Brèves archivées 2011
Audiences
Audiences récentes
01/12/2011
La Cour a tenu une audience de chambre
dans l'affaire X. et autres c. Autriche.
L’affaire concerne la plainte de deux femmes, qui vivent ensemble une relation
homosexuelle stable, au sujet du refus des juridictions autrichiennes d’accorder à l’une
d’elles le droit d’adopter le fils de l’autre sans rompre les liens juridiques entre la mère et
l’enfant (adoption par le second parent).
Communiqué de presse
Fiche thématique sur l'orientation sexuelle
Retransmission de l'audience
Calendrier des audiences
30/11/2011
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire
Herrmann c. Allemagne.
L’affaire concerne l’obligation pour le requérant de tolérer l’exercice de droits de chasse sur
ses terres alors que, pour des considérations d’ordre moral, il est opposé à la pratique.
Communiqué de presse
Retransmission de l'audience
22/11/2011
La Cour a tenu une audience de chambre dans l’affaire
Fernández Martínez c. Espagne. L’affaire concerne le non-renouvellement de contrat d'un prêtre marié, père de
5 enfants, professeur de religion et de morale catholique à la suite de la
publication d'un article rendant publique son appartenance au « Mouvement
pro-célibat optionnel ».
Communiqué de presse
Retransmission de l'audience
16/11/2011
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans
l’affaire Mouvement Raëlien Suisse c. Suisse. Cette affaire
porte sur le refus par les autorités d'autoriser la requérante à poser des
affiches au motif qu’elle se livrait à des activités jugées contraires aux
bonnes mœurs.
Communiqué de presse
Retransmission de l'audience
02/11/2011
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l'affaire
l’affaire
Scoppola c. Italie (n° 3). L'affaire concerne la
déchéance du droit de vote du requérant à la suite de sa condamnation pour
meurtre.
Communiqué de presse
Retransmission de l'audience
Fiche thématique sur le droit de vote des détenus
19/10/2011
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l'affaire Idalov c. Russie. Cette
affaire est relative à la dénonciation, par un détenu,
du traitement dont il a fait l’objet de la part de la
police, des conditions de sa détention et des poursuites
pénales dirigées contre lui.
Communiqué de presse
Retransmission de l'audience
12/10/2011
La Cour a tenu une audience de
Grande Chambre dans l’affaire Centro Europa 7 S.R.L. c.
Italie et Di Stefano c. Italie. L’affaire concerne l’impossibilité
d'émettre qui a frappé une société italienne de télévision, titulaire d'une
concession légale, mais dépourvue d'attribution de radiofréquences.
Communiqué de presse
Retransmission de l'audience
28/09/2011
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l'affaire
Gillberg c. Suède. L’affaire concerne la condamnation pénale d’un professeur pour refus de se
conformer à une décision de justice autorisant d’autres chercheurs à consulter
des travaux de l’université de Gothenburg concernant l’hyperactivité et les
troubles de l’attention chez les enfants.
Communiqué de presse
Retransmission de l'audience
Fiche thématique sur la protection des données
22/09/2011
La Cour a tenu une audience de chambre dans l’affaire
Géorgie c. Russie (II). Cette affaire interétatique concerne le conflit armé qui a éclaté entre la Géorgie et la Fédération de Russie au début du mois d’août 2008.
Communiqué de presse
Retransmission de
l'audience
Tableau des requêtes interétatiques
14/09/2011
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l'affaire Austin c. Royaume-Uni. L’affaire concerne le blocage pendant près de 7 heures par un cordon de
policiers d’une manifestante et de passants pendant une manifestation tenue à
Londres contre la mondialisation.
Communiqué de presse
Retransmission de
l'audience
31/08/2011
La Cour a tenu une audience de Grande
Chambre dans l'affaire Boulois c. Luxembourg. L'affaire concerne le rejet de demandes d'autorisation de
sortie déposées par un détenu, et la procédure par laquelle il contesta
ces refus.
Communiqué de presse, Retransmission de l'audience
06/07/2011
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Kurić et autres c.
Slovénie. L’affaire concerne les droits des personnes dites « effacées », qui
n’ont pas pu acquérir ou conserver la nationalité du nouvel Etat slovène créé en
1991. Communiqué de presse, retransmission de l'audience
22/06/2011
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire
Hirsi et autres c. Italie le 22 juin 2011. L'affaire concerne un groupe de migrants (somaliens et érythréens) en provenance
de Libye, arrêtés en mer puis reconduits en Libye par les autorités italiennes.
Communiqué de presse,
retransmission de l'audience,
Fiche thématique sur les expulsions collectives
La Cour a également tenu une audience de chambre le 21 juin 2011 dans les affaires
Lindheim et autres c. Norvège et
Henriksen c. Norvège. Ces requêtes portent sur
l’impossibilité pour les propriétaires-bailleurs d’augmenter le loyer qu’ils
demandent, en raison d’une modification de la législation les obligeant à
prolonger les baux existants dans les mêmes conditions.
Communiqué de presse,
retransmission de l'audience
22/06/2011
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire
Hirsi et autres c. Italie le 22 juin 2011. L'affaire concerne un groupe de migrants (somaliens et érythréens) en provenance
de Libye, arrêtés en mer puis reconduits en Libye par les autorités italiennes.
Communiqué de presse,
retransmission de l'audience,
Fiche thématique sur les expulsions collectives
La Cour a également tenu une audience de chambre le 21 juin 2011 dans les affaires
Lindheim et autres c. Norvège et
Henriksen c. Norvège. Ces requêtes portent sur
l’impossibilité pour les propriétaires-bailleurs d’augmenter le loyer qu’ils
demandent, en raison d’une modification de la législation les obligeant à
prolonger les baux existants dans les mêmes conditions.
Communiqué de presse,
retransmission de l'audience
08/06/2011
La Cour a tenu une audience dans l’affaire Konstantin Markin c. Russie concernant le refus des autorités russes d’accorder au requérant un congé parental, l’intéressé ayant ainsi subi une différence de traitement par rapport aux employées féminines de l’armée et de la société civile.
Communiqué de presse,
retransmission de l'audience
18/05/2011
La Cour a tenu une audience dans l'affaire Van der Heijden c. Pays-Bas, portant sur le refus des juridictions néerlandaises de dispenser Mme Van der Heijden de témoigner contre son compagnon de longue date, suspect dans une affaire d’homicide.
Communiqué de presse,
retransmission de l'audience
17/05/2011
La Cour a tenu également une audience dans l'affaire
I.M. c. France, concernant le rejet de la demande d’asile d’un homme originaire du Darfour et les risques qu’il courrait en cas de renvoi vers
le Soudan.
Communiqué de presse,
Fiche thématique sur les expulsions et extraditions,
retransmission de l'audience
04/05/2011
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire
Sitaropoulos et autres c. Grèce. L'affaire concerne l’impossibilité pour des expatriés grecs de voter aux élections nationales.
Communiqué de presse,
retransmission de l'audience
13/04/2011
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l'affaire
Aksu c. Turquie le 13 avril 2011. Dans cette affaire, le requérant allègue que deux publications financées par l’Etat comportent des remarques et des expressions qui reflètent un sentiment anti-rom.
Communiqué de presse,
retransmission de l'audience,
fiche thématique sur les roms et les gens du voyage
La Cour a également tenu une audience de chambre dans l'affaire
Gas et Dubois c. France
le 12 avril 2011.
L'affaire concerne le refus d’accorder à une femme le droit d’adopter l’enfant de sa
compagne.
Communiqué de presse,
retransmission de l'audience,
fiche thématique sur les droits des homosexuels
30/03/2011
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Creangă c. Roumanie. L’affaire concerne la privation de liberté d’un policier accusé de corruption. Communiqué de presse, retransmission de l'audience
23/03/2011
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l'affaire Nada c. Suisse. L'affaire concerne des mesures prises en vertu de résolutions de l’ONU contre une personne accusée de liens avec Al-Qaïda et les Talibans. Communiqué de presse, Fiche thématique sur le terrorisme, retransmission de l'audience
22/03/2011
La Cour a tenu une audience de chambre dans l'affaire V. C. c. Slovaquie. La requérante, une ressortissante slovaque de souche ethnique rom, allègue avoir été stérilisée à la suite de son accouchement, sans son consentement entier et éclairé. Communiqué de presse, Fiche thématique sur les Roms et gens du voyage, retransmission de l'audience
09/03/2011
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l'affaire Nejdet Şahin et Perihan Şahin c. Turquie. Dans cette affaire, les requérants se plaignent du caractère inéquitable de la procédure devant la Haute cour administrative militaire, du fait de la divergence alléguée entre sa jurisprudence restrictive et celle des juridictions administratives ordinaires. Communiqué de presse, retransmission de l'audience
23/02/2011
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l'affaire S.H. et autres c. Autriche. Dans cette affaire, les requérants sont deux couples mariés qui résident en Autriche. Souffrant d’infertilité, ils souhaitent avoir recours à des techniques de procréation assistée qui ne sont pas autorisées en droit autrichien. Communiqué de presse, retransmission de l'audience
14/02/2011
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Stanev c. Bulgarie le mercredi 9 février 2011. Par décision de justice et à la demande de certains membres de sa famille, le requérant fut mis sous curatelle puis placé dans un foyer social pour personnes atteintes de troubles psychiques. Il demanda en vain la cessation des mesures dont il faisait l’objet. Communiqué de presse, retransmission de l'audience
12/01/2011
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Kotov c. Russie. En 1994, le requérant déposa des économies sur un compte d’épargne d’une banque privée ; il se plaint devant la Cour de l'impossibilité de récupérer ses fonds suite à la faillite de cette banque. Communiqué de presse, retransmission de l'audience
11/01/2011
La Cour a tenu une audience de chambre dans l’affaire Mosley c. Royaume-Uni. Dans cette affaire, le requérant, qui fut président de la Fédération Internationale de l’Automobile, se plaint notamment d’une atteinte à son droit au respect de la vie privée en raison de la publication par le journal du dimanche News of the World d’un article intitulé « Le patron de la F1 fait une orgie nazie avec 5 prostituées » et d’une vidéo sur leur site Internet. Communiqué de presse, retransmission de l'audience
Décisions
Décisions d'irrecevabilité
20/12/2011
La Cour a déclaré irrecevables les requêtes dans les affaires Baudler c. Allemagne,
Reuter c. Allemagne et Müller c. Allemagne. Les affaires Baudler et Reuter concernaient les décisions d’Eglises protestantes de mettre
en disponibilité et à la retraite des pasteurs. L’affaire Müller concernait la décision de l’Armée du Salut de mettre fin au service missionnaire de deux officiers.
Communiqué de presse
(version
allemande)
15/11/2011
La Cour a déclaré irrecevables les requêtes dans l’affaire Petrovic c. Serbie.
Elle a estimé que le comportement de M. Petrović, qui a introduit des centaines de requêtes douteuses, était constitutif d’un outrage à la Cour et devait être considéré comme un abus éhonté du droit de recours individuel.
Communiqué de presse
(version
serbe)
10/10/2011
La Cour a déclaré irrecevable
la requête dans l’affaire Verein gegen
Tierfabriken c. Suisse. La requérante, une
association se vouant à la protection des animaux,
dénonçait le refus de la poste suisse de distribuer sa
revue dans les boîtes aux lettres portant l’inscription
«Non merci - pas de publicité ».
Communiqué de presse
03/11/2011
La Cour a déclaré irrecevable la requête Akçiçek c. Turquie.
Communiqué de presse
24/10/2011
La Cour a jugé que l'indemnité d'expropriation versée aux propriétaires de la grotte Chauvet était compatible avec la Convention. En conséquence, elle a déclaré l’affaire
Helly et autres c. France irrecevable.
Communiqué de presse
23/09/2011
La Cour a déclaré irrecevables les
requêtes dans l’affaire Dojan et autres c. Allemagne.
Les requérants dénonçaient le refus des autorités allemandes de dispenser leurs
enfants des cours obligatoires d’éducation sexuelle et de certaines activités
scolaires.
Communiqué de presse
(version
allemande)
08/09/2011
La Cour a déclaré irrecevable la requête
G. c. Royaume-Uni. Dans cette affaire, le requérant soutenait notamment que sa condamnation pour viol sur mineur de 13 ans, alors qu'il croyait la victime plus âgée, était contraire à la présomption d'innocence.
Communiqué de presse
09/09/2011
La Cour a également déclaré irrecevable la requête Boumaraf c. France.
Communiqué de presse
08/07/2011
La Cour a déclaré irrecevables 361 requêtes relatives à
l’effectivité de la procédure d’indemnisation de victimes du terrorisme en
Turquie. Communiqué de presse
La Cour a déclaré irrecevables les requêtes dans les affaires Ouardiri c. Suisse et Ligue des musulmans de Suisse et autres c. Suisse. Les
requêtes portaient sur l'interdiction de construction de minarets en Suisse. (version allemande)
06/07/2011
La Cour a déclaré irrecevable la requête dans l'affaire Sfountouris et
autres c. Allemagne. L'affaire
concernait le refus des autorités allemandes
d'indemniser les requérants pour le décès de leurs
parents lors d'un massacre perpétré par les SS en
Grèce.
Communiqué de presse,
Communiqué de presse en allemand
La Cour a également déclaré irrecevable la requête
Polednová c. République tchèque. L'affaire portait
sur la condamnation de la requérante pour avoir exercé les fonctions de procureur lors du procès
ayant conduit à la condamnation à mort d'opposants au régime communiste.
Communiqué de presse
06/05/2011
La Cour a déclaré partiellement irrecevable la requête dans l’affaire
Chernega et autres c. Ukraine.
Communiqué de presse
04/04/2011
La Cour a déclaré irrecevable la
requête Uzan et autres c. Turquie.
L’affaire concernait l’annulation de deux contrats de
concession de deux sites d’électricité exploités par les
sociétés ÇEAŞ et KEPEZ A.Ş.
Communiqué de presse
07/03/2011
La Cour a déclaré irrecevable la requête Association Nouvelle Des Boulogne Boys c. France. L’affaire portait sur la dissolution d’une association de supporters de l’équipe de football du Paris Saint Germain, suite au déploiement d’une banderole lors d’un match au stade de France en 2008. Communiqué de presse
23/02/2011
La Cour a précisé l’application du nouveau critère de recevabilité (« préjudice important ») dans deux décisions rendues contre la République tchèque. Communiqué de presse
08/02/2011
La Cour a déclaré irrecevable la requête Donaldson c. Royaume-Uni. L’affaire portait sur l’interdiction faite aux prisonniers en Irlande du Nord de porter en dehors de leur cellule des emblèmes à connotation politique ou sectaire. Communiqué de presse
19/01/2011
Dans 15 affaires polonaises, la Cour a conclu que les détenus se plaignant de surpopulation dans les prisons polonaises devaient engager une action civile avant de la saisir. Elle a donc déclaré ces affaires irrecevables pour non-épuisement des voies de recours internes. Communiqué de presse
Décision sur la recevabilité
19/12/2011
La Cour a déclaré recevable la requête dans l’affaire Géorgie c. Russie (n°2).
L’affaire porte sur le conflit armé qui a éclaté entre la Géorgie et la Fédération de Russie début août 2008 à la suite d’une longue période de tensions, provocations et incidents de plus en plus graves ayant opposé les deux pays.
Communiqué de presse
Décision de recevabilité
Audience du 22.09.2011
15/07/2011
La Cour a déclaré partiellement recevables deux requêtes relatives aux insuffisances de l’enquête menée sur le massacre de Katyń. Communiqué de presse
10/06/2011
La Cour a déclaré recevable la requête dans l’affaire
Koch c. Allemagne. L’affaire concerne le refus des autorités allemandes d’accorder à la défunte épouse du requérant l’autorisation d’acquérir une dose létale de médicaments en vue de mettre fin à ses jours.
Communiqué de presse (version allemande)
Communication
09/09/2011
La Cour a été saisie d'une affaire concernant le décès par balles d'un soldat de l'armée britannique servant en Irak.
Communiqué de presse
27/06/2011
Pour la première fois, la Cour
examine une affaire relative à l'accès au dépistage
d'embryons en Italie pour les couples porteurs d'une
maladie génétique.
Communiqué de presse
06/05/2011
La Cour examine l’affaire O’Keeffe c. Irlande concernant des abus sexuels subis en 1973 par une élève, alors qu’elle était âgée de huit à neuf ans, dans une « école nationale » catholique en Irlande.
Communiqué de presse
Requêtes contre la Géorgie
10/01/2011
La Cour a rayé du rôle 1 549 requêtes faisant partie d’une série de plus de 3 300 requêtes individuelles dirigées contre la Géorgie. Ces affaires concernaient en particulier les hostilités d’août 2008 en Ossétie du Sud, auxquelles participèrent les forces armées géorgiennes et russes ainsi que des membres de la milice sud-ossète. Communiqué de presse
Elections
Election du Président de la Cour
04/07/2011
Le juge élu au titre du Royaume-Uni, Sir
Nicolas Bratza, a été élu nouveau Président de la Cour. Il succèdera à Jean-Paul
Costa dont le mandat arrive à terme le 3 novembre 2011. Communiqué de presse
Election de juges
22/06/2011
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu André Potocki juge à la Cour au titre de la France. Communiqué de presse
12/04/2011
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a élu Helen
Keller juge à la Cour au titre de la Suisse et Erik Møse juge à la Cour au titre de la Norvège.
Communiqué de presse
26/01/2011
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a élu Paulo Sérgio Pinto de Albuquerque juge à la Cour au titre du Portugal. Communiqué de presse
Elections à la Cour
13/09/2011
La Cour a élu Josep Casadevall
(Andorre), en tant que vice-président. Elle a également élu Lech Garlicki
(Pologne) en tant que président de section.
Communiqué de presse
16/11/2010
La Cour a élu Françoise Tulkens (Belgique), en tant que vice-présidente. Elle a également réélu Josep Casadevall (Andorre) en tant que président de section et a élu Nina Vajić (Croatie) et Dean Spielmann (Luxembourg) présidents de section. Communiqué de presse
Grande Chambre
Arrêts de Grande Chambre
15/12/2011
Dans son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire
Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni, la Cour a considéré qu’une condamnation reposant uniquement ou dans une mesure déterminante sur la déposition d’un témoin absent n’emportait pas automatiquement violation de la Convention. Elle exige cependant qu’en pareil cas l’obstacle ainsi créé à la défense soit contrebalancé par des éléments suffisants, notamment par des garanties procédurales solides.
Communiqué de presse
Retransmission de l'audience du 19/05/2010
03/11/2011
La Cour a rendu son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire
S. H. et autres c. Autriche. L’affaire portait sur la plainte de deux couples mariés autrichiens concernant l’interdiction des techniques de procréation assistée auxquelles ils souhaitent avoir recours.
Communiqué de presse
(version allemande)
Fiche thématique sur les droits en matière de procréation
Retransmission de l'audience 23/02/2011
20/10/2011
Dans
l’affaire Nejdet Şahin et Perihan Şahin c. Turquie,
la Cour a conclu à la non-violation de la Convention. L’affaire porte sur des divergences entre la jurisprudence de cours administratives ordinaires et celle de la Haute Cour administrative militaire dans des affaires concernant des demandes d’octroi de pension spéciale.
Communiqué de presse
Retransmission de l'audience
du 09.03.2011
12/09/2011
Dans l'affaire Palomo Sánchez et autres c. Espagne, la Cour a conclu que le licenciement de syndicalistes en raison d'une publication outrageante n'avait pas porté atteinte à leur liberté d'expression.
Communiqué de presse
Retransmission de l'audience 08/12/2010
07/07/2011
Dans son arrêt de Grande Chambre
Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni, la Cour a
conclu que le Royaume-Uni avait l’obligation d’enquêter sur les décès de six
civils tués en Irak en 2003 au cours d’incidents ayant impliqué des soldats
britanniques.
Elle a également rendu son arrêt de Grande Chambre
Al-Jedda c.
Royaume-Uni dans lequel elle a conclu que la détention pendant trois ans d’un
civil iraquien par les forces britanniques en Iraq était contraire à la
Convention.
Retransmission de l'audience du 09/06/2010,
Fiche thématique "Juridiction
extraterritoriale"
07/07/2011
Dans l'affaire
Stummer c. Autriche, la
Cour a conclu à l'absence de violation de la Convention.
Le requérant dénonçait notamment la non-affiliation au
régime des pensions de retraite des détenus exerçant un
travail.
Retransmission de l'audience du 03/11/2010
Par ailleurs, dans l’affaire
Bayatyan c. Arménie, la Cour
a conclu à la violation du droit à la liberté de pensée,
de conscience et de religion. L’affaire concernait la
condamnation d’un objecteur de conscience qui avait
refusé d’accomplir son service militaire.
Retransmission de l'audience du 24/11/2010
29/06/2011
Dans l'affaire Sabeh El Leil c. France, la Cour a conclu à la violation du droit à un procès équitable. Dans cette affaire, le requérant, ancien employé de l'ambassade du Koweït à Paris, se plaignait de ne pas avoir eu accès à un tribunal pour contester son licenciement intervenu en 2000.
24/03/2011
Dans l’affaire Giuliani et Gaggio c. Italie, la Cour a conclu à la non-violation de la Convention. L’affaire concernait le décès du fils et frère des requérants, Carlo Giuliani, alors qu’il prenait part à des heurts survenus lors du sommet du G8 qui se tint à Gênes du 19 au 21 juillet 2001. Communiqué de presse, arrêt de Grande Chambre
La Cour avait tenu une audience dans cette affaire en septembre 2010. Retransmission de l’audience
18/03/2011
Dans l’affaire Lautsi et autres c. Italie, qui concernait la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques en Italie, la Cour a conclu à la non-violation de la Convention. Elle a estimé en particulier que la question de la présence de symboles religieux dans les salles de classes relève en principe de la marge d’appréciation de l’Etat – d’autant plus en l’absence de consensus européen sur cette question – dans la mesure toutefois où les choix dans ce domaine ne conduisent pas à une forme d’endoctrinement. Communiqué de presse, Version italienne, Version allemande
Arrêt de Grande Chambre, Fiche thématique sur la liberté de religion, Galerie photo
Retransmission de l’audience, Galerie photo
10/03/2011
La Cour a rendu son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Lautsi et autres c. Italie le vendredi 18 mars 2011 à 15 heures. L’affaire concerne la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques en Italie, qui selon les requérants, est contraire au droit à l’instruction, en particulier au droit des parents d’assurer à leurs enfants une éducation et un enseignement conformes à leurs convictions religieuses et philosophiques. Communiqué de presse
La Cour avait tenu une audience dans cette affaire en juin 2010. Retransmission de l’audience
21/01/2011
La Cour a rendu son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce le vendredi 21 janvier 2011. Le requérant, un ressortissant afghan, quitta Kaboul début 2008 et entra sur le territoire de l’Union européenne par la Grèce via l’Iran et la Turquie. Sa demande d'asile ne fut pas examinée par la Belgique et il fut expulsé en Grèce en application du règlement « Dublin ». L’affaire concerne la question du refoulement des demandeurs d’asile en application du système communautaire Dublin. Une audience s'est tenue en septembre 2010 (voir l’audience). Communiqué de presse (Version allemande)
06/01/2011
La Cour a rendu son arrêt dans l’affaire Paksas c. Lituanie. Elle a conclu à la violation de l’article 3 du Protocole n° 1 (droit à des élections libres). L’affaire concernait l’inéligibilité à un mandat parlementaire dont est frappé le requérant, ancien Président de la République, destitué de ses fonctions à l’issue d’une procédure d’impeachment pour violation grave de la Constitution et manquement au serment constitutionnel. Communiqué de presse, arrêt, vidéo du prononcé
La Cour avait tenu une audience dans cette affaire en avril 2010. Retransmission de l'audience
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
14/06/2011
La chambre saisie de la requête Idalov c.
Russie s'est dessaisie au profit de la Grande Chambre. L'affaire concerne
notamment la durée de la détention provisoire du requérant.
27/04/2011
La chambre à laquelle l’affaire Austin et
autres c. Royaume-Uni avait été attribuée s’est dessaisie au profit de la
Grande Chambre. Les requérants se plaignent d’une atteinte à leur droit à la
liberté et à la sûreté. En mai 2001, en marge d’une manifestation à Londres
contre le capitalisme et la globalisation, des manifestants pacifiques et des
passants, dont les requérants, furent maintenus par la police à l’intérieur d’un
cordon de sécurité pendant plus de sept heures.
Une audience aura lieu dans cette affaire le 14 septembre
2011.
01/03/2011
La chambre saisie de l’affaire Hirsi et autres c. Italie s’est dessaisie au profit de la Grande Chambre. Les requérants, 11 somaliens et 13 érythréens, faisaient partie d’un groupe de clandestins qui quittèrent la Libye en bateau pour rejoindre les côtes italiennes. La requête concerne l’interception en haute mer de leurs embarcations et leur renvoi immédiat en Libye à bord de navires militaires italiens.
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 22 juin 2011.
Renvois devant la Grande Chambre
14/12/2011
Le collège de cinq juges de la Grande Chambre a accepté le
renvoi de deux affaires devant la Grande Chambre.
Communiqué de presse
Affaires devant la Grande Chambre
12/10/2011
Les affaires
Vistiņš et Perepjolkins c. Lettonie et Sabri Güneş c. Turquie
ont été renvoyées devant la Grande Chambre.
Communiqué de presse
13/07/2011
La Cour a accepté le renvoi devant la Grande Chambre des affaires Scoppola c. Italie (n° 3), Mouvement Raëlien Suisse c. Suisse et Herrmann c. Allemagne (Communiqué de presse).
Affaires devant la Grande Chambre
28/04/2011
La Cour a accepté le renvoi des affaires Boulois c. Luxembourg
et Gillberg c. Suède devant la Grande
Chambre et a décidé de rejeter les demandes de renvoi concernant 52 autres
affaires ou groupes d’affaires.
Communiqué de presse
15/04/2011
L’arrêt Alekseyev c. Russie est devenu définitif suite au rejet
de la demande de renvoi devant la Grande Chambre. L’affaire concernait le refus répété des autorités moscovites d’autoriser un militant russe des droits des
homosexuels à organiser des marches de gay pride.
Communiqué de presse
13/04/2011
Le collège de la Grande Chambre a rejeté la demande de renvoi concernant l'affaire
Greens et M.T. c. Royaume-Uni. L’arrêt de la Cour concernant le retrait systématique du droit de vote aux détenus au Royaume-Uni devient donc définitif.
Communiqué de presse
15/03/2011
Deux affaires ont été renvoyées devant la Grande Chambre. L’une, Kurić et autres c. Slovénie, concerne les droits des personnes dites « effacées », qui n’ont pas pu acquérir ou conserver la nationalité du nouvel Etat slovène créé en 1991. L’autre, Konstantin Markin c. Russie, concerne le refus d’accorder un congé parental à un membre des forces russes. Communiqué de presse
Mesures provisoires
Mesures provisoires : nouvelle instruction et statistiques
28/07/2011
La Cour a publié une nouvelle instruction pratique sur l'application de l'article 39 du règlement. Parallèlement, la Cour publiera des statistiques semestrielles où figurera le nombre de demandes de mesures provisoires accueillies ou rejetées dans les affaires d'expulsion. Communiqué de presse, instruction pratique, statistiques
Déclaration du Président sur les mesures provisoires
11/02/2011
Face à une augmentation alarmante du nombre des demandes de mesures provisoires et à ses implications pour une juridiction déjà surchargée de travail, le Président de la Cour, Jean-Paul Costa, rend publique une déclaration. Celle-ci rappelle aux Gouvernements et aux requérants (ainsi qu’à leurs représentants) quel est le rôle approprié, mais limité, de la Cour en matière d’immigration et de droit d’asile, et insiste sur leurs responsabilités respectives quant à une pleine coopération avec la Cour. Communiqué de presse, Déclaration
Autres informations
Traitement prioritaire
20/12/2011
La Cour a décidé de traiter en priorité les griefs concernant la détention d'Ioulia Timochenko, ex-premier ministre ukrainienne. La requérante, qui dirige le principal parti d'opposition en Ukraine, a été condamnée en octobre 2011 à 7 ans d'emprisonnement. Elle allègue notamment être poursuivie et détenue pour motifs politiques.
Communiqué de presse
Recueil des arrêts et décisions de la Cour
19/12/2011
A la suite d’une révision de la politique de publication du Recueil des arrêts et décisions de la Cour, le jurisconsulte a effectué une nouvelle sélection d’arrêts et de décisions pour la période 2007-2010.
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Check-list sur la recevabilité
02/12/2011
La Cour a publié en ligne, une liste de points à vérifier concernant la recevabilité, dont l'objet est d'aider les requérants potentiels à déterminer par eux-mêmes s'il risque d'y avoir des obstacles à l'examen de leurs griefs par la Cour. Cette liste a été élaborée dans le contexte d'un afflux massif et continu de requêtes irrecevables qui représentent une lourde charge pour la Cour et son greffe et contribuent à empêcher la résolution en temps voulu d'affaires bien fondées. Elle est purement indicative et n'a pas de force juridique. Elle devrait toutefois permettre à certains requérants d'éviter la perte de temps et la frustration qu'engendre l'introduction d'une requête irrecevable.
Check-list sur la recevabilité
Nouveau Président de la Cour
04/11/2011
Le nouveau président de la Cour, Nicolas Bratza, a pris ses fonctions le 4
novembre 2011. Il succède à Jean-Paul Costa, qui présidait la Cour depuis
janvier 2007. Sir Nicolas est le troisième président de nationalité britannique
dans l’histoire de la Cour.
Plus d'informations
Prestation de serment
04/11/2011
Vendredi 4 novembre 2011, le juge élu au titre de la France, Monsieur André
Potocki, a prêté serment devant le Président Sir Nicolas Bratza. Son mandat
débute ce même jour.
Informations par Etat
18/10/2011
La Cour a publié des fiches concernant chacun des 47 pays européens
ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.
Ces « fiches par pays » donnent des informations complètes sur les questions de droits de l’homme qui ont été et seront traitées par la Cour pour chacun de ces Etats.
Consulter les fiches par pays
Communiqué de presse
Statistiques sur les arrêts par Etat
Guide sur la recevabilité
25/10/2011
Le Guide pratique sur la recevabilité, décrivant les
conditions qu’une requête doit satisfaire, a été traduit en allemand grâce à une
contribution volontaire de la Principauté du Liechtenstein. Des versions en
bulgare, en grec et en italien du Guide ont également été réalisées avec le
concours du Barreau national bulgare, du ministère grec des Affaires étrangères
et du ministère italien de la Justice.
Guide pratique sur la recevabilité
Leitfaden zu den
Zulässigkeitsvoraussetzungen
Contribution volontaire de l'Allemagne
29/09/2011
Un
accord a été signé entre le Représentant Permanent de l’Allemagne auprès du
Conseil de l’Europe, l’Ambassadeur Julius Georg LUY, et le greffier de la Cour,
Erik Fribergh, relatif à une contribution volontaire de 367 000 euros destinée à
mettre en oeuvre un projet « e-justice » basé sur HUDOC au sein de la Cour.
Statistiques par Etat
19/09/2011
Des statistiques sur les arrêts par Etat couvrant la période 1959-2010 sont
publiées sous forme de graphiques. Elles portent sur les violations les plus
fréquemment constatées, le type d'arrêts rendus par la Cour ainsi que la
proportion d'arrêts et décisions pour chaque Etat partie à la Convention.
Statistiques sur les arrêts par Etat
Film sur la Cour
19/08/2011
Le film « La conscience de l'Europe », présentant la Cour, son fonctionnement et ses activités, est à ce jour disponible dans 22 langues. Ce documentaire de 15 minutes, destiné à un large public, présente notamment des exemples d'affaires examinées par la Cour et aborde ses enjeux et perspectives pour les années à venir.
Voir le film
Bilan de la section de filtrage
21/07/2011
Mise en place début 2011, la section de filtrage de la Cour
centralise le traitement des affaires provenant des cinq Etats gros pourvoyeurs
de requêtes (Russie, Turquie, Roumanie, Ukraine et Pologne). Le premier bilan de
cette section démontre qu'elle a permis d'accélérer le traitement administratif et juridique des requêtes (en
savoir plus).
Cycle de conférences
26/05/2011
La Cour, en partenariat avec le Conseil d'Etat français, a
lancé en 2010 un cycle de conférences portant sur la protection des droits de
l'homme.
Programme
Conférence d'Izmir
28/04/2011
La Présidence turque du Comité des Ministres du Conseil de
l’Europe a organisé les 26-27 avril 2011, à Izmir, une Conférence à haut niveau sur
l’avenir de la Cour.
Communiqué de presse,
Plus d'informations
Concours Cassin 2011
19/04/2011
Des étudiants du Collège d’Europe de Bruges ont été déclarés vainqueurs du concours de plaidoirie René Cassin 2011.
Communiqué de presse,
galerie photo
Pologne : clôture de la procédure de l’arrêt pilote
01/04/2011
Un problème systémique posé par la législation polonaise sur le logement a été résolu à la satisfaction de la Cour qui, en conséquence, clos l’examen de toutes les affaires polonaises portant sur le « contrôle de loyer ».
Communiqué de presse
Procédure de l’arrêt pilote
24/03/2011
Un nouvel article du règlement de la Cour codifie la « procédure de l’arrêt pilote » développée ces dernières années en raison de l’afflux massif de requêtes portant sur des problèmes similaires, appelés aussi problèmes systémiques, c’est-à-dire qui tirent leur origine d’une non-conformité du droit national avec la Convention. Communiqué de presse, Article 61 du règlement
Séminaire sur la non-discrimination
21/03/2011
Un manuel sur le droit européen en matière de non-discrimination a été présenté à l’occasion d’un séminaire à la Cour le 21 mars 2011, organisé conjointement par la Cour et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Plus d'informations
Cycle de conférences
08/03/2011
La Cour, en partenariat avec le Conseil d'Etat français, a lancé en 2010 un cycle de conférences portant sur la protection des droits de l'homme. Programme
Rencontre avec Robert Badinter
16/03/2011
Robert Badinter a donné une conférence au Conseil de l'Europe le 15 mars 2011 sur le thème "La France et la Convention européenne des droits de l'homme à travers le regard d'un grand témoin". Voir la vidéo, en savoir plus sur les Dialogues de Strasbourg
Audition de témoins
04/02/2011
Une délégation de cinq juges de la Cour a entendu des témoins dans l’affaire Géorgie c. Russie (n°1) à Strasbourg du lundi 31 janvier au vendredi 4 février 2011. Communiqué de presse
Conférence de presse
27/01/2011
La Cour a tenu sa conférence de presse annuelle le jeudi 27 janvier 2011. A cette occasion, Jean-Paul Costa, Président de la Cour, a présenté le bilan des activités de la Cour, les statistiques pour l’année 2010 et a évoqué le processus de réforme de la Cour depuis la conférence d’Interlaken. Communiqué de presse, Rapport annuel 2010, statistiques, tableau de violations, plus d'information
Lors de la conférence de presse, le Président Costa a rendu publique la première déclaration commune des présidents de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne, relative à l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Communiqué de presse, texte de la déclaration commune.
Retransmission de la conférence de presse : partie 11, partie 2, partie 3, Galerie photo
Ouverture de l'année judiciaire
28/01/2011
L’ouverture de l’année judiciaire de la Cour a eu lieu le vendredi 28 janvier 2011. Quelque 200 personnalités du monde judiciaire européen ont pris part à un séminaire organisé à cette occasion sur le thème
« Quelles sont les limites à l'interprétation évolutive de la Convention ? ». Galerie photo, voir le séminaire (partie 1, partie 2), plus d'information
Le séminaire a été suivi de l’audience solennelle au cours de laquelle le Président Costa ainsi que Antonio Guterres, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, se sont exprimés devant un auditoire d’environ 300 personnes représentant le milieu judiciaire et les autorités locales et nationales. Galerie photo, voir la Cérémonie, plus d'information
Livre anniversaire de la Cour
24/01/2011
A l’occasion de l’inauguration de l’année judiciaire, la Cour lancera l’ouvrage intitulé « La conscience de l’Europe – 50 ans de la Cour européenne des droits de l’homme ». Ce livre retrace les événements principaux ayant jalonné l’histoire de la Cour, tout en se projetant vers son avenir. Cette publication a été rendue possible grâce à une contribution du Gouvernement luxembourgeois. Communiqué de presse, Exemples des pages de l'ouvrage
Cycle de conférences
18/01/2011
La Cour, en partenariat avec le Conseil d'Etat français, lance un cycle de conférences portant sur la protection des droits de l'homme. Programme
Guide pratique sur la recevabilité
13/12/2010
Le greffe a publié un guide pratique sur la recevabilité destiné aux avocats dans le but d’endiguer le flot de requêtes manifestement irrecevables qui menace d’inonder la Cour européenne. Ce guide, qui expose en détail les critères de recevabilité de la Cour, est publié pour l'instant en français et en anglais mais sera ultérieurement aussi disponible dans d'autres langues, notamment en russe et en turc. Communiqué de presse, Guide pratique