La Grande Chambre
Composition de la Grand Chambre
La Grande Chambre est composée de 17 juges. Elle est composée du Président de la Cour, des vice-présidents, des présidents des sections ainsi que du juge national et de juges tirés au sort.
Quand la Grande Chambre est-elle saisie ?
La Grande Chambre peut être saisie de deux manières : soit à la suite d’un renvoi, soit lorsqu’il y a un dessaisissement.
Lorsqu’un arrêt de chambre est rendu, les parties peuvent demander le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre, demande qui sera acceptée dans des cas exceptionnels. En effet, c’est le collège de la Grande Chambre qui décide s’il y a lieu ou non de renvoyer l’affaire devant la Grande Chambre pour un nouvel examen.
La Grande Chambre peut aussi être saisie par la voie d’un dessaisissement d’une chambre, dans des cas qui restent également exceptionnels. En effet, la chambre à laquelle une requête a été attribuée peut se dessaisir au profit de la Grande Chambre si l’affaire soulève une question grave relative à l’interprétation de la Convention ou s’il y a un risque de contradiction avec un arrêt rendu antérieurement par la Cour.
Listes des affaires
Affaires pendantes devant la Grande Chambre
Arrêts, avis consultatifs et décisions de la Grande Chambre
Arrêts de Grande Chambre depuis 2010
Pratique du collège de la Grande Chambre
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Italien (traduction effectuée à l'initiative du Gouvernement italien)
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