Les communiqués de presse
Publication des communiqués de presse
Tous les communiqués de presse publiés
depuis le 1er janvier 1999 sont accessibles
dans la
base de données Hudoc.
Les communiqués de presse comportent notamment des
résumés des arrêts ou de décisions rendus par la Cour,
des informations sur les affaires pendantes ainsi que
sur les activités de la Cour en général. Ils sont
toujours disponibles en anglais et en français, et en format PDF.
Les communiqués de presse concernant les arrêts de la Cour sont publiés à 10
heures le mardi et le jeudi (correspondant au prononcé des arrêts de la Cour).
Ces communiqués sont annoncés une semaine à l’avance par
une courte présentation des affaires.
Les audiences sont annoncées dans le
courant du mois précédent.
Consulter ou recevoir les communiqués de presse
Vous pouvez recevoir systématiquement les communiqués de presse de la Cour :
-
en vous inscrivant aux
fils RSS
de la Cour (« communiqués de presse », avec possibilité de sélections, par pays par exemple)
-
en demandant au Service presse
votre inscription à la liste de diffusion de
l’ensemble des communiqués de presse du Conseil de
l’Europe (Formulaire d'inscription)
A noter
Les derniers communiqués de presse sont accessibles
à partir de la page d’accueil du site de la Cour.
(Communiqués
de presse récents)
Pour une recherche ciblée, utiliser la base de données
Hudoc, où l’ensemble des communiqués de presse sont publiés (pour les affaires postérieures à 1998).
Si vous cherchez des informations sur une affaire pendante, sur laquelle il n’existe pas encore de communiqués de presse, pensez à utiliser la rubrique «
affaires communiquées » dans Hudoc.