Visites officielles et rencontres 2012
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| 2013
Décembre 2012
Rencontre avec le Président de la République française
18/12/2012
Le 18 décembre 2012, le Président Spielmann a été reçu par François Hollande, Président de la République française pour un entretien au Palais de l'Elysée. André Potocki, juge élu au titre de la France et Michael O'Boyle, greffier adjoint, ont également participé à cette rencontre.
Visite du Représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme
11/12/2012
Le 11 décembre 2012, Stavros Lambrinidis, Représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Spielmann. Michael O'Boyle, greffier adjoint, a également participé à cette rencontre.
Novembre 2012
Visite du ministre de la Justice de la Serbie
27/11/2012
Le 27 novembre 2012, Nikola Selaković, ministre de la Justice de la Serbie, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Spielmann. Dragoljub Popović, juge élu au titre de la Serbie et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.
Visite d’une délégation du ministère de la Justice de Hongrie
22/11/2012
Le 22 novembre 2012, une délégation du ministère de la Justice de Hongrie conduite par Katalin Kiszely, Secrétaire d’Etat ajointe pour l’Union européenne et la Coopération judiciaire internationale, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le Président Spielmann. András Sajó, juge élu au titre de la Hongrie et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.
Visite du ministre de la Justice de la Géorgie
22/11/2012
Le 22 novembre 2012, Tea Tsulukiani, ministre de la Justice de la Géorgie, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le Président Spielmann. Josep Casadevall, vice-président et juge élu au titre d’Andorre, Nona Tsotsoria, juge élue au titre de la Géorgie et Santiago Quesada, greffier de section, ont également participé à cette rencontre.
Visite du Directeur de la FRA
22/11/2012
Le 22 novembre 2012, le Président Spielmann a reçu Morten Kjaerum, Directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Il était accompagné de Maud de Boer-Buquicchio, Représentante indépendante désignée par le Conseil de l'Europe au conseil d'administration de la FRA et de Maija Sasklin, Présidente du conseil d'administration de la FRA. Michael O'Boyle, greffier adjoint, a également participé à cette rencontre.
Visite du ministre des Affaires étrangères de Chypre
20/11/2012
Le 20 novembre 2012, Erato Kozakou-Marcoullis, ministre des Affaires étrangères de Chypre, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le Président Spielmann. George Nicolaou, juge élu au titre de Chypre et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.
Visite du Président de la Cour constitutionnelle de l’Arménie
15/11/2012
Le 15 novembre 2012, Gagik Harutyunyan, Président de la Cour constitutionnelle de l’Arménie, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Spielmann. Alvina Gyulumyan, juge élue au titre de l’Arménie et Patrick Titiun, Chef du Cabinet du Président, ont également participé à cette rencontre.
Réunion avec les ONG et les représentants de requérants
15/11/2012
Le 15 novembre 2012, des ONG et des représentants de requérants ont été invités à une réunion à la Cour. Le Président Spielmann a prononcé le discours d'ouverture de cette réunion. La réunion avait pour but de discuter des questions procédurales et techniques qui se posent aux organisations qui représentent les requérants devant la Cour.
Discours
du Président Spielmann
Visite du ministre de l’Intérieur de la République de Moldova
14/11/2012
Le 14 novembre 2012, Dorin Recean, ministre de l’Intérieur de la République de Moldova, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Spielmann. Santiago Quesada, greffier de section, a également participé à cette rencontre.
Table ronde conjointe IARLJ, CJUE et CEDH
09/11/2012
Le Président Spielmann a ouvert le vendredi 9 novembre 2012 à Strasbourg une table ronde sur la conduite des affaires de principe en matière de droit d’asile organisée conjointement par l’Association internationale des juges de l’asile (IARLJ), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette table ronde a notamment regroupé des représentants d'autres juridictions internationales
et des juges nationaux pour un échange de vues et d'expériences.
Octobre 2012
Visite du Président de la République de Moldova
03/10/2012
Le 3 octobre 2012, Nicolae Timofti, Président de la République de Moldova, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. Erik Fribergh, greffier, a également participé à cette rencontre.
Septembre 2012
Visite en Serbie
27/09/2012
Les 27 et 28 septembre 2012, Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, s'est rendu en Serbie en visite officielle à l’invitation de Nata Mesarovic, Présidente de la Cour suprême de cassation. Durant cette visite, il a rencontré Bojan Pajtić, Président du gouvernement et Nebojsa Stefanovic, Président de l’Assemblée Nationale. Sir Nicolas Bratza a également rencontré Nikola Selakovic, ministre de la Justice et Slobodan Nadrljanski, faisant fonction de Président de la cour d’appel. Durant cette visite, il a aussi participé à un échange de vues avec les juges de la Cour suprême de cassation. Sir Nicolas Bratza était accompagné de Dragoljub Popović, juge élu au titre de la Serbie et de Michael O'Boyle, greffier adjoint.
Conférence européenne des Présidents de Parlement à Strasbourg
20/09/2012
Le 20 septembre 2012, Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, est intervenu lors de la Conférence européenne des Présidents de Parlement sur le thème de « Avenir de la Cour européenne des droits de l’homme : rôle des parlements nationaux ».
Discours
de Sir Nicolas Bratza (en anglais)
Lien vers la page Conférence
Visite des Présidents du Congrès des députés et du Sénat de l’Espagne
20/09/2012
Le 20 septembre 2012, Jesús Posada Moreno, Président du Congrès des députés espagnol et Pío García-Escudero, Président du Sénat de l’Espagne, ont effectué une visite à la Cour et ont été reçus par Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. Luis López Guerra, juge élu au titre de l’Espagne et Michael O’Boyle, greffier adjoint, ont également participé à cette rencontre.
Visite du Président du Sénat de Chypre
20/09/2012
Le 20 septembre 2012, Yiannikis Omirou, Président du Sénat de Chypre, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. George Nicolaou, juge élu au titre de Chypre et Michael O’Boyle, greffier adjoint, ont également participé à cette rencontre.
Visite en Andorre
13/09/2012
Les 13 et 14 septembre 2012, Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, s'est rendu à Andorre en visite officielle. Durant cette visite, il a été reçu par Antoni Martí Petit, Chef du Gouvernement et Vicenç Mateu Zamora, Président du Parlement. Il s'est également entretenu avec Gilbert Saboya Sunyé, ministre des Affaires étrangères et Xavier Espot Zamora, ministre de l’Intérieur et de la Justice. Sir Nicolas Bratza a aussi rencontré Enric Casadevall, Président du Conseil Supérieur de la Justice, Joan Antoni Ortega-Diaz-Ambrona, Président du Tribunal constitutionnel ainsi que Josep Rodríguez Gutiérrez, Ombudsman. Sir Nicolas Bratza était accompagné de Josep Casadevall, vice-président et juge élu au titre d’Andorre et de Michael O'Boyle, greffier adjoint.
Visite du ministre des Affaires étrangères de la Belgique
11/09/2012
Le 11 septembre 2012, Didier Reynders, ministre des Affaires étrangères de la Belgique, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. Michael O’Boyle, greffier adjoint, a également participé à cette rencontre.
Visite du lauréat du prix franco-allemand des droits de l’homme
06/09/2012
Le 6 septembre 2012, Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, a reçu le Père John Webootsa, lauréat du prix franco-allemand des droits de l’homme. Michael O'Boyle, greffier adjoint, a également participé à cette rencontre.
Août 2012
Visite à la Cour interaméricaine des droits de l’homme
29/08/2012
Du 29 août au 1er septembre 2012, Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, a effectué une visite à la Cour interaméricaine des droits de l’homme au Costa Rica. Il était accompagné de Josep Casadevall, vice-président et juge élu au titre d’Andorre, de Dean Spielmann, juge élu au titre du Luxembourg et de Santiago Quesada, greffier de section.
Communiqué
de presse (en espagnol)
Juillet 2012
Visite du ministre des Affaires européennes de la France
02/07/2012
Le 2 juillet 2012, Bernard Cazeneuve, ministre des Affaires
européennes de la France, a effectué une visite à la
Cour et a été reçu par Sir Nicolas Bratza, Président de
la Cour. André Potocki, juge élu au titre de la France
et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à
cette rencontre.
Juin 2012
Visite d'une délégation du Comité des droits de l’homme des Nations Unies
29/06/2012
Le 29 juin 2012, Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, a reçu une délégation du Comité des droits de l’homme des Nations Unies pour une réunion de travail. Lors de cette visite, la délégation a rencontré des juges de la Cour et des agents du greffe.
Visite de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
28/06/2012
Une délégation de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a rendu visite à la Cour le jeudi 28 juin 2012 et a été reçue par Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. A l’occasion de cette rencontre, Erik Fribergh, greffier, et Michael O’Boyle, greffier adjoint, leur ont présenté le travail ainsi que l’organisation de la Cour.
Visite du Président de la Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud
22/06/2012
Le 22 juin 2012, Mogoeng Mogoeng, Président de la Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. Erik Fribergh, greffier, a également participé à cette rencontre.
Visite de l'Ombudswoman de l'Ukraine
21/06/2012
Le 21 juin 2012, Valeriya Lutkovska, Ombudswoman de l’Ukraine, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. Ganna Yudkivska, juge élue au titre de l’Ukraine et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.
Visite de la ministre de la Sécurité et des Affaires juridiques de l’Ecosse
15/06/2012
Le 15 juin 2012, Roseanna Cunningham, ministre de la Sécurité et des Affaires juridiques de l’Ecosse, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. Michael O’Boyle, Greffier adjoint, a également participé à cette rencontre.
Visite du Premier ministre de la Lettonie
13/06/2012
Le 13 juin 2012, Valdis Dombrovskis, Premier ministre de la Lettonie, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. Ineta Ziemele, juge élue au titre de la Lettonie, et Erik Fribergh, Greffier, ont également participé à cette rencontre.
Visite en Albanie
11/06/2012
En visite officielle à Tirana, Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, a été reçu par Bamir Topi, Président de la République de l’Albanie ainsi que Sali Berisha, Premier ministre. Par ailleurs, il a notamment rencontré le président du Comité des Ministres, Edmond Haxhinasto, lequel l’a assuré que l'Albanie s'attacherait à mettre en œuvre la Convention à l'échelon national, en encourageant les Etats parties à élaborer des politiques et pratiques conformes aux principes énoncés par la Convention.
Mai 2012
Visite d'une délégation de la Commission des Lois du Sénat français
30/05/2012
Le 30 mai 2012, Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, a reçu une délégation de la Commission des Lois du Sénat français conduite par son Président, Jean-Pierre Sueur, pour une réunion de travail. André Potocki, juge élu au titre de la France et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.
Visite en Pologne
24/05/2012
Les 24 et 25 mai 2012, Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, s'est rendu à Varsovie en visite officielle. Durant cette visite, il a été reçu par Bronisław Komorowski, Président de la République de la Pologne. Il s'est également entretenu avec Jarosław Gowin, ministre de la Justice, et Radosław Sikorski, ministre des Affaires étrangères. Sir Nicolas Bratza a aussi rencontré Stanisław Dąbrowski, Premier Président de la Cour suprême, ainsi que Andrzej Rzepliński, Président de la Cour constitutionnelle. Il a également participé à une conférence pour célébrer le 20e anniversaire de la section polonaise de la Commission internationale des juristes. Sir Nicolas Bratza était accompagné de Lech Garlicki, juge élu au titre de la Pologne.
Rencontre avec le ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas
23/05/2012
Le 23 mai 2012, Uri Rosenthal, ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, a rencontré Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. Egbert Myjer, juge élu au titre des Pays-Bas, Erik Fribergh, greffier et Michael O’Boyle, greffier adjoint, ont également participé à cette rencontre.
Visite du ministre de la Justice de la Roumanie
18/05/2012
Le 18 mai 2012, Titus Corlatean, ministre de la Justice de la Roumanie, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. Josep Casadevall, vice-président et juge élu au titre de l’Andorre, ainsi que Patrick Titiun, Chef du Cabinet du Président, ont également participé à cette rencontre.
Visite du ministre de la Justice de l'Azerbaïdjan
14/05/2012
Le 14 mai 2012, Fikrat Mammadov, ministre de la Justice de l'Azerbaïdjan, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. Khanlar Hajiyev, juge élu au titre de l'Azerbaïdjan et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.
Visite d'une délégation de la Cour suprême administrative de la Suède
10/05/2012
Le 10 mai 2012, Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, a reçu une délégation de la Cour suprême administrative de la Suède conduite par son Président, Mats Melin, pour une réunion de travail. Lors de cette visite, la délégation a rencontré des juges de la Cour et des agents du greffe.
Visite en Italie
03/05/2012
Les 2 et 3 mai 2012, Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, s'est rendu à Rome en visite officielle. Durant cette visite, il a été reçu par Giorgio Napolitano, Président de la République de l'Italie. Il s'est également entretenu avec Paola Severino, ministre de la Justice, et Ernesto Lupo, Premier président de la Cour de cassation. Sir Nicolas Bratza a aussi rencontré Giancarlo Coraggio, Président du Conseil d'Etat, ainsi que Franco Gallo, vice-président de la Cour constitutionnelle. Sir Nicolas Bratza était accompagné de Guido Raimondi, juge élu au titre de l'Italie et de Erik Fribergh,
greffier.
Avril 2012
Visite en Turquie
26/04/2012
Du 25 au 26 avril 2012, Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, s’est rendu en Turquie à l’invitation de Haşim Kiliç, Président de la Cour constitutionnelle. Le 50e anniversaire de la Cour constitutionnelle a été célébré à Ankara en présence de Abdullah Gül,
Président de la République de la Turquie. Sir Nicolas Bratza était accompagné de
juges de la Cour.
Mars 2012
Visite de la Secrétaire d’Etat de la Norvège
29/03/2012
Le 29 mars 2012, Astri Aas-Hansen, Secrétaire d’Etat de la Norvège, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. Erik Møse, juge élu au titre de la Norvège et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.
Visite du ministre des Affaires étrangères de la Finlande
27/03/2012
Le 27 mars 2012, Erkki Tuomioja, ministre des Affaires étrangères de la Finlande, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. Païvi Hirvelä, juge élue au titre de la Finlande et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.
Conférence à Strasbourg
27/03/2012
Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, a participé à une
conférence intitulée « Lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation
sexuelle ou l’identité de genre à travers l’Europe : partager nos connaissances
et progresser ». Cette conférence était organisée par le Royaume-Uni, dans le
cadre de la présidence britannique du Comité des Ministres du Conseil de
l'Europe.
Discours de Sir Nicolas Bratza (en anglais)
Dossier spécial
Visite du ministre de l’Intérieur de l’Islande
26/03/2012
Le 26 mars 2012, Ögmundur Jónasson, ministre de l’Intérieur de l’Islande, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. Davíd Thór Björgvinsson, juge élu au titre de l’Islande et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.
Visite d'une délégation du Tribunal Spécial pour le Liban
19/03/2012
Le 19 mars 2012, Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, a reçu une délégation du Tribunal Spécial pour le Liban conduite par son Président, Sir David Baragwanath, pour une réunion de travail. Lors de cette visite, la délégation a rencontré des juges de la Cour et des agents du greffe.
Visite du Défenseur des droits, France
15/03/2012
Le 15 mars 2012, Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, a reçu Dominique Baudis, Défenseur des droits. Erik Fribergh, greffier, a également participé à cette rencontre.
Visite à Washington
05/03/2012
Du 29 février au 2 mars 2012, Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, était à Washington pour un séminaire avec la Cour suprême intitulé « Procédure judiciaire et protection des droits » organisé par le département d’Etat conjointement avec l’université de droit George Washington. Cette réunion avec la Cour suprême a été initiée par Harold Koh, Conseiller juridique du département d’Etat. Le Président s’est également adressé au Conseil permanent de l’Organisation des Etats Américains et a rencontré la Présidente de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme, Dinah Shelton. Sir Nicolas Bratza
était accompagné de juges ainsi que du greffier et du greffier adjoint.
Février 2012
Réunion avec les plus hauts représentants du corps judiciaire du Royaume-Uni
21/02/2012
Les 16 et 17 février 2012, Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, s’est rendu à une réunion entre les plus hauts représentants du corps judiciaire du Royaume-Uni et la Cour européenne à Londres. Lors de cette visite, le Président a été reçu par the Rt. Hon. Lord McNally, Ministre d’Etat au ministère de la Justice. Il a également rencontré des représentants de la Haute Cour de Justice d’Angleterre et du Pays de Galles conduits par the Rt. Hon. the Lord Judge, Lord Chief Justice d’Angleterre et du Pays de Galles ; une délégation de la Cour suprême menée par son Président, the Rt. Hon. the Lord Phillips of Worth Matravers ; une délégation conduite par the Rt. Hon. Lord Hamilton, Lord Président et Lord Justice General d’Ecosse ainsi que the Rt. Hon. Sir Declan Morgan, Lord Chief Justice d’Irlande du Nord. Sir Nicolas Bratza était accompagné de juges et de membres du greffe.
Janvier 2012
Visite d'une délégation de Parlementaires allemands
30/01/2012
Le 30 janvier 2012, Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, a reçu une délégation de Parlementaires allemands pour une réunion de travail. Lors de cette visite, la délégation a également rencontré des juges de la Cour.
Visite du Président de la Cour constitutionnelle d’Italie
27/01/2012
Le 26 janvier 2012, Alfonso Quaranta, Président de la Cour constitutionnelle de l’Italie, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. Guido Raimondi, juge élu au titre de l’Italie et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.
Visite du ministre pour l’Europe du Royaume-Uni
24/01/2012
Le 24 janvier 2012, the Rt. Hon. David Lidington MP, Ministre pour l’Europe, ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. Erik Fribergh, greffier, a également participé à cette rencontre.
Visite d'une délégation de la Cour constitutionnelle fédérale de l’Allemagne
24/01/2012
Le 23 janvier 2012, Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, a reçu une délégation de la Cour constitutionnelle fédérale de l’Allemagne conduite par son Président, Andreas Voßkuhle, pour une réunion de travail. Lors de cette visite, la délégation a rencontré des juges de la Cour et des agents du greffe.
Visite du Vice-Premier ministre de la Turquie
24/01/2012
Le 23 janvier 2012, Bülent Arınç, Vice-Premier ministre de la Turquie, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. Işıl Karakaş, juge élue au titre de la Turquie et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.