Traductions de la
jurisprudence de la Cour
Projet de traductions
En vue d’assurer une meilleure accessibilité des standards de la Convention dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, la Cour a initié un projet de traduction de sa jurisprudence, avec le soutien du Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme. Dans le cadre de ce projet, des centaines d'arrêts, de décisions et de résumés juridiques de la Cour seront traduits dans 12 langues officielles des Etats membres.
Listes par Etats
Liste des affaires dont la traduction a été demandée et des partenaires locaux du projet (ces listes n’existent qu’en anglais):
Albanie
Arménie
Azerbaïdjan
Bosnie-Herzégovine
Géorgie
République de Moldova
Monténégro
Serbie
L'ex-République yougoslave de Macédoine
Turquie
Ukraine