Retransmissions des audiences 2012
Audiences en 2012
Autriche
X. et autres c. Autriche (n° 19010/07)
Audience de Grande Chambre du 3 octobre 2012
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Faits et griefs
Bosnie Herzégovine
Maktouf et Damjanovic c. Bosnie Herzégovine
(n° 2312/08, 130/10 et 3896/10)
Audience de Grande Chambre du 12 décembre 2012
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Faits et griefs
France
De Souza Ribeiro c. France (n° 22689/07)
Audience de Grande Chambre du 21 mars 2012
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Arrêt de chambre
Fabris c. France (n°
16574/08)
Audience de Grande Chambre du 4 avril 2012
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Arrêt de chambre
Michaud c. France (n° 12323/11)
Audience de chambre du 2 octobre 2012
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Faits et griefs
Lettonie
Vistiŋš et Perepjolkins c. Lettonie (n° 71243/01)
Audience de Grande Chambre du 11 janvier 2012
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Décision,
Arrêt de chambre
X. c. Lettonie (n° 27853/09)
Audience de Grande Chambre du 10 octobre 2012
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Faits et griefs
« L’ex-République yougoslave de
Macédoine »
El-Masri c. « l’ex-République yougoslave de
Macédoine » (n°
39630/09)
Audience de Grande Chambre du 16 mai 2012
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Faits et griefs
(en anglais)
Norvège
Vilnes et autres c. Norvège (n° 52806/09 & 22703/10)
Audience de chambre du 18 septembre 2012
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Exposé des faits
(en anglais)
Pays-Bas
Telegraaf Media Nederland Landelijke Media B.V. et autres
c. Pays-Bas (n°
39315/06)
Audience de chambre du 19 juin 2012
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Décision (en anglais)
République de Moldova
Catan et autres c. République de Moldova et Russie (n° 43370/04, 8252/05 et 18454/06)
Audience de Grande Chambre du 25 janvier 2012
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Décision
Roumanie
Sindicatul 'Pastorul cel Bun' c. Roumanie (n° 2330/09)
Audience de Grande Chambre du 7 novembre 2012
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Faits et griefs
Royaume-Uni
Allen c. Royaume-Uni (n° 25424/09)
Audience de Grande Chambre du 14 novembre 2012
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Faits et griefs
Animal Defenders International c. Royaume-Uni (n°
48876/08)
Audience de Grande Chambre du 7 mars 2012
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Faits et griefs
(en anglais)
Ladele c. Royaume-Uni (n° 51671/10),
McFarlane c. Royaume-Uni (n° 36516/10),
Eweida c. Royaume-Uni (n° 48420/10) et
Chaplin c. Royaume-Uni (n° 59842/10)
Audience de chambre du 4 septembre 2012
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse
Exposé des faits (n° 51671/10, 36516/10) (en anglais)
Exposé des faits (n° 48420/10, 59842/10) (en
anglais)
Vinter et autres c. Royaume-Uni
(n° 66069/09, 130/10 et 3896/10)
Audience de Grande Chambre du 28 novembre 2012
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Faits et griefs
Russie
Catan et autres c. République de Moldova et Russie (n° 43370/04, 8252/05 et 18454/06)
Audience de Grande Chambre du 25 janvier 2012
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Décision
Géorgie c. Russie (n°1) (n°
13255/07)
Audience de Grande Chambre du 13 juin 2012
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Décision
Ukraine
Lutsenko c. Ukraine (n°
6492/11)
Audience de chambre du 17 avril 2012
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse
Timochenko c. Ukraine (n° 49872/11)
Audience de chambre du 28 août 2012
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse
Exposé des faits (en anglais),
Exposé des faits additionnel (en anglais)
Volkov c. Ukraine (n°
21722/11)
Audience de chambre du 12 juin 2012
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Décision (en anglais)