Arrêts et décisions

Courtroom
ContainerTopLeft

Recueil des arrêts et décisions

Le Recueil des arrêts et décisions (cité dans la jurisprudence avec le sigle CEDH et disponible dans Hudoc sous le niveau d’importance « Recueil ») est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs de la Cour et des avis consultatifs depuis 1998. La sélection des affaires les plus importantes est réalisée par le Bureau* sur proposition du jurisconsulte**.
Chaque volume contient une série d'affaires ou d'extraits d'affaires classées par articles, mots-clés et concepts clés, précédées d'un chapeau et d'un sommaire en anglais et français.
Le contenu de chaque volume peut être trouvé dans l'index correspondant.

Pour consulter les sélections d'affaires de 2007 à 2013, cliquez ci-dessous :

Volumes 2007 | Volumes 2008 | Volumes 2009 | Volumes 2010 | Volumes 2011 | Volumes 2012 | Volumes 2013 | Volumes 2014

* Le bureau est composé du président et des vice-présidents de la Cour et des présidents de section.
** Le jurisconsulte est chargé d'une veille jurisprudentielle et joue un rôle-clé pour la prévention des conflits de jurisprudence.

e-Recueil

Le Recueil est disponible en format PDF en cliquant sur les liens ci-dessous. Sont actuellement disponibles les volumes de 1999 à 2012 ; d'autres volumes seront disponibles prochainement. Les utilisateurs souhaitant effectuer des recherches sur une ou plusieurs affaires sélectionnées au Recueil sont invités à utiliser la base HUDOC.

Volumes
1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012

Index
1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012

Listes des arrêts, décisions, avis consultatifs et requêtes interétatiques

Le document intitulé « Références aux décisions publiées, aux arrêts et aux avis consultatifs » est une liste des références de tous les arrêts rendus par la Grande Chambre ou par une chambre, de tous les avis consultatifs émis par la Cour au titre de l’article 47 de la Convention et de toutes les décisions publiées ou choisies pour être publiées au recueil officiel de la Cour. Ce document remplace les anciennes listes alphabétiques et chronologiques, qui sont abandonnées.

Arrêts récents

Décisions récentes

Tableau des requêtes interétatiques

ContainerTopRight

Abonnement

Le Recueil est disponible sous forme de volumes brochés publiés par Wolf Legal Publishers.

Vous trouverez toutes les informations dans leur brochure (en français).

Pour vous abonner au Recueil ou commander un volume à l'unité, cliquez sur le lien : Wolf Legal Publishers (site en anglais).

Mode de citation

Au fil des ans, les organes de la Convention ont publié leur jurisprudence dans un certain nombre de recueils différents (Recueil de décisions, Annuaire, Décisions et rapports, pour la Commission, et série A, Recueil des arrêts et décisions, Recueil CEDH, pour la Cour). Par ailleurs, depuis fin 1998 un volume important de jurisprudence à laquelle il faut pouvoir se référer n’est pas publié dans des recueils mais se retrouve dans la base de données de la Cour (HUDOC). Il résulte de tout cela différents schémas de référence à la jurisprudence.

Note concernant la citation des arrêts et décisions

Traductions de la jurisprudence de la Cour

Programme de traductions

En vue d’assurer une meilleure accessibilité des normes de la Convention dans les États membres du Conseil de l’Europe, la Cour a lancé un programme de traduction de sa jurisprudence incluant un premier projet, lancé avec le soutien du Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme (HRTF), suivi d’un second projet distinct couvrant des langues supplémentaires. Dans le cadre de ce programme, des centaines d’arrêts, de décisions et de résumés juridiques, considérés comme étant d’une importance particulière à l’échelle européenne, sont traduits dans la langue officielle des États membres énumérés ci-dessous.

Plus d'informations sur le programme de traduction

Traductions existantes

Site du "Human Rights Trust Fund"

Information et formation sur la jurisprudence de la Cour

Evolutions récentes à la CEDH en matière d’information, de formation et de communication sur la jurisprudence

Le programme HELP assiste les Etats membres du Conseil de l'Europe pour la mise en oeuvre de la Convention au niveau national, en augmentant la capacité des juges, juristes et procureur à appliquer la Convention dans leur travail quotidien.
Du matériel de formation à la Convention, à destination des profesionnels est disponible sur le site Internet HELP.

Site du Programme HELP

Partenaires du projet

Liste des affaires dont la traduction a été demandée et des partenaires locaux du projet (ces listes n’existent qu’en anglais) :