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La liste de points à vérifier concernant la recevabilité vise à aider les requérants potentiels à déterminer par eux-mêmes s'il risque d'y avoir des obstacles à l'examen de leurs griefs par la Cour.
Elle permet ainsi aux requérants potentiels de vérifier s’ils remplissent, a priori, les principales conditions de recevabilité à respecter pour pouvoir saisir la Cour. Toutefois, cette liste est purement indicative et n'a pas de force juridique. |