La base de données HUDOC
HUDOC
La base de données HUDOC donne accès à la jurisprudence de la Cour (arrêts de Grande Chambre, chambre et de comité, décisions, affaires communiquées, avis consultatifs et résumés juridiques extraits de la Note d’information sur la jurisprudence), de la Commission européenne des droits de l'homme (décisions et rapports) et du Comité des Ministres (résolutions).
Tutoriels HUDOC
Deux vidéos montrent les principales fonctions de
recherche de la base de données HUDOC.
Recherche simple
Le tutoriel version simple explique comment effectuer une
recherche simple dans la jurisprudence de la Cour.
Recherche avancée
Le tutoriel version avancée explique en détail les fonctionnalités de la base de données sur la jurisprudence de la Cour.
Manuels d'utilisation HUDOC
Deux manuels d'utilisation sont également disponibles en format pdf.
Manuel d'utilisation HUDOC 1
Manuel d'utilisation HUDOC 2.2 (nouveau)