Visites officielles et rencontres en 2007
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Décembre 2007
Visite de la Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères et aux droits de l'homme du Gouvernement français
11/12/2007
Le Président Costa a reçu la visite de Rama Yade, Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères et aux droits de l'homme du Gouvernement français. Au cours de leur entretien, Mme Yade et le Président de la Cour ont procédé à un tour d'horizon des questions d'intérêt commun. Ils ont notamment abordé les affaires pendantes devant la Cour contre la France et le Président a évoqué la question des conditions de détention dans les prisons. Par ailleurs, il a noté les progrès réalisés, notamment dans le domaine de la procédure pénale et de la procédure civile. Il a signalé la baisse du nombre de requêtes contre la France et le fait que les juridictions françaises appliquent de plus en plus la Convention européenne des droits de l'homme. Le Président a également donné à Mme Yade des informations sur la situation de la Cour, notamment du point de vue statistique, et a insisté sur l'importance de la ratification du protocole n°14. La
Ministre a assuré le Président du soutien que son pays souhaite apporter à la Cour, notamment pour ce qui concerne la ratification du Protocole n° 14 qui est essentielle à son bon fonctionnement. Il a été convenu que la Cour serait associée aux cérémonies du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l'homme.
Visite du Ministre des affaires étrangères de l'Arménie
10/12/2007
Le Président Costa a reçu la visite de Vartan Oskanian, Ministre des
Affaires étrangères de l'Arménie. Le Ministre a indiqué que le travail de la Cour était très apprécié dans son pays. Il a souligné que l'Arménie attachait une grande importance aux arrêts déjà rendus par la Cour et à leur exécution. Au cours de leur entretien, le Ministre des
Affaires étrangères et le Président de la Cour ont procédé à un tour d'horizon très fructueux des questions d'intérêt commun. Ils ont notamment évoqué les affaires pendantes devant la Cour contre l'Arménie. Le
Ministre a assuré le Président du soutien que son pays souhaite apporter à la Cour, notamment pour ce qui concerne la ratification du Protocole n° 14 qui est essentielle à son bon fonctionnement. Le
Ministre a remercié le Président pour sa participation à la conférence organisée par la Cour constitutionnelle d'Arménie en octobre dernier qui a été un grand succès.
5ème anniversaire de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice
06/12/2007
Le Président Costa a prononcé le 6 décembre 2007 un discours d'ouverture à l'occasion de la cérémonie organisée pour célébrer le 5ème anniversaire de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice.
Discours en français uniquement
Novembre 2007
Visite du Président de la Cour constitutionnelle russe
29/11/2007
Le Président de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, Valery Zorkin, accompagné par une délégation de trois juges de la Cour constitutionnelle, s'est rendu à la Cour européenne des
droits de l'homme le 29 novembre pour participer à une séance de travail consacrée à l'analyse des relations entre la Convention européenne des
droits de l'homme et le droit interne russe.
Visite d'une délégation de la Cour de justice des Communautés européennes
09/11/2007
Une délégation de la Cour de justice des Communautés européennes, conduite par son Président, Vassilios Skouris, s'est rendue à la Cour européenne des
droits de l'homme le 9 novembre 2007 pour une visite de travail. Cette délégation a rencontré des juges et des agents du greffe de la Cour européenne des
droits de l'homme et pris part à une table ronde où il a notamment été fait état de la situation actuelle des deux juridictions et de leurs récents développements jurisprudentiels. Communiqué de presse
Séminaire avec les agents du gouvernement
05/11/2007
Le 5 novembre 2007, les agents du gouvernement, qui représentent les Etats dans la procédure devant la Cour, ont participé à un séminaire auquel ont pris part le Président de la Cour, Jean-Paul Costa, le Président de section, Peer Lorenzen, le greffier de la Cour, Erik Fribergh, ainsi que des greffiers et greffiers adjoints de section. Cet évènement, qui a lieu tous les deux ans, est l'occasion pour les agents d'exprimer leurs préoccupations et d'indiquer les obstacles qu'ils rencontrent dans leur activité. Le Président Costa a tenu à saluer le travail des agents du gouvernement :
« Vous contribuez largement à l'efficacité du système dont vous êtes un rouage essentiel, et donc à la cause des droits de l'homme elle-même » a-t-il souligné. Diverses questions procédurales et pratiques ainsi que la réforme du système de la Convention et l'exécution des arrêts ont été abordées à l'occasion de ce séminaire.
Octobre 2007
Visite au Royaume-Uni
26/10/2007
Le Président de la Cour, Jean-Paul Costa, accompagné d'une délégation composée notamment de présidents de sections et membres du greffe, s'est rendu en visite officielle au Royaume-Uni les 25 et 26 octobre 2007. Le Président Costa a rencontré notamment Lord Phillips, Lord Chief Justice, et a participé à la tenue d'ateliers sur la jurisprudence de la Cour.
Visite en Italie
10/10/2007
A l'invitation des autorités italiennes, le Président de la Cour, Jean-Paul Costa, s'est rendu en visite officielle à Rome du 9 au 10 octobre 2007. Après avoir été reçu par le Président italien Giorgio Napolitano, Le Président Costa s'est rendu à la Chambre des députés puis rencontrera le Président du Conseil d'Etat, Mario Edigio Schinaia, le Président de la Cour de cassation Vincenzo Carbone, ainsi que le Président de la Cour constitutionnelle, Franco Bile. Par ailleurs, le Président Costa a fait une allocution devant le Conseil supérieur de la magistrature, en présence de son vice-président, Nicola Mancino.
Communiqué de presse, dossier du Conseil de l'Europe
Visite en Arménie
07/10/2007
Le Président de la Cour, Jean-Paul Costa, s'est rendu en visite officielle en Arménie du 4 au 7 octobre 2007 où il a rencontré notamment le
Président arménien, Robert Kotcharian, ainsi que le Président de la Cour
constitutionnelle, Gagik Haroutynian. M. Costa a également participé à la 12ème conférence internationale d'Erevan sur
« L'expérience internationale de coopération et de protection dans le domaine de la garantie et la protection des droits de l'homme
», organisée entre autres par la Cour constitutionnelle et la Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe). Lien
Visite du Président turc
03/10/2007
A l'occasion de sa rencontre avec le Président turc, Abdullah Gül, le 3 octobre 2007, le président de la Cour s'est félicité de la poursuite du processus de réformes amorcé en Turquie. Au cours de leur entrevue, le
Président Gül a insisté sur la nécessité de respecter les décisions et arrêts de la Cour et sa volonté de rapprocher la situation turque des standards établis par la Cour européenne ; il a en outre assuré M. Costa qu'il soutenait les efforts de la Cour notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du Protocole n° 14 à la Convention.
Visite du Secrétaire d'Etat français aux affaires européennes
02/10/2007
Le Président de la Cour a reçu le Secrétaire d'Etat français aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, le 2 octobre 2007 pour un échange de vue à caractère général au cours duquel M. Jouyet a assuré le
Président du soutien de la France en ce qui concerne la mise en œuvre du Protocole n° 14 à la Convention. La question de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des
droits de l'homme a également été abordée ainsi que la nécessité d'éviter tout risque d'empiètement de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne sur le rôle du Conseil de l'Europe.
Septembre 2007
Visite d'une délégation du Conseil d'Etat français
28/09/2007
Une délégation du Conseil d'Etat français conduite par Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat, et composée notamment de Bernard Stirn, Président de la section du contentieux, Jean-Marie Delarue, Président-adjoint de la section du contentieux et de
Christophe Devys, Conseiller d'Etat, a rencontré, le 28 septembre 2007, Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des
droits de l'homme, ainsi que plusieurs juges et membres du greffe.
Communiqué de presse
Visite à Belgrade
21/09/2007
Le Président Costa, accompagné d'une délégation de la Cour
composée de Dragoljub Popovic, juge élu au titre de la Serbie, et de Sally Dollé,
greffière de Section, s'est rendu en visite officielle à Belgrade les 20 et 21
septembre 2007. A cette occasion, le Président Costa a été reçu par le Président
de la République de Serbie, Boris Tadic, et par le Premier Ministre, Vojislav Kostunica. Il a rencontré également la Présidente de la Cour Suprême de Serbie, Vida Petrovic Skero, ainsi que le Ministre de la Justice Dusan Petrovic et le Président du Parlement, Oliver Dulic. L'un des points forts de ce déplacement a été la participation du Président Costa à la conférence sur
« Le rôle des Cours suprêmes dans la mise en oeuvre de la Convention européenne des
droits de l'homme au niveau interne » organisée dans le cadre de la présidence Serbe du Comité des Ministres. Il y a prononcé un discours sur l'autorité de la jurisprudence de la Cour (lien).
Le Président de la Cour, Jean-Paul Costa, a souligné la nécessité pour les juridictions nationales de veiller au respect des droits garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme tels qu'interprétés par la jurisprudence de la Cour. Il a rappelé l'importance du renforcement du dialogue entre les juridictions nationales et la Cour européenne. Communiqué de presse
Visite d'une délégation de la Cour suprême de Corée
14/09/2007
Une délégation de la Cour suprême de Corée s'est rendue à la Cour européenne le vendredi 14 septembre 2007 pour une visite de travail. Conduite par
Lee Yong, Président de la Cour suprême, cette délégation a rencontré le Président de la Cour européenne des
droits de l'homme, Jean-Paul Costa, puis le greffier adjoint de la Cour, Michael O'Boyle.
Visite d'une délégation de la Cour suprême de la Fédération de Russie
06/09/2007
A l'invitation du Président de la Cour, Jean-Paul Costa, une délégation de la Cour suprême de la
Fédération de Russie s'est rendue à la Cour européenne des droits de l'homme le jeudi 6 septembre 2007. Conduite par M. Lebedev, Président de la Cour suprême, cette délégation a été accueillie par le Président Costa et a participé à une table-ronde à laquelle ont également assisté plusieurs juges à la Cour européenne et agents du greffe.