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Grande Chambre
Prochains arrêts
15/02/2012
La Cour rendra ses arrêts de Grande Chambre dans les affaires
Hirsi Jamaa et autres c. Italie, ainsi que
Creangă c. Roumanie
le jeudi 23 février 2012. L’affaire Hirsi Jamaa et autres concerne des migrants (somaliens et érythréens) en provenance de Libye, arrêtés en mer puis reconduits en Libye par les autorités italiennes. L’affaire Creangă
est relative à la privation de liberté d’un policier accusé de corruption.
Audience
Hirsi Jamaa 22/06/2011
Audience Creangă
30/03/2011
Arrêts récents
07/02/2012
La Cour a rendu ses arrêts de Grande Chambre dans les affaires
Axel Springer AG c. Allemagne et Von Hannover c. Allemagne (n° 2). Elle a conclu à la violation de la Convention dans l’affaire Axel Springer AG et à la non violation de la Convention dans l’affaire Von Hannover
(n° 2). Ces deux affaires concernaient la parution d’articles dans la presse. La seconde portait en outre sur la publication de photographies représentant des scènes de la vie privée de personnalités.
Communiqué de presse
(version
allemande)
Audience du 13/10/2010
Décisions
Décisions d'irrecevabilité
10/02/2012
La Cour a déclaré irrecevable l’affaire Balan c. Moldova. L’affaire concernait le nouveau recours interne mis en place en Moldova, à la suite de l’arrêt pilote rendu par la Cour, pour remédier à l’inexécution de décisions de justice définitives et à la durée excessive de procédures.
Communiqué de presse
Visites officielles
Réunion avec les plus hauts représentants du corps judiciaire du Royaume-Uni
21/02/2012
Les 16 et 17 février 2012, Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, s’est rendu à une réunion entre les plus hauts représentants du corps judiciaire du Royaume-Uni et la Cour
européenne à Londres. Lors de cette visite, le Président a été reçu par the Rt. Hon. Lord McNally, Ministre d’Etat au ministère de la Justice. Il a également rencontré des représentants de la Haute Cour de Justice d’Angleterre et du Pays de Galles conduits par the Rt. Hon. the Lord Judge, Lord Chief Justice d’Angleterre et du Pays de Galles ; une délégation de la Cour suprême menée par son Président, the Rt. Hon. the Lord Phillips of Worth Matravers ; une délégation conduite par the Rt. Hon. Lord Hamilton, Lord Président et Lord Justice General d’Ecosse ainsi que the Rt. Hon. Sir Declan Morgan, Lord Chief Justice d’Irlande du Nord. Sir Nicolas Bratza
était accompagné de juges et de membres du greffe.
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Arrêt de Chambre
Arrêts récents
16/02/2012
Dans l’affaire Eremiášová et Pechová c. République tchèque
la Cour a conclu à la violation du droit à la vie. L’affaire concernait le décès d’un homme d’origine rom alors qu’il se trouvait dans un poste de police.
Communiqué de presse
 Fiche thématique « Roms et gens du voyage »
09/02/2012
Dans l’affaire Vejdeland et autres c. Suède, la Cour a conclu que la condamnation pénale des requérants en raison de la distribution de tracts insultants envers les homosexuels n’était pas contraire à la liberté d’expression. A l’occasion de cet arrêt, une nouvelle
fiche thématique « Discours de
haine » a été publiée.
Communiqué de presse
Fiche thématique « Discours de haine »
Fiche thématique « Orientation sexuelle »
Brèves archivées
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