Affaires pendantes devant la Grande Chambre

Arménie

Tchiragov et autres c. Arménie (n° 13216/05)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 15 septembre 2010
Communiqués de presse, décision, retransmission de l'audience

Azerbaïdjan

Sargsyan c. Azerbaïdjan (n° 40167/06)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 15 septembre 2010
Communiqués de presse, décision, retransmission de l'audience
 

Bosnie-Herzégovine

Ališić et autres c. Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (n° 60642/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 10 juillet 2013
Communiqué de presse, décision (anglais uniquement), arrêt de chambre (anglais uniquement)

Maktouf et Damjanovic c. Bosnie-Herzégovine (n° 2312/08 et 34179/08)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 12 décembre 2012
Exposé des faits (n° 2312/08) (anglais uniquement), exposé des faits (n° 34179/08) (anglais uniquement), retransmission de l'audience
 

Croatie

Ališić et autres c. Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (n° 60642/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 10 juillet 2013
Communiqué de presse, décision (anglais uniquement), arrêt de chambre (anglais uniquement)

Marguš c. Croatie (n° 4455/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 26 juin 2013
Communiqué de presse, arrêt de chambre (anglais uniquement)

Espagne

Del Rio Prada c. Espagne (n° 42750/09)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 20 mars 2013
Communiqués de presse, arrêt de chambre, retransmission de l'audience

Fernandez Martinez c. Espagne (n° 56030/07)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 30 janvier 2013
Communiqués de presse, arrêt de chambre (version espagnole), retransmission de l'audience
 

Finlande

H. c. Finlande (n° 37359/09)
Renvoi devant la Grande Chambre
Communiqué de presse, arrêt de chambre (anglais uniquement)

France

Fabris c. France (n° 16574/08) (Art. 41 - satisfaction équitable)
Communiqués de presse, arrêt de Grande Chambre sur le fond, retransmission de l'audience

Grèce

Vallianatos et Mylonas c. Grèce et C.S. et autres c. Grèce (n° 29381/09, 32684/09)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 16 janvier 2013
Exposé des faits, retransmission de l'audience

Irlande

O’Keeffe c. Irlande (n° 35810/09)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 6 mars 2013
Communiqués de presse, faits et griefs (anglais uniquement), décision (anglais uniquement), retransmission de l'audience
 

Lettonie

Vistiŋš et Perepjolkins c. Lettonie (n° 71243/01)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 11 janvier 2012
Communiqués de presse, décision, arrêt de chambre, retransmission de l'audience

X. c. Lettonie (n° 27853/09)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 10 octobre 2012
Communiqués de presse, arrêt de chambre (anglais uniquement), retransmission de l'audience
 

« L’ex-République yougoslave de Macédoine »

Ališić et autres c. Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (n° 60642/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 10 juillet 2013
Communiqué de presse, décision (anglais uniquement), arrêt de chambre (anglais uniquement)

Roumanie

Anca Mocanu et autres c. Roumanie (n° 10865/09, 45886/07 et 32431/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 2 octobre 2013
Communiqués de presse, arrêt de chambre

Centre de Ressources Légales au nom de Valentin Câmpeanu c. Roumanie (n° 47848/08)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 4 septembre 2013
Etablissement des faits (anglais uniquement)

Sindicatul 'Pastorul cel Bun' c. Roumanie (n° 2330/09)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 7 novembre 2012
Communiqués de presse, arrêt de chambre, retransmission de l'audience

Royaume-Uni

Allen c. Royaume-Uni (n° 25424/09)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 14 novembre 2012
Exposé des faits (anglais uniquement), retransmission de l'audience

Vinter et autres c. Royaume-Uni (n° 66069/09, 130/10 et 3896/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 28 novembre 2012
Communiqués de presse, arrêt de chambre, retransmission de l'audience
 

Russie

Géorgie c. Russie (n° 13255/07)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 13 juin 2012
Communiqués de presse, décision, audience du 16/04/2009, audience du 13/06/2012

Géorgie c. Russie (n° 2) (n° 38263/08)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Communiqués de presse, décision, audience du 22/09/2011

Janowiec et autres c. Russie (n° 55508/07, 29520/09)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 13 février 2013
Communiqués de presse, décision (anglais uniquement), arrêt de chambre (anglais uniquement), retransmission de l'audience

Svinarenko et Slyadnev c. Russie (n° 32541/08 et 43441/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 18 septembre 2013
Communiqués de presse, arrêt de chambre (anglais uniquement)

Serbie

Ališić et autres c. Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (n° 60642/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 10 juillet 2013
Communiqués de presse, décision (anglais uniquement), arrêt de chambre (anglais uniquement)

Vučković et autres c. Serbie (n° 17153/11)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 15 mai 2013
Communiqués de presse, arrêt de chambre, retransmission de l'audience

Suède

Söderman c. Suède (n° 5786/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 3 avril 2013
Communiqués de presse, arrêt de chambre
 

Turquie

Chypre c. Turquie (n° 25781/94) (Art. 41 - satisfaction équitable)
Communiqués de presse, arrêt de Grande Chambre sur le fond