Anglais

Rapports de recherche sur la jurisprudence

Ces rapports portent sur des thèmes transversaux, certains articles de la Convention ainsi que sur l’utilisation d’autres instruments internationaux dans la jurisprudence de la Cour.

Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie des documents publiés par la Cour, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à publishing@echr.coe.int pour connaître les modalités d’autorisation.

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